CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

En ouverture de ce CHSCT, les représentant·es Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

La question des salaires est devenue centrale pour l’ensemble des salarié·es à cause de l’inflation galopante. Qu’on soit salarié du privé ou agent public, les fins de mois sont de plus en plus difficiles. Nul ne peut ignorer qu’à la DGFiP aussi, il devient difficile pour la majorité des agentes et des agents de vivre dignement. C’est pour cela que Solidaires Finances Publiques a appelé à la grève interprofessionnelle du 29 septembre dernier, suivie par 18,77 % des agent·es dans le département.

Dans ce contexte, les grèves se multiplient dans un grand nombre de secteurs et en particulier dans les raffineries depuis plus de 15 jours. Pour Solidaires Finances Publiques, la colère et la mobilisation des raffineurs est légitime, en particulier au regard des milliards d’euros de dividendes versés aux actionnaires des groupes pétroliers. La question du pouvoir d’achat est un sujet essentiel dans notre pays et les écarts qui se creusent entre les plus riches et le reste de la population sont indécents. Aujourd’hui plus que jamais, il y a urgence à imposer la répartition des richesses et cela passe aussi par l’augmentation générale des salaires.

Face à cette grève, Exxon et Total ont laissé « pourrir » la situation en refusant d’ouvrir les négociations avec les salariés grévistes, provoquant ainsi la pénurie de carburant !

Pour « rétablir l’ordre », le gouvernement Macron a décidé de réquisitionner les personnels en grève, ce qui est une attaque sans précédent du droit de grève, droit à valeur constitutionnelle. Solidaires Finances Publiques condamne cette décision qui entrave les modalités d’action des salariés pour faire entendre leurs revendications légitimes.

La grève n’est pas un délit mais bien un droit qui doit encore et toujours être défendu et exercé pour qu’il ne disparaisse pas.

Compte-rendu du CHSCT du 09/06/2022

  

En ouverture de ce CHSCT, les représentant·es Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

 Un Pottok est un petit cheval basque, énergique, vif, généreux, mais également coriace, déterminé et résistant.

 C’est son nom qui a été choisi lors du 33ᵉ congrès de Solidaires Finances Publiques qui s’est tenu du 16 au 19 mai à Biarritz pour baptiser les différentes opérations que nous comptons mettre en place.

 Ces actions visent à faire connaître la réalité de nos missions, de nos structures et de nos emplois dans cette période importante où en particulier avancent à grands pas des discussions sur les futures orientations stratégiques de notre administration.

 La Direction Générale, relayée par les directions locales, nous propose une pseudo démarche participative concernant l’avenir de la DGFiP, un grand « remue-méninges ».

 Nous nous faisons aucune illusion sur cette démarche issue du management du secteur privé. Comment pourrait-il en être autrement quand, depuis des années, nous dénonçons, combattons les réformes engagées telles que le NRP, la démétropolisation, les Lignes Directrices de Gestion en mettant en avant la logique de casse des missions, de perte de technicité, de pertes de repère, de dégradation des conditions de travail pour les personnels, sans jamais être écoutés ni entendus !

 

Pour nos missions :

Depuis plus de 20 ans, notre administration connaît des réformes organisationnelles devenues structurelles. Les choix politiques appuyés par des rapports divers vont dans le même sens : vider la DGFiP de ses missions pour mieux la brader, la liquider ainsi chacune de nos missions est remise en cause.

Solidaires Finances Publiques continuera à se mobiliser pour le maintien et le renforcement de l’ensemble de nos missions, qui sont indispensables au bon fonctionnement de l’État et garantes de la cohésion sociale. Solidaires Finances Publiques exigera les moyens pour assurer le fonctionnement de l’intégralité des missions et combattra toutes privatisations, externalisations nuisibles à l’intérêt général. Aussi, Solidaires Finances Publiques exige la réintégration de l’ensemble des missions confiées à des tiers avec les moyens humains et matériels y afférant.

