CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Vous trouverez ci dessous notre déclaration liminaire du CHSCT du 15 juin 2021

pdfDéclaration liminaire, CHSCT du 15 juin 2021

Vous trouverez ci dessous notre compte-rendu

pdfcompte-rendu CHSCT du 15 juin 2021

Le CHSCT s'est tenu en présentiel, dans le respect des consignes sanitaires.

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Girault, Président du CHSCT, assure être attentif aux difficultés des agent·es, telles que le stress ou les Risques Psycho-Sociaux.

Malgré la situation difficile, les résultats de l'année 2020 ont été, selon lui, tout à fait remarquables. Le contrôle fiscal est resté en retrait du fait de la baisse d'activité, mais il n'a pas de souci avec cette situation.

Lors d'échanges avec les agent·es et les cadres du département, M. Girault n'a pas remarqué de malaise particulier. Il regrette qu'il·elles n'aient pas répondu massivement au questionnaire permettant d'établir le baromètre départemental.

Il estime que les efforts faits pour accompagner les cadres permettront un meilleur fonctionnement des équipes.

Les cadres s'approprient le dispositif de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC), même si, selon M. Girault, certain·es ont encore des « états d'âmes ». La DGFiP rattrape son retard sur ce point. La GPEEC concernera ensuite les Inspecteur·rices, les contrôleur·euses et les agent·es.

Pour lui, la disparition des CHSCT ne nuira pas à la prise en compte de l'hygiène, la sécurité et des conditions de travail à la DGFiP. Dans une direction comme la nôtre, un comité spécial au sein des comités techniques s'occupera de cet aspect.

Pour SOLIDAIRES Finances, l'existence d'une instance dédiée à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des agent·es de la DGFiP, dotée d'un budget propre, garantit une attention particulière à ces questions primordiales. La disparition des CHSCT et la création d'une instance unique qui débattra à la fois de l'aspect métier et organisationnel, et des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, réduira de fait le temps consacré aux débats et l'attention particulière portée aux questions relevant actuellement du CHSCT.

En ce qui concerne les réorganisations liées au NRP, M. Girault estime qu'elles n'ont pas beaucoup d'impact sur les déplacements des agent·es. Pour lui, des agent·es resté·es longtemps sur le même poste ont des difficultés à accepter la mobilité.

SOLIDAIRES Finances rappelle que des fermetures successives de services peuvent amener des agent·es à se déplacer de plus en plus loin et que la mobilité est très bien acceptée lorsqu'elle est choisie. Le NRP est un facteur aggravant de la perte de technicité et de la perte de sens et de motivation mise en évidence par l'observatoire interne 2020.

M. Girault souhaite mettre en place des groupes de travail pour réfléchir sur les missions de la DGFiP.

Pour Solidaires Finances cette réflexion doit effectivement se faire mais pour être constructive, il est essentiel qu'elle soit accompagnée d'un arrêt des réorganisations et des suppressions d'emplois.

 

Evolution de la crise sanitaire

La situation s'améliore et semble aller dans le bon sens.

La reprise du travail en présentiel ne concerne pas les agent·es vulnérables.

Un·e agent·e présentant des fragilités qui souhaite rentrer ne peut le faire qu'après avoir consulté le médecin de prévention. Il·elle doit donc, au préalable, adresser un mail à Françoise Rivaux, infirmière DE ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) et au médecin de prévention qui gère son secteur (voir ci-dessous).

Il ne faut cependant pas relâcher l'attention et continuer à respecter les mesures « barrière ».

La vaccination protège des formes graves de la maladie mais pas contre les risques de contamination.

Alors :

  • on porte le masque,

  • on garde ses distances surtout dans les moments où on tombe le masque (repas, pauses café, pause clope),

  • on se lave les mains régulièrement.

Les moments de convivialité ne sont plus proscrits mais ils ne peuvent se faire que dans le respect de toutes ces consignes.

Les restaurants administratifs ont un nouveau protocole. Il sera appliqué dés septembre, les consignes sanitaires restent strictes par mesure de précaution.

Les agent·es peuvent obtenir une autorisation d'absence (ASA) pour se faire vacciner. SOLIDAIRES Finances demande que les parents qui accompagnent un enfant mineur pour la vaccination puisse en bénéficier.

La Direction attend les consignes de la DG pour se prononcer sur le sujet.

Continuité de service du fait de l'absence d'un médecin de prévention

Le poste de médecin de prévention du secteur d'Arras est vacant depuis le 1er février 2017.

Un dispositif est mis en place afin d'assurer la continuité de service depuis le mois de mai

Le docteur De Pauw continue son activité sur le secteur de Boulogne..

La continuité de service sur le secteur d'Arras sera assurée par l'infirmière, Françoise Rivaux en lien avec le docteur Jean-Marc Pauwels, médecin du travail sur Lille et Dunkerque.

Les visites annuelles et quinquennales ne pourront pas être assurées sur le secteur d'Arras.

L'infirmière continue à gérer les agendas pour la prise de rendez-vous pour tout le département.

SOLIDAIRES Finances regrette la démarche tardive.

Le département du Pas-de-Calais s'est retrouvé sans médecin de prévention après le départ des deux médecins début 2017. Un médecin de prévention avait été recruté sur le secteur d'Arras mais il n'est resté en place que peu de temps. Le docteur De Pauw a du faire face à l'urgence depuis son recrutement.

SOLIDAIRES Finances demande qu'une information soit diffusée auprès des agent·es le plus rapidement possible et que des efforts continuent à être faits pour recruter un deuxième médecin. La solution mise en place ne peut être qu'un dépannage.

Réunion du groupe de travail du 27 mai 2021

Lors de ce groupe de travail, les membres du CHSCT ont étudié les observations portées sur le registre santé, sécurité au travail.

Il y avait 54 observations et 22 ont pu être archivées puisqu'une solution avait été apportée.

L'ascenseur handicapé du CDFP d'Arras Diderot est en panne et les membres du CHSCT avaient demandé une intervention rapide, et en attendant, qu'une affiche visible soit posée sur la porte de l'ascenseur.

Depuis le groupe de travail, un devis a été validé et la porte de l'ascenseur doit être remplacée mais il n'y a toujours aucune information sur la panne afin d'en informer les usager·ères.

M. Girault, Président du CHSCT, demande qu'un rappel soit fait au gestionnaire de site sinon lui-même s'en chargera.

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a présenté son rapport établi sur l'installation du PCE à Lens. Certaines anomalies avaient été signalées, notamment un problème sur l'évacuation en cas d'incendie.

Une porte est asservie à un digicode afin de protéger la caisse. En cas d'évacuation, les agent·es du PCE se retrouvent dans un « cul de sac ».

Une solution va être apportée par l'intervention d'une entreprise, dans un délai inconnu actuellement. En attendant, ce problème grave de sécurité persiste. SOLIDAIRES Finances insiste sur l'urgence de la situation et demande que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité des collègues du PCE de Lens.

Sur le site de Lens, une plateforme permet l'accès handicapé. Elle est en panne et malgré les appels répétés de l'assistant de prévention, l'entreprise retenue n'est toujours pas intervenue.

