M. le Directeur Régional,

Veuillez trouver ci-dessous nos questions et demandes pour l'audioconférence du 20 mai 15H.

Effectifs :

• Combien y avait-il d'agent.es en présentiel les 18 et 19 mai ?
•  Combien de télétravailleuses et télétravailleurs les 18 et 19 mai ?
•  Combien de nouveaux cas probables de Covid-19 depuis le 11 mai à la direction  ? Et sur quels sites ? 
• Vous deviez nous communiquer le nombre d'agent.es en ASA dans chaque service suite à votre recensement du 30 avril. Nous n'avons toujours rien reçu. 
• Pouvez-vous nous indiquer le nombre de services  sur lesquels avec les collègues non empêchés et non positionnés en télétravail , la distanciation physique de 2 m n'est pas possible et où il y aura par conséquent besoin d'un planning de rotation ?

Nettoyage des locaux :

• Nous avons des remontées de nombreux collègues nous indiquant un problème de nettoyage des locaux, certains services et sites  ( 15ème, Paganini..) ne sont vraiment pas propres. Pouvez-faire en sorte que le nettoyage soit effectivement fait sur l'ensemble de nos sites ?
• Pour l'ouverture au public, est-ce que le nettoyage de tous les postes d'accueils (pas seulement le sol) est-il prévu ?

SIP

• Pouvez-vous nous communiquer les dernières statistiques de la campagne IR ? Nombre de télédéclarations ? Nombre de déclarations papiers ? Nombre de e-contacts traités et en stocks ? 
• Concernant l'ouverture au public sur RDV :  Nous voulions vous rappeler que Solidaires Finances Publiques  était fermement opposé à la réouverture au public le 25 mai dans les conditions proposées  compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire. En aucun cas cette ouverture, M Duffant, n’est passée - comme vous avez pu le dire lors de l'audioconférence avec les responsables des SIP -  « comme une lettre à la poste »  auprès des organisations syndicales !  Par ailleurs, vous pouvez sans doute faire la sourde oreille mais sachez que l'angoisse et les inquiétudes des agent.es des SIP sont particulièrement vives et exacerbées à la veille de cette ré-ouverture au public car pour la plupart ils et elles ne se sentent pas suffisamment protégé.es. Nous n'allons pas réitérer nos arguments puisque à priori nous ne vous avons pas convaincu  sur les risques encourus de cette ouverture dans de telles conditions (mais les avez-vous au moins entendus ? ). Nous vous mettons en garde : les incidents pourraient bien être  nombreux  à en juger notamment au  nombre d'usagers qui continuent à « toquer à nos portes » quotidiennement ! Et nous réaffirmons avec force que rien n'est réglé en terme de dispositifs de protection  visant à préserver la santé tant des collègues que des  usager.es.  Nous réitérons donc une de nos revendications fondamentales : rendre obligatoire le port du masque par les  usager.es pénétrant dans l’enceinte de nos centres des finances publiques. Et si ces derniers n'en possèdent pas car malheureusement ils ne sont pas gratuits, l’État, (notre administration au cas d’espèce) doit être en capacité de leur en  procurer un ! 
•  Quelles seront les directives données pour les usagers qui viendront sans RDV pour obtenir une déclaration papier ou un formulaire complémentaire ?
•  Comment allez vous organiser la gestion des  flux devant nos accueils ? En effet, comment allez-vous faire pénétrer les usagers qui auront RDV en laissant à l'extérieur celles et ceux qui n'en auront pas mais n’aspireront qu’à entrer  ?
•  M. Bentéjac a envoyé un mail concernant la campagne IFI indiquant que toutes les questions patrimoniales seront traitées de manière dématérialisée soit par mail soit par téléphone. Pouvez-vous nous faire un point sur cette campagne IFI ? Combien d'appels ? Combien de e-contacts ? Combien de télédéclarations ?
• Gel hydroalcoolique : Nous vous demandons de mettre à la disposition des agent.es qui seront d'accueil du  gel hydroalcoolique.

SIE :

• Fonds de Solidarité : où en est-on sur Paris ?
• Contrôle de deuxième niveau sur ce Fonds de Solidarité : Avez-vous des nouvelles de la note de la centrale ? 

Contrôle fiscal : 

