Cette instance s’est réunie en présentiel dans les locaux rénovés des douanes à Mulhouse.

En préambule et inspirée par notre visite aux collègues du SIP de St Louis, SOLIDAIRES a lu une déclaration liminaire.

Liminaire_CHSCT_21_02_2022_St_Louis_V2.pdf

Le responsable RH n’a pas souhaité y répondre, réservant ses remarques pour le point se rapportant au rapport de l’ISST sur le site.

SOLIDAIRES a également mis l’accent sur le retard pris dans la production de certains PV, gênant ainsi le bon suivi des décisions prises lors de ces instances. Il est vrai que la charge de la secrétaire animatrice était très importante en 2021, ce à quoi, l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) a demandé de réduire le volume des procès verbaux arguant qu’il s’agit d’une proposition du Secrétariat Général. SOLIDAIRES ne peut accepter cela, car préserver l’intégralité des propos tenus lors des instances est indispensable, nous en avons eu la preuve lorsqu’il a fallu mettre une enquête en place. Nous remarquons également que la politique actuelle du Secrétariat Général pose question. A se demander si l’intérêt des CHSCT n’est pas remis en cause!

Le CHSCT approuve le PV du 30 juin 2021 à l’unanimité.

Le bilan des formations reste mitigé, leur mise en place a été impactée par la situation sanitaire et les annulations de dernières minutes. Sur 260 places proposées, seules 187 ont été utilisées pour 219 inscriptions pour un budget de 40 770 euros. Sur 15 formations « communication à distance » prévues, seules 2 ont été dispensées.

Le budget 2022 s’élèvera à 128 454 € soit 123€/agent contre 116 € en 2021.

Deux rapports de l’ISST sur le SIP de St Louis avec les remarques apportées par l’administration ont été discutés. L’ISST n’avait pas été destinataire des commentaires de l’administration et s’en est étonné. Il est regrettable que systématiquement ses préconisations et constats soient bottés en touche par la direction. Il revendique « la paternité » de ses propos, les échanges étant très tendus, SOLIDAIRES est intervenu car quelque soit l’argumentaire développé par l’administration pour relativiser le constat, 1 seul agent en souffrance c’est trop, cela est inacceptable ! Nous avons demandé une interruption de séance afin de présenter une motion aux autres OS. Elle a été adoptée par l’Intersyndicale CFDT, SOLIDAIRES, CGT,FO et CFTC, et lue à l’assemblée.

MOTION_INTERSYNDICALE_CHSCT_21_02_2022.pdf

SOLIDAIRES en a profité pour rebondir sur les suppressions d’emploi et l’effet dévastateur que cela provoque dans les services. Sur la problématique du mal-être des agents nous avons posé la question « Mais vous faites quoi ??? » Le responsable RH a rappelé que le directeur s’est engagé à maintenir 3 EDR sur St Louis et la direction se rend sur place régulièrement.

Il est évident qu’il y a un déséquilibre entre la charge de travail et les effectifs. SOLIDAIRES ne lâchera pas les collègues et nous suivrons l’affaire de très près.

L’aspect bâtimentaire a également été évoqué. Il devrait y avoir prochainement des mesures préventives du radon, et les exercices d’évacuation sont prévus avec l’ensemble des occupants du bâtiment.

Des exercices d’évacuation se sont déroulés à Bruat avec au préalable une formation sur le maniement des extincteurs. Ce genre de formation sur site associé à un exercice pourrait davantage inciter les agents à se former.

Par ailleurs les listes des guide- files/serres files doivent être mises à jour, notamment en période de télétravail. L’idée aussi de mettre des gilets fluo à disposition des premiers agents présents sur site et prêts à intervenir est proposée.

Des exercices avec test d’alarmes ont également eu lieu aux douanes, des améliorations sont à apporter au niveau du volume sonore de l’alarme.

Les fiches de signalement ont été examinées. 38 signalements ont été faits en 2021, leur rédaction pose souvent problème, un rappel sera fait par l’Assistante de Prévention.

SOLIDAIRES regrette que les fiches ne soient pas communiquées au fil de l’eau comme le prévoit notre règlement intérieur, cela impacte notre réactivité. Nous rappelons aussi que conformément à la loi, une attention particulière doit être portée sur les harcèlements qu’ils soient d’ordre moral ou sexiste. Nous trouvons inadmissible que ce soit à l’agent de porter plainte en cas d’agression alors que cela résulte de son activité pour le compte de l’administration. L’article 40 du Code de Procédure Pénale est à mettre en oeuvre aussi souvent que possible. Nous analysons bon nombre d’agressions comme étant le résultat des politiques d’accueils de plus en plus restrictives pour les usagers générant de la frustration et à terme de la violence. Il est temps de mettre de l’humain au cœur des relations avec les administrations dont la nôtre, la politique du tout numérique ne fonctionne pas! ( appels téléphoniques non aboutis pour diverses raisons, illectronisme, manque d’effectifs, défaillance de certains moyens techniques, la liste est longue). Le seul point positif de la NSA est l’harmonisation des plages d’accueil.

Le médecin de prévention préconise d’analyser les facteurs afin de désamorcer les motifs conduisant à l’incident.

Pour SOLIDAIRES les formations liées à la gestion du stress doivent être poursuivies, la présence de l’administration se doit d’être constante. Nous enfonçons une fois de plus le clou en exigeant la présence de vigiles dans les accueils alors que la direction les a supprimés estimant que la période était calme !

Le bilan de la démarche ergonomique BEAT dans le service de la viticulture des douanes cofinancée par le CHSCT est positif. Cela a permis par 12 préconisations de réorganiser le travail en y associant les agents et l’encadrement. Le collectif a été renforcé et les résultats sensibles ont été constatés. Comme quoi, le relationnel reste incontournable. Une telle initiative pourrait avoir de bons résultats à la DDFIP.

Les chutes représentent l’ensemble des accidents de service dans notre direction. Pour SOLIDAIRES elles peuvent être liées au manque d’attention des agents qui gardent « la tête dans le guidon », une fois leur travail terminé.

SOLIDAIRES demande la mise à disposition de masques FFP2 en nombre suffisant aux agents des accueils ainsi qu’un plexiglas pour l’accueil de St Louis.

La campagne du DUERP sera lancée très prochainement par les assistants de prévention. Il sera tenu compte des réorganisations. Le rendu final à la centrale devant être réalisé pour fin juin.

Infos diverses: L’assistante sociale, prendra sa retraite prochainement et son poste sera pourvu. En attendant, c’est l’assistante sociale du 67 qui prendra le relais.

L’assistante de prévention (AP) des douanes, sera également remplacée prochainement, elle avait pris ces fonctions à titre provisoire.

Prochaines dates : visite du SIP St Louis par le CHSCT entre le 15 et le 28 mars, du SCG de Guebwiller entre le 28 avril et le 2 mai, GT les 25 avril et 5 mai, CHSCT le 12 mai.

SOLIDAIRES a demandé lors du prochain CHSCT, un point sur les travaux dans les cités administratives du département.