 

Pour nos structures :

La DGFiP poursuit le massacre des services de proximité, et met en place une industrialisation des services sans précédent. Partout les usager·es particuliers et professionnels ou les collectivités locales soulignent les difficultés lourdes rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du « Nouveau Réseau de Proximité » : destruction du réseau de proximité, restriction forte des amplitudes d’accueil, difficultés devant la multitude d’interlocuteurs industrialisés (services de gestion, plate-formes d’accueil à distance, services de « back-office » à distance) sur plusieurs missions.
Plus que jamais, nous revendiquons un service public de proximité, renforcé, de plein exercice, qui accueille l’ensemble des usagers et usagères selon les besoins. Car le service public doit s’adapter avant tout aux besoins de la population. Nous réaffirmons notre exigence d’un service public de qualité avec des agentes et agents sous statut, formés et protégés. Le public doit pouvoir trouver une structure DGFiP unique de proximité en capacité de répondre à leurs questions.

 

Pour nos emplois :

Après la suppression de plus de 24 000 emplois en dix ans, nous constatons un désastre après les mouvements de mutations nationales avec 6 287,4 emplois non pourvus (– 3 462,7 en C, – 2 476,7en B et – 358 en A). Les discours de satisfaction et de communication de notre Directeur Général sur « l’effort de recrutement sans précédent » sont ainsi indécents et un signe de mépris de ce qui est et sera le vécu des agent·es et des services : des tensions extrêmes et expansives à venir pour exercer les missions confiées, du mal être au travail, un sentiment de ne pas pouvoir faire correctement son travail, des usagers qui ne seront pas accompagnés dignement…

Un exemple criant du malaise ressenti a été porté à votre attention le 4 mai 2022 : le SPFE de Vannes est en péril, et vous vous évertuez à jouer aux chaises musicales pour tenter de boucher les trous.

Il n’est plus possible de faire face dans de nombreux services, et la méthode consistant à parer au plus pressé en permanence n’est pas viable, et ne peut en aucun cas constituer une vision à long terme.

Pire, cette méthode est dangereuse pour la santé des agent·es et de tous les services impactés. Elle provoque colère, incompréhension et sentiment de mépris.

 

Face à ces urgences, Solidaires Finances Publiques continuera de porter dans le débat public l’importance de recruter, conserver et former des personnels techniciens seuls garants d’un accueil de proximité, pour toutes et tous.

Face aux bouleversements induits par la loi de transformation de la Fonction Publique, Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer le recrutement par concours. Nous nous opposerons à la précarisation des emplois induite par une contractualisation de masse.

 

Nous nous donnons pour objectif de redonner du sens aux politiques publiques. Solidaires Finances Publiques, plus déterminé que jamais, porte toujours la nécessité de les refondre, en les finançant en partie par un système fiscal plus progressif, plus redistributif, moins complexe, tourné vers le « mieux d’impôt » consenti par toutes et tous et non le « moins d’impôt » qui profite avant tout aux plus aisés. Solidaires Finances Publiques continuera de mettre au cœur du débat public les sujets de la dette, des finances publiques, de la fraude et de l’évasion fiscales.

 

Solidaires Finances Publiques considère qu’un changement de cap est nécessaire et incontournable à la DGFiP. Les missions qui nous sont confiées sont essentielles à l’intérêt général. Il est urgent que cela soit effectivement entendu et discuté à tous les nivaux politiques et administratifs. »

En ouverture de ce premier CHSCT de l’année, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

Monsieur le Président,

A quelques semaines des élections présidentielles, Solidaires Finances Publiques, indépendant de tout mouvement politique, ne donnera aucune consigne de vote. Pour autant, notre organisation est fondamentalement attachée à des valeurs, c’est pourquoi elle a interpellé les candidates et candidats à cette élection par une lettre ouverte, à l’exception des deux candidat·es de l’extrême droite. Solidaires a toujours combattu les idées portées par l’extrême droite, et il est de notre responsabilité d’informer sur les dangers de ces partis en termes de services publics, de statut, et plus globalement sur le vivre-ensemble. Le débat électoral qui s’ouvre est d’importance sur les choix de société et les projets électoraux auront des conséquences sur le quotidien et l’environnement professionnel des personnels de la DGFiP.

