CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Bonjour à toutes et à tous,

un CHSCT en audioconférence s'est tenu hier à 16h30.

Nous avons sollicité un point sur les autres directions dans notre périmètre soit la Délégation Centre Est, la DNEF, la DVNI, la DNID et la SDNC.

Il semblerait que la Délégation interrégionale soit totalement en distanciel, comme la DIRCOFI, l'INSEE et l'ENFIP.

Ensuite, nous avons pu échanger avec M. Rougon représentant la DRFiP et dérouler les questions que nous avions communiqué.

Sur le PCA : la direction nous a communiqué son PCA il y a quelques jours et comme elle nous l'avait indiqué, elle a suivi les directives de la DG du 15/03/2020 précisant les missions indispensables au fonctionnement de l’État et au soutien de l'économie en temps de crise.

En effet, le PCA de la DRFIP69 reprend point par point le PCA DGFIP du 15/03/2020 en précisant toutefois le nombre d'agents nécessaires pour chaque mission.

Cependant, ce nombre est global et ne permet pas une vision précise de la situation de chaque service ainsi que l'organisation retenue dans chacun d'eux.

Nous demandons donc que ce PCA soit décliné service par service, en précisant le nombre d'agents nécessaires et le nombre d'agents disponibles, ainsi que la répartition entre télétravail et présentiel sur ces derniers.

La direction nous indique que toutes les solutions de télétravail sont exploitées et que les effectifs nécessaires retenus représentent 27% des effectifs totaux, ce qui représente un taux très bas comparé à d'autres départements...

Sur l'organisation du travail, si le mot d'ordre est la rotation des équipes, ce n'est pas la direction mais le chef de service qui doit l'organiser... n'hésitez donc pas à nous faire remonter tout dysfonctionnement constaté dans votre service.

Sur les EPI (Équipement de Protection Individuelle) :

¤ le gel hydroalcoolique : 150 flacons de 1L ont déjà été distribués dans les services en semaine 11.

Une commande de 800 bidons est en cours via la plate-forme STOPCOVID19. La direction espère une livraison d'ici le début de semaine prochaine. Cela permettrait de doter tous les agents en présentiel.

¤ lingettes désinfectantes : plusieurs commandes sont en cours.

300 paquets ont déjà été livrés et repartis en fonction des effectifs. Elles sont surtout destinées aux équipements mutualisés comme les mopieurs. Une réception de commande est espérée début de semaine prochaine et sera répartie selon les mêmes critères. N'oublions pas que le « guide des bonnes pratiques » du SG recommande de nettoyer ses équipements lors de la prise de fonction...

¤ les parois plexiglas : 60 panneaux ont été reçus et déployés couvrant environ la moitié des accueils non protégés. La direction en a commandé 70 de plus auprès de la SDNC, un service du cadastre en mesure de fabriquer des objets en plastique. Cependant, ce service est très sollicité et aucune date n'est encore prévue pour la livraison.

¤ les masques : la DRFIP69 a reçu 2500 masques. À ce jour, 1800 masques ont été distribués pour doter les agents en réception pendant 9 jours. D'autres commandes sont en cours.

Sur l'hygiène et les mesures de prévention dans les locaux :

La direction nous indique suivre attentivement la situation des prestations de ménage et intervenir en cas de manquement notamment sur la fourniture de savon dans les sanitaires. Il faut donc impérativement faire remonter tout manquement aux prestations d'hygiène auprès du gestionnaire de site voire de la direction qui se propose de fournir du savon en bouteille le cas échéant.

Le lavage des mains reste primordial pour la protection des agents qui doivent l'effectuer dès que nécessaire, notamment pour les agents en situation d'accueil qui peuvent être amenés à se laver les mains entre chaque usager, surtout s'il y a échange de papier.

Sur les prestations exceptionnelles de désinfection, la direction en commande dès que nécessaire mais le délai de réalisation peut être long car non prévues au marché.

Les gestes barrières et la distanciation, et l'organisation du travail qui en découle, restent la meilleure protection. Plusieurs rappels ont été adressés aux chefs de service en ce sens.

Sur différents sites :

CPS : nous avons alerté la direction sur la mise en place de planning prévoyant deux agents par marguerite alors que le « guide des bonnes pratiques » du SG préconise un seul agent par marguerite. Nous avons sollicité l'avis du MP. La direction doit analyser la situation et nous faire un retour.

SIE Villeurbanne : une prestation de désinfection est prévue en fin de semaine.

