CTL - Métiers et organisation de la DRFIP

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Local (CTL) qui s'est réunit en deuxième convocation le 3/10/2019 et qui avait comme principal point à son ordre du jour : le contrôle fiscal (bilan 2018).

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CR CTL 3 octobre 19 contrôle fiscal

Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques pour le CTL du 3 octobre (2ème convocation) qui avait comme ODJ principal le Contrôle fiscal à Paris.

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Liminaire CTL 3 octobre 19

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu du Comité technique local (CTL) du 16 juillet 2019.

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CR CTL du 16 juillet 2019

 

Tu trouveras ci-dessous la liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques lors du Comité Technique Local (CTL) qui s'est réunit en deuxième convocation.

L'ordre du jour de CTL était :

  • La fusion des services Autres Etablissements Locaux et des services des Etablissements interdépartementaux
  • La fusion des secteurs d'assiette du SIP 15ème Grenelle Javel
  • La fusion des secteurs d'assiette du SIP 16ème La Muette
  • La fusions des secteurs d'assiette du SIP 6ème
  • La fusion des secteurs d'assiette du SIP 17ème Saint Petersbourg
  • Les questions diverses

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Liminaire 16 juillet 19