Depuis 40 ans, Solidaires Finances Publiques dresse en fin de mandature présidentielle un bilan de la politique fiscale afin d’engager un débat public sur les conséquences des mesures les plus emblématiques que le Président sortant et son gouvernement ont fait adopter.

Pendant ces 5 dernières années, les politiques fiscales et sociales ont affaibli les services publics et remis en cause les droits sociaux et garanties des agent·es.

Ainsi, la note d’orientation ministérielle présentée à l’ordre du jour de ce CHSCT, est une parfaite illustration du « en même temps » qui aura marqué ce quinquennat.

Dans la période, Solidaires Finances souhaite rappeler le revendicatif que nous portons sur les conditions de santé, de sécurité et de travail des agent·es de la DGFiP.

Pour Solidaires Finances, le budget attribué à la politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail ne doit pas devenir une extension du budget des dépenses de fonctionnement des Directions. Nous demandons un suivi étroit des aspects budgétaires, afin de conserver une cohérence d’ensemble et surtout un budget sacralisé pour concrétiser les grands axes affichés des politiques ministérielles de santé et sécurité au travail. C’est pour Solidaires Finances un aspect fondamental.

Pour Solidaires Finances cela passe par la présence dans les futures Formations Spécialisées locales d’un animateur·trice ministériel, à minima lors de la programmation des actions financées par le budget dédié à la Santé, Sécurité et aux Conditions de Travail. Dans cette perspective, il s’agit donc de renforcer le réseau d’animateur·trices ministériels, de maintenir le programme 218 et sa gestion locale. Les secrétaires animateurs·trices pourraient y trouver toute leur place.

Nous réaffirmons donc la très forte nécessité de l’existence de réseaux d’acteurs·trices de prévention ministériels gérés directement par le Secrétariat Général .

Un point est par ailleurs complètement absent des préoccupations du ministère au regard du bouleversement que représente la fusion des CT/CHSCT et de la disparition des CAP locales : celui des moyens. Il devient urgent que le Secrétariat Général donne les moyens en droit, en formation, en prise en charge des frais, des absences, etc, aux représentant·es des personnels afin qu’ils·elles puissent défendre les intérêts et les droits des agent·es.

La note d’orientation 2022 préfigure l’abandon du rôle du CHSCT dans la prévention Santé, Sécurité et Conditions de Travail avec, à terme, la création du Comité Social d’Administration. Cette note est déconnectée des réalités, voire schizophrénique.

Ainsi et pour ne citer que quelques exemples, son annexe 2 fait du Médecin du Travail un préventeur essentiel dans la Santé et Sécurité au travail, mais on constate hélas que le temps dévolu au Médecin pour la DDFiP est largement insuffisant pour exercer l’ensemble de ses missions.

La note d’orientation précise également sa mission de conseil auprès de l’administration, particulièrement dans le cadre des projets de restructuration. Or, vous refusez d’inscrire à l’ordre du jour un point sur le NRP, le renvoyant à un CTL ultérieur. Les réorganisations induites par le NRP sont pourtant inédites en termes de désorganisation des services publics et de souffrances infligées aux agent·es, mais tout en étant exclues de l’instance dédiée aux conditions de travail.

Le double discours de la note ne s’arrête pas là. Les contradictions sont nombreuses :

Le Secrétariat Général souhaite que les acteurs de préventions soient au plus près des personnels, de l’environnement local et professionnel, tout en décidant de régionaliser les missions de l’Action Sociale.

La note vante également l’efficacité du dispositif de Veille et de Soutien, or les Organisations Syndicales en sont totalement exclues. Solidaires Finances réitère sa demande de communication du dispositif mis en place pour le SIP de Lorient lors de la période de confinement, et réclamera tous les compte-rendus si ce dispositif venait à être de nouveau mis en œuvre dans le département.

Enfin, malgré leur inscription à l’Ordre du Jour, certains points ne sont accompagnés d’aucuns documents de préparation : sur la situation sanitaire, sur le télétravail, ou sur le bilan du correspondant handicap.