SOLIDAIRES Finances regrette que ce dysfonctionnement éloigne un collègue de son service et encourage l'assistant de prévention à continuer son « harcèlement » auprès de l'entreprise récalcitrante.

En matière de sécurité incendie, les sites doivent afficher des listes de guide-file/serre-file comportant les noms de collègues chargé·es d'encadrer les évacuations. Ces listes ne sont pas toujours à jour et les gestionnaires ont des difficultés à trouver des volontaires. Un rappel a été envoyé aux responsables précisant qu'en l'absence de volontaires, des agent·es peuvent être désigné·es d'office.

SOLIDAIRES Finances insiste sur l'importance d'une communication auprès de tous·tes les agent·es sur la sécurité incendie et sur l'attention à porter aux listes guide-file/serre-file, avec la prise en compte du télétravail.

Propositions d'utilisation des crédits 2021

Pour 2021, le CHSCT dispose d'un budget de 167 332 €.

A ce jour, des dépenses ont été validées pour 148 830 €, 56 % des dépenses sont engagées, il reste 18 501 € de crédits disponibles.

Lors du groupe de travail du 27 mai, des propositions d'utilisation ont été faites par la direction :

  • stores pour équiper les nouveaux locaux de la trésorerie hospitalière à Liévin 4 000 € (après devis 4 219 €)

  • Carport vélos avec rack à Béthune 4 500 € (après devis 3 184 €)

  • cendriers muraux à St Pol 300 €.

Les propositions sont acceptées à l'unanimité.

SOLIDAIRES Finances regrette que le budget prévu pour le transfert de Lens Ch à Liévin, opération dans le cadre du NRP, n'ait pas inclus les stores. Nous votons cependant pour cette dépense essentielle pour l'installation des agent·es dans de bonnes conditions.

La dépense d'installation de cendriers n'est justifiée dans le cadre du CHSCT que dans le souci d'améliorer l'hygiène du lieu.

Une rampe d'accès pour le restaurant administratif de Longuenesse sera financée dans le cadre de l'accessibilité handicap.

Bilan annuel 2020 de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Ce bilan reprend des données chiffrées de l'activité du CHSCT dans le département telles que le nombre de réunions, le nombre de visites avec présence de l'ISST ou non....

Pour SOLIDAIRES Finances c'est l'occasion de rappeler que si le nombre de CHSCT convoqués à l'initiative des représentant·es du personnel est égal à zéro, c'est uniquement parce que le DDFiP n'a jamais répondu positivement à nos demandes de réunions lors du confinement, se contentant d'audio-conférences à l'issue desquelles Solidaires Finances Publiques diffusait un compte-rendu.

Travaux immobiliers en cours et travaux à venir

  • téléphonie par voie sur IP à Béthune : installation reportée au 13 juillet. De nouveaux postes téléphoniques seront installés et, en attendant qu'ils soient fonctionnels, les agent·es auront deux téléphones sur leur bureau.

  • Travaux de chauffage :

    • à Béthune : fin des travaux prévue fin juin,

    • à Lens : les travaux sont effectués,

    • à Arras : les travaux sont prévus en septembre. Ils dureront 4 à 5 semaines. Une partie du parking ne sera plus accessible. L'accès se fera par la grille de sortie actuelle.

  • Installation SIE Béthune au 1er étage : les travaux devraient être achevés le 2 juillet pour une installation début juillet.

  • Travaux du SGC de Béthune : début prévu le 6 août,

  • CDC Lens : des travaux de pose de cloisons, vérification de climatisation sont encore en cours. La téléphonie par voie sur IP ne sera pas prête pour le 1er septembre. Les collègues seront équipé·es de PC portables et de smartphones. Il·elles utiliseront des casques connectés par Bluetooth, avec protection contre les chocs acoustiques. Il·elles pourront les utiliser dans le cadre du télétravail. Du matériel pour des visio-conférences sera installé dans la salle de réunion,

  • Installation de Lens CH à Liévin : les locaux ont été nettoyés par la société ONET. Le déménagement des collègues est en cours,

  • remplacement des fenêtres du 3è étage de Brassart : les fenêtres du bureau du DDFiP avaient été remplacées pour tester un modèle permettant de lutter contre la chaleur. Le propriétaire financera le remplacement des autres fenêtres sur tout le 3è étage (coût 20 000 €).

SOLIDAIRES Finances demande s'il est prévu de remplacer les fenêtres au 1er et 2è étage de Brassart et sur le bâtiment Foch.

Pour les deux autres étages de Brassart, ces travaux dépendent du propriétaire.

Pour le bâtiment Foch, il faudrait au préalable une étude thermique sur l'intégralité du bâtiment, ce n'est, actuellement pas prévu.

Nous demandons également si le plan canicule est prêt à être diffusé. Nous avions évoqué ce plan en février, M. Girault avait répondu qu'il était trop tôt pour en parler. Nous avons de nouveau évoqué ce plan lors du CTL de mai, en demandant la prise en compte des télétravailleurs.

Lors de ce CHSCT, M. Girault nous répond en plaisantant qu'il est trop tard et finalement qu'un plan sera établi et publié.

Nous nous inquiétons, cette année encore, de sa communication tardive qui occasionne souvent des dysfonctionnements dans son application.

Questions diverses

SOLIDAIRES Finances avait adressé ces questions par mail pour permettre une réflexion de la direction en amont de l'instance.

- Les agent·es Berkani travaillent sur les mêmes missions et dans des conditions similaires à celles des collègues titularisé·es. Il·elles n'ont cependant pas les mêmes droits, notamment en matière de congés (27 jours pour un·e agent·e Berkani et 34 pour un·e agent·e titularisé·e).
En raison des consignes sanitaires actuelles, les agent·es en charge du nettoyage des locaux ont faire face à une surcharge de travail conséquente. Ne pensez-vous pas qu'il·elles méritent de se voir attribuer au moins deux jours de congés supplémentaires ?

La réponse de M. Girault est non. Il réaffirme son opposition à l'octroi de jours de congés supplémentaires.
- L'organisation de l'accueil dans les SPF-E, avec des plages réservées aux rendez-vous, a des répercussions sur l'accueil de premier niveau. Les agent·es doivent expliquer aux usager·ères qu'il·elles ne peuvent être reçu·es et doivent prendre rendez-vous. Pourriez-vous indiquer les horaires et modalités d'accueil des services sur Ulysse afin de permettre aux collègues des autres sites de trouver le renseignement plus rapidement ?

La Direction va voir s'il est possible d'ajouter les horaires et les plages réservées aux rendez-vous pour chaque service sur Ulysse 62.

Le site « démarches administratives » n'est pas à jour et il apparaît en priorité lors de recherches sur Internet mais s'agissant d'un site privé, il n'y a pas de solution à ce problème.
- Les nouvelles méthodes d'organisation du travail compliquent la mission des agent·es d'accueil qui n'ont pas toujours l'information sur la présence d'un·e collègue. Sur certains sites, un planning est établi et remis aux agent·es d'accueil.
Cette pratique peut-elle être généralisée ?