• Une note CF de la DG a été envoyée le 12 mai dernier. Pour nous cette note n'apporte rien de bien nouveau par rapport au PRA.Si on y trouve à la marge quelques éclaircissements elle laisse encore planer beaucoup de flou et semble largement procéder d’une forme de navigation à vue. Une chose cependant est sûre à la lecture de  cette note : les contribuables personnes physiques seraient davantage ciblés  que les personnes morales. L'égalité de traitement des dossiers n'est plus d'actualité, laissons les entreprises tranquilles, la crise est là, c'est une évidence et elle le sera encoreun temps certain. Beaucoup d'entreprises vont souffrir et la subir de plein fouet, mais beaucoup vont chercher et trouver des subterfuges pas toujours légaux pour " se maintenir", voire pour se développer. Certes  l’existence de cette crise nécessite que certaines mesures soient prises pour  soutenir la vie économique, mais cette note n’aborde le contrôle fiscal que sous le seul prisme du recouvrement et de la relation de confiance avec l’entreprise sans jamais l’appréhender comme ce qu’il devrait pourtant être par essence : un outil de lutte contre la fraude fiscale . Par ailleurs la note ne laisse entrevoir aucun espoir ni aucune perspective à de retour à la normal. Qu'en est-il sur Paris ?
• Les séances des commissions IDTCA : les collègues viennent de recevoir les première convocations pour les séances de commission or les mesures de distanciation physique dans les salles de la commission semblent ne pas pouvoir être respectées (sièges des membres à moins d'un mètre et une séance de commission c'est 9 personnes et si le contribuable vient avec un conseilleur c'est donc 10 personnes dans un lieux clos). Dans cette situation, comment vont s'organiser les séances avec quelles protections ? N'est-il pas prématuré de les organiser ?

Ouverture au public des autres services :

• Qu'avez-vous décidé pour l'ouverture au public pour les SDE, les trésoreries amendes et l'ensemble des autres missions accueillant du public ?
• Nous avons appris hier, votre décisions de rouvrir l'accueil de Réaumur au public "comme avant " à partir du 25 mai. Nous pensons que cela n'est pas raisonnable et que pour cet accueil il faudrait procéder de façon progressive, par étapes. Pourquoi dans un premier temps ne pas ouvrir l’accueil qu'aux régies et aux professionnels ? Pourquoi ne pas ouvrir que le matin ? Par ailleurs, sur cet accueil il y a un problème pour le paiement en carte bleue puisqu'il n'y a qu'un seul terminal utilisé à la fois par le caissier et par l’usager.e. Les "contacts" risquent ainsi d'être source évidente de contamination . Que préconisez-vous ?  

Gestion et suivi du personnel : 

•  Concernant « l’ordonnance de la honte »  du 15 avril relative au vol de nos ARTT et congés : Nous avons lu avec attention la note que vous avez  envoyée aux responsables de services et qui est, sans surprise, l’exacte réplique à quelques mots près de celle de la Direction Générale. Nous ne sommes pas surpris, vous nous l'aviez annoncé, mais il nous arrive de temps en temps de nourrir l’espoir que la gestion d’une telle crise sanitaire ait pu vous inspirer une « bienveillance » accrue et une réelle reconnaissance face aux efforts consentis et à la responsabilité collective dont ont fait preuve les agent.es. A priori, à la DGFIP comme à la DRFIP ce ne sera pas le cas.
•  Nous nous étonnons toutefois de l’empressement de certains responsables à retirer les 10 jours de RTT/CA aux collègues qui depuis le 16 mars sont en ASA alors même  que la  seconde période (17 avril- 31 mai) n'est pas encore achevée et sachant que ces mêmes collègues peuvent toujour,  jusqu’au 31 mai, poser des congés qui leurs seront déduits des 5 jours  volés au titre de cette période en cours. Avez-vous donné des instructions pour susciter  un tel empressement ?  
• Pour les agent.es qui ont alterné des jours en ASA et des jours travaillés (présentiel ou télétravail), et / ou des jours en arrêt maladie ; les services RH devront proratiser les 5 jours de congés et/ou ARTT imposés en fonction de la proportion du nombre de jours passés en ASA entre le 17 avril et le 31 mai. Pouvez-vous nous dire comment le prorata et les arrondis qui en découlent seront calculés ?
• Concernant les jours  de report 2019 : où cela en est-il ? Nous craignons que ces congés pour les collègues n'ayant pas pu les poser avant le 4 mai ou n'ayant pas pu les placer sur un CET ne soient définitivement perdus. Vous comprendrez que pour Solidaires Finances Publiques comme pour l’ensemble des agent.es cela serait inacceptable . Nous vous demandons donc que les congés de report 2019 non pris et non mis sur le CET soient déduits des 10 jours volés ou à défaut ne soient pas définitivement perdus .
• Concernant les congés d'été:   Allez-vous les restreindre ?
• ASA pour gardes d'enfants de moins de 16 ans : Jusqu'au 2 juin les agent.es étant en garde d'enfants restent en Autorisation d'Absence .A partir du 2 juin, il faudra un justificatif de l'école indiquant que les enfants ne pourront être pris. Or comme toujours la vie n'est pas si simple que ce que espère Bercy . En effet, un certain nombre d'enfants seront pris mais pas tous les jours, un certain nombre d'écoles vont demander que les parents viennent récupérer leurs enfants à la pause méridienne car la cantine ne sera pas réouverte, un certain nombre d'écoles ne pourront assurer le goûter et le périscolaire après soit 15h30 soit 16h30 ...Dans de telles conditions, comment les agent.es vont gérer cela ? Quelle organisation mettez-vous en place pour Paris ?
• Oraux de contrôleurs : Avez-vous des nouvelles concernant les dates de ces oraux ?

Cordialement,

Pour Solidaires Finances Publiques

Sandra Demarcq