CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

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Situation sanitaire - CHSCT exceptionnel

Suite au courriel adressé à la direction, vendredi dernier, par l'intersyndicale Solidaires-CFDT-CGT-FO, "Devant la recrudescence des cas covid, de la réduction des effectifs dans les services, du télé-travail, des garde-d'enfant(s), l'intersyndicale FIP 56 vous rappelle votre responsabilité sur la santé des agent·es et vous demande, une nouvelle fois, de fermer les accueils physiques, tout en maintenant la présence des vigiles pour un accueil exclusif sur rendez-vous et de suspendre tous déplacements d'agent·es de permanence dans les points de contact extérieurs comme les permanences dans les trésoreries. Il devient urgent de prendre toutes les dispositions pour freiner l'épidémie. La fermeture au public, mesure temporaire et efficace, en est une", le directeur et président a convoqué ce matin un CHSCT.

Cluster professionnel de Ploërmel
De nombreux cas de contamination au Covid 19 se sont déclarés et ont amené  la direction à fermer totalement le site jeudi 8 avril, sous pression de l'intersyndicale FiP 56 : soit une semaine après que les 6 premiers cas soient connus.

Bilan à ce jour, 18 collègues malades du Covid sur les 3 services comptant 49 agent·es + 2 conjoint·es sur d'autres sites + 6 "cas contacts".

Solidaires Finances a interpellé la direction sur son manque de réactivité. Le directeur a répondu que les directives nationales et celles de l'ARS avaient été suivies à savoir tous les agent·es en télétravail sont rentrés chez eux.

Aucune recommandation de la part de la direction de se faire tester, c’est pourtant à la suite de l’initiative personnelle des agent·es que des collègues asymptomatiques ont été révélés positifs au COVID 19 !

Qu’elle aurait été la situation sans cette prise de conscience des collègues de Ploërmel ?

Solidaires Finances a relayé le ressenti des collègues, leur inquiétude et le stress généré par cette situation.

La direction se réfugie encore et toujours derrière la responsabilité des agent·es, les contaminations extérieures et le manque de vigilance sur les gestes barrières...
C'est insupportable ! car les collègues sont au travail en plein confinement.

Solidaires Finances a demandé l'expertise du Médecin du Travail sur la situation :
 -recommandations : ne pas négliger les toutes petites toux, courbatures et même fièvre peu importante. Dès ces signes, il convient de poser sur Ameli une demande d’arrêt de maladie et de  faire un PCR immédiatement. L’arrêt de maladie de 2 jours sera validé quelque soit le résultat. (voir le lien http://www.ameli.fr/morbihan/assure/covid-19/isolement-principes-et-regles-respecter/isolement-principes-generaux)
-attention au relâchement sur les gestes barrières
-le site a été nettoyé "normalement"et le virus aurait disparu après 24h
-préconisation de reprise du travail après 10 jours d'isolement pour les agent·es malades
-les agent·es d'accueil peuvent refuser toute personne qui "tousse"...plexi, masques, gel après chaque contribuable ("globalement, vous êtes en sécurité" selon lui)
-réouverture du site progressivement selon la situation sanitaire des services

Campagne déclarative IR
L’intersyndicale a questionné sur l’opportunité d’ouverture au public dans un tel contexte pour la campagne d’impôt sur le revenu.
Pour la direction, nous ne sommes pas dans le même contexte qu'il y a 1 an, puisqu’il n’y a pas de "confinement". No comment !

"La DGFiP a particulièrement axé sa communication pour la campagne IR, sur les outils internet et téléphonique. Donc, les contribuables ne seront pas si nombreux à venir au guichet".

Dans la vraie vie, la particularité de la DGFIP est une réception physique  qui reste massive pendant la campagne d’impôt sur les revenus. Cependant devant la discipline bien connue du public, des vigiles canaliseront les contribuables de Lorient, Ploërmel, Auray et Vannes.
Les vigiles seront présent·es jusqu'à 12h45 sauf pour Pontivy où les responsables du site n'éprouvaient pas le besoin selon la direction. Après l'incident de vendredi après-midi à Lorient, la directrice répond qu'elle ne voit pas l'utilité quand l'accueil au public est fermé...les collègues apprécieront !


Au final, le directeur estime que la situation de Ploërmel nous a permis de se mobiliser collectivement et de nous rappeler la vigilance dans la période...

Pour l'intersyndicale FiP 56, c'est un peu court...après l'absence de réelle réactivité de la direction face à la crise sanitaire sur Ploërmel.

