CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Mouvement local

14 collègues se sont connectés pour la conférence audio présentant le logiciel ALOA.

Le diaporama a été envoyé aux représentants du personnel.

La direction rappelle que Mesdames Madelmont et Roulin sont disponibles pour aider à la rédaction des fiches : les dates butoir sont le 15/06 pour les agents B et C et le 22/06 pour les A.

3 Fiches de poste au choix seront diffusées mercredi : EDR pour les cadres B et A ; chef de contrôle du SPF pour le cadre A et BCR pour le cadre B.

Les agents ALD ont été invités à faire leur demande de vœux ainsi que les collègues mutés au 01/01/2020 suite aux restructurations.

La direction rappelle que tous les justificatifs doivent être joints dans l’application ALOA et signale qu’en cas de connexion le week-end, il n’y pas de possibilité de joindre les pièces.

Le directeur propose un échange aux OS sur ce mouvement lors des réunions hebdomadaires. Il accepte de fournir la liste des participants mais rien de plus, car ce n’est pas une CAPL.

prime :

Le critère retenu est exclusivement présentiel et pour un taux au-dessus de 50%.

Le directeur nous fait part du fait que tous les cadres A+ ont fait part de leur renoncement à cette prime.

Et contrairement à ses propos de la semaine dernière, certains chefs de service cadre A pourront l’obtenir.

contrat d’objectif et de moyens :

Le document ayant été préparé depuis longtemps mais ajourné depuis la crise, il sera communiqué le 11/ 06 aux OS lors du comité technique de réseau puis aux agents.

Le monde d’après ressemble étrangement au monde d’avant mais sera pire pour nos droits et nos acquis sociaux !!!!!!!!

Les représentants du personnel ont souligné la rapidité avec laquelle la DG présente ce contrat : l’état d’urgence n’étant même pas terminé !

reprise d’activité :

Le taux de présence, dans notre département en ce début de semaine, est de 203 agents présents sur 296.

23 agents sont en télétravail et 27 en ASA (garde d’enfants ou santé fragile).

Accueil au public :

Le directeur propose que l’accueil sur rendez-vous pour la campagne IR soit étendu à l’après midi pour les sites de Cosne, Château et Nevers et toujours avec un contre-appel. Les représentants du personnel répondent qu’il faut demander aux volontaires s’ils sont d’accord pour faire plus de rendez-vous ?

Monsieur Cornut reconnaît qu’il y a eu quelques cafouillages dans l’aménagement de la salle du rez de jardin de Nevers (les ordinateurs n’étaient pas installés vendredi soir) dus au fait que le service de le CID ne pouvait pas intervenir plus rapidement.

À propos d’une demande de rendez-vous d’une contribuable imposée par la direction, les agents font remarquer qu’il n’est pas normal de recevoir cette personne en dehors des horaires prévus et que les « passe-droits » ne sont pas admissibles.

Pour cette réception physique sur rendez-vous Les agents demandent un double écran ainsi que l’installation d’un poste en libre service.

Le directeur propose que sur les 3 sites importants du département (sauf Clamecy), il n’y ait pas d’ouverture au public sauf sur rendez-vous jusqu’à la fin du mois de juin. Et ensuite, une ouverture normale dans les conditions précédentes dans le respect des règles sanitaires.

Sur les réticences des représentants du personnel en cas d’affluence de contribuables, monsieur Cornut a répondu : « si cela provoque une foule, on arrêtera le flot ».

Pour les trésoreries, il propose l’ouverture dès lundi prochain mais si, des chefs de service en accord avec leurs agents ainsi qu 'avec l’assentiment express du directeur, veulent ouvrir dès jeudi et que les conditions sanitaires d’accueil sont réunies (rubalise au sol pour le respect des distances, affichage et cloisons posées sur les banques), ils le pourront.

Salle de restauration :

À la demande des représentants du personnel sur l’utilisation de la salle de restauration à Camille Baynac pour le repas du midi des agents, Madame Lamugnière a répondu que les travaux de nettoyage et de désinfection sont prévus dans la semaine et qu’ensuite, cette salle sera disponible.