Solidaires Finances rappelle que ces documents de préparation sont essentiels aux représentant·es des personnels. Ils sont analysés et permettent d’enrichir les débats en instance, et d’orienter les actions du CHSCT. Pour Solidaires Finances, l’absence de transmission de ces documents est une entrave à l’action des Organisations Syndicales.

 

Note d’orientation ministérielle du CHSCT :

Cette note annuelle définit les grands axes de prévention souhaités par le Ministère.

Comme dénoncé dans la déclaration liminaire par les représentant·es de Solidaires Finances, cette note est complètement déconnectée de la réalité du terrain, et les moyens alloués aux services de préventions sont très largement insuffisants.

A titre d’exemple, dans le Morbihan, après la perte d’un des deux Médecins du Travail, celui qui reste s’est vu attribuer de nouvelles tâches, et dispose de moins en moins de temps à consacrer aux agent·es des Finances Publiques.

Pour la région, c’est le Médecin Coordinateur qui s’est vu confier une nouvelle région. Celle-ci s’étend désormais de la Haute-Normandie au Finistère. Dans les faits, les agent·es trinquent encore.

Les solutions pour pallier ce manque de médecins ne sauraient satisfaire Solidaires Finances. Il est prévu que des infirmières spécialisées soient employées par le Secrétariat Général pour effectuer certaines consultations. Le problème ne serait que déplacé, puisque le nombre d’infirmières manque déjà cruellement dans le secteur privé, et la formation spécifique au monde du travail est exclue de la formation de base. Les infirmières devraient donc reprendre une formation complémentaire.

Pour Solidaires Finances, il est impératif que le nombre des Médecins du Travail soit augmenté pour qu’ils soient en capacité de répondre aux nombreuses sollicitations des agent·es en souffrance.

D’autre part, la note émet le vœu pieu d’anticiper et de prévenir en amont les risques liés aux projets de réorganisations. Or, le CHSCT - instance dédiée aux conditions de travail ! - est désormais exclu des projets d’ampleurs !

La note 2022 ne fait qu’accompagner la fusion des instances et confirme le déni dans lequel se complaît la Direction Générale vis-à-vis des conditions de travail des agent·es, poussant petit à petit les Organisations Syndicales en dehors des restructurations, limitant encore les possibilités de défense des droits des agent·es.

Les représentant·es de Solidaires Finances continueront à se battre pied à pied pour l’amélioration des conditions de travail des agent·es, nous ne lâcherons rien !

A noter que, conformément à la note, une référente locale est mise en place contre les violences sexistes et sexuelles en la personne d’Annie Chambry. Des formations obligatoires voient le jour également sur ce sujet.

Solidaires est depuis longtemps engagé dans cette lutte, et les militant·es sont spécifiquement formé·es sur le sujet. Si tu es victime ou témoin de ce type de violence, n’hésite surtout pas à contacter Solidaires Finances pour obtenir un soutien et des solutions concrètes.

 

Situation sanitaire :

Si la situation dans le département n’est pas très bonne, elle semble néanmoins se stabiliser. Quelques cas sont signalés chaque semaine, mais dans des services différents.

Malgré la levée des mesures de protections, le Médecin du Travail appelle à conserver une certaine prudence, notamment vis-à-vis des agent·es les plus fragiles.

 

Budget :

Les formations CHSCT sont relancées, n’hésitez pas à vous y inscrire :

  • Sécurité routière : sécurité routière (1/2 journée), audit de conduite et éco-conduite (1/2 journée), formation spécifique au déplacement à vélo (1/2 journée) ;

  • Initiation aux gestes qui sauvent ( 1/2 journée) (formation obligatoire pour tous·tes les agent·es) ;

  • Formation aux Risques Psycho-Sociaux : « télétravail et prévention RPS » (1 journée), « relaxation et prévention RPS » (1 journée), « agent accueil et RPS » (1 journée;

  • Formation gestes, posture et confort visuel (1 journée) ;

  • Formation secourisme : Sauveteur et Secouriste au Travail (2 journées) ; Équipier·e Première Intervention (lutte contre les incendies) (1/2 journée).