On a l'impression qu'il faut masquer le cluster de Ploërmel et surtout le cacher à la population (aucun article dans la presse)

L'intersyndicale FiP 56 communiquera vers la presse dans les prochains jours.

Les représentant·es Solidaires Finances au CHSCT du Morbihan

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Tu trouveras ci-dessous des informations sur le dernier CHSCT et sur la situation sanitaire, ainsi que les conséquences des mesures annoncées hier soir.

CHSCT :

Un CHSCT devait se tenir le 18 mars 2021. L'intersyndicale des Finances Publiques a décidé collectivement de le boycotter. En effet, dans la période, et pendant que la Direction du Morbihan continuait à tenir des réunions en présentiel, il était inconcevable de devoir débattre, argumenter et faire valoir nos revendications par téléphone sur les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Pour Solidaires Finances, le maintien de ce mode d'échange dégradé est un signe de mépris envers le dialogue social, alors que d'autres solutions plus adaptées et tout aussi sécurisées sont possibles.

En plus de continuer les destructions et les réimplantations de nos services pendant la crise sanitaire, la Direction du Morbihan a refusé d'inscrire le sujet du télétravail à l'ordre du jour, alors que de plus en plus d'agent-es se trouvent dans cette situation, que de nombreux aménagements de poste de travail sont nécessaires, et que l'organisation du travail doit être questionnée dans ce contexte.

Pour la seconde convocation, l'intersyndicale a décidé de lire une déclaration liminaire et les avis attendus (que tu trouveras ci-joint), puis de quitter la séance.

Médecin du Travail :

Solidaires Finances a appris le 30 mars que le Docteur Gallet (qui était en charge des agent-es travaillant dans la moitié "ouest" du département) a changé de fonction au sein du réseau des médecins du travail du ministère, et donc n'assurera plus son activité dans le Morbihan.
Cette mauvaise nouvelle est un coup supplémentaire porté à la santé des agent-es dans la période, car il est évident que le Docteur Bazire ne pourra plus assurer que les consultations urgentes.
Une demande intersyndicale a été formulée auprès de la Direction pour qu'elle insiste fortement auprès du Secrétariat Général sur la nécessité d'un recrutement rapide.

Point sur la situation sanitaire :

Suite aux dernières annonces gouvernementales du 31 mars, les Organisations Syndicales ont demandé un rendez-vous téléphonique en urgence ce jour pour que les agent-es puissent préparer au mieux les semaines à venir, sur le plan familial et professionnel.

Concernant le nombre de cas en augmentation dans nos services : la Direction tient un discours culpabilisant envers les agent-es qui relâcheraient leurs efforts et les gestes barrières... Alors que dans le même temps, les services RH continuent à faire le tour des services pour la mise en place du NRP ! No comment !!
Solidaires Finances déplore un protocole qui n'est pas clair, et les agent-es et chef-fes de services restent dans l'incertitude face à l'apparition de cas dans les services.
Solidaires Finances a demandé à ce que les agent-es soient renvoyé-es chez eux immédiatement, et que les sites soient fermés lorsqu'un cluster apparaît, ainsi que l'attribution d'Autorisations Spéciales d'Absences. La Direction refuse au motif que l'année dernière les sites ne fermaient pas, or, l'année dernière aucun cluster n'était présent dans nos services !

Concernant la semaine prochaine et la scolarité à domicile : pour les agent-es ayant des enfants de moins de 16 ans et ne pouvant télétravailler, des ASA seront accordées.

Une audio-conférence a lieu cet après-midi entre les Directeurs-trices départementaux et la Direction Générale pour fixer les modalités des congés scolaires décalés, et l'attribution des ASA.
Solidaires Finances participera à une nouvelle audio mardi prochain pour discuter de ces nouvelles règles (vacances à décaler, organisation des services, organisations des agent-es, etc).

Si tu rencontres des difficultés particulières, n'hésite pas à nous contacter pour que nous puissions intervenir.

Dans la période, Solidaires Finances reste très attentive aux situations des agent-es, et défendra fermement leurs droits.

Les représentant·es Solidaires Finances au CHSCT 56

Ce matin s'est tenu en audio le premier CHSCT de ce "re-confinement".
 
Avant d'entamer le peu de débat possible lors d'un format téléphonique, les représentant-es de Solidaires Finances au CHSCT ont lu une déclaration liminaire dénonçant les décisions prises par la DG et la Direction locale, en contradiction évidente avec les positions du Premier Ministre et du Secrétariat Général.
 