Une réunion est prévue cette semaine avec les associations gérant les trois cantines pour avancer sur le problème de la restauration.

La mise en place du déconfinement va se faire au fil de l’eau, rien de presse,

toujours pas de réception du public dans les services.

Le CHS-CT a été convoqué, ce jour principalement pour faire le point dans la direction, sur la crise sanitaire que nous traversons actuellement.

Des CHS-CT en formation restreinte se sont tenus chaque semaine, la communication avec les représentants du personnel fonctionne bien dans notre direction.

Le Directeur partage l’adresse syndicale (ci-jointe) que nous lui avons adressée.

Une nouvelle période s’ouvre, il souhaite que les échanges continuent.

1er point à l’ordre du jour : la crise sanitaire : Covid-19

Point de situation sur la gestion de la crise :

Pour l’ensemble des ENFiP :

Les formations sont suspendues depuis le 16 mars et l’établissement est fermé depuis le 17 mars.

Aucune formation en présentiel ne reprendra avant le mois de septembre.

Des visites sur le site ont été réalisées notamment pour le prélèvement de 3000 portables issus des salles de cours et des stocks. Ils ont été répartis dans les directions par les ESI et resteront leur propriété. L'ENFiP a passé une nouvelle commande.

Une majorité des personnes ont été placées en télétravail, principalement les enseignants.

2 personnes ont été suspectées de contamination au virus sur la période, un stagiaire et un formateur, cependant, il n’y a pas eu d’hospitalisation ni d’arrêt de travail lié au COVID 19.

A NEVERS, 25 agents sont en télétravail, et 16 positionnés en ASA « contraintes particulières », d’autres collègues présents sur le site ne dépendant plus de l’ENFiP, sont en télé-travail (délégation sociale, cellule e-contact, CID)

FLORE la principale application de l’ENFiP, n’est pas accessible en télétravail. Des conseils d’établissement restreints ont régulièrement eu lieu.

Les A+ ont été réunis le 4 mai, les responsables d’équipe ont également été chargés de maintenir le contact avec les personnels.

Le site à fait l’objet d’un nettoyage approfondi les 28 et 29 avril.

Dans la Nièvre, pour la DDFiP :

Des échanges réguliers ont eu lieu entre la direction et les représentants des personnels.

Plan de Continuité d’Activité (PCA), toutes les situations déclarées par les chefs de services, des agents de la direction sont à jour dans SIRHIUS.

Un nouveau PCA 2 avec le début de la campagne IR a été mis en place.

À ce jour, 195 agents sur les missions prioritaires (sur 296) dont 64 disposant d’une solution de télétravail (57 au début).

Le président du CHS-CT rappelle que la priorité absolue est la sécurité des agents.

La direction, recherche des solutions pour s’approvisionner en gel, lingettes, etc … pour faire face aux besoins, mais les délais de livraison de plusieurs produits sont longs.

3000 masques de la dotation DGFiP, ont été reçus, certains ont déjà été distribués, le stock est en reconstitution. Ils sont réservés aux collègues qui sont au contact du public (agents de service, et agents des trésoreries pour la délivrance des bons de secours ou/et réception des régisseurs…).

La direction a également reçu 1400 masques réutilisables dans le cadre de la répartition départementale du ministère de l’intérieur, cette dotation se fera régulièrement et de manière hebdomadaire.

C’est la DDFiP, qui assurera l’approvisionnement de l’ENFiP et de l’ESI.

Concernant le nettoyage des locaux, globalement peu de prestations non pas été assurées. Deux prestataires supplémentaires ont été requis pour permettre le respect des nouvelles normes en l’absence des agents BERKANI.

Concernant les banques d’accueil, des plexiglas ont été commandés. Leur livraison aura lieu à partir de la semaine prochaine (39 commandes avec l’ENFiP) et une vingtaine devrait être mise en place dès la semaine prochaine.

Un affichage et une information sur les consignes à respecter, pour la reprise progressive, seront à nouveau diffusés.

Des échanges réguliers ont lieu avec le médecin de prévention dont les préconisations ont été suivies.