La saisie des modalités de télétravail permettra peut-être d'accéder à des plannings à jour. Actuellement les jours de congés et de télétravail apparaissent en jaune dans la vision agent. Le problème a été remonté à la DG suite à notre intervention en CTL. La direction espère qu'il sera résolu.

En attendant, l'information de l'accueil est souhaitable.
- Depuis le 9 juin, les consignes sanitaires se sont allégées et les moments de convivialité sont de nouveau autorisés. Un message avait été envoyé à tous·tes les responsables, et par la suite à tous·tes les agent·es pour rappeler qu'ils étaient proscrits en raison du risque sanitaire élevé. Allez-vous adresser un message à tous·tes les responsables pour leur demander d'encourager les moments de convivialité afin de recréer une cohésion entre les équipes ? Pourriez-vous adresser un message à tous·tes les agent·tes pour les encourager à se retrouver dans le respect des gestes barrière ?

M. Girault refuse d'adresser ce genre de message. Il pense que malgré son message, les pauses café n'avaient pas été interdites dans les services du département.

SOLIDAIRES Finances demande un encouragement adressé aux responsables pour une réunion collective.

M. Girault a remarqué un net recul du télétravail sans qu'il n'ait communiqué sur l'allègement des mesures. Il attend les consignes nationales pour une communication avant les congés pour tracer des perspectives.

 

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

pdfdéclaration liminaire CHSCT du 8 avril 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:

pdfcompte-rendu CHSCT 8 avril 2021

Petit rappel : La secrétaire du CHSCT est élue par les membres du CHSCT de toutes les organisations syndicales représentées à l'instance. Actuellement, la secrétaire élue à l'unanimité est Catherine Verdaux, membre du CHSCT représentant SOLIDAIRES Finances.

Elle est associée par le Président du CHSCT, M. Girault, à l’élaboration de l’ordre du jour.

Elle participe également au procès-verbal rédigé par la secrétaire administrative et peut proposer des modifications.

Elle contresigne le procès-verbal.

Elle ne peut en aucun cas refuser la tenue d'un CHSCT. Celui-ci se réunit à la demande du Président, de l'ISST ou sur demande conjointe d'au moins trois de ses membres

(petit rappel : Jacques a dit, à maintes reprises : les représentants en CHSCT en sont membres et pas élu·es).

Les membres du CHSCT étaient convoqués ce jeudi 8 avril à une instance exceptionnelle pour évoquer l’évolution de l’organisation du travail et de la restauration administrative dans les services de la DDFIP en cette période de re-confinement.

Cette convocation en urgence était très attendue et très demandée par SOLIDAIRES Finances, puisqu'à chaque nouvelle annonce présidentielle, l'organisation de la vie professionnelle et familiale des agent·es des finances publiques peut évoluer et qu'il est important que le CHSCT, instance dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail soit consulté.

La dernière réunion du CHSCT sur le sujet de la situation sanitaire date du 12 novembre 2020 Depuis le document support, « guide pour l'évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention face à l'épidémie de COVID 19 » dont la trame date de mars 2020, a été actualisé en fonction des orientations ministérielles pour la gestion de crise.

Les audio et visio-conférences organisées sur le sujet n'ont aucun caractère formel et ne remplaceront jamais une instance officielle.

L'urgence de cette convocation était justifiée par un message de Jean-Christophe Mauboussin, chef du bureau santé sécurité au travail du Secrétariat Général des ministères économiques financiers, adressé à tous·tes les président·es des CHSCT locaux, et demandant la consultation des CHSCT sur l’évaluation des risques et les mesures de prévention sur la base de ce guide actualisé, soit au cours d’une instance prochaine, soit au cours d’une instance à programmer, et dans des délais compatibles avec une mise en œuvre de ces mesures en rapport avec l’évolution récente de la crise sanitaire.

Pour le Pas-de-Calais, la crise sanitaire a conduit à des mesures plus contraignantes pour tous·tes impactant la vie personnelle et professionnelle des agent·es depuis quelques semaines déjà.

Nous ne sommes pas en PCA.

En introduction de ce CHSCT, le docteur de Pauw annonce un taux d'incidence enfin en bonne voie de diminution. Le département est passé en dessous des 500 cas. Le taux correspondant au variant anglais est de 85 %.

Le 6 avril, 5 collègues étaient absent·es pour empêchement médical lié au COVID (pas forcément malades) et 42 pour assurer la garde de leurs enfants.

Un constat : les contaminations se font dans la sphère privée mais peu entre collègues. Pour le Docteur de Pauw, c'est la preuve que les mesures « barrière » fonctionnent.

Il n'y a pas encore d'informations sur la vaccination par le médecin de prévention.

M. Girault rappelle que cette démarche peut se faire en dehors du lieu de travail et qu'il est possible de bénéficier d'une demi-journée d'autorisation d'absence.

Sur le sujet des congés évoqué dans notre liminaire, M. Girault se veut rassurant, les agent·es doivent prendre des congés et s'aérer.. Il ajoute qu'il ne veut pas imposer les congés mais il a demandé aux responsables de réorganiser les congés avec la souplesse nécessaire, afin de tenir compte de la modification du calendrier scolaire.

SOLIDAIRES Finances rappelle que les congés pris en période de confinement ne permettent pas de partir en vacances ou même de se promener librement, impossible de se voir en famille ou entre ami·es (si ceux·celles-ci habitent à plus de 10km).

SOLIDAIRES Finances refuse que les congés soient imposés aux collègues, chacun·e doit avoir la possibilité de les choisir en bonne intelligence entre la gestion de sa vie personnelle et la vie professionnelle avec une cohésion de toute l’équipe

Réponse de notre directeur (nous vous laissons juger si c’est de l’humour ou du mépris) :

« vous pouvez sortir jusqu’à 10km sans attestation et aller faire vos courses » (qu’as-tu fait pendant les vacances ? J’ai visité le rayon conserves du supermarché)

Télétravail

770 collègues sont équipé·es d'un PC portable, une quarantaine de demandes sont en cours. L'équipe de la CID du Pas-de-Calais est épaulée par les collègues du Nord.

Restauration administrative

Les présidents d'association ont mis en place des mesures strictes pour que la restauration collective puisse fonctionner dans des conditions sanitaires les meilleures possible.

Lorsque le climat le permettra, les terrasses pourront être utilisées sur les sites qui en disposent comme à Arras, à Lens ou à Béthune.

Le Secrétariat Général a établi une fiche accessible sur Nausicaa.

http://nausicaadoc.appli.impots/2021/003104

Ces mesures peuvent conduire à une diminution du nombre de rationnaires ou à des coûts supplémentaires pour les associations de restauration et engendrer des difficultés financières.

Les associations ne doivent pas hésiter à faire part de leurs difficultés à la division du BIL pour obtenir un soutien financier du Secrétariat Général.

