CTL - Métiers et organisation de la direction

Boycott de la 2ème convocation du Comité Technique Local

Les élu.es Solidaires Finances Publiques 56 ont siégé au Comité Technique Local qui était convoqué en 1ère convocation le 6 octobre 2022 (cf notre compte- rendu).

pdfCR_CTL_6_octobre_2022-2.pdf

L'ensemble des élu·es du personnel a voté contre les projets de NRP et de fusions de secteurs.

Le Directeur est donc tenu de reconvoquer un nouveau CTL, ce jeudi 13 octobre, en représentant ces projets amendés voire modifiés...

Les projets, et les documents transmis, sont identiques alors que nous nous sommes déjà exprimés contre ces restructurations.


" Foutage de gueule ou Dialogue social ? "

Nous avons donc décidé de ne pas siéger à cette 2ème convocation "simulacre de dialogue social".

Néanmoins, nous interpellerons le Directeur sur les conditions de travail des collègues lors du CHSCT de lundi  17 octobre prochain.

Pour Solidaires Finances Publiques, les projets à l’ordre du jour de ce CTL sonnent comme une véritable provocation. Ces projets sont aussi indécents au regard des agent·es dont l’engagement et la conscience professionnelle ne suffisent plus à compenser le manque d’effectifs dans les services.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est donc inenvisageable d’être associé de quelque façon que ce soit à ces restructurations et suppressions d’emplois. Notre organisation syndicale tient à le faire savoir en refusant de participer à ce énième CTL de réduction des moyens de la DDFiP du Morbihan.

Nous rappelons aussi, que depuis plus de 4 ans maintenant, Solidaires Finances Publiques 56, avec les agent.es, les usager.es, les élu.es, se bat  contre le démantèlement de notre réseau.

Solidaires Finances Publiques porte une alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée, au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !

pdfAlerte_Solennelle.pdf
 

bandeau elections2022

 

 

Notre action syndicale cest toute lannée

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du dernier Comité Technique Local.

pdfCR_CTL_6_octobre_2022-2.pdf

N'hésitez pas à le diffuser autour de vous.

Bien Solidairement

Les élu·es Solidaires Finances Publiques 56 en CTL

 

 

 

Solidaires Finances Publiques : un collectif, une présence, des actes et des luttes !

 

Cet ultime CTL avant la pause estivale a été reconvoqué avec comme seul point à l’ordre du jour les modalités d’accueil des sites de Ploërmel et d’Hennebont, l’ensemble des Organisations Syndicales ayant voté contre lors de la première présentation le 21 juin.

 Pour les élu·es de Solidaires Finances Publiques, c’était une occasion de réclamer des explications au Président qui exclu toute forme de dialogue social avec les acteur·ices de prévention, quand bien même des alertes sur les risques psycho-sociaux lui sont adressées.

 En ouverture, les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire suivante :

 « Monsieur le Président,

Par courriel du 3 mai, les Organisations Syndicales siégeant au CHSCT vous alertaient sur la situation dramatique du SPFE et sur les situations de travail que vivent les agent·es du service ou celles et ceux qui allaient y être détaché·es. Vous avez décidé de reléguer cette alerte sur les conditions de travail à l’état d’un simple « point divers » d’un CHSCT se tenant 1 mois après.

Par courriel en date du 24 juin, Solidaires Finances Publiques vous a envoyé une alerte CHSCT sur la situation dramatique de la Trésorerie Hospitalière Est Morbihan, demandant qu'une enquête CHSCT soit diligentée en urgence dans le cadre de l'article 5-7 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, compte tenu du danger sur les risques psycho-sociaux encourus par les agent·es du service.

Pour Solidaires Finances Publiques, le courriel signé de l’ensemble du service et porté à votre connaissance le 21 juin était un signe suffisamment fort pour que l’instance dédiée aux conditions de travail soit immédiatement saisie.

Vous avez décidé d’ignorer cette alerte et la réglementation qui indique qu’en cas de divergence d’opinion sur la qualification d’un danger grave et imminent, un CHSCT doit être convoqué dans les plus brefs délais.

En ouverture de ce CTL, les élu·es Solidaires Finances Publiques et des autres syndicats ont lu à 4 voix la déclaration liminaire intersyndicale ci-dessous :

 

« Et maintenant un grand « remue-méninges », en plein « remue-ménage » du NRP.

 

Par message du 20 mai 2022, le Directeur relaie sur Ulysse aux personnels de la DDFIP 56, l’annonce du Directeur Général dans le cadre de la préparation des nouvelles orientations stratégiques de la DGFiP qui définiront le prochain contrat d’objectif et de moyens, l’organisation d’un grand « remue-méninges » prétendant associer l’ensemble des agents.

 

Le responsable RH a été désigné animateur et propose 2 réunions : le 20 juin à Vannes et le 27 à Lorient.

Ces « travaux », qui s’échelonneront sur 2 semaines porteront sur l’avenir de nos métiers, les conditions d’exercice de nos missions, les relations avec nos partenaires, mais ils pourront également conduire à questionner les valeurs, les atouts, les fragilités, les marges d’amélioration de la DGFiP.

 

Au travers des différents messages nous comprenons que la Direction entend lancer un débat prétendument participatif sur l’avenir de notre Direction.