Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
Déclaration Liminaire CTL du 15 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CTL du 15 novembre 2022
compte-rendu CTL 15 novembre 2022
En réponse aux déclarations liminaires, M Girault salue l’engagement des élu·e·s en CTL, les remercie pour leur sérieux et la profondeur des échanges. Il espère également une participation active au scrutin des élections professionnelles.
Concernant le Bilan Carbone à Effet de Serre (BGES) de la DDFiP62, M Girault reconnaît qu’il faut travailler dessus mais qu’il y a un manque de connaissance de ce sujet de la part de l’administration.
Sur les concertations avec les collègues, M Girault rappelle qu’« il n’a pas la prétention de porter la parole des agent·e·s » et il assume « être dans la force de décision ».
Sur nos revendications en termes de rémunération, M Girault indique que le sujet relève du national mais rappelle que lui-même est favorable à une forme de rémunération au mérite. Solidaires Finances Publiques est opposé à celle-ci
M Girault ne partage pas avec nous le terme de mépris, nous luis indiquons que nous assumons parfaitement ce terme et que c’est le ressenti de bon nombre de collègues.
1) Approbation des procès verbaux relatifs aux CTL du 24 juin 2022, du 5 juillet 2022
Les PV ont été approuvés à l’unanimité
2) Pont naturels 2023 (pour avis)
La direction propose deux ponts naturels
* vendredi 19 mai 2023
* lundi 14 août 2023.
Solidaires Finances Publiques 62 demande à la direction si c’est deux jours sont offerts. La réponse est : une seule autorisation d’absence exceptionnelle sera accordée.
Nous votons contre. Solidaires Finances Publiques est favorable à la fermeture des services pour permettre aux agent·e·s de bénéficier d’un pont mais opposé à l’obligation de poser un jour de congé. Nous rappelons notre revendication sur la réduction du temps de travail.
3) Point sur les caisses (pour avis)
Actuellement 15 caisses subsistent dans le département, la direction nous présente son projet de calendrier, pour parvenir à 4 caisses résiduelles.
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Implantation en numéraire |
Date cible de fermeture de caisse |
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SGC Bruay |
15/12/2022 |
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SGC Bapaume |
15/12/2022 |
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Trésorerie de St-Pol |
15/12/2022 |
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Boulogne CH |
02/01/2023 |
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Boulogne Municipale |
02/01/2023 |
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SGC Lillers |
02/01/2023 |
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Calais municipale |
1er semestre 2023 |
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SiP Calais |
1er semestre 2023 |
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SGC Fruges |
01/03/2023 |
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SGC Hénin-Beaumont |
01/03/2023 |
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SiP Lens |
01/03/2023 |
Sur ces sites, le TPE restera opérationnel pour permettre aux usager·ère·s un paiement par carte bancaire.
Solidaires Finances Publiques soulève la question de la prime de caisse qui ne peut être attribuée qu’aux agent·e·s exerçant la mission de caissier.
La Direction s’engage à apporter une réponse rapidement.
Les 4 caisses résiduelles seront gérées par le SiP de Boulogne, SiP de St-Omer, SGC de Béthune et la Trésorerie Arras Amendes.
Bien évidemment, la direction met en avant le réseau des buralistes. Solidaires Finances Publiques 62 demande donc un bilan sur le taux de recouvrement et une comparaison des résultats entre la mise en place de ce réseau et la situation actuelle.
Nous demandons également quelle sera la communication envers les contribuables. Pour exemple nous avons pris le centre des Finances Publiques de Lens où les contribuables risquent de continuer à venir pour des règlements. Les collègues devront les renvoyer s’ils ne peuvent payer qu’en espèces.
La direction ne peut que nous répondre « trop d’affiches, tue l’affiche ».
Solidaires Finances Publiques 62 rappelle qu’un GT accueil, où la signalétique avait été largement évoquée, avait été mis en place mais s’était arrêté net sans aucune conclusion.
Sur les amendes non éligibles au paiement de proximité, M Girault indique qu’elles sont marginales mais reconnaît que pour le moment, l’administration ne sait pas les traiter (elles ne peuvent être encaissées chez le buraliste). Il y a effectivement une faiblesse là-dessus qu’il va faire remonter au niveau de la délégation inter-régionale.
Solidaires Finances Publiques 62 vote contre ce projet qui renforce le tout-démat et envoie les contribuables hors de nos propres accueils.
4) Organisation de la mission foncière (pour avis)
En réponse à notre déclaration liminaire indiquant qu’il ne manquait que les implantations des PELH dans le compte-rendu des premiers groupes de travail que nous avions diffusé. M Girault affirme que ce n’est pas du copié-collé.