La direction indique qu’une des préconisations est la mise en place de panier repas. SOLIDAIRES Finances rappelle que nous attendons toujours la mise en place d’un GT pour que les président·es de cantine puissent échanger ENSEMBLE, les paniers repas sont générateurs de déchets supplémentaires, impliquent une gestion plus compliquée, un tarif peut-être plus élevé et une circulation plus importante des collègues. Mais la direction se félicite toujours d’avoir autorisé la prise de repas sur son bureau (ça devient déprimant de ne plus croiser les collègues du service d’à-côté et de devoir manger entre des dossiers et face à un écran).

Campagne IR

Point qui sera vu en CTL jeudi 15 avril et qui a pris plus de la moitié du temps de ce CHSCT (forcément ça arrange M. GIRAULT de parler de la campagne au lieu de clarifier localement les directives de ce nouveau confinement)

Les centres des finances publiques seront ouverts.

L'accueil en box se fera sur rendez-vous. Les boxes devront obligatoirement être dotés d'une ventilation ou d'une fenêtre afin de permettre leur aération régulière,

Les services autres que le SIP, seront accessibles selon les modalités habituelles.

Dés aujourd’hui, des vigiles seront présent·es sur les sites d'Arras, Bruay, Boulogne, Calais, Hénin et Montreuil et resteront jusqu’au 14 mai. Le site de Lens continuera à en bénéficier.

Ils devront assurer le filtrage et s'assurer du respect de la jauge affichée.

Pour les autres sites, le gestionnaire de l'accueil devra s'assurer du respect de ces consignes.

Les usager·ères se déplaçant pour la campagne IR sans rendez-vous, pourront déposer un imprimé. Pour un renseignement, il·elles seront invité·es à remplir une fiche avec leur question et un numéro de téléphone pour être rappelé·es par un·e agent·e du SIP. S'ils ne le souhaitent pas, il·elles seront informé·es du numéro national et pourront, s'il·elles le souhaitent prendre rendez-vous.

Les contre-appels seront assurés par les agent·es du SIP en présentiel ou en télétravail.

80 % des télétravailleur·euses sont doté·es d'un téléphone portable.

Le numéro d'appel sur les déclarations est le numéro national.

Un nouveau dispositif sera mis en place sur 5 sites à compter de mi-avril. Si les usager·ères n'arrivent pas à joindre le site par téléphone, il·elles seront réorienté·es sur un numéro où il·elles pourront laisser leurs coordonnées et le sujet de leur visite au CDFP pour être rappelé·es.

Les sites de Arras-Diderot, Boulogne, Hénin-Beaumont, Lens et Lillers ont été retenus du fait du taux de décrochés en retrait.

Les listes des personnes à rappeler seront traitées par les SIP.

Concernant le renfort du numéro national, 8 ETP seront prélevés sur les SIP la 1er période puis 16 ETP sur la deuxième, concrètement, les SIP, qui ont subi des suppressions d’emplois, vont renforcer des services nationaux (qui marche sur la tête?)

Les PCRP seront en renfort, SOLIDAIRES Finances ayant demandé sous quelle forme, la réponse de la direction était approximative : traitement des e-contact ou réception physique sur RDV pour des dossiers complexes (types revenus fonciers).

Entre les contre-appels suite à rendez-vous pris sur APRDV, les appels aux usager·ères qui ont rempli une fiche, les appels des gens inscrits sur une liste, les contre-appels pour les rendez-vous en permanences ou points de contact et le débord du numéro national, les agent·es du SIP vont devoir passer un temps impressionnant au téléphone.

Les SIP doivent également assurer l'accueil en points de contact ou permanences dont ils gèrent le planning.

SOLIDAIRES Finances dénonce la charge de travail et d’implication demandée aux SIP.

Pour M. Girault, pour cette campagne, un effort particulier est fait pour inciter les usager·ères à ne plus se déplacer.

Mesures barrière

Le respect des gestes barrière est de plus en plus d'actualité.
M. Girault va le rappeler et, si nécessaire, utiliser la voie disciplinaire.

Il met en avant une situation sur un service où les agent·es continuent à boire le café et pour certain·es refusent de porter le masque, malgré les rappels.

Pour SOLIDAIRES Finances les consignes de sécurité sont respectées par la grande majorité des agent·es et il ne faut pas faire une généralité d'une situation particulière. Les pauses café sont des moments de convivialité nécessaires et les gestes barrière peuvent tout à fait être respectés.

Autorisations d'absence

Grand moment de ce CHSCT, à la demande de SOLIDAIRES Finances d’avoir des explications sur les ASA et ce que veut dire télé-travail dégradé, M. GIRAULT s’est mis en colère (il peut, ça ne nous empêchera pas de parler) en indiquant que le message du SG était clair, que ces consignes passées aux encadrant·es également.

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Quand le pôle RH a enfin relu le message du SG, SOLIDAIRES Finances s’est bien rendu compte encore une fois que les interprétations pouvaient être nombreuses.

Cependant M GIRAULT le rappelle en cas de questions, contactez le SIA, en clair, il a fait le « taf », a transmis les consignes, il ne gérera pas le SAV. De plus, il n’a jamais voulu définir la notion de télé-travail dégradé.

En raison de la fermeture des structures de gardes, des écoles et des collèges, des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agent·es dont les missions ne sont pas télé-travaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou quel que soit leur âge pour les enfants en situation de handicap. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un parent à la fois.

Les agent·es, parents d'enfants de moins de 12 ans, pourront bénéficier d'autorisations d'absence s'ils n'ont pas de solution de garde, même si leurs missions sont télétravaillables.

Le 26 avril, la scolarité reprend en présentiel dans les écoles et à distance pour les collèges et lycées.

Après cette date, le dispositif reste le même pour les agent·es dont les enfants ne peuvent être accueillis.

SOLIDAIRES Finances rappelle qu'il est très difficile de télétravailler et de garder ses enfants, même s'ils ont entre 12 et 16 ans. Nous demandons à la direction une grande tolérance dans ces situations où le télétravail sera forcément dégradé.

Les congés non pris en 2020 peuvent se reporter jusqu'au 9 mai 2021.

Enfin , pour les collègues en présentiel, la direction n’a jamais aucun mot de soutien, rien, elle ne veut pas entendre notre demande de banaliser les journées.

Si la direction pense que le rôle des OS est d’être un relais de transmission des consignes de la Direction, pour SOLIDAIRES Finances nous ne serons jamais des communicant·es de la Direction.

 

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration limianire

pdfDéclaration liminaire du CHSCT du 8 avril 2021

Enfin un CHSCT, après un confinement à trous, un confinement du week-end et maintenant un nouveau confinement qui n'en est pas un. Il est toujours possible de vous retourner vers la secrétaire du CHSCT pour dire "c'est de sa faute, je voulais vous réunir vendredi dernier et elle a répondu qu'il n'y avait pas urgence". Solidaires Finances réclame un CHSCT à chaque évolution de la situation sanitaire pour notre département, à chaque annonce gouvernementale qui risque d'impacter l'exercice de nos missions, chaque fois que nos collègues ont besoin d'informations pour leur organisation professionnelle et familiale. Alors en effet, il n'y avait plus urgence, sauf celle de satisfaire le Secrétariat Général qui demandait la présentation des nouvelles mesures lors d'une instance avant leur mise en application. Nous sommes satisfait·es de la tenue de cette instance, mais nous aurions souhaité une information sur les questions RH plus en amont afin d'éviter à nos collègues de reprendre le travail après le weekend Pascal, sans savoir exactement ce qu'ils devaient faire et surtout comment organiser leur vie familiale avec la fermeture des écoles.

