CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CHSCT ayant eu ce matin en audio suite au droit d'alerte déposé par les 4 OS représentatives.

Ce CHSCT concerne la réouverture des sites au public qui sera effective ce lundi 29 juin.

N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire remonter tout dysfonctionnement.

pdfdéclaration liminaire audio-CHSCT du 26 juin 2020

pdfcompte-rendu audio-CHSCT 26 juin 2020

Monsieur le Président,

A la hâte, certainement contraint et pour marquer une nouvelle fois toute l'attention que vous portez au CHS-CT, ses prérogatives et ses représentants, vous convoquez un CHS-CT en audio et en urgence suite au dépôt par les 4 organisations syndicales représentatives d'un droit d'alerte.

Un droit d'alerte conséquence de la non écoute de la part de la direction d'un groupe de travail sur la réouverture précipitée de nos accueils à l'ensemble de nos usagers.

SOLIDAIRES Finances rappelle son attachement à notre mission d'accueil, mission pour laquelle nous représentons le 1er réseau de la Fonction Publique d’État, et l'importance de cet accueil pour la bonne réalisation de l'ensemble de nos missions.

Monsieur le Président,

Lors du CTL du 19 juin, SOLIDAIRES Finances vous avez déjà demandé de convoquer un CHS-CT avant la réouverture de nos centres mais votre réponse était plus qu'évasive, le lundi suivant nous avons vite compris votre position.

Dès les audio-conférences de préparation au déconfinement (11 mai), nous vous avons demandé d'avoir une réflexion sur l'ouverture de nos services. Volontaire pour n'ouvrir que sur RDV pendant la campagne déclarative, Monsieur le Président, vous n'avez pas anticipé la réelle ouverture. Et là, en quatre jours, SOLIDAIRES Finances apprend la réunion d'un GT (un bon point !), une ‘expérimentation’ à Hénin (un mauvais point en raison de l'absence des représentants du CHS-CT), et une ouverture généralisée dès le lundi suivant après un test positif (sûrement) qui a commencé hier sur 4 sites !

Monsieur le Président,

Nous souhaiterions avoir une précision sur un sous-entendu d'entrave administrative par les syndicats en cas d'utilisation du droit d'alerte.

Le droit d'alerte est un droit administratif

utilisé de façon plus que parcimonieuse à la DDFiP du Pas-de-Calais.

Ce sous-entendu et cette convocation involontaire peuvent clairement être considérés comme de l'entrave au droit syndical.

Les représentants vous ont fait part de préconisations en partie retenues sur le papier mais dont l'application reste hasardeuse.

Les remontées des différentes audio-conférences ont révélé les mêmes craintes : les conflits de personnes (usagers entre eux et usagers / agents).

Monsieur le Président,

Sans faire de catastrophisme, des confinements partiels reprennent à travers l'Europe, dans la région, la positivité des tests COVID est en hausse et supérieure au national, y compris dans le Pas-de-Calais. Le préfet communique t-il aussi sur ces éléments ?

Compter sur le civisme de l'ensemble des usagers est un peu légère pour garantir la sécurité de nos collègues !

Monsieur le Président,

Encore une fois, l'usage du droit syndical est un avantage pour vous.

Identifier, prévenir et corriger les risques pour le bien des agents et préserver votre responsabilité. Vos obligations en la matière dépassent celle des moyens, vous devez garantir à chacune et à chacun un résultat en matière de santé et de sécurité !

Alors usez de ce droit dans une véritable concertation avec les représentants des personnels…

ci dessous notre compte-rendu:

Le mercredi 24 juin, les organisations syndicales représentées en CHSCT, FO Finances, SOLIDAIRES Finances, CGT Finances et CFTC Finances, ont inscrit une alerte sur le registre spécial dédié aux signalements de danger grave et imminent.

Lors du groupe de travail du 22 juin réunissant les membres titulaires du CHSCT pour une réflexion sur la réouverture de tous les centres des Finances Publiques du département, des recommandations avaient été formulées et l'ouverture de 4 sites avait été décidée à titre de test.

Les enseignements tirés de ce test devaient permettre une mise en place de protocoles sanitaires sur tous les sites afin de garantir la santé et la sécurité des agents et des publics reçus.

Devant la décision de réouverture des sites du département dés le lundi 29 juin, sans attendre le bilan de ces accueils tests, les membres du CHSCT ont exercé leur droit d'alerte et dénoncé une réouverture précipitée de nos services.