La direction indique que la taxe d’urbanisme n’impacte pas trop les services pour le moment, que ceux-ci arriveront à un rythme de croisière dans quelques mois.
Les révisions foncières sont reportées d’au moins deux ans.
La direction rappelle que ce projet de restructuration se fera en deux temps : PELH dès janvier 2023 puis PTGC au 1er septembre 2023 car il n’y a pas d’urgence. La réflexion concernant les antennes PTGC sera conduite au 1er semestre 2023.
Le projet prévoit la création du SDIF, comprenant le PELH-PELP et le PTGC.
PELP : 3 antennes à Boulogne, Lens et St-Omer et une cellule transverse à Arras
PELP : la direction précise que le tagerfip ne comportera qu’une ligne pour le PELP-PELH
PTGC : actuellement 7 antennes mais la direction n’aborde pas plus l’avenir de ces antennes.
Sur les missions :
Par rapport au GT tenu fin septembre, le périmètre des missions nous est présenté de la même manière.
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/620/469-restructuration-des-missions-foncieres.html
La direction reconnaît que les agent·e·s sont attaché·e·s à la mission foncière et veulent garder une polyvalence.
Chaque antenne sera un point d’entrée pour les e-contacts
Lorsqu’un contribuable se déplacera sur un site non doté d’une antenne, les collègues du SiP lui fixeront un rendez-vous , de préférence téléphonique via APRDV.
Si un rendez-vous physique est nécessaire, l’usager·ère se déplacera à l’antenne du PELH, ou bénéficiera d’un accueil par visio.
Les courriers seront envoyés par la sacoche.
La direction souhaite que le centre de contacts accompagne les contribuables sur la taxe d’urbanisme.
Solidaires Finances Publiques 62 s’interroge sur le fonctionnement pendant la période transitoire.
La direction indique qu’il y aura des bureaux distants à Béthune, Bruay, Calais, Lillers et Montreuil-sur-Mer jusqu’au 1er juillet. Solidaires Finances Publiques 62 remarque que les SiP d’Arras, Lens et St-Omer vont perdre un cadre A dès janvier 2023.
Les agent·e·s de l’antenne de St-Pol intégreront le PELH d’Arras dès janvier 2023.
Les autres collègues pourront tester une journée sur l’implantation physique du PELH afin de confirmer ou pas leur choix avant la demande de mutation.
Solidaires Finances Publiques 62 s’interroge sur la cellule transverse à Arras et sur les missions qui lui seront confiées. La direction nous indique que c’est une cellule de renfort, en appui pour la saisie des déclarations H1 par exemple. Le PELP-PELH sur le site d’Arras ne concernera qu’une ligne au Tagerfip, et, comme le précise M Girard, d’ajouter que la frontière entre locaux d’habitation et locaux professionnels n’existera plus.
À notre question sur la pérennité de la cellule et une éventuelle hausse des effectifs seront revus à la hausse (étant donné qu’actuellement le PELP est sous-calibré), la direction assure que la cellule transverse sera pérenne.
Solidaires Finances Publiques 62 remarque qu’avec les nouvelles applications et la fermeture de Lascot, plusieurs questions se posent : quid du stock des H1-H2 papier, des 6660 ?
Des problèmes sont encore à résoudre, notamment pour la création de tarif pour les évaluations de piscines ou de Terrains à bâtir.
La direction assure qu’il faut un temps d’adaptation, qu’une réforme, ça prend du temps à préparer et qu’elle assume complètement les défaillances ou retards pour arriver ensuite à stabiliser la mission.
Sur les emplois :
la direction nous fournit le tableau suivant : l’encadrante du SDiF sera Mme Cécile BERNARD.
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Création du SDIF- emplois au 01/09/2023 |
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Structures d’origine |
IDIV CN |
A |
B |
C |
Total |
|
SiP Arras (dont antenne de St-Pol |
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1 |
6 |
7 |
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SiP Béthune |
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4 |
4 |
4 |
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SiP Boulogne |
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4 |
4 |
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SiP Bruay |
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2 |
2 |
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SiP Calais |
|
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4 |
4 |
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SiP Hénin |
|
|
2 |
2 |
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|
SiP Lens |
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1 |
8 |
9 |
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|
SiP Lillers |
|
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1 |
1 |
|
|
SiP Montreuil |
|
|
3 |
3 |
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|
Sip St-Omer |
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1 |
3 |
4 |
|
|
Redéploiement autres opérations |
1 |
1 |
|
2 |
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Transfert de la DDTM (2023) |
|
|
1 |
1 |
|
|
SDIF partie PELH |
1 |
4 |
38 |
43 |
|
Concernant le PELP-PTGC, le Tagerfip est actuellement : 1 IDIV CN, 6 A, 4 B, 21 géomètres, 4 C et 3 AST
Les collègues concerné·e·s par la restructuration des missions foncières sont sont actuellement en SiP sur des missions foncières et sont donc identifié·e·s.
