Un audio CHSCT s'est tenu ce lundi 11 mai après-midi, concernant principalement le PRA (plan de reprise d'activité)
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:
déclaration liminaire CHSCT 11 mai 2020
ci-dessous nos questions diverses envoyées en amont du CHSCT:
- pouvons-nous avoir un tableau avec le nombre d'agents, service par service, en présentiel, en télé-travail, en ASA, prévus à la date du 12 mai?
- le plan d'aménagement et usage des locaux de la DDFiP62 pour le PRA
- concernant les télé-travailleurs:
- pouvons-nous avoir une répartition par corps et par grade? (nous avons noté que vous ne pouvez pas donner de chiffres par genre)
- combien de collègues en télétravail "Covid"?
- combien de nomades considérés comme télé-travailleurs?
- combien a-t-il eu de rejets de télé-travail depuis le 16 mars 2020?
- combien de collègues en présentiel ayant aussi un ordinateur pour le télé-travail?
- Quand est prévue la mise à jour du DUERP?
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:
compte-rendu audio-CHSCT du 11 mai 2020
SOLIDAIRES Finances 62 a demandé une instance bien en amont de la reprise afin de faire le point sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents du département et permettre au CHSCT de jouer pleinement son rôle.
Une convocation la veille du jour prévu pour débuter la reprise progressive d'une activité plus dense dans notre administration montre une fois de plus le peu d'intérêt porté à cette instance par notre DDFiP, Président du CHSCT et garant de la santé et de la sécurité des agents du département.
Pas de lecture de déclaration liminaire, pour ne pas prendre trop de temps aux débats compliqués en audio-conférence. Seul SOLIDAIRES Finances 62 a transmis une déclaration en amont.
C'est bon, la DDFiP gère !
M. Girault indique en propos liminaire, que, dés le lendemain du CHSCT, les services ne seront plus en Plan de Continuation de l'Activité mais qu'ils conduiront des travaux pour arriver à terme à une reprise de l'intégralité des missions.
Le personnel non empêché télétravaillera ou, à défaut, rejoindra nos locaux.
Il précise que nous avons atteint notre capacité maximale de télétravailleurs et que seuls quelques redéploiements seront encore possibles.
A n'en pas douter, nous serons de plus en plus nombreux à travailler en présentiel.
Le respect des gestes barrières est toujours de rigueur.
Pas question de se réunir pour discuter MAIS la courtoisie est toujours recommandée et la possibilité d'échanger toujours possible dans le respecter des gestes barrières…
SOLIDAIRES Finances 62 réfléchit à de nouvelles méthodes pour organiser à nouveau des HMI. L'information en cette période reste essentielle !
Le DDFiP l'assure, les responsables de services vont réorganiser l'implantation des agents pour leur permettre de travailler en respectant les mesures de distanciation nécessaires à leur sécurité.
Petit rappel des conditions d'organisation de l'espace recommandées par la DG :
- Espacer le mobilier de bureau de façon à permettre les déplacements en respectant la distance d'un mètre et sans se croiser en deçà de cette distance,
- sur une marguerite de 4, deux agents s'installent en diagonale,
- exploiter si possible les marges de manœuvre immobilières,
- utiliser si besoin les salles de réunions,
- laisser les portes ouvertes,
- si possible réserver un escalier à la montée et un autre à la descente,
- l'ascenseur sera utilisé par une personne à la fois,
- désinfecter le matériel partagé avant et après son utilisation,
- aérer les pièces à intervalles réguliers dans la journée.
Un critère « universel » d'occupation maximale des espaces en milieu de travail est de 4 m² minimum par personne.
Ces réorganisations ne doivent pas générer des risques supplémentaires. Un rappel des règles et méthodes d'évacuation incendie doit être fait à défaut de pouvoir procéder à un exercice d'évacuation.
Si toutes ces conditions d'organisation de votre espace de travail ne sont pas réunies,
n'hésitez pas à nous contacter.
Campagne d'impôt sur les revenus – Accueil du Public
Le public pourrait être accueilli à compter du 25 mai, uniquement sur rendez-vous, en privilégiant la réception dans le cadre de la déclaration de revenus. Notre DDFiP était déjà friande de l'APRDV et de la limitation de l'accueil du Public.
Il ne faut pas que cette crise sanitaire serve à anéantir notre service de réception du public, tout ne se réalise pas par téléphone ou e-contact (de nombreux appels sont non-aboutis).
