Pour renouer avec la tradition nous avons fait lecture d’une déclaration liminaire.
Un bilan a été effectué sur le fonds d’amélioration des conditions de vie au travail. Initialement de 92035 euros, la dotation a été augmenté à 115 549,19 euros du fait de fonds non utilisé par d’autres départements. Plusieurs actions, dont vous avez peut être participé, ont eu lieu (œnologie, cours de cuisine, yoga, visite à Bercy) et des commandes de fournitures diverses ont été faites (coussins, bureaux, lampes…). A la question, où sont ces fournitures ? Etonnement de la direction qui pensait qu’elles avaient été distribuées. La direction va faire son enquête…
Un plan de continuité d’activité validé par la Centrale est mis en place dans chaque département. Ce plan d’activité qui réquisitionne des agents a vocation à s’appliquer en cas de perturbation majeure tels que inondation, incendie, coupure électrique, pandémie, mouvement social, attaque informatique… Les chefs de service ont été associés à l’élaboration de ce plan.
Des niveaux de seuils critiques d’activité ont été mis en place ainsi que des salles de repli pour les services qui seraient confrontés à une perturbation.
Un point d’étape a été effectué sur les opérations de déménagements à la cité administrative de Mulhouse, sur le déménagement du SGC de Kaysersberg et du Centre des Finances Publiques d’Altkirch (SGC et antenne du SIP de Thann).
A Mulhouse, les travaux devraient être achevés pour février – mars 2023. A cette date, l’ensemble des agents devraient occupé la totalité du bâtiment B et une grande partie du bâtiment C. Concernant le bâtiment B, il reste quelques réserves portant notamment sur des travaux de finition (goulottes non achevées, peinture, plinthes, rebouchage dalles, stores, électricité). Par ailleurs, d’autres problèmes ont été évoqués : manque de propreté des locaux, manque d’éclairage à proximité du bâtiment D, absence de rampe d’escaliers et problème d’accès au bâtiment pour les agents à mobilité réduite. A la remarque de Solidaires selon laquelle les agents doivent pouvoir travailler dans des locaux plus propres, la direction nous a promis qu’elle allait voir ce point avec les agents chargés du nettoyage. Une rampe d’escaliers sera installé dans un délai minimal de deux mois. Concernant l’accès au bâtiment pour les agents à mobilité réduite, aucune solution n’a été proposée,ils devront le cas échéant se faire alpager par les ussagers... Le problème de l’éclairage du parking à proximité du bâtiment D sera également étudié.
Enfin, à terme un accueil mutualisé sera mis en place c’est-à-dire qu’un agent sera formé pour répondre à l’ensemble des demandes (sip, sdif…).
Le responsable du SIE de Mulhouse ( expert pour le DDFIP ) est intervenu pour signaler que les opérations de déménagements se sont bien déroulées.
A Kaysersberg, le SGC sera installé dans l’Espace Pluriel au rez de chaussée et au 1er étage où des travaux sont nécessaires. L’installation définitive aura lieu au courant du mois de janvier 2023.
A Altkirch, suite à des travaux de rénovation énergétique entamé en février 2022, les agents du SGC et de l’antenne du SIP de Thann, installés provisoirement dans l’ancien bâtiment du SIE, ont pu rejoindre le bâtiment rénové en octobre. Solidaires déplore le fait que les agents de l’antenne ont été exclus de la commande de bureaux assis-debout, contrairement aux agents du SGC. La direction reconnaît qu’il s’agit d’un « raté »...
Une expérimentation de Pôle « Dépenses sans ordonnancement » est mise en place au niveau du Grand-Est au 1er janvier 2023. Ce pôle est situé dans le département de la Marne. Environ 300 dossiers seront transmis au Pôle qui devra assurer la dépense. Il n’y aura aucun transfert d’emploi.
A Epinal, un Centre de Contact Amendes a été créé au 1er octobre 2022. Il a vocation à améliorer la qualité du service rendu à l’usager et de faciliter le recouvrement global des amendes. Cependant, les trésoreries amendes continueront à devoir répondre au téléphone car tous les ordonnateurs d’amendes ne remplacerons pas sur l’amende le numéro de téléphone de la Trésorerie par celui du Centre de Contact…
Afin de faciliter le recouvrement des amendes SNCF, un agent de la SNCF est mis à la disposition de la DGFIP dans le cadre d’une convention partenariale. Cet agent reste géré par la SNCF et ne fera que le recouvrement des amendes SNCF en liaison avec ses collègues qui établissent les amendes.
Une opération de « Grand Remue Méninges » a été organisé au niveau local au courant du mois de juin. Des agents volontaires ont ainsi pu échanger avec des cadres de la direction. N’hésitez pas à consulter sur Ulysse 68 rubrique « Contrat d’Objectifs et de Moyens » les conclusions de ses travaux. Pour la direction générale, le but de cette opération est d’associé l’ensemble des agents aux nouvelles orientations stratégiques de la DGFIP.
Enfin, Solidaires a obtenu d’une part que soit fait un bilan après un an d’activité sur la création du SIP « frontaliers » de Saint-Louis et d’autre part la révision du dernier protocole du PRS qui date de 2014.
Solidaires a également mis l’accent sur la masse des contentieux dans les SIP suite au bug informatique lié à l’état civil des personnes à charge sur les avis d’imposition. Contentieux à l’IR ayant un impact sur les dernières TH et sur le Prélèvement à la Source… Il nous a été répondu que la Centrale avait été saisi du problème et que le problème devrait être résolu pour l’année prochaine… Espérons le… mais sûrement il y aura un autre bug…
Ce CTL a été le dernier dans sa méthodologie actuelle. A compter de 2023, les CTL n’existeront plus. Ils seront remplacés par des CSAL qui regrouperont les problématiques du CTL et des CHSCT.