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Surtout évitons que ça se voit !!!

(Ou compte rendu du CHS CT du 18/09/2020)

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Ce CHS-CT s'est tenu avec la douane entre présentiel et audio conférence sur demande de la direction pour tenir compte de la situation sanitaire et permettre à tous d'y participer.

Le maître mot était en effet, évitons que ça se voit !! Mais le rôle des élus de Solidaires FIP 64 était justement de vous informer de plusieurs situations passées sous silence. Une longue lecture car beaucoup d'interventions de Solidaires FIP 64.
Masqués mais pas muselés !

Notre liminaire (en fin de page) annonçait déjà la couleur … ROUGE. Comme celle de la planète sur laquelle nous vivrons, (ou pas dans quelque temps) , comme celle du département suite à la crise sanitaire, comme celle de notre colère face au silence de la direction. Des « non dit » sur les cas de covid, des services abandonnés, des contractuels venant nous remplacer rapidement, des collègues agressés verbalement (trésorerie Béarn des gaves)

Sur l’agression verbale dont ont fait les frais nos collègues de la trésorerie, le directeur fera un courrier aux mairies CONCERNEES et diligentera un audit pour déterminer le problème. Il a apporté son soutien aux collègues en venant sur place.

 

  • Point sur La situation COVID du 64 :

Pour info : (cette situation ayant pu évoluer depuis le CHS)

Effectif

Agents en présentiel

Télé

travailleurs

Pers fragiles ASA

Quatorzaine

ASA

Autre situation

ASA

Agents absents (congés etc sauf covid)

Nb de cas avérés ou suspectés COVID

829

532

41

4

3

1

255

3

 

Pour info aussi, le dernier article concernant la COVID 19 publié sur Ulysse date du 31 mars dernier, à croire qu'il ne s'est rien passé dans le département depuis.

Nous avons pointé du doigt la disparition du cahier de consignation du ménage, ainsi que celle du cahier santé sécurité dématérialisé qui ne fonctionne plus depuis un certain temps. Ceci « devrait » rentrer dans l'ordre rapidement. On ne demande qu’à le croire !

Les élus de Solidaires Finances Publiques 64 ont interpellés la direction départementale sur plusieurs points lors de ce CHS CT.

Les questions de Solidaires Finances Publiques 64

  • L'accueil des nouveaux :

Solidaires FIP 64 : La réunion d'accueil des nouveaux arrivants le 3/09/2020 a été faite en présentiel par la direction départementale. Certains départements s'étant prononcés pour une visio conférence en raison de la crise sanitaire.

Comme nous l'avions déjà dénoncé sur notre précédent article, les règles de sécurité n'étaient en aucun cas respectées lors de cette réunion. 40 personnes le matin et une bonne vingtaine l'après midi sans compter les intervenants.
De plus, à l'issue de cette réunion un agent présent dans la salle et présentant des symptômes a été testé positif. Il a été mis en « quatorzaine » ou en « septaine » ainsi que ses proches collaborateurs.
La direction, dans un souci de discrétion n'a pas prévenu l'intégralité des agents présents lors de cette réunion. En effet, certains agents présents pouvaient rentrer dans la catégorie des personnes « vulnérables », d'autres avaient des conjoints « à risque «  et rien n'a été dit ! Aucune demande de test post réunion, aucun message. Certains collègues découvrant peut-être la chose en lisant ces lignes !

Réponse de la direction : nous étions en distanciation sociale respectée ( !??? ) et nous n'avons pas jugé bon d'envoyer un mail à tous pour ne pas créer une anxiété inappropriée.

  • Aucune harmonisation dans les services du 64 : que fait la police ?

Solidaires FIP 64 : En effet, comme dénoncé dans notre liminaire, aucun(e) agent(e) n'est traité de la même manière suivant qu'il appartient à tel au tel service. De nombreux exemples nous ont été remontés par les agents du département, comme le cas des personnes qui durant le confinement avaient fait plus d'heures que leur mission n'en comprenait et qui demandant une réintégration avaient été éconduites par le chef de service leur disant, « ici on ne fait pas comme ça ! » ha bon ?? la note nationale et locale ne s'applique donc pas partout ??

D'autre part, alors que le masque est obligatoire partout sur ordonnance ministérielle, le CDC n'impose le masque que depuis le 14/09, il est plus facile de répondre au téléphone sans masque sans doute mais la santé des personnels ??

D'autres exemples, certains locaux qui accueillent le public (SPF de PAU) ne peuvent être ventilés car placés dans des endroits sans fenêtre (éclairage par lampes .. le rêve), toujours dans le même service, on demande aux agents en télétravail de ramener du travail à leur domicile (ce qui est formellement interdit sauf procédure particulière de contrôle fiscal rappelons le ! ) ou encore, affectant à l’accueil du public des conjoints de personnes « vulnérables » placées en télétravail par le médecin de prévention.
Au SPF de Bayonne maintenant, on entasse des agents dans un bureau alors qu'un autre (réservé d'après la direction aux travailleurs à distance) n'est occupé que par un seul agent !!

