CTL - Métiers et organisation de la direction

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire et l'alerte solennelle

pdfDéclaration Liminaire Solidaires CTL 24 juin 2022

pdfDéclaration Solennelle Solidaires Finances Publiques

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

pdfcompte-rendu Solidaires CTL du 24 juin 2022

En réponse à notre déclaration liminaire (en lien dans l’article), M Girault nous indique ne pas faire de commentaire sur les interventions politiques ou relevant du national.

Sur DGFiP 2030 ou remue-méninges, M Girault précise qu’il n’y a pas de plan cadré de suppressions massives d’effectifs. Il se félicite de la tenue de 90 réunions dans notre département selon lui plus ou moins fortes ou plus ou moins riches. Il précise qu’il ne tiendra pas compte du ressenti des collègues qui n’ont pas souhaité participer pas plus que de l’abstention au questionnaire. Concernant le questionnaire transmis aux collègues suite à ces réunions, M Girault précise que c’est le bon moment pour faire des remontées. Il souhaite passer un message aux cadres « nous sommes là pour contribuer à l’organisation des services ».

A propos de l’impact environnemental, M Girault est prêt à s’emparer du BGES (Bilan Gaz à Effet de Serre) en étudiant l’empreinte carbone des trajets domicile-travail. En ce qui concerne l’impact de l’informatique sur l’environnement, selon lui ce n’est pas celui qui laisse plus de traces.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 considère que le questionnaire DGFiP 2030 issu des réunions de concertation est orienté par le directeur, les questions ou idées ont été choisies en fonction des orientations déjà actées. L’administration ne souhaite ni voir ni prendre en compte la non-association de beaucoup de collègues à cette pseudo-concertation.

En matière d’environnement, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 souhaite que l’administration s’empare du sujet et réfléchisse à de vraies solutions. Nous refusons que, sous prétexte d’écologie, l’administration culpabilise les collègues (l’empreinte carbone des trajets domicile-travail est une conséquence du NRP et ne résulte pas du choix des agent.es).

 

Fermeture de l’antenne de Fauquemberguesdu SGC de St-Omer au 31 août 2022

(pour avis)

Le SGC de St-Omer et son antenne à Fauquembergues ont été créés le 1er janvier 2022, à peine quelques mois d’ouverture et la direction ferme l’antenne. Nous pourrions penser que ce choix résulte du bilan sur les SGC (démotivation suite à un travail plus mono-tâches qu’en trésorerie) ou de la considération d’un besoin exprimé par les agent.es. Pas du tout, la fermeture résulte de la demande de l’élu local qui récupère l’immeuble pour l’installation d’une étude notariale.

Un élu avait demandé une implantation d’un service après la fermeture de la Trésorerie, la direction avait créé ce point (non prévu dans la version initiale du NRP), l’élu n’en veut plus, la direction le ferme.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 s’inquiète de la pérennité des antennes, qui ne sont pérennes que quand ça arrange l’administration.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre cette fermeture. Nous sommes résolument opposés au NRP, l’antenne de Fauquembergues a été maltraitée comme antérieurement les trésoreries, pas d’effectifs suffisants pour ensuite prétexter « il faut faire face aux absences, congés, télé-travail ».

 

NRP, restructurations prenant effet au 1er janvier 2023 et 1er septembre 2023

(pour avis)

1) suppression du SIE de Montreuil et transformation en antenne pérenne du SIE de Boulogne sur Mer

La mise en œuvre du projet est prévue au 1er janvier 2023.

La réorganisation doit s’effectuer à effectif constant en ce qui concerne les agent·es des cadres A, B et C. Le poste de A+ du SIE de Montreuil est mis à la disposition du directeur.

Le SIE de Montreuil s’installera au rez-de-chaussée du site d’Ecuires dés le 22 juillet en raison de l’installation du SGC de Montreuil prévue le 1er septembre 2022.

La fiche présentée en CTL indique que les sites de Boulogne-sur-Mer et d’Ecuires sont distants de 37,7 km.

SOLIDAIRES Finances Publiques rappelle que lors du transfert du PCE de Montreuil à Boulogne, la distance indiquée par la Direction était de 40 km.