Ces collègues seront ALD sur la période transitoire (du 1er janvier au 31 août)
Ils devront saisir une demande de vœux en local. Les collègues d’Arras ne seraient pas concerné·e·s puisqu’il·elle·s sont affecté·e·s sur la commune d’implantation du futur siège.
La direction nous présente le tableau suivant concernant la modification du trajet domicile-travail
|
Commune d’implantation actuelle de la cellule foncière |
Commune d’implantation PELH |
Kilométrage entre les deux résidences administratives |
|
Bruay |
Arras |
31,8 |
|
Saint-Pol sur Ternoise |
36 |
|
|
Calais |
Boulogne |
40 |
|
Montreuil-sur-mer |
40 |
|
|
Béthune |
Lens |
19 |
|
Hénin-beaumont |
11 |
|
|
Bruay |
Saint-Omer (Longuenesse) |
43 |
|
Lillers |
31 |
sur l’immobilier :
Solidaires Finances Publiques 62 demande à la direction les critères de choix des implantations (pourquoi Lens et pas Béthune ? pourquoi Boulogne et pas Calais ou Montreuil ?)
La direction nous indique que les lieux d’implantation ont été choisis en fonction de l’équilibre territorial, et des sachant·e·s. Elle ajoute qu’elle laisse 4 implantations ce qui est rare au niveau national.
Solidaires Finances Publiques 62 remarque que la direction a choisi des implantations sans vision sur les demandes des collègues lors des mouvements locaux et que sur certaines implantations, des collègues sachant·e·s sont admissibles à l’oral (nous leur souhaitons de réussir) donc au 1er septembre 2023, tou·te·s les sachant·e·s ne seront peut-être plus sur place.
Les collègues apprécieront aussi la remarque de la direction indiquant que le noyau actuel sur Lens est plus solide et performant que sur Béthune.
Sur l’implantation à Boulogne, la direction indique que la résidence est plus attractive que ne peut l’être Calais ou Montreuil.
La direction nous présente des plans avec des zones de réflexion d’implantation.
Installation du PELH au CDFP de Lens :
La nouvelle structure sera implantée à la place actuelle de la cellule IR-TH du SiP.Le bureau de l’encadrant sera situé à proximité.
Les collègues de la cellule IR-TH seraient installé·e·s dans les bureaux de l’actuelle cellule contentieux-gracieux-contrôle. Les collègues de cette cellule seraient réinstallé·e·s dans les bureaux de l’actuelle cellule foncière. L’encadrant du SiP affirme que la surface des locaux est suffisante pour permettre ces réorganisations.
Installation du PELH au CDFP de St-Omer :
Le PELH serait implanté dans la zone libérée par le SPF.La direction propose de déborder sur l’actuel bureau de l‘encadrant et de la cellule compta du SiE.
Solidaires Finances Publiques marque son opposition sur un resserrement de la surface allouée au SiE., Au 1er janvier 2023, le SIE de St Omer est transformé en antenne « pérenne » du SiE de Calais, il est essentiel pour les collègues de disposer d’une surface équivalente à celle dont il·elle·s disposent actuellement.
Solidaires Finances Publiques rappelle également que des collègues travaillent à distance sur ce site pour le SPF de Boulogne depuis la suppression du SPF de St Omer.
Installation du PELH à au CDFP d’Arras :
La direction aura recours à un·e architecte d’intérieur qui va s’entretenir avec les agent·e·s concerné·e·s. La zone de réflexion couvre l’actuel PELP-PTGC et les deux bureaux syndicaux voisins.
M Girault émet l’idée de bureaux partagés pour les géomètres.
Solidaires Finances Publiques 62 intervient en indiquant que les géomètres, bien qu’agent.e·s nomades, ont besoin de place pour le travail sur plan et d’un endroit où se réunir collectivement.
En attendant les travaux, les collègues seront installé·e·s dans les bureaux de l’actuelle cellule foncière du SiP.
Installation du PELH à au CDFP de Boulogne : la direction aura recours à un·e architecte d’intérieur comme pour l’installation du PELH à Arras. La zone de réflexion concerne l’actuelle zone du PCRP.
