Bonjour!

Á titre d'information, je vous mets un petit résumé des suites de l’examen du projet de réforme des retraites.

Dimanche 12 mars à minuit : fin de l'examen au Sénat

Les sénateurs ont jusqu'au 12 mars à minuit pour examiner le projet de loi (20 articles et pas loin de 4 700 amendements). Qu'ils aillent ou non jusqu'au bout du texte, celui-ci passera ensuite en commission mixte paritaire.

Mercredi 15 mars : commission mixte paritaire (CMP)

Cette commission composée de 7 sénateurs et 7 députés, examinera le texte pour en établir une version définitive (conforme aux souhaits des deux assemblées). 

Jeudi 16 mars : lecture des conclusions de la CMP

Si la commission est tombée d'accord sur une version commune, la lecture de ses conclusions aura lieu en session plénière (dans la matinée du 16 mars au Sénat, puis à 15 heures à l'Assemblée nationale).

S'il n'y a pas eu d'accord, et dans le cas où le gouvernement ne ferait pas usage de l'article 49.3 de la Constitution (permettant de se dispenser du vote des députés), le projet de loi pourrait alors de nouveau être soumis à la navette parlementaire, avec une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat (c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot).

Dimanche 26 mars à minuit : fin de l'examen

Le gouvernement a choisi d'insérer la réforme des retraites à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), ce qui lui permet d'utiliser l'article 47.1 de la Constitution qui limite les débats au Parlement (Ass Natio = Sénat) à 50 jours. Soit jusqu'au 26 mars à minuit.

Ainsi, si le Parlement ne s’est pas prononcé le 26 mars, les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance conformément à l’article 47-1. Un cas de figure qui, pour le moment, ne s’est jamais produit.

Si la réforme est adoptée (quelle qu’en soit la façon), à compter du 1er septembre 2023, à titre d’exemple, l'âge pivot (âge d’annulation de la décote) reculera de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030...