Les publics fragilisés (difficulté de compréhension, illectronisme) seront une nouvelle fois oubliés et la déclaration automatique n'est pas leur solution !
Les situations complexes ne trouvent pas toujours leurs réponses via la dématérialisation et la complexité des uns n'est pas forcément celles des autres, la compétence de ces questions ne revient pas toujours aux PCRP.
Quelques plexiglas pourront être installés mais il n'y en a qu'une centaine disponible pour notre DDFiP. A titre d'exemple, il en faudrait déjà 3 pour les accueils généralistes d'Arras et de Lens sans compter les accueils spécialisés ou les autres services des sites multiservices. Toutes les trésoreries ne sont pas équipées de guichets sécurisés. Si vous espériez avoir un plexi de séparation entre vos bureaux, ce ne sera pas ni pour demain ni pour après-demain !
Les agents assurant l'accueil disposeront de masques, mais pas de gants.
Nous insistons pour que des affiches bien visibles soit apposées à l'entrée de nos sites où les usagers se déplacent depuis le 11 mai, pressés de bénéficier de notre service public.
M. GIRAULT a communiqué par voie de presse et insiste sur la nécessité d'appeler le numéro national et impots.gouv.fr, malheureusement toutes les situations ne trouvent pas de solution et nos services sont seuls capables de résoudre certaines problématiques.
Si on voulait fermer nos accueils, on ne s'y prendrait pas autrement !
SOLIDAIRES Finances 62 demande la communication de l'effectif présent au 12 mai. Ce renseignement n'est pas disponible à la DDFiP, pourtant la DG est capable de le donner chaque jour au niveau national ! Il revient à chaque responsable de service de s'assurer que chaque agent prévu en présentiel puisse avoir une place.
C'est bon, la DDFiP gère ?
Des plans de prévention sont en cours d'élaboration pour présentation aux membres du CHSCT.
Visiblement, dans notre DDFiP, les plans se préparent après la mise en place d'une organisation.
Et bien, heureusement qu'on ne travaille pas dans l'immobilier !
Les agents présents devront respecter des consignes sur la conduite à tenir afin de ne pas contribuer à la propagation du virus.
https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/dfp620/direction/covid_19/doc/05%202020%20-%20Guide%20agent%20prevenir%20le%20risque.pdf
SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur le temps nécessaire pour assimiler l'ensemble de ces consignes et travailler en toute sécurité et sérénité et demande à différer d'une semaine la reprise des agents en nombre plus important.
M. Girault, rappelle qu'il est responsable de la santé et de la sécurité des agents et refuse de décaler la mise en place du Plan de Reprise d'activité.
Il précise qu'il écoute mais ne nous entend pas, ou vice versa, selon ce que l'on préfère.
La reprise doit être progressive. Dans un premier temps, si les activités ne recquièrent pas la présence d'agents sur une journée de travail aux horaires habituels, ils pourront se mettre en mission. Les instructions de la DG sont attendues pour la gestion des horaires variables en PRA.
Les restaurants administratifs reprendront leur activité dans la mesure où l'accueil des agents peut se faire dans des conditions sanitaires optimales. Chaque association a été contactée et a étudié avec son prestataire, les conditions nécessaires à la réouverture des restaurants.
La survie de nos restaurants administratifs dépend de leur réouverture et les associations mettent tout en œuvre pour garantir la sécurité des agents.
Les modalités de fonctionnement seront précisés sur chaque site.
En ces instants où les moments de convivialité sont rares, les repas entre collègues, même à distance, sont les bienvenus.
Le nettoyage des locaux doit respecter des consignes strictes, qui demandent plus de temps. Les entreprises de nettoyage ont été contactées.
SOLIDAIRES Finances 62 insiste pour qu'une attention toute particulière soit apportée aux agents techniques en charge du ménage notamment à leur temps de travail.
La Direction leur fournira tout le matériel nécessaire pour un nettoyage des locaux dans le respect des consignes de la DG. Les gestionnaires de sites doivent faire remonter rapidement toutes les commandes.
Les autorisations d'absence pour garde d'enfants de moins de 16 ans sont accordées jusqu'au 1er juin.
Après cette date, elles seront réservées aux parents qui n'auront pas la possibilité de mettre leurs enfants à l'école. Ils devront fournir une attestation de l'établissement scolaire.