SPF : le CDS ainsi qu'un autre responsable ont été placés en quatorzaine. Les locaux ont été désinfectés.

Caluire : un cas est suspecté et une prestation de désinfection est prévue le 10/04/2020.

Oullins : une prestation de désinfection est prévue le 09/04/2020

Dépenses/SFACT : le CDS et un adjoint ont été placés en quatorzaine. Une prestation de désinfection a eu lieu le 31/03/2020.

Sur la réception du public :

Dans les box, une seule chaise à distance est placée pour recevoir un seul usager à la fois.

Désormais ils sont équipés de vitres en plexiglas et les agents ont des masques.

Toutefois, comme indiqué plus haut, les collègues en réception doivent se laver les mains, ou utiliser du gel, dès lors qu'un échange de document a eu lieu.

De plus, afin que nos box ne deviennent pas lieu de contamination pour les usagers, une bouteille de spray désinfectant et du « sopalin » devraient être mis à disposition pour nettoyer entre chaque usager.

Par ailleurs, suite à un incident sur Vaulx en Velin, la direction a décidé de mettre en place un agent de sécurité pour assurer le filtrage des usagers venus retirer un bon de secours. Ce dispositif est actuellement prévu sur Vaulx-en-Velin et sur Vénissieux.

Sur la campagne IR :

La direction nous confirme qu'il n'y aura pas d’accueil physique pendant le confinement mais seulement un accueil à distance (téléphone et mail).

Cependant il n'est pas possible de transférer les appels sur des téléphones personnels et donc seuls les agents qui pourront être équipés de téléphone portable ainsi que d'un PC portable pourront être placés en distanciel. Pour les autres, l'accueil à distance se fera en présentiel dans les locaux de l'administration. Il a été évoqué la possibilité d'utiliser les box de réception pour installer les agents dans un espace sécurisé.

À ce stade rien n'est figé et la réflexion poursuit son cours.

Sur le droit de retrait exercé par certains agents :

La direction nous indique que la quasi-totalité est revenue dans une position définie dans le cadre de la crise du COVID19, c'est à dire soit en activité soit en ASA.

Notre équipe syndicale reste disponible pour toutes questions ou difficultés sur le sujet.

Pour conclure, si les missions doivent être assurées en vertu de la continuité du service public, chaque agent doit pouvoir exercer dans les conditions de sécurité requises par les circonstances du moment.

Nous restons à votre disposition pour remonter au plus vite toute situation dérogeant à ces exigences.

Bonjour à toutes et à tous,

un CHS-CT en audioconférence s'est tenu ce jour à 14h30. Cet échange était prévu sur une heure... ça passe vite une heure...

Les cinq principales directions (DRFiP, Douanes, Dircofi, Insee et ENFiP) devaient nous communiquer un bilan sur lequel appuyer notre discussion. La Dircofi nous avait déjà communiqué un tel bilan. Les autres directions nous l'ont communiqué plus ou moins rapidement...

Pour la Dircofi, l'Insee et l'ENFiP le risque d'exposition des agents au Covid-19 a été prévenu par la fermeture des locaux et un transfert partiel de l'activité en distanciel pour ceux qui ne pouvaient pas se mettre en télétravail (cours à distance, enquête téléphonique, etc).

Par contre pour la DRFiP et la Douane, la situation est plus complexe du fait des missions jugées prioritaires et exigeant un minimum de présentiel.

Concernant la DRFiP, nous demandons depuis le début de cette crise sanitaire la communication du PCA et des consignes claires pour les agents et encadrants sur l'organisation du travail et les mesures préventives à déployer (organisation de la présence, mise en place du télétravail sur les missions essentielles, équipement de protection : gels/lingettes/masques, circulation sur les grands sites, etc).

Sur le PCA : la direction nous indique qu'elle a suivi les directives de la DG du 15/03/2020 précisant les missions indispensables au fonctionnement de l’État et au soutien de l'économie en temps de crise. À ce jour il n'est pas encore finalisé, des missions s'ajoutent alors que d'autres sont retirées. Il devrait nous être communiqué très prochainement... Malgré nos demandes, la direction ne souhaite pas associer les agents à son élaboration, seulement les chefs de services. Nous restons disponibles pour porter la parole des agents et demander des éventuels ajustements en fonction du travail réel que seuls les agents effectuant les missions sont en mesure d'apprécier.

