La CGT boycotte ce CTL mais lit une déclaration.

Le secrétariat adjoint est confié à Solidaires.

3 liminaires : Solidaires ; FO ; CFDT.

Réponse du Président sur les suppressions d'emploi : la DDFIP 61 a négocié les suppressions d'emplois à la baisse par rapport à ce qui avait été annoncé au mois de décembre : 17 suppressions au lieu de 18. Le Président remet en cause l'expression utilisé dans une des liminaires l'incitant à « justifier l'injustifiable ». Selon lui, il n'est pas là pour justifier les suppressions d'emploi mais pour les expliquer. Il nous précise que c'est le Parlement qui a voté les 2130 suppressions d'emplois et non la DGFIP.

Réponse du Président sur la prime de 200 €. Selon lui, dans le contexte actuel, c'est une bonne nouvelle. Il s'attendait à ce que les organisations syndicales demandent à ce que cette prime soit versée à tous les agents du département. Solidaires précise que par exemple les agents des trésoreries et les agents d'accueil physique et téléphonique de la cité administrative d'Alençon subissent un surcroît de travail très important. La Direction reviendra vers les organisations syndicales lorsque les modalités de cette prime auront été précisées par la Centrale.

1) Situation des emplois de la DDFIP

La Direction nous explique que le correctif charges a été le critère principalement retenu pour cibler ces suppressions. C'est en SIE et dans la mission SPL que ce correctif charges est le plus élevé. La nouveauté cette année est le rebasage du TAGERFIP : cette opération vise à supprimer les emplois implantés sur des postes structurellement vacants.

Evolution globale du TAGERFIP 2019 : - 17

- 1 IDIV hors classe

- 1 IDIV de classe normale

- 1 A

- 5 B

- 9 C

Les postes A supprimés sont les suivants : -1 EDR ; -1 Direction (chargé de relation clientèle CDC). Création d'un emploi A suite à la transformation de l'emploi de comptable du SPF 4 en emploi d'inspecteur.

Suppressions de postes B : au titre du MAGERFIP : - 1 PTGC (géomètre) ; - 1 SIE FLERS . - 1 trésorerie de Mortagne ; au titre du rebasage du TAGERFIP : - 1 SIE L'AIGLE ; - 1 PCE

Suppressions de postes C : - 1 Direction (produits divers) ; - 1 SIE ALENCON ; - 1 SIE ARGENTAN ; - 1 SIP MORTAGNE ; - 1 SPF-E ALENCON 1 ; - 1 TRESORERIE ARGENTAN ; - 1 TRESORERIE LA FERTE MACE ; - 1 TRESORERIE BELLEME ; - 1 AST (MORTAGNE)

La Direction est consciente du manque d'effectif à Mortagne. En compensation, elle affectera des EDR à Mortagne de manière systèmatique au cours des prochains mois (3 EDR). Solidaires reste réservé sur ces aides en matière d'assiette car ces agents sont issus des métiers de la gestion publique, et même s'ils ont reçu des formations d'assiette, les agents en place devront leur apporter une formation sur le terrain. Autre aide pour Mortagne : le recrutement d'un contractuel handicapé catégorie C au 1^er juin 2019. Pour la Direction, en cas de difficultés encore plus importantes à Mortagne, l'autre solution envisagée serait la péréquation de charges, comme cela a été mis en place pour aider l'Aigle à l'automne 2018.

2) Questions diverses :

- Concernant le télétravail à domicile, le groupe de travail se tiendra avant les vacances scolaires de février.

Avant de commencer le recencement des agents intéressés, il faut définir un périmètre.

- La Direction nous informe que les modalités de fonctionnement du CTL restent inchangées (circulaire du 05/12/2017). Le règlement intérieur en vigueur reste celui du 10 mai 2017. Des copies du règlement intérieur sont remises aux nouveaux membres.