Comme dit le proverbe danois :

Il est trop tard pour crier sur le chat lorsque le lard est mangé.

"c'est normal de donner des informations, surtout en période de crise" sauf que vous auriez dû le faire le jeudi ou vendredi et même si vous n'aviez pas encore échangé avec M. Fournel.

Vous ne vouliez pas échanger avec les représant·es, serait-ce simplement parce que nous n'avons pas souhaité la réunion d'un CHSCT en urgence, préférant pouvoir bénéficier de temps pour le préparer correctement et réfléchir aux documents présentés ? Vous vous êtes engagé après le Retex à ne plus informer les collègues le vendredi soir, mais à leur donner les informations suffisamment tôt pour qu'ils·elles puissent s'organiser.

Les agent·es de la DDFiP 62 auraient aimé connaître les possibilités dont ils·elles disposaient pour gérer la nouvelle situation avant d'y être confronté·es.

Nous avions signalé dans une précédente instance que vous, Monsieur Girault, finiriez par choisir quand nous devrions poser nos congés, nous y sommes ! Pour beaucoup il est demandé "s'ils le peuvent, de décaler leur congés" pour d'autres il est dit qu'ils le doivent !

Inutile de vous rappeler lors de notre Déclaration liminaire du 16 mars 2021, nous vous indiquions je cite : "Le télétravail est annoncé comme la solution à tous nos maux", celui ci est maintenant imposé pour beaucoup de nos collègues, alors que ceux ci n'ont pas forcément de lieux bien distincts ou encore tout simplement de chaise de bureau, de ce fait, cette solution devient un problème et plus tard certainement la cause de nouveaux maux.

Il est bon de reconnaître enfin qu'il est compliqué de garder des enfants de moins de 12 ans et de télé-travailler en même temps. Il est incompréhensible de croire qu'il est plus facile de faire l'école à la maison avec un ou des enfant·s de plus de 12 ans tout en télé-travaillant.

Nos collègues sont des parents, pas des enseignants mais ils·elles sont prêt·es à s'impliquer pour que leurs enfants ne souffrent pas de cette situation, mais chaque situation est particulière et demande une solution adaptée.

Et les collègues qui ne sont pas en garde d'enfants, comment doivent-ils·elles gérer? Eux·elles aussi doivent jongler entre vie personnelle et professionnelle tout en respectant mesures barrière et couvre-feu. Croyez-vous qu'ils·elles vont tenir longtemps à force de travailler plus et encore plus ? Leur permettrez-vous de souffler enfin et d'avoir le droit à des horaires adaptés?

Depuis plus d'un an, SOLIDAIRES Finances 62 vous répond que la réduction du temps de travail peut éviter un brassage trop important et surtout permettre à nos collègues de tenir sur la durée.

Que ça soit le message du directeur général ou le vôtre, calqué sur le même modèle, vous évoquez tous les deux, le respect des gestes barrière, le télé-travail et la campagne IR mais nous n'avons plus le droit à "prenez soin de vous".

Aucun de ces deux messages, ne rappelle aux collègues

qu'il faut prendre des pauses régulièrement, s'oxygéner,

aucun mot pour celles et ceux touché·es (ou leurs proches) par le COVID.

Bref, faut faire tourner la machine et afficher un service public fort,

alors qu'il est en fait complètement délité par le NRP.

SOLIDAIRES Finances 62 attend que vous annonciez ces messages clairs:

* ASA pour les parents gardant leurs enfants jusqu'à 16 ans

* banalisation des journées

* télé-travail sur la base du volontariat

* congés non imposés

Et surtout, ce n'est plus une prime pour les soi-disant méritant·es que vous devez annoncer, c'est une augmentation du point d'indice.

La campagne d'entretien sur l'année 2020 est à peine finie, que la direction joue encore sur la conscience professionnelle des agent·es des Finances Publiques. Pourtant combien d'entre nous, avons-nous eu sur notre compte-rendu d'entretien "merci pour votre engagement lors de cette année difficile"?

Agent·es, vous en avez marre de cette non-reconnaissance,

connectez-vous à la HMI ce jeudi 8 avril à 14h30.

 

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

pdfdéclaration liminaire CHSCT du 16 mars 2021

pdfcompte-rendu CHSCT du 16 mars 2021

Avant le début de l'instance, est présenté un point, pourtant inscrit à l'ordre du jour mais qui doit être validé pour permettre l'organisation du CHSCT en mode audio/visio : les modalités d'organisation des CHSCT en audio-conférence.

L'inscription de ces modalités au règlement intérieur du CHSCT permet d'organiser l'instance à distance. Ce mode d'organisation avait été utilisé le 12 novembre 2020 et n'avait pas soulevé de protestations des membres du comité.

Pour SOLIDAIRES Finances 62, le CHSCT est une instance essentielle et des réunions doivent se tenir très régulièrement, notamment en cette période. Les instances ne peuvent être organisées actuellement en présentiel. Depuis le début de la période sanitaire troublée que nous connaissons, les réunions étaient restreintes en nombre de participant·es, et de ce fait, la richesse des débats s'en trouvait impactée.

SOLIDAIRES Finances 62 demande l'organisation de CHSCT lorsque l'actualité requiert une réflexion sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Des audio/visio-conférences ne permettent pas la rédaction d'un procès-verbal qui engage l'administration sur les décisions actées en instance, et les participant·es, invité·es par la Direction, n'ont pas tous·tes un mandat obtenu par le résultat des votes aux élections professionnelles pour représenter les personnels.

Pour permettre la réunion de tous·tes les membres du CHSCT titulaires et suppléant·es et la participation d'expert·es, lorsque l'instance ne peut se réunir physiquement, le mode visio/audio est une solution, même si les échanges s'en trouvent compliqués. Lorsque la situation sanitaire le permettra nous reviendrons à un mode de fonctionnement plus traditionnel et à des échanges en présence de tous les participant·es.

Après lecture de notre déclaration liminaire (en annexe), M. Girault insiste sur le fait que nous devons nous adapter et que pour lui, les réunions peuvent se faire en instances officielles ou non-officielles.

La disparition annoncée des CHSCT ne l'inquiète pas puisque les questions de santé, sécurité et conditions de travail seront abordées en Comité Technique. Nos structures évoluent et les instances aussi. Il précise que les échanges dans le cadre du dialogue social sont précieux notamment sur les nouvelles modalités de travail.