Sur le présentiel et le télétravail : au 24/03/2020, 25% des agents sont en fonction dont un peu plus de 15% en présentiel. La volonté affichée est de réduire le présentiel au maximum. Le calibrage des effectifs nécessaires à l'accomplissement des missions indispensables doit permettre une rotation des agents en présentiel, avec en parallèle le déploiement du télétravail grâce à 200 portables supplémentaires mobilisés par la DISI. Là encore, pas de date pour le déploiement...

Sur la protection des agents en situation de réception du public : l'accueil sur RDV est actuellement toujours maintenu. Pour les bons de secours, les guichets blindés apportent une certaine protection, pour les autres une soixantaine de protections en plexiglas doivent être livrés en fin de semaine. La direction rappelle l'importance de bien appliquer les recommandations sur les gestes barrières et la distanciation pour tous les agents en présentiel. Du gel hydroalcoolique a été distribué mais pas de masques disponibles, des lingettes désinfectantes ont été commandées mais pas encore livrées à ce jour. Devant notre perplexité à maintenir un accueil sur RDV, notamment sur les SIP, la direction nous indique que le contre-appel doit permettre d'apporter des réponses ou reporter les questions et seuls subsistent les questions urgentes...

Sur l'hygiène et les mesures de prévention dans les locaux : Là aussi les gestes barrières et la distanciation sont de mises. Il n'y a pas de lingettes donc... mais du gel est commandé et la direction nous indique avoir pris contact avec les entreprises de nettoyage pour s'assurer que les prestations soient faites dans les conditions requises. N'hésitez donc pas à faire remonter tout manquement, notamment sur la fourniture de savon qui est indispensable en l'absence de gel... Par ailleurs, plusieurs sites ont fait l'objet d'une prestation spécifique de désinfection sur préconisation des Médecins de Prévention. La direction nous indique également qu'elle a pris en compte nos demandes sur l'organisation des circulations dans les grands sites. Une étude devrait aboutir très prochainement sur la CAE, l’exercice n'étant pas possible sur l'HDF (dixit la direction bien sûr).

Sur l'organisation du travail : Nous avons demandé une confirmation sur la « souplesse » concernant le temps de travail des agents en présentiel. La direction nous a bien indiqué que les chefs de service doivent appliquer une souplesse maximum et donc adopter le principe du fini/quitter. Autrement dit, une fois que le travail essentiel est terminé, les agents rentrent chez eux. Cela permet la continuité du service tout en exposant le moins possible les agents, notamment dans les transports en commun en décalant les plages horaires de circulation.

Sur le jour de carence : la direction attend une note sur le sujet pour communiquer.

Sur différents sites :

CPS : après enquête des Médecins de Prévention, au vu de nombreux cas, le service est fermé jusqu'au 31/03/2020.

Paierie Régionale: les Médecins de Prévention ont conclu que l'organisation avec seulement quelques agents en présentiels ne présentait pas de sur-risque.

SDIF : idem que la paierie.

SPF : l'enquête des Médecins de Prévention est toujours en cours.

Dépense : il semble qu'une personne, extérieure au service, ait vomi dans un des bureaux. Nous avons demandé l'intervention des Médecins de Prévention qui devraient intervenir rapidement.

Enfin sur les tests de dépistage : les Médecins de Prévention nous ont confirmés que les tests ne sont pas envisagés à ce stade. Probablement, selon les directives gouvernementales, des tests ultérieurs pour confirmer ceux qui ont eu le Covid-19 et ont donc pu développer une protection... Sûrement une tentative maladroite de notre gouvernement de s'essayer à la prévention en vue de la vague 2...

Pour conclure, si les missions doivent être assurées en vertu de la continuité du service public, chaque agent doit pouvoir exercer dans les conditions de sécurité requises par les circonstances du moment. Nous restons à votre disposition pour remonter au plus vite toute situation dérogeant à ces exigences.

Une autre conférence CHS-CT est programmée pour le mercredi 1er avril.

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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le catalogue de formation joint.

pdfFORMATION_2020-CHSCT69.pub.pdf

Pour participer à ces formations, inscrivez-vous via votre responsable de service et l'assistant de prévention, M Marc Barret.

Transfert entrant du SFACT Justice au 01/01/2020


Lors du CHSCT, les représentants ont rappelés à la Direction les points d’inquiétude des agents, aussi bien en termes de santé au travail, de charges de travail supplémentaires, d’effectifs et de formation des nouveaux arrivants. Le tout dans un service rencontrant déjà des difficultés et dans lequel il y a un vrai sujet concernant le mal-être au travail.