La direction propose d’installer le PCRP au rez-de-chaussée dans les bureaux occupés actuellement par le SAR ou la cellule foncière du SiP.
Solidaires Finances Publiques 62 intervient en indiquant que le PCRP, service de contrôle ne peut être installé au rez-de-chaussée pour des questions de confidentialité et de passage des contribuables à ce niveau.
Sans avoir de réponses précises, la direction indique que ces différentes remarques seront étudiées avec l’architecte.
La direction ne sait pas répondre sur l’installation future des agent·e·s du SAR.
M Girault indique qu’une autre organisation (sous-entendu flex-office ou co-working) peut-être mise en place pour les services du contrôle au dernier étage (BDV, BCR, PCE et Dircofi) sans nous dévoiler son idée.
La question de l’aménagement sur Boulogne reste donc totalement ouverte : à l’issue de cette instance, nous n’avons aucune information précise.
Solidaires Finances Publiques 62 rappelle que le CDFP rue d’Aumont à Boulogne devient extrêmement rempli, le parking est une vraie problématique et nous demandons que le futur coin repas soit capable d’accueillir l’ensemble des collègues souhaitant l’utiliser pour se restaurer.
La direction précise qu’il y aura deux coins repas, le deuxième aura une capacité de 25 personnes. M Girault s’interroge sur une restauration collective inter-administration, Solidaires Finances Publiques 62 lui rappelle que la déléguée de l’action sociale avait déjà entamé des recherches il y a quelques années sans succès.
Depuis des années la question de la récupération du parking inutilisé situé à quelques mètres de l’espace restreint de stationnement actuel est posée. M Girault indique que le bâtiment juxtaposant le parking actuel est en cours de cession à la municipalité pour la création de logements sociaux. Le parking sera donc utilisé par les résident·e·s.l’ancienne Recette des Finances, la cession a été signée. Ces locaux ne peuvent plus être occupés par nos services.
Au CDFP de Boulogne, la direction indique que le ratio m²/poste de travail sera de 21, la DG souhaite une cible à 20m²/poste.
Solidaires Finances Publiques 62 revendique de vraies conditions de travail pour les collègues comprenant des salles de réunion, des coins repas optimum et une vraie solution de déplacement domicile-travail. Sur le site de Boulogne, nous sommes loin, très loin de ce schéma.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté contre ce projet, cette restructuration impacte la vie personnelle des agent·e·s, les SiP qui vont pourvoir aux emplois du PELH vont subir des suppressions d’emplois. Le projet reste avec beaucoup de questions, sur l’organisation lors de la période transitoire, sur l’implantation des PELH et le déménagement d’autres services.
Solidaires Finances Publiques 62 regrette que la réflexion sur l’’installation du futur SdiF ne se fasse pas en concertation avec les services externes à la mission foncière qui subiront également des déménagements.
Solidaires Finances Publiques interpelle la direction sur le devenir du PTGC qui n’est pratiquement pas abordé lors de la présentation de ce projet.
La CFTC s’étant abstenu sur ce point, il n’y aura pas de reconvocation.
5 - Transfert des 24 communes du SIP d’Arras vers le SIP de Montreuil-sur-mer pour procéder à l’ajustement du périmètre entre le secteur d’assiette et celui du recouvrement (pour avis)
Actuellement, pour l’impôt des particuliers de 24 communes du département, la gestion de l’assiette dépend de l’antenne de St Pol du SIP d’Arras et le recouvrement de Montreuil-sur-Mer.
Le projet prévoit le transfert de la gestion de l’assiette de l’impôt des particuliers de ces 24 communes, représentant 4 297 foyers fiscaux, au SIP de Montreuil-sur-Mer.
Solidaires Finances Publiques demande si la charge de travail correspondant au foncier transféré d’Arras à Montreuil a été prise en compte dans le calcul de la répartition des emplois pour la réorganisation de la mission foncière.
La direction répond que ce n’est pas le cas mais qu’elle n’est pas très importante pour ces communes rurales.
Solidaires Finances Publiques s’abstient au regard de la cohérence du projet.
6 - Présentation du règlement intérieur du Pôle National de Contrôle à Distance de Béthune (pour information)
Le CTL avait été consulté, le 30 septembre puis le 13 octobre 2022, pour émettre un avis sur les propositions de positionnement des plages horaires fixes et variables pour le PNCD de Béthune, service créé le 1er septembre 2022.
3 choix ont été présentés aux agent·e·s du service.