La distance la plus courte entre les villes de situation des services concernés doit être retenue pour le calcul de la Prime de Restructuration de Service (PRS). Les différents sites disponibles proposant des itinéraires et distances différents, le calcul se fait d’après les données les plus intéressantes pour les agent·es concerné·es.

Les missions du SIE fusionné seront organisées sur 4 pôles :

- un Pôle « Comptabilité » installé à Boulogne-sur-Mer ;

- un Pôle « RAR-RC TVA » ;

- un Pôle « Vie de l’entreprise et gestion-restitution » ;

- un Pôle « Transverse ».

Une partie des opérations du bloc comptable (prise en charge des impayés, gestion de

l’intégralité des CIP, traitement des états 2411, traitement des anomalies TVA sur le 2409) sera réalisée sur l’antenne de Montreuil. Le Pôle comptabilité comprendra 4 agent·es, 2 sur chaque site. Les missions pourront être réorganisées après le départ à la retraite d’une agente de l’antenne de Montreuil.

La gestion de l’intégralité des remboursements de crédit de TVA sera centralisée à Boulogne-sur-Mer, comme le précise la fiche, en raison de la présence du PCE sur le site.

SOLIDAIRES Finances Publiques a régulièrement souligné l’importance de maintenir les SIE et PCE sur le même site afin de fluidifier l’organisation du travail. Nous constatons que l’argument est également mis en avant par la Direction quand l’argument permet de justifier une organisation.

L’accueil physique sur rendez-vous serait assuré sur les deux sites.

 

2) Suppression du SIE de Saint-Omer et transformation en antenne du SIE de Calais

La mise en œuvre du projet est prévue au 1er janvier 2023.

La réorganisation doit s’effectuer à effectif constant en ce qui concerne les agent·es des cadres A, B et C. Le poste de A+ du SIE de St Omer est mis à la disposition du directeur.

Les sites de Saint-Omer et de Calais sont distants de 41,4 km.

Les missions du SIE fusionné seront organisées sur 4 pôles :

- un Pôle « Comptabilité » à Calais avec possibilité de réaliser des travaux à distance de St Omer ;

- un Pôle « Vie de l’entreprise » ;

- un Pôle «contrôle-relance » ;

- un pôle « recouvrement ».

 L’affectation des agents, au sein du nouveau service, est laissée à l’appréciation du chef de

service, après concertation avec les agent·es, l’affectation dans un pôle pouvant donner lieu

à modification dans le temps, en fonction des nécessités, ou à la demande du chef de

service ou des agent·es.

L’affectation se fait, dans la mesure du possible, en fonction du choix des agent·es.

Les contraintes de Topad ne permettent pas de différencier les adresses et numéros de téléphone indiqués sur les courriers. Le siège devra donc gérer les courriers et les appels téléphoniques.

 Les deux projets ont recueilli un vote unanime contre et ont été présentés de nouveau au CTL du 5 juillet, sans aucune évolution des fiches présentées. Les élu·es de SOLIDAIRES Finances Publiques n’ont donc pas siégé lors de la reconvocation.

SOLIDAIRES Finances Publiques constate une fois de plus, la précarité des antennes inscrite dès leur création. L’organisation des missions et la répartition des emplois peuvent être modifiées en fonction des emplois pourvus ou du bon vouloir de la hiérarchie. La gestion des courriers et des appels téléphoniques par le siège, tout comme la centralisation des opérations comptables sont des contraintes.

3) Création du SGC de Boulogne-sur-Mer par transformation de la Trésorerie Spécialisée de Boulogne-sur-Mer et transfert intégral de l’activité SPL des Trésoreries Spécialisées de Desvres, d’Outreau et de Marquise au 01/01/2023

L’effectif du SGC de Boulogne-sur-Mer sera constitué d’un Idiv HC, 3 A, 14 B et 4 C.

2 emplois, 1 A et 1 C, sont redéployés d’autres opérations.

L’emploi C est prélevé sur les emplois transférés lors de la création du SGC de Calais, sous prétexte d’un déséquilibre de l’effectif au Tagerfip.

Les emplois de A+ des Trésoreries de Desvres, Outreau et Marquise seront mis à la disposition du Directeur.