« Monsieur le président, ces mesures sont-elles bien en conformité avec le PRA prévu par la DG ? »

On regardera au cas par cas a répondu la direction.

 

  • Jour de Carence .

Nous sommes également revenus sur le caractère inopportun de la mesure du rétablissement du dispositif du jour de carence à compter du 11 juillet qui contrevient à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme ,y compris de COVID 19, afin d’éviter la retenue du premier jour d’absence en cas d’Arrêt Maladie , l’argument de la lutte contre l’absentéisme étant particulièrement déplacé en période de pandémie.

 Un courrier intersyndical a été adressé en ce sens le 08 septembre à Mme Amélie de Montchalin ,Ministre de la transformation et la fonction publiques , pour demander dans l’immédiat la prolongation de sa suspension.

  

  • Masques :

 Suite à la généralisation du port du masque obligatoire le 01/09/2020, nous avons proposé puisque nous ne sommes plus en pénurie de masques et qu'ils sont recyclables de revoir la qualité des masques distribués. Les derniers reçus en tissus ont le désavantage de retrecir au lavage (ne plus lave à 60 degrés). Si l'on pouvait être fourni de masques ayant un meilleur confort, plus léger de type chirurgicaux peut-être car beaucoup d'agents le portent plus de 8 heures dans la journée.

La demande sera étudiée.

Sur l’origine des masques, il y a lieu de se poser quelques questions sur la préférence nationale, concept tant mis en avant pendant la crise, certaines entreprises Françaises s’étant spécialisées dans la fabrication de masques et étant écartées des marchés publics nationaux au profit d’entreprises étrangères.

 

  • ASA enfants 

Solidaires FIP 64 : Les parents dont l'enfant est malade peuvent soupçonner en ce moment une infection au Covid. Ils sont donc obligés de prendre une ASA enfant malade afin de faire tester leur enfant.

Le bon sens voudrait que le résultat du test (même négatif) suffise à la direction pour accorder cette autorisation. Cependant il est demandé également aux parents un justificatif de l'établissement scolaire qui refuse d'accueillir l'enfant malade.

Attendu que les parents ne prennent pas une ASA pour le plaisir Solidaires FIP 64 demande à la direction un peu de souplesse afin d'accorder l'ASA sur présentation du test.

Réponse de la direction: lorsque l'enfant est malade (non covid): le protocole d'entrée à l'école disant qu'un enfant ayant de la fièvre ne pourra être scolarisé. Donc l'ASA sera prise sur enfant malade
lorsque l'enfant est malade covid  : il faut une attestation de la cpam et /ou un document du chef d'établissement qui dit qu'il ne peut le prendre ce qui impliquera une quatorzaine pour les parents donc ASA covid.

la RH fera preuve de souplesse et devra être saisie pour tout problème.

  • Les contractuels arrivent à la DDFIP 64  !! vos postes menacés !

« Discrétion qu'on vous dit ! Faut pas alerter le peuple, il serait capable de râler une fois de plus ».

Solidaires Finances Publiques 64 a soulevé en questions diverses un sujet qui fâche et jusqu’ici bien passé sous silence.

Cette question est elle légitime sur un CHS CT ?

Nous vous laissons juger si cette information ne génère pas des risques psycho sociaux chez vous ?

En effet trois postes de la DDFIP 64 vacants (trésorerie hospitalière, DAJ, CDC) sont proposés sur la bourse des emplois publics.

Bien entendu ces appels à candidatures doivent être publiés sur un site national et public même si des contractuels privés peuvent y prétendre.

Mais alors pourquoi ces appels à candidature n'ont-ils pas été publiés sur ULYSSE 64 ?

Pourquoi on t 'ils été publiés durant les vacances simplement sur le site de la bourse des emplois publics ?

Pourquoi encore tous les agents de la DGFIP ont vu leurs candidatures refusées sans véritables motifs ?

Faut il en déduire que la direction locale a gelé certains de ces postes pour y affecter des contractuels ???

Solidaires Finances Publiques demande au Directeur départemental de publier d'abord ces appels a candidature sur Ulysse 64, d'y affecter préférentiellement des agents de la DGFIP, de ne pas bloquer ces postes afin d'y affecter des contractuels de droit privé !

Ces contrats sont prévus sur trois ans

Réponse de la direction

Ce dont nous sommes certains c'est que sans réaction de notre part, demain, nos postes seront supprimés ,l'emploi vacant ne sera pas pourvu et sera donné à un contractuel de droit privé, taillable et corvéable à merci. Une précarisation de l'emploi inadmissible une fois de plus dénoncé par Solidaires Finances Publiques 64.

  • Le cas des vérificateurs et du contrôle fiscal externe :

En l'état, pour les vérificateurs, les choses sont plus que floues. En effet, aucune note départementale n'est venu éclairer le protocole sanitaire à mettre en place lors des contrôles fiscaux.

