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Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local (CSAL) du 10 novembre 2026

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

 

Solidaires Finances Publiques est revenu sur les propos de notre ancienne ministre qui a été parachutée Présidente de la Cour des Comptes j’ai nommé Amélie de Montchalin ! Elle propose de geler les carrières et les promotions des fonctionnaires pendant 1 an. En voilà une idée saugrenue (pour rester courtois). Nous proposons plutôt qu’elle montre l’exemple en divisant sa rémunération par deux ou trois, qu’elle rende ses privilèges d’ancienne ministre ou de présidente de la Cour des Comptes pour être plus crédible. Faites ce que je dis pas ce que je fais ! Les agents se passeront aisément de ses conseils et ont déjà oublié qu’elle avait été une ministre éphémère !

1 – Bilan de la campagne IR

Solidaires Finances Publiques a rappelé les difficultés métiers des SIP du 57 dans des domaines qui ne sont pas les leurs (prime grand rouleur par exemple) liées aux vacances des postes (des postes A au SIP de Metz par exemple). La direction a admis que la campagne s’était déroulée « de façon dense mais relativement maîtrisée ». Quel euphémisme pour dire qu’il y a de plus en plus de travail et de moins en moins d’agents pour le réaliser ! Ce bilan ne tient pas compte des autres charges de travail qui incombent aux collègues pendant cette période. Le directeur s’est engagé à ce que les agents soient associés à la rédaction de ce bilan dès la campagne IR 2027.

2 – Déconcentration des sanctions

Dorénavant, la DDFIP est juge et partie pour les sanctions de 1er groupe (c’est à dire de la lettre de rappel jusqu’à 3 jours d’exclusion).

Solidaires Finances Publiques a dit tout le mal qu’elle pensait de cette évolution.

a- les sanctions induisent des exclusions dans les promotions et les avancements. Et comme ces sanctions concernent majoritairement des agents de base (B et C), les conséquences financières sont importantes. Nous parlons juste des collègues qui ont maladroitement consulté leur dossier.

b- la proximité trop directe entre le décideur et l’agent. Nous avons donné l’exemple des recours en évaluation où rien n’évolue en local mais paradoxalement tout change quand on déplace le dossier en CAPN comme quoi l’anonymisation a du bon.

3 – Déploiement de RSP PART

Le déploiement est prévu pour février 2027. Les services (SIP et SIE) vont apurer les listes des créances et fiabiliser les comptes jusqu’à janvier 2027. A ce jour, 60 % des comptes ont déjà été fiabilisés. La formation des formateurs est lancée. Les formations en locale débuteront à partir de la mi-décembre 2026.

4 – Bilan annuel du télétravail

La moyenne des télétravailleurs de la Moselle (49,3 %) se rapproche de la moyenne nationale (51,1 %). L’écart se réduit de 1,5 % par rapport à l’an dernier.

Un rappel aux règles d’attribution du télétravail va être diffusé aux chefs de service. Nous avons proposé une diffusion plus sélective à certains chefs récalcitrants au télétravail (car nous avons les noms) mais la direction n’a pas retenu notre proposition :)

5 – Bilan de la campagne d’entretien professionnel

Aucun recours en CAPN en 2025 ! Ce chiffre n’indique pas pour autant que tout va bien pour les collègues bien au contraire.

6 – Point immobilier

Une délégation du BLIMO est passée dans les services de la rue des Clercs, pour mesurer le taux d’occupation. Une mise en conformité de la sécurité incendie et une réactualisation des plans des bâtiments de différents sites vont être réalisées.

7 – Questions diverses

a- Un point à l’ordre du jour pour le prochain CSAL de 2027 sur la mise en place de PILOT CF et ses conséquences sur les services de contrôle fiscal et de recouvrement a été demandé.

b- Nous avons alerté la DDFIP sur les conséquences de la future campagne d’ajout d’office des éléments de confort dans les locaux évalués à la TF qui en sont dépourvus (20 % environ). Environ 50 % des communes ont opté pour cet ajout d’office. Une lettre d’information va être envoyée aux propriétaires dès que Bercy donnera son feu vert. Nous avons rappelé que les CCID devront se tenir avant D4 (fin avril-début mai) et qu’un afflux de contribuables va se rapprocher immanquablement de nos accueils (cf campagne similaire dans l’Isère en 2019).

c- Nous avons également souligné que les rentrées fiscales de la Taxe d’Urbanisme n’étaient pas au rendez-vous. Pour exemple, le CAUE de la Moselle avait budgétisé 700 000 € de recette pour 2026 et que nous arriverons à environ 200 000 € pour cette structure. Il faut dire que le logiciel n’aide pas. Le ministre envisage un rétro-pédalage en demandant le paiement de la TU au dépôt de la demande (faire et défaire c’est toujours travailler). La direction nous a indiqué que le logiciel ne permettrait pas ce retour en arrière.

d- La fin des chèques pour les particuliers de la Moselle n’est pas immédiate. Une tolérance sera accordée pour les paiements des factures locales.

 

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