Pour commencer l’instance, SOLIDAIRES FP a lu une déclaration liminaire.

 LIMINAIRE_chsct_DU_12_MAI_2022.pdf

En réponse à cette liminaire la direction nous a répondu avoir donné les plans aux membres du CTL !!! Sic !, Le CTL n’est pas le CHS-CT et nous lui avons rappelé que le CHS-CT était destinataire de droit, car les conditions de travail font partie de ses attributions. De plus les acteurs de préventions n’ont jamais été consultés. C’est grave et dommageable pour tous !

Concernant le compte rendu de la visite du SIP de St Louis, ce point a été avancé dans l’ordre du jour, et examiné. Le directeur, à la suite du compte rendu, s’est rendu sur place, et enfin, des  mesures permettant un apport en personnel seront prises. La direction reconnaît avoir mal estimé les charges découlant des attestations 2041-AS, notamment en contentieux.

Volet emploi : 1A sera affecté, une demande de poste vient d’être publiée afin de remplacer la responsable du SIP partant à la retraite, des renforts EDR seront maintenus, et un huissier chargé du recouvrement est arrivé. Des renforts ont été apportés par la DCFEJRF afin de résorber le contentieux. Pour la cellule accueil, une aide sera apportée par les collègues de la cellule transverse, les charges de travail devant être rééquilibrées et les tâches priorisées. Enfin 2 contractuels seront affectés dès le mois de juin en soutien à l’accueil, dont un qui a déjà travaillé en tant que vacataire à l’accueil et qui connaît un peu le travail requis.

Un avenant au protocole sera apporté afin de simplifier les tâches. Le vigile sera maintenu au moins jusqu’à la fin de l’année. La direction envisage d’attribuer une prime « d’attractivité » de 10 000 € aux agents demandant à être affectés dans les services en sous-effectif. A ce rythme tous les services devraient ouvrir droit à cette prime!! La condition : y rester pendant 5 ans. Pour cela, nous estimons qu’il faut rendre le travail attractif !

SOLIDAIRES a regretté qu’il a fallu presque 1 an de souffrance des agents, malgré toutes nos interventions pour qu’enfin des mesures concrètes soient prises.

Autre point relevé : le problème linguistique, en frontière il faut être polyglotte, les usagers venant du monde entier. De plus, la plupart des usagers ne sont pas familiers de l’informatique et la dématérialisation n’est pas à leur portée. La direction sera attentive à ce que les contractuels recrutés soient polyglottes.

La direction s’engage à faire une démarche auprès de l’attaché fiscal de Suisse et d’Allemagne afin de simplifier les procédures fiscales.

Autre point que SOLIDAIRES a relevé : les conditions d’accueil des usagers à l’extérieur ne sont pas dignes de notre administration et ne respectent pas le public.

La direction va étudier la possibilité d’installer un auvent devant le bâtiment. C’est un minimum !

Pour les organisations syndicales, si tout avait été correctement étudié avant le déménagement du SIP nous n’en serions pas là. Nous avons demandé également où était passé le défibrillateur ? Comme il y a un stock à la direction (dont certainement aussi celui de St Louis), le SIP en sera pourvu.

Concernant la paierie CEA, un bouton moleté devra être mis sur la sortie de secours.

Lors de la visite de la trésorerie hospitalière de Colmar EHP, nous avions constaté l’encombrement du service par les cartons d’archives, l’étroitesse des bureaux, la très mauvaise installation d’une collègue. La direction essayera de lui trouver une place dans un bureau, les travaux d’agrandissement du service prévus prochainement devraient apporter un meilleur confort à ce service, en attendant…

Une organisation syndicale a indiqué que pour résorber les retards, la Sécurité Sociale avait tout simplement fermé ses services au public pendant quelques jours.