Le SGC sera installé sur le site de Boulogne rue d’Aumont au 1er étage sur 246 m². Deux bureaux sont prévus pour les 3 CDL.

Les distances entre les villes de situation des services fusionnés sont :

Desvres – Boulogne : 18,7 km

Marquise – Boulogne : 15 km

Outreau – Boulogne : 4,1 km

Un des impacts sur les conditions de vie de 12 agent·es sera l’augmentation de la distance domicile-lieu de travail.

A la question, comment feront les agent·es pour trouver une place de stationnement à proximité ? La Direction répond : co-voiturage, télétravail et parkings gratuits à proximité. Quand nous protestons sur la proximité relative des parkings, M. Gaucher répond que la marche est bonne pour la santé. Doit-on rappeler à la direction que l’environnement dégradé c’est mauvais pour la santé et qu’éloigner les agent·es de leur domicile augmente l’empreinte carbone et dégrade l’environnement ?

L’agent·e Berkani affecté au nettoyage des locaux de la Trésorerie de Marquise sera licencié·e.

4) Création du SGC de Calais par transformation de la Trésorerie Spécialisée de Calais Municipale et Banlieue et transfert intégral de l’activité SPL des Trésoreries Spécialisées d’Audruicq et de Guîsnes au 01/01/2023

L’effectif du SGC de Calais sera de 2 A+, 2 A, 12 B et 7 C.

Un emploi C est transféré au SGC de Boulogne-sur-Mer.

Le SGC sera installé au 1er étage du CDFP de Calais rue Descartes.

Les CDL disposeront de bureaux au 2ème étage.

Les opérations de caisse seront assurées par la caisse unique du site, prochainement supprimée.

Les distances entre les villes de situation des services fusionnés sont :

Audruicq-Calais : 21 km

Guisnes-Calais : 12 km

Un des impacts sur les conditions de vie de 7 agent·es sera l’augmentation de la distance domicile-lieu de travail.

SOLIDAIRES Finances Publiques déplore la perte d’un agent alors que le SCG n’est pas encore créé. Nous rappelons également que le SGC sera composé de trésoreries actuellement en souffrance.

 

5) Création du SGC de Saint-Pol-sur-Ternoise par transformation de la Trésorerie Spécialisée de Saint-Pol-Moncheaux et transfert intégral de l’activité SPL des Trésoreries Spécialisées d’ Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Auxi-Frévent et Heuchin-Pernes au 01/09/2023

L’effectif du SGC sera de 1 A+, 2 A, 8 B et 8 C. Les emplois de A+ des trésoreries de St Pol-Moncheaux, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte et Auxi-Frévent sont mis à la disposition du Directeur.

Un Idiv HC est nommé suite au classement du poste en C2 niveau 3.

L'ensemble des services (antenne du SIP et SGC) sera installé au rez-de-chaussée du bâtiment.

Le premier étage sera libre et sera recensé par le responsable de la politique immobilière de l'Etat comme surface disponible pour les besoins d'autres administrations.

Les distances entre les villes de situation des services fusionnés sont :

Aubigny-Saint-Pol : 20,9 km,

Avesnes-Saint-Pol : 21,1 km,

Frévent-Saint-Pol : 12,6 km,

Pernes-Saint-Pol : 13,9 km.

Un des impacts sur les conditions de vie de 8 agent·es sera l’augmentation de la distance domicile-lieu de travail.

Les trois projets de création de SGC ont recueilli un vote unanime « contre ». Ils ont été présentés au CTL du 5 juillet, sans aucune évolution des fiches présentées. Les élu·es de SOLIDAIRES Finances Publiques n’ont donc pas siégé lors de la reconvocation.

 Un groupe de travail sur l’organisation des SGC a mis en évidence un risque, sur lequel nous avions interpellé la Direction lors de la création des premiers services de ce type : le risque de lassitude d’agent·es polyvalent·es intégré·es dans une organisation basée sur la spécialisation.

La DGFiP s’affiche comme vertueuse et préoccupée par notre impact sur l’environnement mais n’hésite pas à porter des projets qui contribuent à augmenter l’empreinte carbone des agent·es en augmentant les distances domicile-lieu de travail.

