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Bonjour à toutes et à tous,

un CHS-CT en audioconférence s'est tenu ce jour à 14h30. Cet échange était prévu sur une heure... ça passe vite une heure...

Les cinq principales directions (DRFiP, Douanes, Dircofi, Insee et ENFiP) devaient nous communiquer un bilan sur lequel appuyer notre discussion. La Dircofi nous avait déjà communiqué un tel bilan. Les autres directions nous l'ont communiqué plus ou moins rapidement...

Pour la Dircofi, l'Insee et l'ENFiP le risque d'exposition des agents au Covid-19 a été prévenu par la fermeture des locaux et un transfert partiel de l'activité en distanciel pour ceux qui ne pouvaient pas se mettre en télétravail (cours à distance, enquête téléphonique, etc).

Par contre pour la DRFiP et la Douane, la situation est plus complexe du fait des missions jugées prioritaires et exigeant un minimum de présentiel.

Concernant la DRFiP, nous demandons depuis le début de cette crise sanitaire la communication du PCA et des consignes claires pour les agents et encadrants sur l'organisation du travail et les mesures préventives à déployer (organisation de la présence, mise en place du télétravail sur les missions essentielles, équipement de protection : gels/lingettes/masques, circulation sur les grands sites, etc).

Sur le PCA : la direction nous indique qu'elle a suivi les directives de la DG du 15/03/2020 précisant les missions indispensables au fonctionnement de l’État et au soutien de l'économie en temps de crise. À ce jour il n'est pas encore finalisé, des missions s'ajoutent alors que d'autres sont retirées. Il devrait nous être communiqué très prochainement... Malgré nos demandes, la direction ne souhaite pas associer les agents à son élaboration, seulement les chefs de services. Nous restons disponibles pour porter la parole des agents et demander des éventuels ajustements en fonction du travail réel que seuls les agents effectuant les missions sont en mesure d'apprécier.

Sur le présentiel et le télétravail : au 24/03/2020, 25% des agents sont en fonction dont un peu plus de 15% en présentiel. La volonté affichée est de réduire le présentiel au maximum. Le calibrage des effectifs nécessaires à l'accomplissement des missions indispensables doit permettre une rotation des agents en présentiel, avec en parallèle le déploiement du télétravail grâce à 200 portables supplémentaires mobilisés par la DISI. Là encore, pas de date pour le déploiement...

Sur la protection des agents en situation de réception du public : l'accueil sur RDV est actuellement toujours maintenu. Pour les bons de secours, les guichets blindés apportent une certaine protection, pour les autres une soixantaine de protections en plexiglas doivent être livrés en fin de semaine. La direction rappelle l'importance de bien appliquer les recommandations sur les gestes barrières et la distanciation pour tous les agents en présentiel. Du gel hydroalcoolique a été distribué mais pas de masques disponibles, des lingettes désinfectantes ont été commandées mais pas encore livrées à ce jour. Devant notre perplexité à maintenir un accueil sur RDV, notamment sur les SIP, la direction nous indique que le contre-appel doit permettre d'apporter des réponses ou reporter les questions et seuls subsistent les questions urgentes...

Sur l'hygiène et les mesures de prévention dans les locaux : Là aussi les gestes barrières et la distanciation sont de mises. Il n'y a pas de lingettes donc... mais du gel est commandé et la direction nous indique avoir pris contact avec les entreprises de nettoyage pour s'assurer que les prestations soient faites dans les conditions requises. N'hésitez donc pas à faire remonter tout manquement, notamment sur la fourniture de savon qui est indispensable en l'absence de gel... Par ailleurs, plusieurs sites ont fait l'objet d'une prestation spécifique de désinfection sur préconisation des Médecins de Prévention. La direction nous indique également qu'elle a pris en compte nos demandes sur l'organisation des circulations dans les grands sites. Une étude devrait aboutir très prochainement sur la CAE, l’exercice n'étant pas possible sur l'HDF (dixit la direction bien sûr).

Sur l'organisation du travail : Nous avons demandé une confirmation sur la « souplesse » concernant le temps de travail des agents en présentiel. La direction nous a bien indiqué que les chefs de service doivent appliquer une souplesse maximum et donc adopter le principe du fini/quitter. Autrement dit, une fois que le travail essentiel est terminé, les agents rentrent chez eux. Cela permet la continuité du service tout en exposant le moins possible les agents, notamment dans les transports en commun en décalant les plages horaires de circulation.

Sur le jour de carence : la direction attend une note sur le sujet pour communiquer.

Sur différents sites :

CPS : après enquête des Médecins de Prévention, au vu de nombreux cas, le service est fermé jusqu'au 31/03/2020.

Paierie Régionale: les Médecins de Prévention ont conclu que l'organisation avec seulement quelques agents en présentiels ne présentait pas de sur-risque.

SDIF : idem que la paierie.

SPF : l'enquête des Médecins de Prévention est toujours en cours.

Dépense : il semble qu'une personne, extérieure au service, ait vomi dans un des bureaux. Nous avons demandé l'intervention des Médecins de Prévention qui devraient intervenir rapidement.

Enfin sur les tests de dépistage : les Médecins de Prévention nous ont confirmés que les tests ne sont pas envisagés à ce stade. Probablement, selon les directives gouvernementales, des tests ultérieurs pour confirmer ceux qui ont eu le Covid-19 et ont donc pu développer une protection... Sûrement une tentative maladroite de notre gouvernement de s'essayer à la prévention en vue de la vague 2...

Pour conclure, si les missions doivent être assurées en vertu de la continuité du service public, chaque agent doit pouvoir exercer dans les conditions de sécurité requises par les circonstances du moment. Nous restons à votre disposition pour remonter au plus vite toute situation dérogeant à ces exigences.

Une autre conférence CHS-CT est programmée pour le mercredi 1er avril.