Le SGC de Guebwiller, bien qu’installé dans un bâtiment entièrement rénové rencontre de gros problèmes de chaleur. Nous avons préconisé que toutes les fenêtres orientées au sud soient équipées de stores aluminés réfléchissant le soleil. C’est certes une solution à moitié satisfaisante, nous avons demandé à ce que la direction se mette en rapport avec la mairie afin d’installer des volets ou des stores extérieurs. Vu le nombre de fenêtres ce n’est pas gagné ! Une fois encore si le CHS-CT avait été consulté avant les travaux, des erreurs auraient pu être évitées , comme le local destiné à la réception de proximité du public du SIP (transféré à Colmar) qui ressemble plus à un cachot. C’est indigne d’y mettre un agent et également de recevoir du public de cette manière. Il faut trouver un bureau acceptable pour cette réception. Idem pour la caisse dont l’ergonomie n’est pas satisfaisante, le local informatique surchauffé, l’absence d’eau chaude dans les toilettes, le ménage comme partout pas assez fréquent, l’ascenseur non sécurisé, l’accès PMR extérieur n’est pas terminé, l’alarme intrusion qui ne fonctionne pas….La direction s’est engagée à apporter des solutions.

Wait and see !

Les membres du CHS-CT devraient être destinataires d’un tableur permettant le suivi des solutions apportées par la direction .

Une fois ces rapports de visites examinés, l’ordre normal du jour a été repris.

L’ensemble des organisations syndicales a refusé de voter le PV d’un CHS-CT datant du 25 mai 2021. De cette manière cela permet également d’appuyer la secrétaire animatrice qui au vu des charges de travail qu’elle a, n’y arrive plus !!

 REFUS_DE_VOTE_CHSCT_du_12_mai_2021.pdf

La note d’orientation pour les travaux des CHSCT nous a été présentée. Nous considérons que ce sont des voeux pieux pour lesquels les moyens d’agir ne sont pas donnés. Les acteurs de prévention y sont très sollicités, alors que dans la réalité, ils ne sont pas conviés aux instances par notre direction.

La lettre de mission de la nouvelle assistante de prévention des douanes nous a été présentée. Le CHS-CT a rappelé que ses missions sont essentielles et qu’elle ne doit pas remplacer ou pallier à l’absence de collègues.

Les formations ont été actées pour l’année à venir :

- Conduite en situation difficile, Guides/serre files avec évacuation et manipulation des extincteurs, Secourisme initial +recyclage, Travail en horaire décalé, Gestion du stress, prévention agressivité, Alléger sa charge mentale, Prévention des risques canins, Travail sur écran, Bien porter. Cela représente tout de même un budget de 52 264 €. Nous vous incitons à participer à ces formations.

A l’examen du registre SST des douanes, les demandes des agents ont été traitées par l’assistante de prévention, un devis important est étudié par la direction afin de parer au risque d’intrusion à la Brigade de surveillance de St Louis.

Coté DDFIP, à part la problématique du ménage pour laquelle il est demandé de faire des contrôles réguliers afin de signaler les manquements, la majorité des signalements sont traités directement par la BLI.

Avant de voter les crédits, SOLIDAIRES a dénoncé le manque de confidentialité dans l’instance. En effet, une organisation syndicale des douanes à l’issue du précédent de Travail a diffusé par mail les votes faits sur un point précis nommant les élus du CHSCT. Cela a immédiatement créée des retours d’agents irrités, alors que le vote définitif n’était pas réalisé et que tous les éléments n’avaient pas été communiqués à l’instance par cette même personne.

Le CHS-CT a validé les dépenses suivantes :

Douanes : Sur-pantalons, sur-lunettes, chaussures de sécurité, film sur porte d’accès, protections en gel pour casque de tir, pose de stores à la BSE de St Louis.

Certaines demandes ont été rejetées car le CHSCT estime que c’est à l’administration de les fournir.

Une demande de polos avec flocage a été refusée car en matière d’identification, les agents disposent déjà de chasubles et de brassards. A l’administration des douanes de faire évoluer l’équipement de ses agents.

Pour la DDFIP : Nous regrettons l’absence l’après-midi de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail qui nous a clairement dit ne plus vouloir venir aux CHS-CT du Haut-Rhin! Nous avons souvent dû nous débrouiller sans lui, et c’est vraiment navrant !

Nous avons validé des diagnostics radon pour des sous-sols et rez-de- chaussée sur Bruat, St Louis, Trésorerie Hospitalière de Colmar, l’achat de bras articulés pour écran, d’un diable pour la BLI, d’un purificateur d’air pour le SGC de Sigolsheim et d’un transpalette pour la BLI.

Il restait encore de trop nombreux points à l’ordre du jour et pour ne pas les bâcler, le CHS-CT a décidé de reporter la suite des débats à une date ultérieure, l’horaire étant déjà suffisamment avancé.

Prochaine réunion du CHSCT le 28 juin.