Après la validation d’anciens PV, le CHSCT s’est ouvert avec une participation tant en présentiel que par téléphone.

1) Plan de prévention V5 DDFIP :

Un nouveau plan actualisé est en ligne sur Ulysse 58.
Pour information, au 14/12 la DDFIP a pris en charge 142 658,89 € au titre des dépenses COVID : gel, masques, distributeur de gel automatique, protection, signalétique, dont 88 000€ pour les mesures de nettoyage.

Au niveau de l’ENFiP, les opérations de nettoyage ont été intensifiées : le coût des dépenses est de 15 800 €.
Une délégation CHSCT se rendra le 22/01/2021 dans l’après midi à l’ENFiP pour visiter les installations de la cantine.

À la DDFIP, pas de nouveaux cas COVID depuis 5 semaines : 9 collègues ont été identifiés porteurs du virus depuis le début de la crise.
Seuls (Uniquement) 10 agents en situation de fragilité sont toujours recensés en situation d’ASA.
Alors que le Directeur salue les efforts collectifs et qu’il se satisfait qu’aucun service ne soit fermé, nous apprenons par ailleurs la fermeture au public, partielle ou totale, de certains sites dans le département.
N’hésitez pas à faire remonter, sans délai, à la direction et aux représentants du personnel, toutes difficultés rencontrées.

2) Télétravail :

Le président confirme qu’il n’y a pas d’obligation à télétravailler, c’est donc le volontariat qui reste de mise. Il reconnaît cependant, avoir fortement insisté auprès des chefs de service, dans le seul but de n’exclure aucun collègue. La formalisation se fait par des échanges de messagerie.
Dans le département 162 matériels disponibles sont utilisés régulièrement à 70 %.
Les représentants du personnel ont dénoncé les pressions exercées sur les agents.
Suite à nos remarques concernant la souffrance de certains agents placés en télétravail contre leur gré, le directeur valide qu’ils puissent rendre leur matériel afin de sortir du dispositif sans avoir à se justifier.
Il en est de même, concernant l’utilisation de smartphones de l’administration mis à disposition des agents.
Le droit au refus de télétravail peut donc s’exercer dans notre direction sans conséquence pour les agents.
Pour les personnes en situation de fragilité, le médecin de prévention doit être saisi afin de faire le point sur la situation personnelle de l’agent.
La situation des agents présents dans les services est également abordée, car le télétravail a aussi des conséquences manifestes sur leur condition de travail.
La direction rappelle que le planning des télétravailleurs doit être mis à disposition des agents du service chaque jeudi soir pour la semaine suivante.

Concernant l’ENFiP, les enseignants sont quasiment en télétravail total, seuls 4 agents sont présents avec possibilité de travailler en bureau individuel.
Six personnes sont identifiées en situation de vulnérabilité et suivies par le médecin de prévention.

3) ALIAVOX : restitution des groupes de travail

L’expertise du cabinet ALIAVOX effectuée suite au transfert du SIE de Clamecy sur Nevers et du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de St Pierre le Moutier sur le SIP de Nevers, a mis en lumière des dysfonctionnements inhérents à ces fusions.
Deux groupes de travail liés à cette expertise ont déjà eu lieu, le prochain est prévu le 29 janvier.
Ces réunions peuvent permettre aux représentants du personnel d’agir sur les modalités de mise en place des futures restructurations qui auront lieu, à marche forcée, à partir du 01 janvier 2022.

Les thèmes de travail retenus sont les suivants :

– Transmission des savoirs : pour la direction, ce n’est pas de la formation, ni du tuilage, elle ne doit pas être trop encadrée et se concrétisera par la rédaction d’une fiche technique entre le sachant et l’apprenant. Les représentants du personnel estiment, eux, que le meilleur apprentissage consiste à faire avec celui qui apprend.
Un recensement sera fait auprès des chefs de service par la direction pour identifier des métiers plus sensibles que d’autres à surveiller en priorité.

– Travail à distance : un guide a été fourni par l’administration, à partir duquel un protocole de fonctionnement sera établi afin de déterminer ce qui peut être fait.
Les trois métiers évoqués pour une mise en place de ce type de travail sont : les dépenses SPL, recettes SPL et SIP.
Sont concernés les sites de Cosne-sur-Loire, Clamecy, Château-Chinon et Decize, ainsi que les accueils de la DDFIP et de Baynac. Selon le président, il n’y aura pas d’opérations de restructurations dans la Nièvre en cours d’année 2021. Aurait-il oublié celles validées au 01/01/2021 ??? Les autres auront lieu au 01/01/2022.
De ce fait, les représentants du personnel ont décidé d’organiser des visites sur les sites concernés : au cours du premier trimestre, Cosne-sur-Loire, Clamecy et Château-Chinon.

– Travail sur la stratégie définie par la direction concernant l’accueil :
Une note de la centrale confirme que l’accueil physique reste de mise à la DGFIP. La notion d’accueil va évoluer vers la création d’un service à part entière, avec un chef de service dédié.
La gestion des maisons France service pourrait y être rattachée.

– mise en place d’un DUERP « dynamique » pour appuyer spécifiquement ces changements dans les services identifiés.
Un tableau de bord sera fourni rapidement aux représentants des personnels.

4) Budget :

Il reste 9647 € au budget.
2 nouvelles actions sont validées : acquisition de souris ergonomiques et achat d’un fauteuil ergonomique.
3 actions de formation sont validées : l’une à destination des chefs de services sur la prévention des risques psychosociaux, une formation innovante concernant la gestion du stress et la dernière formation à destination des agents BERKANI sur la sensibilisation aux gestes d’urgence.
Le solde du budget financera un fauteuil assis /debout pour l’accueil de Baynac et des lampadaires pour l’ENFiP.

5) Questions diverses :

Le poste d’assistant de prévention, sera offert au 01/02/2021 pour le département.
Il sera proposé à un cadre A ou B, il s’agit d’un poste à temps complet.

Dans la période actuelle, vos représentants vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2021. Beaucoup de chantiers nous attendent encore, des luttes restent à construire, c’est ensemble et avec votre soutien que nous avancerons pour sauvegarder un service public de qualité.