Les risques évoqués sont :

- les conflits de personnes, prévisibles après une campagne déclarative IR sans accueil physique,

- une accentuation du risque de contamination au COVID 19 (le taux de positivité des tests repart à la hausse dans notre département).

La Direction évoque une forte attente de nos usagers et des collectivités justifiant une réouverture massive de nos services.

Il y a eu des difficultés d'approvisionnement de masques et de produits désinfectants au départ, elles n'existent plus.

Aujourd'hui tous les dispositifs sont prévus. L'équipe du BIL a multiplié les déplacements.

La Direction compte sur la discipline des usagers qui respecteront les règles rappelées sur des affiches précisant le nombre maximal de personnes dans les halls et la distanciation physique. Les responsables de sites et leurs adjoints veilleront au respect des mesures prises.

Des vigiles seront sollicités pour des sites à risques, comme Lens, Hénin-Beaumont et Arras.

Ces sites sont retenus suite à divers incidents survenus alors que les accueils étaient fermés.

En cas de difficulté en matière d'effectif disponible, l'accueil doit être privilégié.

Si toutes les normes sanitaires ne peuvent être respectées, les sites concernés seront de nouveau fermés au public.

Les sites du département sont ouverts depuis le lundi 29 juin. Montreuil restera fermé ce 29 juin pour permettre de finaliser le dispositif prévu.

Les accueils seront ouverts sans rendez-vous tous les jours. Les lundis et mardis après-midi, il n'y aura pas d'accueil de second niveau, ces demi-journées étant réservées aux rendez-vous.

Les personnes se présentant à l'accueil les lundis et mardis après-midis, ne pourront être reçues en box. Si nécessaire, elles prendront rendez-vous et reviendront.

L'accueil de premier niveau fonctionnera. L'accueil de la trésorerie Amendes à Arras Diderot sera assuré tous les matins et les lundis et mardis après-midis sans rendez-vous.

De préférence, les services devront dans des box dédiés au rez-de-chaussée. Les responsables devront établir ensemble un planning d'occupation des box.

Les responsables de l'accueil devront organiser la cohabitation de l'accueil de premier niveau et des rendez-vous.

Les consignes de nettoyage des box avant et après chaque rendez-vous par l'agent assurant l'accueil seront rappelées.

En l'absence de décision préfectorale, les masques ne peuvent être rendus obligatoires dans nos services mais seront vivement conseillés.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances rappellent qu'ils sont très attachés à l'accueil dans nos services. Cette mission doit continuer à s'exercer mais il faut redoubler de vigilance afin de veiller à la sécurité des agents et des usagers.

Mesures RH

Les mesures actuelles perdurent jusqu'au 10 juillet.

- Les agents vulnérables ne reviennent pas dans leurs services. Ils devront assurer leurs missions en télétravail dans la mesure du possible, ou être placés en autorisation d'absence. Ils ne peuvent rejoindre leurs services sans autorisation préalable du médecin de prévention.

- Les parents qui n'ont pas la possibilité de mettre leurs enfants à l'école bénéficieront d'autorisations d'absences.

- Les parents dont les enfants ne peuvent être accueillis en garderie, ou ne bénéficient pas de cantine, qui ne sont pas en mesure d'effectuer une journée normale de travail bénéficient d'aménagements horaires. Ils pointent et leurs horaires sont réajustés pour correspondre à une journée de travail normale.

Mesures fortes chaleurs

Actuellement, l'utilisation de ventilateurs n'est autorisée que dans un bureau où l'agent est seul et la porte est fermée.

Les mesures prises en 2019 concernant l'aménagement des horaires seront de nouveau appliquées en cas de vigilance orange canicule.

Suite à quelques remarques faites par des responsables sur le port de bermudas ou de chaussures très légères, il apparaît comme une nécessité de mettre en place un code vestimentaire. La notion de tenue vestimentaire correcte n'étant pas la même d'une personne à une autre.
L'équipe de Direction réfléchit sur le sujet.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances demandent des mesures claires et rapides afin d'avoir partout le même niveau d'information et de permettre à tous les agents d'en bénéficier.

L'exercice du droit d'alerte a permis la réunion de ce CHSCT, préalable essentiel à une reprise plus sereine de l'accueil sans rendez-vous de tous les usagers.

La fiche technique d'aide à l'ouverture des publics, modifiée après débats avec les représentants du personnel membres du CHSCT et les remarques du médecin de prévention, regroupe toutes les mesures à mettre en place afin d'assurer un accueil permettant le respect de conditions sanitaires optimales.