Un tiers du budget du CHSCT est désormais consacré aux formations. Les représentant·es Solidaires Finances vous encouragent à vous y inscrire. Elles sont très intéressantes et enrichissantes, et la plupart d’entre elles peuvent également être utiles dans la vie personnelle de chacun·e.

Comme lors du CHSCT d’octobre, les représentant·es de Solidaires Finances ont de nouveau insisté sur les équipements à fournir aux télétravailleurs·euses, notamment les fauteuils de bureau si une demande est formulée. La Direction reste campée sur ses positions et ne considère toujours pas l’installation en télétravail comme une extension du bureau. Les représentant·es de Solidaires Finances continueront à réclamer ce qu’ils.elles pensent être juste et utile pour les agent·es.

Les représentant·es de Solidaires Finances ont également demandé à ce que du matériel soit acheté et des formations mises en place cette année :

  • la mise en place d’une formation à l’écologie,

  • l’achat de masques auprès de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Coop des Masques » de Saint Brieuc,

  • l’installation de boites en carton Plaxtil pour le recyclage des masques usagés, à l’instar de ce qui se fait à Bercy dans le cadre du programme d’engagement éco-responsable du Ministère.

Une partie du budget est toujours en attente d’affectation. N’hésitez pas à faire remonter vos besoins aux représentant·es de Solidaires Finances.

 

Fiches signalement et accidents :

Une fiche a particulièrement attiré l’attention des représentant·es de Solidaires Finances. Une situation particulièrement grave a été prise en charge par la Direction, mais nous restons très vigilant·es sur les suites et les solutions proposées.

N’hésitez pas à contacter les représentant·es de Solidaires Finances si vous vivez des situations particulières et si vous souhaitez de l’aide dans la rédaction de ces fiches. Elles permettent d’alerter officiellement sur des situations compliquées et poussent à ce qu’une solution soit rapidement mise en place.

 

Point sur le télétravail :

A l’instar de ce qui est mis en place dans d’autres départements, Solidaires Finances a de nouveau relancé la Direction du Morbihan pour qu’une enquête soit réalisée dans le cadre de la mise en place du télétravail.

Désormais, ce sont 1/3 des agent·es du département qui pratiquent le télétravail sous différents modules. La mise en place de cette nouvelle organisation de travail a nécessairement des répercussions sur les collectifs de travail, et peu créer des tensions au sein des services.

Alors que pour la Direction, il est urgent d’attendre et de ne rien faire, pour Solidaires Finances, c’est maintenant qu’il faut identifier les difficultés et y trouver des réponses, au risque que les collectifs de travail soient durablement affectés.

Cependant, la réitération de nos demandes finit par faire bouger les lignes. La Direction nous demande désormais de formaliser précisément l’enquête pour la mettre en place, ce qui sera fait prochainement.

A ce jour, un seul refus de télétravail a été formalisé. Pour Solidaires Finances, même s’il est délicat de formuler une demande écrite après avoir essuyé un refus oral lors d’un entretien, il est impératif de le faire sur Sirhius pour le contester officiellement. Si vous rencontrez des difficultés particulières, n’hésitez pas à alerter les représentant·es de Solidaires Finances pour que nous puissions vous aider.

 

Point sur le « correspond handicap » :

Michel Evanno est le correspond local sur le sujet du handicap.

Actuellement dans le Morbihan, 60 agent·es sont déclaré.es comme étant « porteur·euse d’un handicap ».

Solidaires Finances demande que le suivi et la transmission des informations concernant les droits des travailleurs·euses handicapé·es soient accentués pour que ces agent·es en situation spécifique ne passent pas à côté de leurs droits (temps partiel autorisé avec une plus grande validation des périodes de cotisation à la retraite, droit à la retraite anticipée, prêts bonifiés, financement de matériel spécifique, etc).

Si Solidaires Finances est conscient qu’être reconnu comme étant porteur d’un handicap peut être difficile à accepter, il est dommage pour autant de se priver des quelques droits qui peuvent en résulter.

