CTL - Métiers et organisation de la direction

Le 18 janvier s'est tenu un CTL en 2eme convocation, ci-dessous la déclaration liminaire que nous avons lu à 2 voix avec les copains de la CGT. Après lecture, Solidaires et CGT ont quitté la séance.

 

LIMINAIRE DU CTL du 18 janvier 2021

 

Monsieur le Président,

Les Ministres et le Directeur Général ont su féliciter les agents pour le travail réalisé en 2020 et ce, dans des conditions matérielles et sanitaires difficiles.

Compte rendu CTL DU 30 JUIN 2020

 

Si on revient à l'essentiel des informations :

LE PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE

Toutes les missions vont être reprises avec un regard particulier pour les personnes fragiles.

A ce jour, 99 % des agents sont sur les missions P1, 93 % sur P2, 50 % sur P3.

La reprise des horaires d'ouvertures d'accueil au public d'avant le confinement sera dès le 6 juillet.

Un groupe de travail va se réunir au 2nd trimestre pour une harmonisation des horaires d'ouverture pour l'ensemble du département.

A la rentrée de septembre, des réunions « RETEX » (retour d'expérience) vont être organisées, dans un 1er temps avec les chefs de services et dans un 2ème temps avec des volontaires du vécu de confinement pour voir ce qui pourrait être amélioré

Ex : le télétravail va être développé avec une réflexion sur des espaces de rencontres professionnelles «  fini d'être propriétaire de son bureau » ;

Solidaires a demandé si la dotation de PC portables allait être augmentée dans les prochains mois. C'est la DG qui décidera puisqu'elle reprend la main sur les commandes.

BUDGET – FORMATION PROFESSIONNELLE

le Budget 2020 est relativement stable par rapport au budget 2019.

Cette année, la direction 63 est expérimentatrice pour le budget participatif : votez à ce sondage qui vous a été envoyé ….. il fait suite à de nombreuses demandes (espace de convivialité…) que Solidaires a formulées lors de CHS  depuis un certain temps.

La formation professionnelle : Solidaires a une nouvelle fois dénoncé une censure de certains chefs de service dans la diffusion du PLF ; A savoir, le plan de formation est mis en ligne sur ULYSSE 63.

ACTUALITE RH

Les documents concernant la mise en application de la rupture conventionnelle sont parus. Nous contacter pour tous renseignements complémentaires.

Les CAP Locales de recours d'évaluation sont prévues fin septembre début octobre.

La réunion informelle sur les mutations locales est prévu le 8/07, avec publication le 9/07 pour les C et le 15/07 pour les A et à ce jour pas de date pour les B

Nouveau Reseau de Proximité

Rien de neuf pour le NRP

SPF : le DDFIP souhaite une fusion rapide mais ce ne sera pas en 2020

Au 01/01/2021 :

- mise en place de la Trésorerie Hospitalière

- suppression des trésoreries de Aigueperse et Luzillat

- mise en place d'un conseiller aux décideurs locaux

Avant 2022 :

- transfert obligatoire du recouvrement de l'impôts vers les SIP

- mise en place de la Trésorerie EPHAD à Thiers en plusieurs vagues

Les travaux pour l'installation de la Paierie départementale à la Direction ont pris du retard (COVID) , déménagement le 2ème trimestre 2021.

En septembre, Mme MOREAU rejoint le Pôle Fiscal et sera remplacée par Mme CAUMONT au PPR.

Liminaire CTL DU 30 JUIN 2020

 

 

 

M le Président

La période qui vient de finir n’est en rien banale. Et le retour à la « normale » n’est

qu’une illusion.

La responsabilité de la gestion de cette crise devrait être reposée rapidement, loin de

Monsieur Macron et de son gouvernement : pourquoi n’avons-nous pas eu les

masques, les tests qui auraient pu limiter ou retarder le confinement, limiter la

contagion, mieux protéger celles et qui ont continué à travailler pour nous

soigner, faire fonctionner la société, limiter le nombre de décès… ?

