CTL - Métiers et organisation de la direction

Aujourd’hui, avait lieu à la direction un CTL, sur les fermetures de postes et de services au 31/12/21. Cependant, malgré des demandes répétées d’information sur les nouveaux services créés à Nevers et Cosne et sur les antennes « pérennes » de Clamecy, de Decize et de Château-Chinon, aussi bien des OS que des agents, aucune réponse ou des réponses incomplètes ont été donné par la direction.

Du fait, de ce cynisme manifeste, de notre direction, les représentants de Solidaires et la CGT ont décidé de lire une déclaration liminaire, ci-jointe, et ont refusé de siéger à cette instance.

pdfDL_CTL_du_24-09-_RECONVOQUE_LE_1_OCTOBRE-1.pdf

Le directeur a inauguré un nouvel exercice en convoquant conjointement les membres du CTL et du CHS-CT.
Une déclaration liminaire intersyndicale (ci-jointe) a été lue et la consultation des agents concernés par les travaux
immobiliers du site de Camille Baynac a été remise au directeur.
Le Directeur a rétorqué que les réponses seraient apportées au cours de la réunion, tout en précisant juste 2 points :

  • Il reconnaît les « coquilles » à propos des fiches sur le NRP et il écrira ce sur quoi il s'est engagé auprès des agents de


Château-Chinon.

  • Il précise qu'elles ne sont pas « figées dans le marbre » et qu ‘elles seront amendées.


Sur la réorganisation du site de Baynac : ce ne sont que des projets. Il s'agit de plans élaborés en local par des nonprofessionnels
et qui n’ont pas été transmis à SPIB. Ils ont juste pour but de permettre d’engager la discussion.
Premier point abordé : les projets immobiliers
Site Henri Barbusse (pas de fiche pour le moment) :
Rénovation énergétique extérieure du bâtiment dans des contraintes architecturales et des bâtiments de France.
Changement des ouvrants et des occultants de l’ensemble du bâtiment (les travaux se feront bureau par bureau),
changement des lampes par un éclairage LED.
Les travaux devraient commencer en fin d’année et durer entre 2 et 3 mois. Cela va engendrer des nuisances sonores. Il
sera donc proposé aux agents de télétravailler.
Concernant la rénovation du rez-de-chaussée un architecte sera mandaté pour repenser l'espace et la caisse sera
supprimée.
Le budget est attribué par le service stratégique pilotage budget (SPIB).
Les sites de Cosne sur Loire, Château Chinon, Clamecy :
Des travaux d'économie d'énergie sont en prévision (pavés LED, robinets thermostatiques.....) sur 2021/2022.

  • Sur le site de Château Chinon, intégration de deux administrations : l'office français de la biodiversité (dès cet été) et la


DDT dans un avenir proche.

  • A Clamecy, des travaux de cloisonnement devront être faits en 2021 notamment dans le hall.
  • A Decize, une discussion est engagée avec la Mairie sur l'aménagement des locaux.