La direction se veut très réactive à ce sujet.

Concernant les Risques Psycho Sociaux, les agents ont été informés, l’assistante sociale suit un certain nombre d’agents, les liaisons ont pu se faire rapidement avec une grande réactivité.

Une orientation vers la psychologue s’est faite également, cependant les agents ne semblent pas avoir donné de suites.

Selon l’assistante sociale, la 1ère interrogation de ces agents concerne la reprise et sa mise en œuvre.

Un sentiment de culpabilité, est ressenti par de nombreux agents qui ont été renvoyés chez eux depuis le 16 mars. Le directeur en convient, et insiste sur le fait que l’absence des services à fait partie de la participation de chacun à la lutte contre l'épidémie.

Pour la direction, la confiance est le maître mot, et il n’y a pas de suspicion, pas de besoin de preuve, concernant le travail effectué, le télétravail fourni ou le motif des absences.

La direction reste attentive, à la situation de tous les collègues.

Le Directeur insiste, personne n’a fait le boulot à la place de qui que ce soit, chacun a fait sa part.

Ce sera un axe majeur de la reprise.

Concernant la gestion administrative, dans un souci quotidien d’harmonisation, la situation individuelle des agents est à jour dans SIRHIUS.

Concernant l’interruption des pointages, c’est choix assumé et personnalisé de la DDFIP 58, non, remis en cause.

Il n’y a plus de collègue en quatorzaine depuis 5 jours.

Concernant le décret d’application sur le vol de nos congés (ordonnance du 15 avril 2020)

Le Directeur dit ne rien vouloir précipiter et veut prendre le temps d’étudier calmement la note (peu limpide) afin de comprendre quelle est sa marge de manœuvre pour pouvoir l’appliquer de la façon la plus équitable possible.

Le fait que SIRHIUS est à jour facilitera la vision de chaque cas et sa prise de décision, il propose aux représentants du personnel une réunion pour échanger sur les différents questionnements la semaine prochaine.

« Se hâter lentement, donner de l’info » est son expression.

Il ne veut cependant pas faire de la Nièvre un cas particulier.

C’est lui qui prendra la décision, mais il ne se mettra pas « hors la loi ».

Ainsi le vol des congés pourrait être de 10 jours (à la question pourquoi 10, toujours aucune réponse), auxquels s’ajoutent la perte de 2 jours hors période, et éventuellement une minoration d’attribution des jours RTT… : soit un maximum de 14 jours possible (environ 3 semaines de congés de moins).

A priori aucun télétravailleur ne serait concerné. Les agents qui se sont rendus sur le lieu de travail feront l'objet d'une proratisation en fonction de leur temps de travail.

De l’aveu du Directeur, sa marge de manœuvre est faible.

Cela nous promet de bon débat lorsque viendra s’ajouter à cela l’attribution de la prime exceptionnelle.

Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliquer ?

Le directeur en a conscience et entend, faire une présentation aux représentants du personnel, la semaine prochaine des déclinaisons locales.

À la première lecture de la note, et compte tenu des faibles marges de manœuvres que se donne le Directeur, il faut donc s’attendre au pire pour certaines situations.

Plan de continuité d’activité et perspectives de dé-confinement :

Reprise d’activité : il n’y aura pas d’ouverture au public pour l’instant.

Le retour des agents sera progressif et prudent.

Les agents ne peuvent pas décider d’eux même, chaque reprise se fera avec l’accord de la direction et sera communiquée par les chefs de services.

Si des agents souhaitent retravailler, ce ne sera pas possible sans avis de la direction.

La règle d’or de la direction est :Il n’y aura pas de retour 100 % lundi 11 ni le 12, car il n’y a pas d’assurance que les locaux soient sécurisés pour un retour de tous les agents.

Très clairement nul ne sera dans l’incertitude, tous les agents seront informés par les services

RH de la direction ou leur chef de service, à défaut, ils restent dans la situation où ils sont actuellement sans avoir à fournir plus de justificatifs.

Les roulements mis en place devraient donc dans un premier temps se poursuivre selon les mêmes modalités qu’actuellement.