L'inspecteur santé sécurité au travail effectuera des visites de sites pour s'assurer du respect des protocoles sanitaires.

 

 

Un audio CHSCT s'est tenu ce lundi 11 mai après-midi, concernant principalement le PRA (plan de reprise d'activité)

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:

pdfdéclaration liminaire CHSCT 11 mai 2020

ci-dessous nos questions diverses envoyées en amont du CHSCT:

  • pouvons-nous avoir un tableau avec le nombre d'agents, service par service, en présentiel, en télé-travail, en ASA, prévus à la date du 12 mai?
  • le plan d'aménagement et usage des locaux de la DDFiP62 pour le PRA
  • concernant les télé-travailleurs:
  • pouvons-nous avoir une répartition par corps et par grade? (nous avons noté que vous ne pouvez pas donner de chiffres par genre)
  • combien de collègues en télétravail "Covid"?
  • combien de nomades considérés comme télé-travailleurs?
  • combien a-t-il eu de rejets de télé-travail depuis le 16 mars 2020?
  • combien de collègues en présentiel ayant aussi un ordinateur pour le télé-travail?
  • Quand est prévue la mise à jour du DUERP?

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:

pdfcompte-rendu audio-CHSCT du 11 mai 2020

SOLIDAIRES Finances 62 a demandé une instance bien en amont de la reprise afin de faire le point sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents du département et permettre au CHSCT de jouer pleinement son rôle.

Une convocation la veille du jour prévu pour débuter la reprise progressive d'une activité plus dense dans notre administration montre une fois de plus le peu d'intérêt porté à cette instance par notre DDFiP, Président du CHSCT et garant de la santé et de la sécurité des agents du département.

Pas de lecture de déclaration liminaire, pour ne pas prendre trop de temps aux débats compliqués en audio-conférence. Seul SOLIDAIRES Finances 62 a transmis une déclaration en amont.

C'est bon, la DDFiP gère !

M. Girault indique en propos liminaire, que, dés le lendemain du CHSCT, les services ne seront plus en Plan de Continuation de l'Activité mais qu'ils conduiront des travaux pour arriver à terme à une reprise de l'intégralité des missions.

Le personnel non empêché télétravaillera ou, à défaut, rejoindra nos locaux.

Il précise que nous avons atteint notre capacité maximale de télétravailleurs et que seuls quelques redéploiements seront encore possibles.

A n'en pas douter, nous serons de plus en plus nombreux à travailler en présentiel.

Le respect des gestes barrières est toujours de rigueur.
Pas question de se réunir pour discuter MAIS la courtoisie est toujours recommandée et la possibilité d'échanger toujours possible dans le respecter des gestes barrières…
SOLIDAIRES Finances 62 réfléchit à de nouvelles méthodes pour organiser à nouveau des HMI. L'information en cette période reste essentielle !

Le DDFiP l'assure, les responsables de services vont réorganiser l'implantation des agents pour leur permettre de travailler en respectant les mesures de distanciation nécessaires à leur sécurité.

Petit rappel des conditions d'organisation de l'espace recommandées par la DG :

  • Espacer le mobilier de bureau de façon à permettre les déplacements en respectant la distance d'un mètre et sans se croiser en deçà de cette distance,
  • sur une marguerite de 4, deux agents s'installent en diagonale,
  • exploiter si possible les marges de manœuvre immobilières,
  • utiliser si besoin les salles de réunions,
  • laisser les portes ouvertes,
  • si possible réserver un escalier à la montée et un autre à la descente,
  • l'ascenseur sera utilisé par une personne à la fois,
  • désinfecter le matériel partagé avant et après son utilisation,
  • aérer les pièces à intervalles réguliers dans la journée.

Un critère « universel » d'occupation maximale des espaces en milieu de travail est de 4 m² minimum par personne.

Ces réorganisations ne doivent pas générer des risques supplémentaires. Un rappel des règles et méthodes d'évacuation incendie doit être fait à défaut de pouvoir procéder à un exercice d'évacuation.

Si toutes ces conditions d'organisation de votre espace de travail ne sont pas réunies,

n'hésitez pas à nous contacter.

Campagne d'impôt sur les revenus – Accueil du Public

Le public pourrait être accueilli à compter du 25 mai, uniquement sur rendez-vous, en privilégiant la réception dans le cadre de la déclaration de revenus. Notre DDFiP était déjà friande de l'APRDV et de la limitation de l'accueil du Public.