SOLIDAIRES Finances 62 continuera à défendre la santé, la sécurité et les conditions de travail quelle que soit la forme de l'instance, et malgré la réduction des droits accordés aux représentant·es du personnel. Les instances de représentation des personnels non-officielles n'existent pas dans le droit français, de ce fait, une audio/visio-conférence ne peut remplacer une instance officielle. Nous n'avons jamais douté de l'intérêt d'écouter surtout d'entendre les représentant·es du personnel dans l'organisation de nos services et pour l'exercice de nos missions de service public, et nous continuerons à faire entendre la voix des agent·es.

Les procès-verbaux des CHSCT des 15/09/20, 16/10/20 et 12/11/20 sont approuvés à l'unanimité.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que des décisions avaient été validées pour mener des réflexions en groupe de travail sur les relations avec les agent·es en longue maladie ou en congés longue durée pour ne citer que celle-ci. Les procès-verbaux en font état et c'est justement pour suivre ces engagements du Président du CHSCT, DDFiP du département, qu'ils sont utiles.

Evolution de la crise sanitaire

En déclaration liminaire, nous avons évoqué le danger de l'augmentation des Risques Psycho Sociaux, qui représentent déjà un risque important recensé dans le DUERP.

Le docteur de Pauw constate qu'il y a des agent·es en difficulté, d'autres qui ont déjà des difficultés qui peuvent décompenser, des agent·es qui supportent très mal le télétravail, et prends les RPS en compte.

Il n'y a pas de signes probants de diminution de la contamination par la COVID.

La médecine de prévention attend des informations sur un nouveau virus variant qui échapperait aux effets du test PCR et pour lequel il n'y a pas forcément de symptômes.

Pour les agent·es malades, symptomatiques ou non, ou cas contact, la médecine de prévention assure un suivi personnalisé.

Le protocole de prise en charge n'a pas évolué. Il est essentiel de joindre le médecin de prévention ou l'infirmière en cas d'arrêt maladie en lien avec le COVID, et de ne pas reprendre le travail sans reprendre contact avec l'équipe médicale de prévention.

Un rappel : il faut surtout bien porter le masque.

SOLIDAIRES Finances 62 continue d'insister auprès de la Direction sur l'urgence de recruter un deuxième médecin de prévention.

Depuis le début de cette crise sanitaire, le docteur de Pauw insiste sur la confidentialité liée au secret médical qui ne permet pas de communiquer trop précisément sur les cas de COVID. Un gestionnaire de site a adressé à tous·tes les responsables du site un mail avec les nom et prénom d'un·e agent·e malade. Cette communication est inacceptable, bien que M. Girault dise qu'il ne faut pas tomber dans la psychose. Les contacts doivent être identifié·es et le protocole suivi, mais le secret médical ne permet pas de diffuser d'informations précises.

Le télétravail se développe et les membres du CHSCT insistent sur le maintien du lien entre l'équipe de travail et les télétravailleurs. Les entretiens d'évaluation professionnelle ont été quelquefois compliqués par des difficultés à maîtriser les nouveaux outils de communication.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que l'entretien d'évaluation ne doit pas être le seul moment d'échanges et il est important que la communication avec le responsable et les agent·es du service soit maintenue pour les télétravailleur·euses, mais également pour les agent·es absent·es longtemps pour cause de congé longue maladie ou longue durée, ou toute autre raison.

Le service départemental RH a appelé les agent·es absent·es depuis plus de 6 mois pour cause de vulnérabilité au coronavirus. Les agent·es qui ont passé les appels ont dit ne pas avoir décelé de difficultés particulières. M. Deweindt n'est pas persuadé que les agent·es en arrêt maladie de longue durée souhaitent conserver un lien avec le travail.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste cependant sur ce point, le maintien du lien ne doit pas exister que pour le suivi administratif et il est essentiel de réfléchir en commun sur la communication avec les agent·es éloigné·es durablement du service.

Alors que la moitié des agent·es du département est équipée pour le télétravail, le taux de télétravailleur·euses est encore loin de la cible fixée de 40 %.

La réticence de certain·es responsables et d'agent·es pourrait en être la raison.

M. Deweindt précise qu'après la crise sanitaire le télétravail pourra être libre et volontaire sans pression de la DG....doit-on constater que le télétravail est imposé actuellement ?

Solidaires Finances rappelle que l'équipe informatique, bien que réduite, a du faire face à une charge de travail très importante. La configuration d'ordinateurs en VPN 15, en plus de surcharger le réseau, impose une configuration future en VPN 10, et donc une surcharge de travail pour cette équipe.

M. Gaucher précise que cette équipe a installé 600 ordinateurs portables en un an et 400 depuis fin octobre, c'est effectivement un effort énorme.

Il reste 62 demandes d'équipement à traiter. Il y a eu 12 nouvelles demandes en mars.

Pour développer le télétravail, certains ordinateurs sont installés en VPN15. Pour les agent·es a qui on fournit un PC portable en remplacement du fixe, la configuration est faite en VPN 10.

L'équipe informatique sera renforcée par deux agent·es de la CID Nord.

Il y a actuellement 330 demandes d'écrans « de confort » recensées dont la livraison sera assurée sur les sites pour pouvoir être attribués aux agent·es.

M. Girault indique que la campagne déclarative des revenus approche et qu'il faudra une présence d'agent·es plus importante dans nos services.

Solidaires Finances interpelle la direction sur l'accueil pendant la campagne déclarative. Il est essentiel d'assurer la sécurité des agent·es.

M. Girault précise que l'accueil se fera avec et sans rendez-vous avec le protocole sanitaire mis en œuvre (respect des distances, jauge d'accueil, port du masque). Des prestations de vigiles pour assurer la sécurité, et non le renseignement des usager·ères, seront mises en place si nécessaire.

Une cellule blanche va de nouveau être installée en Direction pour assurer le soutien au réseau SPL.

4 contractuel·les ont été retenu·es (au lieu des deux prévu·es initialement) sur les 30 candidatures déposées suite à l'appel de candidatures pour traiter le Fonds de Solidarité. Ils·elles seront installé·es dans les locaux de la Direction également.

Ils·elles bénéficieront de deux jours de formation.

Pour SOLIDAIRES Finances 62 deux jours de formation ne remplaceront jamais toute l'expertise et le savoir faire des agent·es des finances qui devraient être en effectif suffisant pour assurer cette mission.

D'autre part, nous insistons sur la nécessité de réfléchir à l'installation des futur·es vacataires et stagiaires. De plus nous demandons la possibilité d'utiliser les salles de réunion sur les sites pour déjeuner à la Direction bâtiment Brassart où le coin repas est réduit, cette possibilité ayant été évoquée lors du CDAS.

M. Girault ne voit pas d'objection à l'installation brève d'agent·es en salle de réunion pour déjeuner, à la condition de nettoyer les tables et débarrasser les déchets.

Groupe de travail du 2 février 2021

Le groupe de travail a étudié les points suivants :

    • Registre Santé Sécurité au Travail,

    • Déclarations d'accidents de service,

    • Fiches de signalement,

    • Bilan des exercices incendie 2020.

Il y avait 75 observations sur le registre Hygiène Sécurité. 48 ont pu être archivées.

Depuis le groupe de travail du 1er septembre, 4 accidents de service et 2 accidents de trajet ont été déclarés.