Sous prétexte de rentabilisation des espaces sur les sites patrimoniaux, les services sont resserrés, les salles de réunions réduites, les espaces de restauration insuffisants.

L’industrialisation des missions jusqu’ici réalisées dans des services à taille humaine n’est pas acceptable.

Les réorganisations conduisent encore et toujours à la disparition du service public.

Comment ose-t-on nous parler en 2022 d’un grand remue-méninges et de consultation des agent·es sur l’évolution de la DGFiP alors que sa destruction continue à grands coups de réorganisation NRP ?

6) Implantation de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL)

Au 1er janvier 2023 des conseiller·ères aux décideurs locaux seront nommé·es pour :

- la CA du Boulonnais ;

- la CC Terre des 2 Caps ;

- la CC Desvres-Samer ;

- la CA Grand Calais Terres et Mers ;

- la CC du Pays d'Opale ;

- la CC de la Région d'Audruicq.

Au 1er septembre 2023 seront installé·es les conseiller·ères aux décideurs locaux suivants :

- 2 CDL rattaché·es à la CC du Ternois ;

- 2 CDL rattaché·es à la CC des Campagnes de l’Artois.

Au 1er septembre 2023, le nombre de CDL sera de 22 : 1 Afipa encadrant, 6 IP, 10 Idiv, 5 Ifip.

Un diaporama présentant l’organisation des missions entre CDL et SGC sera à disposition des agent·es et des Collectivités Locales.

Un poste de CDL n’a pas été pourvu après diffusion de la fiche de poste en local et en national. Ce poste d’IP ou Idiv HC est rattaché à la Communauté d’Agglomération des deux baies en Montreuillois (CA 2BM). Le poste sera proposé sur la place de l’emploi public.

Le·la CDL est présenté·e comme expert·e en matière de conseil auprès des collectivités locales, tant en matière de budgets que de TVA. Il·elle doit assurer le conseil au fil de l’eau, présenter les réformes emblématiques et la mise en place d’applications, il·elle doit également accompagner les projets d’envergure le plus en amont possible.

SOLIDAIRES Finances Publiques demande un bilan sur l’activité des CDL et souligne la difficulté, notamment pour la première CDL qui n’a pas bénéficié du pilotage et du soutien technique qui se met en place.

SOLIDAIRES Finances Publiques vote contre, cependant ce vote n’étant pas unanime, le projet ne sera pas représenté.

Le bilan nous sera présenté dans quelques mois puisque les CDL, à l’exception de la première CDL, sont en place depuis moins d’un an.

7) Mise en place des accueils de proximité

Accueil de proximité dans les mairies ou autre lieu mutualisé : une demi-journée par semaine ou par mois sur rendez-vous.

Les rendez-vous pris font l’objet d’un contre-appel systématique.

La périodicité des permanences peut être adaptée en fonction de la volumétrie.

L’accueil est par les agent·es du SIP et piloté par le responsable ou son adjoint·e.

En complément des 11 permanences mises en place en 2021 et 2022 :

01/09/2022 : Le Touquet-Paris-Plage Courant 2023 : - Ambleteuse

01/01/2023 : Outreau - Anvin

01/09/2023 : Aubigny-en-Artois - Cambrin

France Services Labellisés :

Les animateur·rices des espaces France Services sont formé·es sur les grandes lignes des campagnes déclaratives et des avis, et la promotion des services en ligne. Des référent·es en SIP ont été désigné·es et doivent être facilement joignables. Certains espaces France Services font l’objet d’une offre de services complémentaire au travers de permanences assurées par un·e agent·e du SIP en période déclarative.

01/09/2022 : BERCK Courant 2023 : - Auxi-le-Château

01/01/2023 : - Pas-en-Artois

- Marquise - Sains-en-Gohelle

- Desvres France Services itinérants :

- Guisnes - Hesdin

- Audruicq - Wingles

01/09/2023

- Frévent

- Pernes

- Avesnes

SOLIDAIRES Finances Publiques a voté contre l’implantation de ces accueils dit de proximité en remplacement de trésoreries qui rendaient service aux publics avec un accueil technicien. La formation des animateur·rices des maisons France Services est très rapide et ne permet pas la même qualité d’accueil. La charge de travail générée par le contre-appel et l’obligation d’être joignable pour toute question un peu plus complexe n’est plus prise en compte dans les SIP et les suppressions d’emplois qui résultent de l’externalisation de l’accueil sont inacceptables.

