Réponse du Président :
Sur la situation nationale : devoir de réserve et donc pas de commentaire.
Le Président croit en la force du collectif.
La fonction publique prépare le règlement intérieur national qui s’appliquera à travers le prisme des différentes directions.
Dans le cadre de l’ouverture d’un EFS, le Directeur a reçu des retours très positifs sur la qualité de la prestation des agents de la DGFIP : « Nous n’avons pas à rougir de nos prestations. Nous travaillons dans l’intérêt général et le Service Public qui fait partie de notre ADN. »
Nous sommes une des rares administrations à avoir une présence physique dans l’ensemble des EFS.
Ordre du jour :
1. Adoption du règlement intérieur du CSAL-FS…
Toujours pas publié à ce jour ! Nous avons donc siégé sans règlement intérieur…
Nous l’attendons, au plus tard, pour une présentation au niveau national en juin…
La Loi a été votée en 2019, nous ne sommes qu’en 2023 après tout !
2. Présentation de la note du Secrétariat Général sur les orientations ministérielles en matière de santé sécurité et conditions de travail 2023 :
Budget de 15 millions au niveau national. Soit 127 € par agent.
Le fait de disposer de crédits dédiés est une spécificité du ministère de l’économie.
* National : 900 000 € pour les grandes actions d’envergure ou exemplaires (hors batimentaire)
* Local :
- enveloppe de fonctionnement : 79 740 € pour l’achat de matériel ou autres pour les actions de prévention ;
- enveloppe de formation : 20 € par agent soit 16 400 €. Les formations doivent être maintenues.
Les formations offertes par le CSAL-FS ont un coût et seront payées par le budget du CSAL-FS même en cas d’absence des inscrits.
SVP : en cas d’empêchement de suivre une formation sur laquelle vous êtes inscrits, merci de bien vouloir prévenir dans les meilleurs délais ! Chaque place est précieuse !
7 leviers d’action pour la FS en 2023 : Le changement climatique et la sobriété énergétique sont notamment pris en compte.
Selon les services sociaux : augmentation du nombre d’agents souffrant de psychopathologie. Surmenage et usure professionnelle avec arrêt de travail liés. Toute la population est impactée y compris les plus jeunes avec une problématique de retour à l’emploi.
La FS prend en charge 3 consultations chez un psychologue. Les bons de consultation sont remis par les services sociaux (médecin, infirmière, assistante sociale) et sont donc confidentiels.
5. Suivi des fiches de signalement
SIP d’Issoire : 2 Courriers d’avertissement à l’usager
SIP de Thiers : courrier d’avertissement à l’usager
Accueil de Berthelot : visite de la direction sur le site le jour même avec les services sociaux et dépôt d’une plainte article 40 (individu connu des services de police pour des faits différents).
Division des créances publiques : dépôt d’un article 40
6. Suivi des registres santé et sécurité du travail
N’hésitez pas à annoter le registre vous aurez systématiquement une réponse (on ne dit pas que vous allez l’apprécier, mais vous aurez une réponse...)
8. Examen des propositions de formation en 2023
Toutes les actions proposées ont été validées. Vous allez pouvoir suivre le yoga des yeux si vous l’avez demandé !
5 100 € devront être pris sur le budget local des achats du CASL-FS, le budget de formation étant insuffisant.
9. Examen des propositions d’action en 2023
Selon un recensement, il manquerait une centaine de lampadaires (le moins cher à ce jour coûte 388 € l’unité).
L’enveloppe de fonctionnement du CSAL-FS est de 79 740 € pour l’achat de matériel pour les actions de prévention. La réflexion est donc en cours sur le sujet.
10. Présentation de la mise en place du WIFI sur les sites de Thiers et Riom
Les porteurs de « pacemakers » ou autres implants peuvent se renseigner auprès du médecin du travail.
11. Suivi de la prévention du risque Radon sur l’antenne de Montaigut en Combrailles
Relance faite auprès du propriétaire (Mairie).
La direction propose de faire une présentation en visio par l’expert aux agents du site.
12. Présentation de la circulaire n°6392/SG du 08/02/2023 sur la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État. Point évoqué à la demande de Solidaires.
L’objectif est d’optimiser des locaux attribués aux administrations d’État.
Nous avons demandé les nouvelles surfaces (normes) site par site. La direction s’est engagée à nous les fournir.
Une attention toute particulière sera apportée à la qualité des espaces de travail, l’ergonomie prise en compte. Un diagnostic et une réflexion seront indispensables au préalable (intervention de spécialiste de l’immobilier).
Quid du coût des travaux surtout si des aménagements lourds sont à envisager ?
13. Questions diverses
Le CSRH a reçu une consigne nationale pour accorder un acompte aux agents C qui débutent et ne perçoivent leur première rémunération qu’un mois et demi après. Le CSAL-FS du 63 demande que l’acompte soit automatique et non pas généré par une démarche personnelle. Il est également possible pour les contractuels de faire une demande d’acompte.