Pour chaque site, chaque service, chaque bureau, une vérification des possibilités de respect des mesures sanitaires sera effectuée avant tout retour.

Une norme des 4 m² par agent, a été fixée. Les déplacements dans les locaux devront être organisés.

La direction assure pour chacun des agents, un espace de travail suffisant, du gel, des lingettes et le matériel nécessaire au nettoyage de cet espace personnel en plus du nettoyage quotidien des locaux afin que chacun puisse être rassuré.

Elle souhaite l’appropriation par chacun des gestes barrière y compris au cours de déplacement, cela ne sera pas facile, par exemple, l’escalier d’accès aux étages de la direction.

La communication à destination des agents, sera accentuée par la direction.

L’inspecteur santé sécurité au travail propose l’achat de colonnes distribuant du gel qui serait positionnée à chaque entrée des sites.

Le volet sanitaire est primordial, des consignes seront données également pour les véhicules, cela nécessitera un travail important de la part de la direction.

Un accompagnement RH par le biais d’une campagne de contact systématique sera lancée, pour savoir comment les collègues, surtout ceux en situation de fragilité voient leur retour.

Pour ces derniers, aucun retour ne sera accordé sans l’avis du médecin de prévention ou traitant.

Aucune situation de fragilité ne sera remise en cause.

La stratégie est à la main du directeur et il n’y aura que peu de changement dans la semaine du 11 mai.

La devise est : « un maximum de sécurité plus tôt qu’un maximum d’agents ».

Des précisions seront également données sur l’usage des parkings.

Campagne IR

Les représentants du personnel ont alerté sur le fait que les agents du SIP de Nevers n’en peuvent plus.

Les représentants du personnel ont demandé plus d’ordinateurs portables pour augmenter le nombre d’agents en télétravail afin d’aider les collègues.

5 Téléphones portables pro ont été enfin livrés avec une carte SIM : ils seront donnés à des agents en télétravail pour pouvoir rappeler les contribuables en contre appel (le numéro peut être masqué, en faisant une manipulation, avant l’appel)

À la demande de certains agents d’avoir des casques « téléphoniques », la direction a répondu qu’elle a cherché mais n’en a pas trouvés à ce jour.

Pour le Directeur, la campagne se déroule globalement, pas trop mal, avec une baisse des déclarations souscrites pour l’instant.

Concernant les messages e-contact, les SIP sont déchargés par le PCRP et la DIRCOFI.

GESTPART semble bien fonctionner grâce à l’attribution de double écran en télétravail.

La direction ne veut pas mettre la pression et dit réduire au maximum les remontées statistiques.

L’accueil téléphonique reste la fragilité du dispositif mais aussi la priorité.

Les OS ont signalé que les messages sur les standards de l’ensemble des grands sites n’ont toujours pas été modifiés et mentionnent des horaires et des jours d’ouverture au public.

Une attention particulière sera donnée à ce sujet.

Pour le SIE, Il a été signalé également une augmentation de la charge téléphonique.

Pour le contrôle fiscal, il devrait être réorienté en appui des SIP et SIE.

Restauration collective

Le confinement, a entraîné la fermeture des restaurants administratifs à l’ENFiP, Camille Baynac et Agora.

Un dispositif de prise en charge des frais de repas, a été mis en place.

Cependant suite à une difficulté d’interprétation de la note initiale de la DGAFP, la DDFiP n’a demandé la mise en paiement des demandes de remboursement que pour les agents de Nevers. Les demandes des sites extérieurs, qui n’avaient pas de restauration collective, sont suspendues dans l'attente de précisions.

Concernant la reprise : il n’y aura pas d’ouverture du jour au lendemain.

Le sujet est complexe, car il n’y aura pas de formation en présentiel à l’ENFiP avant septembre.

La direction de l’ENFiP doit voir les possibilités avec ELIOR.

L’Agora pourrait ré-ouvrir très prochainement : des informations seront données dans les prochains jours.

Les autres points inscrits à l’ordre du jour : le budget 2020, les accidents de service, les fiches de signalement seront examinées ultérieurement.