FO et l’UNSA, qui affichent pourtant une opposition au NRP, se sont abstenus de voter. Le point n’a donc pas été présenté en seconde convocation au CTL le 5 juillet.

 

Fermeture de la caisse du CDFIP de Montreuil Sur Mer

Depuis le 1er juillet 2022, seules 16 caisses en numéraire sont maintenues dans le département.

Sous prétexte d’un faible nombre d’opérations résiduelles constaté pour le site de Montreuil-sur-Mer, la fermeture de la caisse est prévue au 1er septembre 2022.

A terme, seules 4 caisses résiduelles seront maintenues dans le département sur les sites des communes d’implantation de tribunaux judiciaires.

Le point a été présenté de nouveau au CTL le 5 juillet en raison d’un vote unanime contre.

 

Déplacement du siège de la trésorerie hospitalière de Boulogne-sur-

Mer

La trésorerie hospitalière de Boulogne-sur-Mer sera transférée au 3ème étage du bâtiment domanial du Centre des Finances Publiques rue d’Aumont à Boulogne-sur-Mer.

SOLIDAIRES Finances Publiques vote contre ce projet. Le Centre des Finances Publiques de Boulogne-sur-Mer ne peut accueillir un nombre d’agent·es de plus en plus important alors que le parking est déjà trop restreint, le coin repas ne peut être étendu. La salle de réunion actuellement installée au 3ème étage sera déplacée au rez-de-chaussée, dans un espace plus petit. Alors que le nombre d’agent·es sur le site est bien au dessus de 50, il n’y aura plus de salle à disposition des organisations syndicales qui devront s’inscrire dans un planning de réservation de la salle de réunion.

 

Questions diverses

Accueil de la trésorerie Amendes dans le cadre de la nouvelle organisation de l’accueil dans le département :

La trésorerie Amendes reçoit sans rendez-vous et ne pourra s’inscrire dans la nouvelle organisation qui prévoit une ouverture sur rendez-vous 4 après-midis par semaine.

La nouvelle organisation prendra effet au 1er septembre et non au 5 juillet comme prévu initialement. Une réflexion est en cours pour la trésorerie Amendes. Pour l’instant, la Direction précise que la trésorerie Amendes devra accueillir les usager·ères les 4 après-midis d’ouverture au public. Un affichage précisant que l’accueil l’après-midi se fait sur rendez-vous pourrait les dissuader de se présenter...On peut toujours rêver !

 

Suites du Fonds d’Amélioration des Conditions de Vie au Travail des Agent·es (FACVTA) :

Les crédits annoncés le 14 juin ne seront pas abondés, même si certaines directions n’ont pas réussi à établir une liste de dépenses s’inscrivant dans le FACVTA.

La dernière ligne de dépenses prévues pour le département correspondant à du petit matériel, comme des lampes de luminothérapie, ne pourra être prise en compte.

Des réflexions sont en cours par service pour des journées de cohésion. Les dépenses devront être engagées dans l’année.

Des devis sont en cours pour l’installation de douches.

La livraison de vélos sur deux sites demandera un délai assez long, 210 jours.

SOLIDAIRES Finances Publiques rappelle qu’il ne faut pas oublier d’inviter les agent·es techniques aux journées de cohésion. Nous insistons sur le fait qu’elles étaient prévues par site et non par service, ce qui facilite la fermeture à l’accueil sur un seul jour. Il serait intéressant d’organiser ces journées en septembre pour permettre une meilleure intégration des nouveaux·elles arrivé·es.

DGFiP 2030 : prise en compte de l’abstention ou des refus de participation.

M. Girault précise que comme pour des élections, ceux·elles qui ne participent pas ne sont pas pris en compte. Il ajoute que si une proposition est faite, il la considérera comme une proposition d’agent·es, quel que soit le nombre d’agent·es la soutenant.