Un seul nécessite l'intervention du CHSCT.

5 fiches de signalement depuis le dernier groupe de travail, dont 1 signalement interne.

3 fiches faisaient état de comportement agressif ou d'insultes envers des agent·es, dans un cas un courrier a été adressé à l'agresseur.

1 fiche concernait des menaces à l'encontre d'un élu. Il en a été informé.

13 exercices incendie ont été réalisés en 2020.

71 observations liées au NRP sur le registre hygiène et sécurité ont reçu une réponse unique.

Les membres du CHSCT constatent le peu d'importance donnée par le DDFiP, président du CHSCT, à toutes ces observations exposant des problèmes et constats différents, par des agent·es différent·es.

L'ascenseur « handicapés » d'Arras Diderot est en panne et plusieurs signalements en font état. Un devis a été établi pour en assurer la réparation mais, au vu du montant, une demande de devis a été faite pour son remplacement.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que cette situation dure depuis quelques temps déjà et regrette que plusieurs personnes aient du être reçues à l'extérieur, grâce au sens du service public des agent·es de l'accueil.

L'assistant de prévention indique qu'il a demandé la mise à jour des listes de guide-files/serre-files après le mouvement de septembre.
SOLIDAIRES Finances 62 a constaté sur un site que cette liste comprenait des noms d'agent·es en retraite depuis quelques années ou affecté·es sur un autre site.

Les conditions de travail actuelles (télétravail, absences d'agent·es) modifient les conditions d'évacuation incendie.

SOLIDAIRES Finances 62 demande qu'une information soit faite à tous·tes les agent·es afin que tous·tes connaissent le circuit d'évacuation et la conduite à tenir. Nous rappelons qu'une fiche est accessible sous l'onglet COVID sur Ulysse National.

Depuis le groupe de travail, l'inspecteur santé sécurité au travail a effectué une visite du CDFP de Lens. Il a constaté qu'une porte était équipée d'un digicode en contradiction avec les règles en matière de sécurité incendie (il ne s'agit pas d'un aménagement récent). Une solution devra être apportée rapidement pour la sécurité des agent·es.

Bilan des actions de formation 2020 et d'exécution des crédits 2020

L'année 2020 a compliqué l'organisation de formation et le taux d'absentéisme est un peu plus important sur cette année.

Les agent·es inscrit·es aux formations recyclage secouriste au travail et habilitations électriques seront convoqué·es en fonction des possibilités d'organisation de ces formations.

Pour les autres formations, les agent·es seront contacté·es dés qu'il sera possible de les organiser.

Le bilan d'exécution des crédits 2020 montre que les postes principaux de dépenses sont celles effectuées dans le cadre de la prévention des risques liés à l'organisation et aux conditions de travail, et la prévention des dangers biologiques et chimiques.

Pour SOLIDAIRES Finances 62, le budget du CHSCT permet de financer des travaux et des achats qui ne pourraient l'être sur le budget alloué à la DDFiP. Ces dépenses sont engagées après débats en CHSCT.

Note d'orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2021

Les orientations 2021 :

  • Consolider la démarche de prévention :

    - Évaluer les risques pour les prévenir (DUERP),

    - s'appuyer sur l'expertise des acteurs de prévention,

    - former à la prévention des risques professionnels.

  • Placer l'organisation du travail au cœur de la prévention,

    La note précise que le dialogue autour du travail et de son organisation, la culture de la prévention doivent prendre toute leur place, notamment lors de la mise en œuvre de nouvelles organisations du travail. L'organisation du travail peut être source de RPS.

  • Prévenir les risques liés au télétravail : isolement social et professionnel, gestion du temps et de séparation temps de travail/temps personnel, stress lié aux objectifs mal dimensionnés ou contrôle distant trop présent.

  • Prendre en compte les conditions de travail dans les projets : le comité technique devient seul compétent. Il peut continuer à bénéficier du concours du CHSCT.

  • Mobiliser le dispositif de veille et de soutien.

La convention ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) balisera la politique de santé et sécurité au travail pour les trois années à venir.

La campagne actuelle de DUERP porte sur les années 2019, 2020 et 2021. Il n'y aura pas de plan annuel de prévention (PAP) pour 2021.

SOLIDAIRES Finances 62 constate les bonnes orientations de cette note. Le CHSCT est une instance dédiée à la santé, la sécurité et aux conditions de santé, avec un budget dédié gagné par la mobilisation sociale de 1989. Sa disparition évoquée dans la note d'orientations ministérielle est une tragédie pour la défense de la santé, la sécurité et des conditions de travail des agent·es.

Propositions d'utilisation des crédits 2021

Le budget du CHSCT, après gel de 6 %, est de 167 332 €.

Les formations proposées sont reconduites pour 2021.

A la demande de SOLIDAIRES Finances 62, une formation aux gestes de nettoyage sera financée à destination des agent·es techniques.

Des travaux sont financés par le CHSCT sur différents sites : boucles de sortie parking Hénin et Lens, blocs sanitaires à Lens, remplacement et motorisation des portails avant et arrière à Lillers, pose d'un oculus porte à St Pol...

Un montant très conséquent sera consacré à l'acquisition ou au remplacement de stores sur le site de Lens (plus de 28 000 €).

Les fauteuils de Lens CH seront changés avant l'installation du service à Liévin.

Des valises à roulettes (ou sac à dos) à destination des agent·es nomades et des lampes de bureau seront financées sur le budget.

Des aménagements pour mise aux normes à Boulogne.

Des achats de masques inclusifs et ffp2, de pinces masque anti buée et de diverses fournitures d'urgence pour la gestion de la situation sanitaire seront effectués.

Dans le cadre du développement durable, des propositions d'achats de mugs et de gourdes à destination des achats ont été faites par le BIL.

SOLIDAIRES Finances 62 vote « pour » les dépenses d'organisation de formations et demande le financement, en complément du CDAS, de formations contre les violences sexuelles et sexistes contre les femmes.

Nous votons « contre » les travaux financés par le CHSCT dans la mesure où :

  • certains aménagements découlent des transferts de services,

  • le financement des boucles de parking, qui évitent juste la présentation du badge pour l'ouverture de la barrière, relève du confort et n'impacte en rien la santé, la sécurité,

  • le financement des stores ne devrait pas reposer intégralement sur le budget CHSCT.

Le remplacement des fauteuils de Lens CH devrait être pris en charge par la Direction. Nous regrettons que ce transfert ne puisse être fait plus rapidement, étant donné les conditions de travail dégradées des agent·es du poste, malgré les aménagements déjà faits.

Nous votons également contre les achats de mugs et de gourdes. Nous pensons que le budget CHSCT devrait être utilisé pour de vrais actions en faveur du développement durable et pas le renouvellement de la vaisselle des agent·es.

M. Girault remarque avec un air ravi (la visio sert aussi à le constater) que, quel que soit le vote des membres du CHSCT, la décision finale lui revient.

Travaux immobiliers en cours et à venir

  • Travaux parking de Bruay à partir de la semaine prochaine : en conséquence les services de contrôle de Béthune seront transférés à la fin des travaux.