(mail de SOLIDAIRES Finances 62 du 30 avril)

Monsieur le Président du CHS-CT,

Le directeur Général a indiqué hier, 29 avril 2020, aux organisations syndicales nationales qu'il avait demandé à chaque direction locale de tenir un CHS-CT sur la reprise d'activité avant le 11 mai.

De nos discussions du même jour, le 29 avril 2020, en audio-conférence et consécutive à celle que vous avez tenue avec la Direction Générale, il est ressorti également la nécessité de tenir un CHS-CT pour préparer au mieux la reprise d'activité au sein de notre DDFiP (notamment sur la prévention de risques et l'organisation du travail d'un point de vue hygiène, sécurité et conditions de travail).

Nous avons convenu de la nécessité d'avoir des documents d'appui pour discuter et argumenter sur cette situation. Nous avons entendu aussi votre volonté de ne pas précipiter la reprise, le 11 mai étant un point de départ et non pas une date butoir.

SOLIDAIRES Finances 62 a, d'ores et déjà, accepté de faire une entorse quant au délai d'envoi des documents, à condition d'avoir, au moins 48 heures ouvrées, pour les étudier. Cela afin de vous permettre de travailler sur le sujet et de vous permettre d'échanger le plus sereinement possible avec vos équipes.

Dans cette optique, et pour vous permettre de corriger des situations au vu des échanges tenus lors de ce futur CHS-CT, SOLIDAIRES Finances 62 pourrait accepter un CHS-CT en fin de semaine prochaine ou rapidement à compter du 11 mai si effectivement les agents ne sont pas rappelés à cette date ou avant la tenue d'un CHS-CT dédié à la préparation de la reprise. 

Vous êtes garant de la santé physique et mentale des agent-es du Pas-de-Calais, et nous représentant·es du personnels sommes là pour veiller à ce que toutes les conditions sanitaires et d'organisation du travail puissent être envisagées, corrigées et validées durant cette instance.

Dans l'espoir d'une vision partagée sur cette demande, nous vous prions de recevoir tous nos encouragements pour réussir ce nouveau cap.

Vous trouverez ci-annexé, notre avis sur l'organisation du nettoyage en cette période sanitaire exceptionnelle.

Les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62

Il s'agissait de la 1ère instance, au-delà des audio-conférences avec la direction, depuis le début du confinement.

Le dialogue social n'est pas un exercice facile, en audio-conférence c'est encore plus compliqué, mais quand il s'agit de prendre des décisions ou d'avoir un dialogue contradictoire, le ton n'est plus toujours le même entre SOLIDAIRES Finances 62 et la Direction.

Votre équipe locale et vos représentants de SOLIDAIRES Finances et SOLIDAIRES Finances Publiques du Pas-de-Calais seront toujours à votre écoute et seront toujours en face de notre direction pour discuter, convaincre dans l’intérêt collectif des agents et du fonctionnement de notre Service Public.

 

A la demande de SOLIDAIRES Finances 62, un CHS-CT s'est tenu afin qu'enfin nous ayons un Procès-Verbal écrit sur les échanges entre la Direction et vos représentants du personnel.

L'ordre du jour du CHS-CT est :

1°) Mise en oeuvre des consignes sanitaires et RH dans le cadre du COVID 19
2°)
Organisation de la campagne IR 2020
3°)
Télétravail

Le CHS-CT s'est tenu en audio-conférence de 13h45 à 18h13, autant vous dire que les échanges avec SOLIDAIRES Finances 62 ont été soutenus malgré la difficulté de communication !

Seul SOLIDAIRES Finances 62 a transmis une déclaration liminaire en amont du CHS-CT, elle sera annexée au PV.

pdfdéclaration liminaire CHCST du 23 avril 2020

Une nouvelle fois, M GIRAULT, Président du CHS-CT, se satisfait de l'organisation qui, selon lui, respecte les consignes sanitaires et les fondamentaux de nos métiers.Il énumère ces remerciements à l'ensemble des personnels y compris celles et ceux de la CID.

SOLIDAIRES Finances 62 attend de voir l'application de la bienveillance et de la bonne intelligence à la DDFiP 62 sur les mesures du moment, notamment le vol des ARTT et congés, ainsi que les modalités de remboursement de frais missions.

Une bonne lecture à toutes et tous...

pdfcompte-rendu CHSCT du 23 avril 2020