L’horaire ayant recueilli le plus de suffrages est :
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Matin |
Après-midi |
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|
Début |
Fin |
Début |
Fin |
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Plages variables |
7h30 |
9h30 |
16h00 |
19h00 |
|
Plages fixes |
9h30 |
11h30 |
14h00 |
16h00 |
Solidaires Finances Publiques constate qu’un des choix proposés n’a pas recueilli de suffrages des agent·e·s consulté·e·s. Lors de la consultation du CTL nous avions proposé qu’une proposition d’horaires supplémentaire souhaitée par quelques agent·e·s du service soit faite. La Direction et le responsable du service avait rejeté cette proposition. Nous regrettons que les agent·e·s n’aient pas bénéficié d’une offre de choix complète.
Questions diverses :
Combien de ruptures conventionnelles ont été demandées depuis le 1er janvier ? Quelles suites ont été données ?
3 ruptures conventionnelles ont été demandées et sont actuellement en cours d’instruction.
Nous souhaitons avoir le calendrier prévisionnel des prochains travaux , les trésoreries rejoignant un SGC ont-elles été prévenues? Pouvons-nous avoir une copie du document transmis aux élu·e·s annonçant la fermeture des trésoreries ?
Les entreprises ont été choisies. Une nouvelle contrainte apparaît avec les devis qui explosent, en raison des difficultés d’approvisionnement en matériaux.
Les trésoreries d’Audruicq et de Guisnes seront installées dans un premier temps à Calais Municipale.
Une communication sera faite dés que possible aux agent·e·s concerné·e·s.
Nous rappelons à la Direction que les agent·e·s doivent avoir la possibilité d’organiser leur vie familiale et personnelle et qu’il est essentiel de les informer le plus en amont possible
Pour quelle raison le calendrier ou agenda de la direction n'apparaît-il plus sur le CODIR ?
M. Girault indique qu’il ne souhaite plus qu’il soit communiqué.
Pouvez-vous nous fournir, quand ceux-ci seront à jour, les ratios d'occupation par site ?
La Surface Utile Brute (SUB) par bureau est de 25 m², l’objectif à atteindre est de 20 m².
La Surface Utile Nette (SUN) est de 25 m² par agent·e.
La surface prise en compte comprend les bureaux, les archives et les couloirs.
La direction nous fournira plus tard le ratio par site.
Les bureaux de Calais vont être remplacés, que deviendra l'ancien mobilier ? et quelles sont les dimensions pour les nouveaux ?
En raison de l’augmentation des coûts, le mobilier sera récupéré.
Vous nous avez indiqué avoir fait le trajet Arras-Boulogne en train, pouvez-vous nous indiquer le temps de trajet à pied entre la gare et le centre des Finances Publiques à l'aller et au retour ?
M. Girault indique avoir fait ce trajet à pieds lors de sa dernière visite. Le trajet représente 19 minutes à l’aller et 15 au retour.
Nous vous avions fait remonté un dysfonctionnement dans l'utilisation de la bibliothèque partagée d'Arras, avez-vous fait un rappel au gestionnaire de site ?
Le gestionnaire de site a été contacté.
concernant les élections professionnelles, pouvez-vous nous indiquer qui est président.e du bureau de vote ? A quelle heure sera fixée la cérémonie de scellement ?
Mme Ortiz sera présidente du bureau de vote. La cérémonie de scellement est prévue le 29 novembre à 14h30.
Un dispositif de soutien est-il prévu auprès du SIE de Calais pour l'intégration du SIE de St Omer qui devient antenne pérenne du SIE de Calais au 1er janvier 2023 ?
La Direction précise que des réunions ont eu lieu et que la répartition des missions sera bien étudiée en amont. Pour le dispositif de soutien, rien de prévu : il faudra prioriser Solidaires Finances Publiques 62 rappelle que la direction et les divisions doivent être présentes pour accompagner chaque restructuration.
Les ambassadeur·rice·s ecofip devront proposer des solutions en faveur de la sobriété énergétique sur nos sites et, à cet effet, il·elle·s seront amené·e·s à relever les possibilités d'amélioration sur le sujet. Disposeront-il·elle·s de crédit de temps afin d'exercer au mieux cette mission ?
Une première réunion d’échanges a été organisée. Une note a été diffusée. Les ambassadeur·rice·s doivent constater dans leurs services et sur leur site.
Un support a été établi à destination des agent·e·s, ils peuvent accéder à des conseils pour de bons gestes par le lien « écofip » sur Ulysse 62.
Solidaires Finances Publiques rappelle que le rôle des ambassadeur·rice·s est de discuter avec les collègues. Ce ne sont ni des rapporteurs, ni des policiers.