Ce vendredi 25/09/2020 était recovonqué un Comité Technique Local, suite au boycott du 18/09/2020.

Les élus Solidaires Finances Publiques ont lu la liminaire suivante :  Liminaire_18_septembre.pdf

L'ordre du jour du CTL était le suivant :
1 - Approbation des PV des CTL des 10/01, 21/01 et 06/05/2020
2 - Règles sanitaires en vigueur au 1er septembre 2020 (information)
3 - Rattachement des assistants de prévention au Pôle Ressources et Conditions de Travail (information)
4 - Fusion du SPFE de Dunkerque et du SPF d'Hazebrouck (avis)
5 - Présentation du budget 2020 (information)
6 - Restructuration au 1er septembre des plateformes CIS, CPS, CPS relais (information)
7 - Préfiguration des conseillers aux décideurs locaux (information)
8 - Création d'une mission transverse "transformations" auprès du directeur du pôle fiscal - désignation du chargé de mission (information)
9 - Questions diverses

1 - Approbation des PV des CTL des 10/01, 21/01 et 06/05/2020

Les élus de Solidaires Finances Publiques n'ont pas siégé aux CTL des 10/01 et 21/01/2020, s'agissant du CTL dit "Emploi".
A ce titre, nous avons refusé de participer au vote d'approbation des PV de ces deux instances.

2 - Règles sanitaires en vigueur au 1er septembre 2020

La Direction rappelle que le port du masque est obligatoire dans tous les locaux, en dehors des bureaux individuels.
Il n'y aura pas de dérogations liées aux locaux. Seuls les collègues handicapés pourront être dispensés, sur présentation d'un certificat de leur médecin traitant.
Une commande a été faite pour renouveler les masques en tissu, qui devraient être disponibles début novembre.

Suite au décret du 29/08/2020, la liste des collègues vulnérables a été revue par la Direction et les médecins de prévention :
- sur 44 collègues en ASA : 15 sont de retour en présentiel, 10 en télétravail, 3 sont toujours en ASA, et 16 sont en attente de la décision ;
- sur 140 collègues en télétravail : 7 sont de retour en présentiel, 20 en télétravail, 30 en télétravail partiel et 83 sont en attente de la décision.

Sur la situation des enfants scolarisés, en cas de fermeture de classe, et sans autre solution de garde, les collègues pourront être placés en ASA.

Afin d'éviter les horaires d'engorgement des transports en commun, le pointage hors plages fixes est autorisé. Mais les journées ne sont pas banalisées.

3 - Rattachement des assistants de prévention au Pôle Ressources et Conditions de Travail

Si les élus de Solidaires Finances Publiques se sont félicités de l'arrivée d'un troisième assistant de prévention au seil de la DRFiP Nord, nous avons du mal à discerner l'utilité de leur rattachement au Pôle Ressources et Conditions de Travail.
La Direction indique que suite à la crise sanitaire, les interactions entre ce Pôle et les APS étaient constantes, et qu'ils ont donc choisi ce rapprochement.
Les élus Solidaires Finances Publiques se sont abstenus.

4 - Fusion du SPFE de Dunkerque et du SPF d'Hazebrouck

Une fois encore, les élus Solidaires Finances Publiques ont déploré une opération de réorganisation conséquence des suppressions d'emplois. Le service public disparaît un peu plus encore des territoires...
Le seul point "positif" : nous avons constaté que la Direction sait, quand elle le veut, mettre noir sur blanc la possibilité offerte aux collègues "absorbés" d'intégrer un bureau distant et rester sur leur site.
Les élus Solidaires Finances Publiques ont voté contre cette proposition de fusion.

5 - Présentation du budget 2020

6 - Restructuration au 1er septembre des plateformes CIS, CPS, CPS relais

Mis à l'ordre du jour à la demande de Solidaires Finances Publiques (et de la CGT), le sujet n'a pas été abordé par la Direction, malgré des questions précises posées par écrit. Celle-ci se retranche derrière la Stratégie Relation aux Publics (SRP) pour le pilotage des Centres de Contact nouvellement créés.
Les élus Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que le sujet soit à nouveau mis à l'ordre du jour du prochain CTL, en espérant avoir des réponses.

7 - Préfiguration des conseillers aux décideurs locaux
8 - Création d'une mission transverse "transformations" auprès du directeur du pôle fiscal - désignation du chargé de mission

En suite logique de la demande de moratoire pour le "Nouveau Réseau de Proximité" sur 2021, l'intersyndicale a boycotté ces deux points d'information.

9 - Questions diverses

Concernant la "démétropolisation", le Directeur a indiqué ne pas avoir d'informations quant au(x) service(s) qui s'implanteraient dans le Nord, ni sur une éventuelle deuxième ville sélectionnée.

Pour lea création des SDIF, la Direction confirme que des bureaux distants seront possibles à Roubaix et Douai, mais rejette cette éventualité pour Cambrai et Hazebrouck.