Au-delà de la responsabilité politique individuelle et directe des membres de ce gouvernement, c’est bien la politique néolibérale qui est en cause, ce qui n’efface pas pour autant les responsabilités directes.

Lors de ce confinement, on a mesuré les dégâts de la marchandisation de la santé, on

a encore une fois compté sur les services publics alors que leur casse est sciemment

organisée. Alors que depuis tant d’années, la fonction publique est montrée du doigt,

et ses agent.es mal considéré.es, mal payé.es, ils ont pourtant répondu présent sans discontinuer. Pour les remercier, le maire de Tourcoing et ministre de l'Action et des Comptes publics a proposé une ordonnance pour voler nos ARTT et congés ! On se serait passé d’un tel remerciement !

Sans parler de la prime ! le nombre trop faible d'agents bénéficiaires a provoqué une ambiance délétère sur la cohésion des équipes !

Face à cela, le gouvernement par la voix de Bruno Le Maire ministre de l’économie,

et du président lui-même, nous prépare déjà à nous faire « payer la crise » avec les

mêmes vieilles recettes : nouvelles coupes sociales, baisse des salaires, travailler plus

et destruction massive des services publics (ou du moins de ce qu’il en reste !) et des

emplois (800 000 selon Bruno Le Maire) Mais n’oublions pas une chose : si

l’économie a dû être stoppée c’est parce que le service public de santé a subi depuis

des années des coupes budgétaires et une réduction des moyens humains ne lui

permettant pas de faire face à une telle pandémie !

Concernant la DGFIP, nous ne tirerons certainement pas le même bilan de cette

période que notre Direction générale ! Pour nous, cette crise a montré et démontré

que les agent.es des Finances publiques ainsi que nos missions étaient indispensables au bon fonctionnement de la société. Notre présence et notre travail ont permis que les aides aux PME décidées par le gouvernement soient versées, que les dépenses des hôpitaux publics soient honorées ; que les particuliers puissent, même en mode très dégradé, déclarer leurs revenus, que les fonctionnaires soient payés …

Certains de nos agents ont été déstabilisés par le fait que la Direction ne soit pas en capacité de leur fournir du matériel, leurs missions n'étant pas jugées essentielles !

Malgré tous les efforts consentis, ce n’est pas encore suffisant : tous les projets mortifères concernant notre administration sont de nouveau d’actualité ! En effet, les projets de réforme portant sur le Nouveau Réseau de Proximité, la dé-métropolisation de nos missions, les suppressions d’emplois, le paiement chez les buralistes ne sont pas abandonnés loin s’en faut !

Sans oublier non plus que rien n’est prévu en matière de politique fiscale pour accroître les recettes budgétaires : pas de moyens humains supplémentaires pour lutter contre la fraude fiscale, pas de rétablissement de l’ISF, pas de meilleure progressivité de l’impôt et pas de remise en cause des niches fiscales et sociales sans réelle utilité sociale ou écologique.

Concernant l’ordre du jour de ce CTL :

Sur le bilan d’activité 2019 de la division de la formation professionnelle et le

plan de formation 2020 :

Vous connaissez l’attachement de Solidaires Finances Publiques pour une formation

professionnelle de qualité. C’est pour cela que nous revendiquons un recensement

collectif des besoins de formation mais aussi un recensement individuel tout au long

de l’année et pas seulement dans le cadre étriqué de l’entretien professionnel dans

lequel il peut parfois être un élément à charge. Nous revendiquons la prise en compte

des besoins exprimés mais aussi du temps passé en formation, notamment au regard

des objectifs fixés, aussi bien pour les agentes et agents en formation que pour les

animatrices et animateurs des stages et les tuteurs dans les services.

La Formation Professionnelle a toujours été une source d’excellence dans notre

ministère, elle doit disposer des moyens nécessaires pour maintenir à un haut niveau

les compétences reconnues aux agentes et agents de la DGFiP. C’est pour cela que

Solidaires Finances Publiques revendique des formations de proximité, assurées par

des collègues des services et en présentiel.