Suite à notre interpellation, voici les réponses apportées par la Direction :
 
Sur les responsabilités et la mise en danger des agent-es :
Solidaires Finances a demandé à ce que les agent-es soient toutes et tous en télétravail 5 jours par semaine, car c'est obligatoire dans les administrations... Mais impossible dans notre administration car elle n'est pas en mesure de fournir du matériel et/ou des applications compatibles à chacun-e. A défaut, Solidaires Finances demande que les agent-es soient placé-es en ASA sans contreparties, plutôt que de les exposer à un danger potentiellement mortel.
La Direction indique donc que nous rappelons à chaque fois les responsabilités de l'employeur sur le plan de la santé au travail, mais qu'un jour, ils ne feront plus rien car à chaque fois qu'ils entreprennent quelque chose, cette responsabilité est mise en avant.
OUISolidaires Finances l'affirme haut et fort, leur responsabilité DOIT être engagée, car il est du devoir des dirigeant-es locaux de veiller à la sécurité des agent-es. Ils et elles sont payé-es pour ça ! Cette fuite est insupportable dans le contexte sanitaire actuel.
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 Sur le Nouveau Réseau de Proximité et ses conséquences durant cette crise sanitaire :
Solidaires Finances a réaffirmé son opposition à ce projet néfaste, surtout dans la période.Il conduit à des transferts de personnels, des déménagements, des concentrations d'agent-es dans des bureaux trop petits, alors que nous sommes en état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier à minima ! Cette décision va totalement à l'encontre des préconisations gouvernementales.
Pour la Direction néanmoins, "le NRP n'a pas d'impact immédiat". Les agent-es dont les trésoreries ferment seront content-es d'apprendre que la promiscuité à venir est sans incidence sur leur santé...! No comment !
La Direction a refusé tout autre débat sur le sujet du NRP, se retranchant derrière un CTL qui devrait avoir lieu prochainement sur le sujet. Solidaires Finances rappelle néanmoins que le CHSCT est, et reste, l'instance privilégiée pour débattre des conditions de travail ! Ce refus de dialogue social est aberrant !
 
Sur le télétravail obligatoire :
Une fois encore, le gouvernement est le plus mauvais des élèves, mais champion toute catégorie dans la discipline "faites ce que je dis, pas ce que je fais".
La Direction indique faire face à des réticences de la part des agent-es, et Solidaires Finances comprend très bien pourquoi !
Lors du premier confinement, nombre d'agent-es ont été "échaudé-es" par l'expérience : matériel insuffisant ou inadapté, absence de compensation financière (comme ça peut être pourtant le cas dans les grandes entreprises privées), contrôle zélé du travail effectué (non, être en télétravail n'est pas synonyme de congés !), insupportable requalification des journées de télétravail en ASA (sic !), jours de congés supprimés, etc.
Cependant, comme le martèle le gouvernement, c'est une obligation. La Direction doit l'imposer, même si on peut tout à fait imaginer des retours ponctuels au bureau de temps à autre, et à défaut, placer les agents en ASA !

Hier, seul·es 67 agent-es étaient en télétravail, 157 absent-es et surtout 641 présent-es dans les services.

 A ce jour, environ 200 agent-es du département sont équipé-es pour télétravailler. Seule une dizaine d'ordinateurs portables peuvent encore être déployés. La Direction envisage également d'installer des ordinateurs fixes "Tiny" chez les agent-es, mais ceux-ci ne peuvent se connecter à internet qu'en filaire (câblé à la box), ce qui dégraderait encore les conditions de télétravail.
Les agent-es en situation de vulnérabilité seront prioritaires sur le télétravail.
 
 
Sur l'accueil au public :
Solidaires Finances a alerté les services de Direction par courriel du 15 octobre 2020 des difficultés rencontrées par les agent-es d'accueil, notamment à Lorient. Cette interpellation est restée lettre morte à ce jour, et la Direction n'a pas daigné y répondre aujourd'hui non plus. Les accueils, selon la volonté ministérielle, devraient rester ouverts sous le format déjà existant depuis le déconfinement de mai (sur les grands sites les matins sans rendez-vous, les après-midi sur rendez-vous, et dans les trésoreries pendant les heures d'ouverture au public).
Cependant, une conférence audio doit se tenir dans les prochains jours, et la Direction attend de nouvelles instructions sur le sujet. Les contrats des agent-es de sécurité devraient être prolongés à minima jusqu'à ce que les flots de contribuables diminuent.
 