  • Désamiantage du 3è étage de Boulogne : la remise de chantier est prévue vendredi.

  • Installation Lens CH à Liévin : les travaux sur l'électricité à Liévin ont débuté, un escalier a été commandé.

  • CDC Lens : les appels d'offres sont terminés.

  • Installation du SIE et du SGC de Béthune se fera le 1er septembre. Une réflexion est en cours pour une meilleure installation du PTGC. Le SPFE ne sera pas déplacé.

  • Un projet de réinstallation du SPFE d'Arras est à l'étude. Les agent·es de l'enregistrement pourraient être réuni·es sur un plateau en installant des bureaux droits, plus petits. Selon le BIL les grands bureaux datent d'une époque où il y avait plus de papier.

L'enregistrement étant un service où il y a encore beaucoup de documents, c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il ne peut y avoir de télétravail, SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'utilité de maintenir des bureaux de grande taille pour le service.

Plan vigipirate alerte attentat

La semaine dernière le niveau Urgence attentat en vigueur depuis novembre 2020 est passé à « sécurité renforcée – urgence attentat ».

Des consignes ont été envoyées aux responsables pour communication aux agent·es du service.

SOLIDAIRES Finances 62 regrette que tous·tes les responsables n'aient pas diffusé l'information et n'aient pas fait de recommandations.

Les écoles dispensent des formations aux comportements à adopter aux écoliers.
SOLIDAIRES Finances 62 demande une formation à destination des agent·es.

M. Girault ne souhaite pas mettre en place des formations. Il pense que c'est anxyogène pour les agent·es.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance de connaître les bons réflexes et ne pense pas que les agent·es de la DDFiP soient plus impressionnables que les écoliers qui reçoivent la formation.

Point sur le SIP de Saint-Omer suite à enquête par le CHSCT

Une enquête menée par le CHSCT sur les conditions de travail du SIP de St Omer a conduit les membres de la commission à faire des préconisations.

La communication auprès des agent·es du service était prévue en mars 2020 et a du être reportée.

SOLIDAIRES Finances 62 demande qu'une date soit prévue pour rencontrer les agent·es du SIP à Longuenesse. Leur participation active à l'enquête a permis de faire le point sur la situation et ils sont en droit d'en connaître le résultat par une communication directe.

M. Girault réserve sa décision.

Questions diverses

Suites de l'enquête sur les agent·es techniques chargé·es du nettoyage des locaux

Cette enquête avait mis en évidence des difficultés sur certains sites pour obtenir des équipements et des produits efficaces. Des formations destinées à prévenir les problèmes de santé des agent·es en charge du nettoyage des locaux avaient été conseillées.

L'assistant de prévention précise qu'une formation avait été proposée et qu'aucun·e agent·e technique n'avait souhaité s'inscrire.

Le but de cette formation étant de prévenir les risques liés à la santé des agent·es techniques, SOLIDAIRES Finances 62 propose de la rendre obligatoire, comme c'est souvent le cas pour l'exercice des missions. Les raisons du manque de succès de cette formation pourrait être la difficulté à être remplacé·e, ou à s'absenter sur ses horaires de travail.

M. Gaucher indique qu'en cas d'absence prolongée d'un·e agent·e en charge du nettoyage, un remplacement est assuré, éventuellement par la société ONET.
SOLIDAIRES Finances 62 a constaté l'absence prolongée d'un·e agent·e technique à Arras Diderot (depuis novembre 2020), sans qu'aucun remplacement ne soit assuré.

Actuellement, des agent·es se demandent quelles sont les consignes de nettoyage et se plaignent du nettoyage peu fréquent des sols.

En cas d'insatisfaction sur le nettoyage par la société ONET, l'équipe du BIL se déplace pour identifier le problème et éventuellement ajuster le temps de nettoyage.

En cas de suppression d'une trésorerie et transfert dans un autre site, il n'y a pas d'apport d'heures pour le site d'accueil, le temps de nettoyage étant attribué en fonction de la surface des locaux.
Pour SOLIDAIRES Finances 62, le temps passé au nettoyage est plus important si il y a plus d'agent·es sur le site. Pour la Direction, ça ne change rien.

  • Tous les sites sont-ils dotés d'un registre CHSCT papier à disposition des usager·ères ?

M. Gaucher est étonné de la question puisque des registres sont disponibles partout.

SOLIDAIRES Finances 62 a constaté qu'un site n'avait pas pu fournir de registre papier à usager·ères qui souhaitaient inscrire un problème constaté.

L'équipe du BIL s'assura de la disponibilité du registre sur les sites.

  • Le Tableau de Veille Sociale doit être étudié en groupe de travail pour permettre de déterminer des indicateurs complémentaires des indicateurs socles. Il doit ensuite faire l'objet d'un plan de communication. Pouvez-vous nous indiquer l'organisation prévue pour l'élaboration et la présentation du TBVS ?

Un TBVS a été établi fin 2020 sur les indicateurs 2019. Il n'a pas été présenté aux représentant·es du personnel.

Pour permettre un suivi des indicateurs, il n'y aura pas de groupe de travail pour déterminer des indicateurs complémentaires.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance des outils de suivi sur laquelle insiste la Note d'Orientation Ministérielle.

  • La DDTM est venue en visite à la Direction, à Diderot et à la Paierie, quel est l'objet de cette visite ? Existe-t-il des projets d'organisation de nos services à Arras dans un futur proche ?

Le maire d'Arras a un projet de redynamisation urbaine sur le site de la Sanef et le lieu-dit « petite vitesse », notamment la construction d'une gare multi-modale sur le parking situé devant Foch.

La DDTM est venue faire un état complet des services de la DDFiP à Arras répartis sur trois implantations domaniales et une locative.

La paierie est sur un site domaniale excentré. Le bâtiment n'est pas très fonctionnel.

Aucune décision n'a été prise. Il n'y a aucun financement prévu

  • Les PCE et les EDR seront-ils dotés en ordinateurs portables ?

Les PCE vont être équipés.

8 EDR seront équipés.

  • Les postes téléphoniques ont-ils été changés pour la voie sur IP ou le changement de matériel est-il reporté ?

Le matériel devait être installé le 15 février mais il a fallu reporter. L'installation est prévue sur la 2è quinzaine de juin.

  • Quel est le nombre d'ASA pour gardes d'enfants depuis le 1er janvier 2021 ? 8

  • SOLIDAIRES Finances 62 demande la prise en compte des télétravailleurs·euses dans la note sur les mesures prises en cas de canicule.

    M. Girault trouve qu'il est trop tôt pour évoquer la canicule.

    Pour SOLIDAIRES Finances 62, anticiper éviterait des décisions prises à la dernière minute et des agent·es qui n'en bénéficient pas à défaut d'être informé·es.

Le forfait « mobilités durables » sera versé sur les payes de mars et avril. Il y a eu 77 demandes : 55 ont été traitées et 19 sont en cours de traitement. (on dirait qu'il en manque 3...?!?).