Site de Baynac :
Concernant les étages :
La réflexion tourne autour de l'arrivée dès mai 2022, du nouveau service, centre de contact au deuxième étage.
Une « promotion positive » sera activée pour attirer au moins 80 % de candidats affectés afin d'atteindre « la cible »
prévue de 50 agents (1 AFIPA, 3 A, 15 B, 31 C).
Le Directeur propose de transmettre aux représentants du personnel le cahier des charges établi ; l'espace s'y prête bien,
mais peut être plus que nécessaire. L'idée est de ne pas en faire un service isolé. Donc, les services en place au deuxième
étage seront maintenus. Il ne souhaite pas faire bouger les équipes déjà présentes au deuxième étage mais il veut optimiser
les différents espaces en prenant en compte une manière différente de travailler pour les services déjà implantés.
Les représentants du personnel ont signalé que ces plans ont créé un sentiment de doute pour les agents. Le Directeur
réaffirme que chaque agent aura son bureau, son domaine. Il n'y aura pas d'espace ou de bureau partagé tant qu'il
sera Directeur.
Rez-de-chaussée et Rez-de-jardin :
• L'espace de restauration sera agrandit (espace à doubler) avec une terrasse,
• l'espace détente, parallèlement à l'agrandissement de la salle de restauration, serait créé dans l'actuelle salle de
réunion,
• les bureaux de la mutuelle, de l'ATSCAF, des syndicats et de l' infirmerie, le directeur a entendu les questions de
la liminaire, il ne peut y répondre pour le moment mais leur positionnement peut être reconsidéré,
• la caisse unique départementale sera située à Nevers Hôpital,
• Pour l'accueil, rien n'est arrêté, car le directeur est en attente d'un retour de l'architecte,
• Quant au partage des locaux avec les douanes, la réflexion est toujours en cours. Ce n'est pas une priorité pour le
Directeur,
• Les Parkings : une réflexion est en cours sur l’accès ou non aux usagers sachant qu'il y a 131 places pour 160
agents (CDC compris). Hormis quelques places pour les personnes à mobilité réduite. Le Directeur propose un
groupe de travail,
• l'espace de « co-working », il s'agit de créer des espaces accessibles uniquement à des agents DGFIP en poste à
l'extérieur du centre,
• la salle de réunion, la réflexion est en cours.
• Une réfection totale des sanitaires sur le bâtiment sera engagée y compris la mise à disposition de douches,
• Il reste quelques cloisons amiantées, des opérations seront menées pour faire un site « propre »,
• Concernant la fissure importante sur le bâtiment de Baynac, des travaux conséquents seront entrepris en
juillet/août qui vont engendrer des problèmes d’accès pour le personnel,
• Le bâtiment sera raccordé au réseau urbain de chaleur, les travaux devraient aboutir au printemps 2022,
Finalement beaucoup de choses sont en cours de réflexion, en projet, alors que les premiers collègues arriveront peut-être
dès le mois de mai 2022.
Les transformations risquent de se faire dans un calendrier très contraint.
Une réflexion sera menée sur l'archivage de l'ensemble des sites.
Second point abordé : les opérations NRP au 01/01/2022
SGC de Cosne : 19 collectivités vont le rejoindre sans transfert d'emploi, afin de coller aux communautés de communes.
Trésorerie de La Charité : création d'un CDL des Bertranges à compter du 01/01/2022. Transfert de la mission
hospitalière à Nevers. Deux collègues de La Charité rejoindront le service (1B, 1C). Un autre collègue (1B) rejoindra le
SCG de Cosne. La DDFIP ne souhaite pas participer au France Service itinérant qui sera mis en place.
Trésorerie de Château Chinon : l'intérim sera assuré par le CDL actuel. La mission à distance, concernera la gestion des
titres et la fiabilisation des recettes du SGC de Nevers.
Les collègues conserveront leurs horaires variables et pourront continuer à exercer leurs métiers sur le site de
Château.
SIP de Château Chinon : la création d'une antenne pérenne est confirmée ; un groupe de travail est programmé le 22 juin
pour déterminer le partage des missions avec le SIP de Nevers.
Une réflexion sera menée pour savoir s'il faut harmoniser les horaires d'ouvertures des deux SIP.
Trésorerie de Corbigny : suite à sa fermeture et au rattachement au SCG de Cosne, un poste de CDL est créé dont
l'intérim sera assuré par celui de Cosne. Les collègues actuellement en poste pourront rejoindre Nevers ou Cosne.
SGC de Cosne : arrivée de 4 collègues par mutation en plus des collègues de l'ex-SIP et de la Trésorerie qui restent sur
place. Un plan de formation conséquent sera proposé. Un nouveau comptable arrivera sur le poste.
La mission hospitalière sera rattachée à Nevers sans transfert d'emplois.
Paierie départementale : son transfert vers le SGC Nevers était prévue pour 01/01/2023, mais celui-ci interviendra dès le
01/01/2022. Ce service restera au 4ème étage de la DDFIP dans un premier temps.
Le directeur a lu un courrier du médecin de prévention, qui rappelle que son bureau étant à Clermond Ferrand, elle ne
peut exercer pleinement ses visites régulières. Cette dernière signale que les agents concernés par toutes ces
restructurations y compris les encadrants, subissent des changements anxiogènes pouvant avoir un impact sur leur santé.
Les représentants du personnel ont demandé que soit publiée une note départementale sur l'attribution de la prime de
restructuration. La direction est d'accord et rappelle que les agents ne doivent pas hésiter à prendre contact par rapport à
leur situation particulière.
Suite au NRP, il restera en 2023 au niveau des services extérieurs à Nevers, la trésorerie de Saint Pierre le Moutier, celle
de Decize et de Clamecy ainsi que le SIP de Clamecy avec la création d'un service facturier (SFACT).
Questions diverses
Le tour de France passant le 02/07, l'accès au public sera fermé.
Les différents comptes rendus des groupes de travail sont en ligne sur ULYSSE 58 et accessibles à tous les agents.

pdfDeclaration_liminaire_CTL-CHSCT_11_06_2021.pdf

 

 

La direction a réuni un CTL afin de présenter le bilan du télétravail depuis le début de la crise et le nouveau protocole de télétravail de la DGFiP.


Tout d’abord, la direction a présenté aux représentants du personnel le bilan du télétravail, en précisant que le stock d’ordinateurs et de téléphones portables est suffisant, afin d’équiper tous les agents désireux de faire du télétravail.
De fait, si le matériel fourni au télétravailleur est défectueux ou obsolète, l’agent concerné doit demander le remplacement du matériel, auprès du BLO.


Concernant, le nouveau protocole de télétravail, applicable à partir du 15 juin, de nouvelles mesures sont mises en place :


● les demandes dématérialisées sont à effectuer directement dans SIRHIUS, le chef de service décidera, après un entretien informel avec l’agent, de l’acceptation et du refus.
● Ces demandes pourront être faites à tout moment de l’année, avec priorité pour des situations personnelles particulières.
● Le télétravail sera accordé pour une durée illimitée, tant qu’une des parties (agents ou chef de service) ne désireront le remettre en cause.
● Les agents pourront effectuer leurs journées de télétravail dans tout lieu privé ou tiers lieu de la DGFiP, dans un espace de « co-working ». Cependant, le chef de service pourra refuser une résidence, si elle est trop éloignée, empêchant le retour de l’agent dans un délai raisonnable.
● Suite à l’acceptation, une e-formation obligatoire sera dispensé aux agents et aux chefs de services.


Suite à la présentation, les représentants du personnel ont voté :
• abstention : CFDT
• Contre : CGT et Solidaires


car nos organisations syndicales revendiquent un télétravail encadré, volontaire, respectant la durée légale de travail suivant le dispositif des horaires variables, avec indemnisation des dépenses engagées par l’agent, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Nous vous signalons que notre direction a décidé que le vendredi 22 mai serait un "pont naturel". De fait, en déposant un congés et non une autorisation spéciale pour ce pont naturel, c'est 1 jour de moins de perdu dans le décompte des vols de congés par ordonnance. Conformément à l'instruction annuelle harmonisé sur le temps de travail, il n'y aucune obligation de déposer ce "pont naturel" en autorisation spéciale, un autre pont naturel peut être utilisé en autorisation spéciale.

Bon courage