Un CTL était réuni ce jour en audioconférence, avec deux points à l'ordre du jour: la présentation du PRA et un point sur les "chantiers de transformation" de la DDFIP71.

Concernant le PRA, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution depuis la présentation qui en avait été faite lors de la réunion informelle et du CHSCT. Petit à petit on monte en puissance sur les missions qui n'étaient pas visées par le PCA et qui sont classées priorité 2 ou 3. Au niveau du présentiel on est à environ 60%, les agents en télétravail sont petit à petit invités à revenir en présentiel en roulement pour renouer avec le collectif de travail.
Pour le moment il n'est absolument pas question de quantifier le travail effectué: pas d'objectifs ni de statistiques, on fait au mieux avec les contraintes sanitaires et humaines et les nécessaires mesures en faveur des entreprises en difficultés (ex ciblage des contrôles selon l'activité exercée, recouvrement à effectuer dans un contexte "apaisé" pour les contribuables de bonne foi...)
S'agissant de l'accueil, il est rappelé que pour le moment nous sommes ouverts mais toujours selon des modalités particulières, avec priorité sur l'accueil téléphonique et numérique. S'agissant de l'accueil physique on monte petit à petit en puissance, avec le développement de la réception sur rendez-vous. Le respect des conditions sanitaires reste la règle essentielle qui guide la reprise. Toutes les mesures ont été prises pour être en capacité de recevoir si la réouverture sans RDV est décidée nationalement (marquage au sol, condamnation de sièges pour respecter les règles de distanciation sociale, équipement des guichets en hygiavitres...)mais pour l'instant ce n'est pas encore d'actualité.

Concernant le deuxième point, différents sujets ont été évoqués, la démétropolisation (avec confirmation de l'installation à terme d'un service de Bercy à Mâcon, à la Cité Administrative, ledit service n'étant cependant pas encore connu), le déploiement de l'offre de paiement chez les buralistes, les Espaces France Service (à ce jour 5 labellisés dans le département). Le NRP a également été évoqué, étant rappelé que pour la Saône et Loire au titre de 2020 il était prévu la finalisation du transfert de la mission hospitalière (avec les EHPAD) vers les 2 Trésoreries hospitalières. A ce jour le projet est "gelé" mais pas abandonné, la finalisation attend le "feu vert" de la DG (sans doutes après le CTR du 18 juin). Quant aux autres réformes prévues au calendrier au 01/01/2021, elles n'ont pas encore été validées en CTL, toutes garanties nous ont cependant été données sur la situation personnelle des agents des postes qui devraient être restructurés: ils seraient placés en situation d'ALD local à la date de restructuration et pourraient ensuite participer au mouvement local au 01/09/2021.

En questions diverses, la question des "plannings" pour les congés d'été a été évoquée, le Directeur nous a affirmé ne pas avoir donné de consignes de quelque nature que ce soit concernant leur validation ou des refus éventuels.
Nous avons également signalé la difficulté pour certains collègues à obtenir des justificatifs de la part des établissements scolaires, où l'activité reprend petit à petit et par 1/2 groupes. Le DDFIP nous a indiqué qu'il serait fait preuve de pragmatisme et de souplesse, et qu'un mail de l'enseignant indiquant les restrictions en termes de scolarisation pouvait justifier le placement en ASA du parent lors des journées où les cours ne seraient pas assurés.

Une fois le CTL clôturé, la réunion s'est poursuivie de manière informelle, le DDFIP souhaitant revenir sur plusieurs points: le calendrier des mutations, l'ordonnance "congés" et la prime exceptionnelle.
Concernant l'ordonnance congés, tout est prêt, l'idée étant de finaliser les calculs et régulariser la situation de tous les agents au plus tard à la fin du mois de juin.
La priorité est cependant demandée aux services RH sur la prime exceptionnelle, celle-ci devant être versée sur la paie de juillet, les décisions doivent être prises au plus tard vers le 10 juin. Le Directeur nous a indiqué que compte tenu du fort taux de présentiel au sein de la DDFIP71, et de la limitation du "bénéfice" de cette prime à 30% des agents, seuls les agents ayant dépassé un certain nombre de jours en présentiel sur la période serait éligibles. Il nous a par ailleurs indiqué que cette prime serait mobilisée en totalité: attribution à 30% des agents et attribution de la prime "maximale" à 30% des agents bénéficiaires. Il devrait être tenu compte pour l'attribution de la prime de la quotité de temps de travail des agents.