Bien entendu hormis les préconisations d'usage (gel, distanciation, masques) il est préconisé aux vérificateurs de rencontrer les contribuables dans les locaux de la DGFIP (et s'ils refusent ? ) ou au cabinet comptable. Plutôt flou tout ça non ?

Solidaires a donc interrogé la direction en ce sens. Sa réponse n'a pas été plus claire. Le directeur nous a indiqué qu'il sortait d'une réunion le matin même et que des consignes claires devraient arriver très rapidement. … il serait temps.

 

  • Point d'information sur le DUERP/PAP 2020 :

le calendrier reprend à compter de mi-septembre 2020 et la fin de campagne sera le 15/11/2021.

  • Petit point d'information concernant le mouvement du 17/09/2020.

Pour information, le mouvement de grève du 17/09/20 interprofessionnel public privé a été peu suivi à la DGFIP.

Il avait été insufflé par les deux organisations syndicales majeures à la DGFIP à savoir Solidaires et la CGT.

Les autres organisations syndicales nationales n'ont pas souhaité s'associer au mouvement. Qu'a cela ne tienne, des mouvements de grève, il y en aura d'autres (interpro ET DGFIP ), fort à parier que TOUS seront mobilisés et unis pour combattre ces réformes dangereuses qui, elles, n'ont pas été confinées !

A rappeler que tous ensemble nous sommes plus fort, que personne ne doit rester seul.

On ne lâche rien ! Masqués mais pas muselés

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

 

 

 

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LIMINAIRE DU CHS CT DU 18/09/2020

Depuis de nombreuses années, la planète s'enfonce dans une spirale infernale et par la faute de l'homme, le réchauffement climatique provoque des cataclysmes sans précédent : incendies, élévation extraordinaire des températures, épidémies, exode des réfugiés climatiques...

LA PLANETE EST DANS LE ROUGE !

Sur le sol français, depuis maintenant de très longs mois, nous sommes confrontés à une pandémie sanitaire inédite par son ampleur et sa rapidité de propagation.

Passé la période de confinement, passé l'été, nous voici confrontés, en cette rentrée 2020, à la reprise à marche forcée des missions des agents de la fonction publique.

LA SEULE CHOSE DONT NOUS SOYONS SURS EST QUE LA COVID 19 EST TOUJOURS LA !

Aussi, face au risque toujours présent dans un contexte de reprise, SOLIDAIRES FINANCES déplore la lenteur avec laquelle les plus hautes autorités ont communiqué sur les mesures à mettre en place au sein des services et la communication plus que tardive du Secrétariat Général.

FAUT-IL RAPPELER QUE LES MEMBRES DU CHSCT AGISSENT EN PREVENTION DES RISQUES DE SECURITE, SANTE PHYSIQUE ET MENTALE AU TRAVAIL.

LE TERME PREVENTION PREND DANS CETTE INSTANCE TOUT SON SENS.  

Depuis ce week-end, notre département est passé en ZONE ROUGE. Le Préfet sera en capacité d'imposer des mesures plus contraignantes dans les Pyrénées-Atlantiques.

En local, le port du masque est déjà une mesure obligatoire sur le lieu de travail.

Les représentants des CHS-CT doivent contraindre la Direction à respecter et faire respecter les consignes sanitaires.

OR SOLIDAIRES FINANCES voit rouge ! En effet, si l'accueil des nouveaux a été réalisé en présentiel, les protocoles n'ont pas été complètement suivis : 45 personnes présentes le matin !

Mais le plus grave est à venir. Alors qu'un agent participant à cette réunion est testé positif, aucun agent présent n'a été alerté, ni testé par suspicion de cas contact.

Quelle légitimité à la DDFIP 64 pour appliquer le protocole sanitaire si elle ne se plie pas elle- même aux consignes nationales ?

Ce silence, expose un certain nombre de nos collègues non seulement à un danger personnel mais également à une propagation du virus.

Pour preuve, les derniers articles sur ULYSSE 64 date du 31/03/2020.

Malgré l'intervention de SOLIDAIRES FINANCES au dernier CHS-CT sur le sujet, la DDFIP 64 a manqué d'anticipation pour endiguer une deuxième vague provocant des conditions de vie au travail très difficile.

Chaque agent de notre département vulnérable ou pas est traité différemment selon le service dans lequel il se trouve :

Port du masque obligatoire ou pas ; (chirurgicaux ou pas );

Aération possible des locaux ou pas ;

pression de certains chefs de service ;

distanciation possible entre agent ou interdite par la direction elle- même ;

Comme SOLIDAIRES FINANCES l'a exprimé par mel, nous regrettons vivement que ce CHS-CT soit convoqué uniquement sur l'après-midi. Cet ordre du jour chargé mérite bien un échange plus long. Aucun travail ne mérite de risquer sa vie ou de mettre en péril, celle des siens.

SOLIDAIRES FINANCES invitera tout agent qui en ressent le besoin à exercer son droit de retrait si les conditions sanitaires ne sont pas réunies.