Il ne remontra pas les remarques sur l’indemnitaire et le pouvoir d’achat, les organisations syndicales le font suffisamment.

Sanctions disciplinaires du groupe 1 en 2021 : aucune sanction disciplinaire du groupe 1 n’a été prononcée en 2021.

Indisponibilité de Fidji le 22 juillet : le télétravail sera impossible.

M. Girault estime que tous·tes les agent·es présent·es ce jour là devront être sur site et trouveront quelque chose à faire.

Poste de rattachement des EDR dans le cadre du NRP : lorsqu’un site ferme si celui-ci est un poste de rattachement pour des EDR, ceux·elles-ci seront rattaché·es au site existant le plus proche.

 

 

 

Le 24 mai, nous avons siégé au CTL pour les 1er et 2ème points à l'ordre du jour.

Notre compte-rendu ne porte donc que sur ces points.

Bonne lecture,

pdfCR_CTL_24_mai_22.pdf

Suite au CTL du 26 avril 2022, nous avions publié notre déclaration liminaire.

Le compte-rendu s'est un peu fait attendre.

Bonne lecture

pdfCR_CTL_du_26_avril.pdf

Le CTL était réuni ce mardi 24 mai avec, à l’ordre du jour :

 

- Approbation des PV des 18 et 28 janvier 2022,

- Création du Pôle National de Contrôle à Distance (PNCD) au 1er septembre 2022 (pour avis),

- Présentation des résultats départementaux de l’observatoire interne (pour information),

- Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS),

- Budget – Opérations immobilières : bilan 2021 et prévisions 2022,

- Bilan des formations professionnelles 2021 et plan prévisionnel de formations 2022,

- Rapport d’activité 2021,

- Questions diverses.

 

Les élu·es de Solidaires Finances Publiques 62 ont lu une déclaration liminaire et longuement débattu sur la création du PNCD.

pdfDéclaration liminaire - Solidaires, CTL du 24 mai 2022

Nous avons quitté la séance alors que s’ouvraient tardivement les débats sur les résultats de l’observatoire interne.

Il ne nous était pas possible de continuer à siéger sur des points évoquant les conditions de travail.

L’observatoire interne est dédié à l’analyse du ressenti des agent·es du Pas-de-Calais d’après les résultats de questionnaire auquel 34 % des agent·es du département ont répondu.

Le TBVS est un outil de mesure reprenant 7 indicateurs socles et 4 indicateurs choisis lors d’un groupe de travail pour mettre en évidence des services en situations difficiles.

 Les agent·es de la DGFiP ont reçu un message de la hiérarchie les invitant à participer à un grand remue-méninges sur l’avenir de la DGFiP 2030.

Les organisations syndicales nationales, en réaction à ce simulacre de consultation des agent·es, ont boycotté le Comité Technique de Réseau (CTR) de ce lundi 23 mai.

https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/4846-lettre-de-l-intersyndicale-dgfip-au-directeur-general-pourquoi-boycottons-nous-le-ctr-du-23-mai-2022.html

A l’image de l’intersyndicale nationale, les élu·es de Solidaires Finances Publiques 62 ont proposé un boycott du CTL aux organisations syndicales du Pas-de-Calais qui l’ont unanimement refusé. Nous avons décidé de quitter la séance à l’issue du second point en réaction au contenu des documents fournis qui laissent entrevoir une situation qui ne semble pas alerter nos directeurs.

Les résultats départementaux de l’observatoire interne montrent la perte de motivation et le manque de confiance en l’avenir à la DGFiP. Le TBVS met en évidence des situations difficiles sur certains services et pourtant la conclusion est que rien de probant ne conditionne la mise en place de mesures de prévention.

Somme toute, tout est parfait dans le meilleur des mondes et maintenant, au milieu des débris d’une administration sur laquelle on s’acharne depuis des années, les agent·es doivent parler de leurs attentes et penser à l’avenir.

Nous ne pouvions rester à cette instance et débattre sur l’analyse orientée des réponses faites par les agent·es aux différentes sollicitations sur leurs conditions de travail et d’exercice de nos missions.

 

Solidaires Finances Publiques reste déterminé et mobilisé pour faire face aux attaques répétées.