Le Comité Technique Local (CTL) exceptionnel demandé à l'initiative des syndicats a eu lieu le 10 octobre.
Pour rappel, voici les raisons de la demande de ce C.T.L. : cliquer ici et voici la liminaire lue par Solidaires : cliquer ici
Le CTL s'est déroulé en deux parties, la première concerne le recrutement des contractuels, et la deuxième sur le nouveau réseau de proximité (NRP anciennement géographie revisitée) notamment un point sur les antennes pérennes/non perennes, et petite nouveauté : les établissements sécondaires.
Les contractuels :
Grosse surprise, il ne s'agit pas de contrat suite à la réforme fonction publique mais bien sous le régime de la loi de 1984. Les conctractuels nouvelle réforme seront pour 2020.
Il s'agit d'un contrat de droit public, avec une rémunération correspondant à un inspecteur échelon 8 indice 527 (je vous laisse vous amuser avec la calculatrice : cliquez là ). Ils seront soumis au régime des 35heures avec horaires variables sans possibilité de faire des récupérations. Durée du contrat de 10 mois non renouvelable.
Pour le poste d'adjoint au SIP de Sallanches, il a été non pourvu au mouvement car pas de postes de A disponible dans le département (sauf temps partiel non compensé à haute de 5) d'où la raison pour laquelle des collègues n'ont pas pu rentrer dans le département.
Pour le poste au SPF de Bonneville, c'est beaucoup plus discutable car pas de poste vacant...
Il y a un gros débat avec la direction concernant la formation, l'adéquation, l'intégration et j'en passe....
Notre co-secretaire (Christine Gourmelon) a demandé un vote sur ce sujet : Vote unanime contre !
Le NRP :
Lors de la lecteur de la liminaire, il a été demandé d'expliquer les régles de mutations et de priorité par rapport à toutes les possibilités d'antennes. En résumé :
- Antenne non pérenne : Les emplois ne sont pas inscrits au TAGERFIP** (explication à la fin). Elle se vide au fil du temps , avec transfert des postes sur le "vrai" service.
- Antenne pérenne : inscription au TAGERFIP**. Tout départ doit être compensé sauf s'il y a une volonté de supprimer un emploi sur cette structure ou bien de geler le poste. Elle est gerée comme un service et peut faire l'objet d'une année sur l'autre d'une suppression.
- Etablissement secondaire : Il s'agit de "grosses" structures qui fusionnent. C'est assez proche de l'antenne pérenne, le service absorbé a vocation à garder une activité sur la résidence d'implantation des emplois. Pas plus d'information à ce sujet : le statut juridique n'est pas défini... Affaire à suivre..
Si les garanties RH s'appliqueraient aux antennes pérennes dans le temps, elle (la direction) n'a pas eu de réponse officielle de la DG sur les antennes non pérennes...mais il est peu probable que ce fusse le cas, si non pérenne vous suivez ou bien vous perdez tout...pour les établissements secondaires...
Au niveau de la communication, dans la semaine, ils doivent mettre en ligne les CR de la convention des cadres du 1/10, ils doivent aussi faire transparaitre qu'il ne s'agissait que d'un débat et que M. Levin assume ses engagements.
En fin de mois ils mettront en ligne les propositions qui remonteront à la DG...et là par contre ils ont convenu que les propositions seraient classées par ordre de priorité ce qui permettra à la DG de faire son choix...
De toute façon un membre de la parité administrative, DDFIP par représentation, nous a, en fin de réunion brandi le message de Darmanin qui précise que personne ne doit bouger sauf choix individuel !
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TAGERFIP** : Tableau de gestion des emplois de référence de la fonction publique. C'est le tableau où il est inscrit les sites, avec le nombre de postes de chaque catégorie.
