En préambule, le Président présente M. Wintrebert ISST du 59 remplaçant en intérim de M. SPETTEL, et Mme SECLIER, nouvelle assistante sociale en remplacement de Mme Le CORRE-LIBIS.
L’intérim de l’ISST se fera jusqu’en avril/mai 2023.
Nous lisons la déclaration liminaire.
liminaire_CHSCT_12_septembre_2022.pdf
Le président indique qu’un nouveau CHSCT sera programmé. Il exprime son énervement sur les réactions des OS, ce à quoi, SOLIDAIRES rebondit en dénonçant le fonctionnement désordonné de l’instance, recadrant les participants. Les solutions proposées ne conviennent pas à la secrétaire animatrice qui ne dispose pas dans son service d’imprimante !!!!! Que fait le Secrétariat Général ?
Pour un début de séance, c’était plutôt chaud !
Puis l’unique PV datant d’octobre 2021 est approuvé. Nous sommes toujours en attente pour d’autres PV, (novembre 2021, mai 2022), mais les documents envoyés aux organisations syndicales en plein mois d’août n’ont pu être lus et amendés par les OS pour être transmis dans le délai imparti avant le CHS-CT.
Les DUERP et PAP des douanes ont donné lieu à quelques explications, le PAP a été voté à l’unanimité et un avis motivé du CHSCT a été lu.
Le solde des crédits disponibles est de 53.133 €. Des devis complémentaires ont été présentés. Une fois de plus, pour des sommes supérieures à 5 000€, alors que le CHSCT demande 2 voire 3 devis différents, l’administration n’en présente qu’un seul et ne propose aucune offre de co-financement pour le SGC de Guebwiller. Une banque d’accueil correcte préconisée lors d’une visite du CHSCT n’est pas proposée. D’autres dépenses sont examinées et discutées, finalement le CHSCT valide :
Pour la DRDDI :
- Stores sur véranda à St Louis Autoroute co-financés par la DR,
- Capteurs de CO2 avec toutefois une recommandation du médecin du travail, afin que cela n’amène pas les agents à se sentir faussement en sécurité. Ce dispositif doit être placé dans les salles de réunions ou les pièces où il n’y a pas d’ouverture.
- sacs à dos pour le matériel de sécurité.
Ont été rejetés : des films solaires car non recommandés par les ISST.
Pour la DDFIP :
- Soutien psychologique (reliquat de facture 2021)
- Oculus pour le Site d’Altkirch
- Bras articulés
- Porte vitrée SGC Guebwiller, Accueil SIP
- Rafraîchisseurs d’air
- Diable (dépense déjà actée en mai).
Ont été rejetés :
- Vitrage SGC Mulhouse, c’est en effet de la responsabilité de l’administration de faire le nécessaire, suite au dépôt de plainte,
- Cloison de séparation de bureau à Altkirch,
- Revêtement des sols à Bruat du fait de la proximité du déménagement
- Banque d’accueil de Sigolsheim, cela résulte du NRP. De plus, l’administration n’a pas jugé utile de convoquer le CHSCT, avant la mise en place de ce service.
SOLIDAIRES a voulu savoir où en étaient les distributions des coussins d’assise, dépenses validées par le CHSCT en octobre 2021 et ayant déjà fait l’objet d’une livraison à la DDFIP sachant que le précédent directeur a voulu reporter la distribution pour la faire coïncider avec celle résultant du fonds d’amélioration. Aucune réponse n’a été apportée.
Les crédits validés ont été de 4 088,12€ pour les douanes et 7212,38 € pour la DDFIP.
Les dépenses doivent être engagées avant le 15 octobre 2022.
Des précisions sur le programme annuel de prévention ( PAP) 2021 sont apportées par la DDFIP, à savoir :
-Diffusion des informations COVID tout au long de l’année,
- Nettoyage des locaux : la marché O’Net a été revu en 2021, des contrôles programmés ont été mis en place et des cahiers de liaison sont présents dans tous les services.
-Pas de remontée particulières de la part des Berkani.
Les formations Guides-files/Serres-files et formations incendies sont programmées en 2022 et auront lieu en sept/octobre
- Fiches thématiques sur Ulysse 68
Le pic des cas de COVID a été fin mars 2022.
