CTL - Métiers et organisation de la DRFIP

Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques lors du CTL du 22 novembre.

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CTL 22 novembre Liminaire

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Local (CTL) qui s'est réunit en deuxième convocation le 3/10/2019 et qui avait comme principal point à son ordre du jour : le contrôle fiscal (bilan 2018).

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CR CTL 3 octobre 19 contrôle fiscal

Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques pour le CTL du 3 octobre (2ème convocation) qui avait comme ODJ principal le Contrôle fiscal à Paris.

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Liminaire CTL 3 octobre 19

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu du Comité technique local (CTL) du 16 juillet 2019.

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CR CTL du 16 juillet 2019