1) Alerte des élus au CHS-CT et CTL de la Moselle
Les représentants des personnels élus au CHS-CT et CTL ont adressé au directeur de la Moselle une alerte sur le climat actuel au sein de la DDFiP et leurs craintes sur la mise en œuvre des missions pendant cette crise.
2) Notre recours contre l'ordonnance de la honte
Une première étape dans le combat engagé pour faire tomber l'ordonnance congés/RTT vient d'être franchie.
Notre avocat vient de nous informer que le Conseil d'Etat a décidé d'enjoindre le gouvernement à produire, avant le 4 mai 12 heures, un mémoire en défense de notre requête. Nous aurons jusqu'au 5 mai 18 heures pour y répondre.
Selon notre conseil, cette injonction donnée au gouvernement est loin d'être neutre. Il va devoir se justifier sur le bien-fondé de son dispositif notamment en matière de nécessité, de rétroactivité. Cela veut également dire qu'en décidant d'instruire, le CE reconnaît que la condition d'urgence est admise.
Si le CE avait estimé que les arguments avancés pour satisfaire aux deux conditions du référé suspension (urgence et moyen réel et sérieux) étaient totalement infondés, il aurait prononcé un rejet par ordonnance...
Soyons donc optimistes, mais restons prudents quant à la suite. Une première étape est gagnée, et nul doute que les éléments que fournira le gouvernement nous servirons ensuite.
On ne lâche rien !
Prenez soin de vous et de vos proches !!!