Il y aura un retour de la direction sur le télétravail choisi.
Les R.P.S . :
Un dispositif RH a été mis en place, un travail collaboratif entre les chefs de services et la direction. Des COPIL métiers et transverses ont été instaurés. Et un accompagnement des A+.
Il n’y a rien sur les risques sonores et routiers.
La nouvelle asssistante de prévention (AP) continuera son travail en mission départementale risque audit (MDRA) pendant 2 mois encore, le temps de former la successeure à ce poste. Les missions handicap et référente COVID lui sont également attribuées.
L’examen des fiches de signalements amène SOLIDAIRES à demander qu’une réflexion soit engagée sur les causes de l’augmentation des violences verbales et de leur intensité allant jusqu’à des menaces de mort! Nous sommes persuadés que la limitation des accueils et les difficultés de certaines populations à se connecter pour leurs démarches renforcent les frustrations.
Les OS ne comprennent pas qu’une plainte déposée pour le site de Dollfus n’ait pas parallèlement donné lieu à une fiche de signalement . Ce n’est qu’au travers d’une fiche de signalement que les représentants du personnel sont informés des faits. Nous demandons également la communication du tableau de bord de veille sociale (TBVS).
Il nous sera communiqué lors du prochain CHSCT.
Les accidents de service aux douanes sont en diminution. Les formations CHSCT ont été utiles et l’on commence à en percevoir les résultats.
A la DDFIP, il y a toujours des accidents de trajets, SOLIDAIRES rappelle que le NRP a entraîné de nombreux agents à se déplacer plus loin et plus longtemps qu’auparavant. Nous souhaitons une réflexion sur l’usage et la réglementation des trottinettes. Une formation avec « CADRE 67 » pourrait être envisagée.
Accident de Thann :
La direction a fait un compte rendu de l’évènement aux membres du CHSCT. Nous attendrons les suites de l’enquête. L’enveloppe prévue par le CHSCT pour une aide psychologique est disponible pour les agents qui en ressentent le besoin. Il suffit de contacter le médecin de prévention ou l’assistante de prévention.
Retour sur le CHS-cité informel :
Des éléments sur l’avancement des travaux ont été présentés, ainsi que le « plan d’action pour accéder aux parkings » ! Le 12 octobre, les OS seraient conviées à une réunion…
SOLIDAIRES déplore le manque d’information délivrée par la préfecture quant à la sécurité, aux modes de chauffage, la circulation dans les accueils communs, et la tenue plus que tardive d’une instance censée nous informer et nous écouter. SOLIDAIRES craint que les conditions de travail dans ces accueils soient de mauvaise qualité.
Certains services ayant déjà intégré les locaux « rénovés » font déjà état de problèmes : luminosité automatique trop forte, inadaptée et gênante, fenêtres des toilettes ne respectant pas l’intimité des usagers, dénivelé entre le connecteur et le bâtiment initial entraînant un risque de chutes…
Le médecin du travail a insisté sur l’importance de la luminosité dont le ressenti est très personnel. Dire qu’il y a des normes électriques ne veut rien dire, il faut une norme ergonomique ! C’est une norme qui doit s’adapter à l’agent et non au poste de travail ! En cas de problème, il ne faudra pas hésiter à aller voir le médecin de prévention en demandant un aménagement de poste.
Nous attendons encore les comptes-rendus (CR) des visites des Cités administratives de Mulhouse et Colmar.
Il devrait également y avoir un groupe de travail pour la gestion des salles mutualisées, (réunions, formations, syndicats…)
D’après le cahier des charges des travaux ,550 réserves sont prévues afin de corriger les imperfections. C’est toujours bon à savoir.
En point divers, l’ISST a fait une présentation des nouvelles instances, et selon le décret du 20 novembre 2020, les prérogatives du CHSCT seraient reprises en totalité.
Les crédits seront maintenus normalement, une partie destinée au comité social d’administration (CSA), une autre à la Formation spécialisée (remplaçant le CHSCT) et une autre à la Forpro.
Des formations sont prévues, les formations spécialisées resteront autonomes dans le cadre des enquêtes et des visites de sites.
La date d’un CHSCT crédits a été proposé pour le 7 novembre. Devraient également y être examiné le rapport du médecin du travail et le tableau de bord de veille sociale.