Enfin, Solidaires Finances a demandé à ce que les agent-es qui ne se sentiraient pas en sécurité sur leur lieu de travail puissent exercer leur droit de retrait, puisque l'administration n'est pas en mesure de les protéger convenablement.
 
Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire lue ce matin.
 
N'hésite pas à contacter les représentant-es en CHSCT si tu rencontres des difficultés particulières.
 
Solidairement,
Les représentant-es Solidaires Finances au CHSCT du Morbihan
 
 
Déclaration liminaire :
 

Mme La Présidente,

Par son allocution du 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé un nouveau confinement pour l’ensemble de la population Française.

Contrairement au confinement du mois de mars 2020, les exceptions sont nombreuses pour tenter de préserver une certaine forme d’économie et de production.

Ainsi, il a été annoncé et décidé que « dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n’est pas possible, et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront la poursuite de l’activité ».

Dans son message du 29 octobre, le Secrétariat Général précise que « les missions de service public doivent être intégralement assurées » sans plans de continuité, et que « l’accueil du public maintenu, avec les aménagements nécessaires ». Le Secrétariat Général indique aussi que « Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » et que « les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine ».

Les messages du Premier Ministre et du Secrétariat Général sont clairs, vont dans le même sens, et visent à éviter au maximum les déplacements des agent·es et les regroupements dans les lieux clos que sont les bureaux.

Les mesures de protections ne peuvent, ni ne doivent, être à géométrie variable en fonction des situations. Pour qu’elles soient correctement appliquées, elles doivent être compréhensibles et cohérentes.

Or, la déclinaison locale de ces décisions comporte de nombreux points contradictoires mettant de ce fait les agent·es et leurs proches en danger de mort, et compromettent la stratégie gouvernementale de lutte contre cette pandémie.

Solidaires Finances exige que le télétravail 5 jours par semaine soit la règle pour toutes et tous.

Si l’administration n’est pas en mesure de fournir du matériel et/ou des applications informatiques fonctionnelles aux agent·es, Solidaires Finances exige que l’administration protège ses agent·es et qu’elle les place en ASA sans contrepartie.

D’autre part, Solidaires Finances s’insurge contre les recommandations qui ont été faites aux travailleurs nomades : ainsi, les géomètres (qui travaillent habituellement seul·es et isolé·es) doivent privilégier le travail de bureau ; les huissiers et les vérificatrices et vérificateurs doivent continuer leur travail au contact des populations en pleine crise sanitaire, économique et sociale. Le discernement demandé dans l’accomplissement de leurs tâches devrait couler de source et ces activités mises en suspend le temps du confinement. En plus d’exposer les agent·es au risque sanitaire, vous les exposez à un risque d’agression, au mieux verbal.

Solidaires Finances rappelle que la crise sanitaire est doublée d’un plan Vigipirate au niveau maximal suite à l’assassinat d’un fonctionnaire de l’éducation nationale.

Pire, la Direction du Morbihan a décidé, dans la période, de continuer à détruire son réseau en relançant le projet néfaste du NRP, souhaitant fermer les trésoreries de Baud, Gourin et Le Palais, et en transférant le recouvrement de l’impôt des trésoreries de Questembert, La Roche-Muzillac, Locminé, Port-Louis et Hennebont au 01/01/2021. Ces mesures vont conduire à déplacer des agent·es, augmentant ainsi les densités dans les bureaux.

Solidaires Finances exige le retrait du NRP, d’autant plus dangereux dans la période.

Concernant les accueils des publics, les décisions ne peuvent pas être prises en demi-mesure : Le Premier Ministre a demandé à ce que les missions d’accueil soient maintenues. Or, par courriel du 15/10/2020, Solidaires Finances vous alertait sur les conditions d’accueil, notamment à Lorient. Cette alerte est restée sans réponse écrite à ce jour, et sans action concrète de la Direction.

Solidaires Finances souhaite que vous preniez pleinement la mesure de la gravité de la crise sanitaire, et exige que vous preniez les mesures de protection en adéquation avec les préconisations gouvernementales. Solidaires Finances vous rappelle également votre responsabilité dans ce domaine et demande à ce que les agent·es qui ne se sentiraient pas en sécurité dans l’exercice de leurs fonction puissent exercer leur droit de retrait.

Tu trouveras ci-joint le compte-rendu du CHSCT.

pdfCompte-Rendu_CHSCT_7_septembre_2020.pdf

N'hésite pas à le faire circuler.