Nous revendiquons la diffusion sans censure des chefs de service des plans locaux de formation.

Nous dénonçons par avance l'impact du NRP en matière de mobilité fonctionnelle forcé et exigeons que la Direction prenne ses responsabilités en proposant localement un accompagnement personnalisé avec des formations de proximité en présentiel.

Concernant le budget 2019 et les orientations budgétaires 2020

Ce point est important, il est révélateur des choix budgétaires faits par la direction.

Pour Solidaires, le budget doit aider, à améliorer les conditions de travail !

À la lecture de vos documents et tableaux nous savons ce qui a été fait mais nous ne

connaissons pas les raisons de ces choix. Quelle stratégie, par exemple, en matière immobilière de la DDFIP?

Par ailleurs, Solidaires est particulièrement attaché au maintien des budgets actuellement alloués au CHS-CT.

Concernant le bilan du PCA et le PRA

En préalable, nous voulions remercier tous les services et les agent.es ayant participé

d’une façon ou d’une autre à ce que cette période exceptionnelle puisse être vécue le

moins difficilement pour les agents du département .

Concernant le PCA :

Solidaires Finances Publiques s’est prononcé depuis le début pour une continuité de

nos activités prioritaires sous réserve du strict respect des conditions sanitaires et de

la garantie de bonnes conditions de travail. Pour Solidaires Finances Publiques nos

missions sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de la société, c’est

pourquoi nous n’avons jamais prôné la fermeture complète des services. Notre travail

a été de veiller scrupuleusement au respect de l’ensemble des consignes sanitaires et de faire valoir les droits de toutes et tous dans cette situation exceptionnelle.

Pour notre part, nous considérons que la direction locale a déployé de réels efforts pour faire en sorte de protéger les agent.es dans la gestion de la crise.

En ce qui concerne les mesures sanitaires, c’est service par service que nous avons relevé les manques ou retards dans les livraisons d’équipements de protection, dénoncé les dérives en termes de présentiel trop élevé et les manques d’ordinateurs portables pour le télétravail.

Concernant les conditions de travail, nous regrettons également que certains chefs

de services aient mis une pression sans précédent sur les télétravailleurs où aient tenté de résorber leur retard en voyant le PCA comme une opportunité.

Concernant le PRA :

Un changement brutal de cap a hélas été amorcé lors de la reprise d’activité. Alors que celle-ci devait être progressive, il n’en est rien. La rapidité pour rattraper le retard a malheureusement été et reste l'ultime leitmotiv de nombreux responsables de services.

Pour Solidaires Finances Publiques la crise que nous venons de connaître nous a

encore montré qu’un certain nombre de responsables de services avaient du mal à

respecter les directives de leur hiérarchie quand il s’agit de respecter les droits des

collègues, créant ainsi de nombreuses inégalités de traitement. Elle nous a également

enseigné que les structures et les services de trop grande taille ne sont pas

compatibles avec le respect des préconisations sanitaires. Le principe des fusions

permanentes et des concentrations de services tout comme l’ergonomie des espaces de travail et d’accueil doivent être revus. Revenir sur les open-space et sur les accueils du public sans protection adaptée s’avère selon nous une nécessité tout comme il est impératif de s’interroger sur la contractualisation en matière de ménage.

Non Monsieur le Directeur, tout ne va pas bien dans nos services !

Vous trouverez en pièces jointes la déclaration liminaire et le compte rendu du CTL qui s'est tenu en 2ème convocation le lundi 27 mai..

Enfin, Le Directeur se dit prêt à rencontrer les organisations syndicales début juin pour parler de la géographie revisitée dans le Puy de Dôme ...nous vous en informerons au plus vite..

Les élus CTL : Marie Noelle Berart, Anne Marie Colon, Alain Carpentier, Géraldine Bénito, Laurent Viret

pdfDéclaration liminaire CTL du 27/05/2019

pdfCompte-rendu CTL du 27/05/2019