N’hésite pas à contacter les militant·es de Solidaires Finances si tu souhaites obtenir des informations sur ce sujet.

 

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et Plan Annuel de Prévention :

La campagne du DUERP/PAP 2022 a commencé.

Des réunions doivent être tenues dans tous les services pour que les agent·es puissent s’exprimer et y faire inscrire tous les risques identifiés. Les remontés par les cadres de proximité doivent avoir lieu courant mai.

Il est important de s’emparer de cet outil pour que les risques puissent être identifiés, et que le CHSCT continue à mettre en place des actions pour tenter d’y remédier.

Les risques physiques sont toujours bien pris en compte, mais les risques psycho-sociaux sont plus difficiles à prendre en charge, leurs causes étant plus profondes (manque d’effectif, perte de sens du travail, etc).

Quoi qu’il en soit, Solidaires Finances continue, et continuera, à lutter à tous les niveaux contre ces risques pour améliorer les conditions de travail des agent·es.

 

Rapport de l’ISST sur Troadec :

Le rapport de Mme Colas, l’Inspectrice Santé, Sécurité au Travail, suite à sa visite sur le site de Troadec est révélateur de toutes les problématiques relevées par les Organisations Syndicales en amont de l’installation des services, mais également depuis que nous sommes locataires du bâtiment.
Comme l’indique le Directeur « on ne refait pas le match », mais il est très désagréable de constater que, si les avis avaient été pris en considération, nombre de ces problèmes impactant le quotidien des agent·es auraient pu être évités.

La Direction va s’appuyer sur ce rapport pour effectuer des modifications, notamment concernant les éclairages (qui seront, à priori, tous changés).

Ce partenariat « public - privé » touche clairement à ses limites, et va, finalement, coûter aux contribuables. Troadec est la concrétisation d’un fiasco total.

 

Calendrier des visites de sites du CHSCT :

Les représentant·es du CHSCT vont se rendre dans trois services d’ici la fin de l’année, à commencer par la trésorerie de Malestroit fin avril, puis le PELH de Ploërmel en septembre ou octobre.
Ces visites permettent d’échanger avec les agent·es sur leurs conditions de travail, sur l’organisation du travail, et sur les aménagements matériels. A l’issue, il sera possible de proposer à la Direction des aménagements sur ces différents points.

Ce matin, nous avons eu un nouveau point sur la situation sanitaire dans le département :

  • Covid :

Le nombre d'agent·es déclaré·es malade du Covid reste élevé mais est pratiquement stable (légère diminution).
Dans le contexte, le télétravail reste fortement recommandé, même s'il n'est "officiellement" plus obligatoire.
La Direction souhaite que les chef·fes de services prennent en compte les taux de présences dans les services durant cette période de vacances scolaires pour inciter ou non les agent·es présent·es à télétravailler.
D'autre part, il a été confirmé que l'allocation forfaitaire de 2,5€ par jour de télétravail serait versée à tous les agent·es ayant télétravaillé, quel que soit la "formule" : télétravail exceptionnel, télétravail des agent·es vulnérables ou télétravail sous convention.
Un recensement précis doit être effectué par les chef·fes de services. Cette allocation doit être versée trimestriellement, dans la limite de 220€ par an.

  • Ouverture au public :

Les horaires d'ouvertures devraient revenir "à la normale" dans les jours qui viennent (sans rendez-vous les matins, sur rendez-vous les après-midi, accueils fermés les mercredis).
La présence ou non d'agents de sécurité sera décidé au cas par cas en fonction des fréquentations des usager·es.

  • Restauration collective :

Su Vannes - Troadec : suite à l'application de nouvelles jauges et consignes, la Direction va reprendre contact avec l'hôpital pour savoir si les agent·es de Troadec peuvent retourner y manger.
Sur Ploërmel : les dernières acquisitions sont en cours pour finaliser l'aménagement de la cantine.
Une information avec des dates prévisionnelles concernant ces deux sites devraient être faite dans la semaine.

Solidairement,
Les élu·es Solidaires Finances Publiques du Morbihan