Mercredi 13 avril, la Direction a organisé une nouvelle conférence téléphonique en configuration CHSCT.
Le CHSCT mis dans l’incapacité de faire son travail
Cette séance a débuté avec une déclaration liminaire intersyndicale dénonçant les conditions de consultation du CHSCT. Nous sommes bien conscients que la période n’est facile pour personne, que la mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité (PRA) demande beaucoup de travail à la Direction et aux chefs de service. Cela étant, comment les membres du CHSCT peuvent-ils eux-mêmes faire leur travail quand les documents leur parviennent le mardi à 15h00 pour une séance débutant le lendemain à 14h ? 43 documents, guides, fiches, plans à lire, à analyser, pour un sujet qui revêt pour nous un enjeu majeur : comment la DDFiP du Tarn va garantir la santé et la sécurité des agents dans le cadre de la reprise d’activité. Impossible !
Le Directeur a reconnu la difficulté. Cependant, il refuse de reporter la mise en œuvre du PRA qui prendra donc effet lundi 18 mai. Il ajoute que, le plan étant évolutif, les remarques du CHSCT pourront être prises en compte en cours de route. Nous avons néanmoins obtenu la convocation d’un nouveau CHSCT le mercredi 20 mai afin de poursuivre l’examen du PRA de manière détaillée.
Quelle évaluation des risques ?
Nous l’avons déjà écrit : les agents vont devoir travailler dans des conditions nouvelles, avec le risque d’une exposition au covid-19. Dans ce contexte, la loi est très claire : l’employeur doit procéder à une évaluation des risques, en s’appuyant sur la consultation des travailleurs, et mettre en œuvre les moyens de prévention adaptés.
La DDFiP du Tarn a-t-elle évalué les nouveaux risques auxquels nous allons être exposés ? A en juger par les documents fournis, la réponse est non. La Direction se contente de mettre en œuvre le PRA national, ce qui se traduit par beaucoup d’aménagements physiques et de fourniture de matériel.
A-t-elle évalué la capacité maximale de nos sites pour accueillir les agents tout en garantissant l’application des consignes sanitaires ? Pas de réponse. Les consignes sanitaires précisent que chaque agent doit disposer de 4 m². Mais attention ! Ce n’est pas parce qu’un open space permet d’accueillir x agents en divisant sa surface par 4 m², qu’il faut pour autant que x agents soient présents en même temps ! La règle des 4 m² doit être aussi appliquée dans la circulation, dans l’accès aux outils communs (photocopieur, imprimante partagée, dossiers…), aux espaces communs (pointeuse, toilettes…)… Certains plans ont d’ailleurs retenu notre attention et ont été signalés à la Direction comme potentiellement trop chargés et ne permettant pas le respect des consignes.
A-t-elle défini les priorités en terme de mission en rapport avec la force de travail disponible tenant compte de ces contraintes ? Pas de réponse… Enfin, si : « tout le monde doit revenir au travail, en présentiel ou télétravail (sauf ASA personnes à risque après consultation de la Médecine de Prévention et ASA garde d’enfant), et toutes les missions doivent être à nouveau réalisées ». Pourtant, si le PRA prend la peine de définir 3 niveaux de priorité, il nous semble que ce n’est pas pour rien ! C’est justement pour permettre un retour très progressif des collègues afin de constamment veiller au respect des consignes sanitaires au fur et à mesure de l’augmentation du présentiel, jusqu’au point où on s’aperçoit qu’un site/service ne peut pas accueillir plus d’agents.
La question éclairante des pointages
Dans sa volonté d’un retour à la normalité, sans évaluation des risques, la Direction a fait le choix de rétablir les pointages à compter du 18 mai. A-t-elle réfléchi au fait qu’à la pause méridienne, ce sont des dizaines d’agents qui passent par la pointeuse en un laps de temps très court ce qui entraîne généralement attroupement, poignées de main, embrassades… ? Tout autant de choses absolument proscrites en ce moment. A-t-elle envisagé des horaires d’arrivée et de départ par service ? Non. Ne vaudrait-il pas mieux supprimer les pointages méridiens ? Ah, ben non, parce que les agents vont en profiter pour prendre plus de 3/4 d’heure…
Le désarroi face à la question des plans de prévention
Dans le cadre de l’emploi de prestataires de service, la loi impose la rédaction de plans de prévention. Pour notre Direction, c’est notamment le cas pour le prestataire en charge du nettoyage de nos bureaux, pour le prestataire en charge de la restauration (cantines d’Albi et de Castres) et dès qu’une entreprise intervient pour des travaux importants.
Solidaires Finances Publiques a donc demandé à l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (on ne vous cache pas que nous connaissions déjà la réponse) si une mise à jour de ces documents est nécessaire avec le risque covid-19. « Oui, la loi l’impose ». Silence embarrassé de la Direction. Le Directeur avance un : « on leur demandera leur PRA ». Aïe ! Notre ISST décrit alors la procédure d’évaluation des risques à mener avec le prestataire, dans le cadre d’une démarche sur les lieux d’intervention, en collaboration avec les travailleurs. Silence et désarroi palpable…
Évaluer un risque, ce n’est pas faire un copier-coller d’un PRA ! Que ce soit celui de la DGFiP ou celui d’un de nos prestataires de service. En définitive, on nous assure que le nécessaire sera fait, ce que nous pourrons vérifier puisque les documents mis à jour doivent nous être transmis.
Nettoyage et matériel
Le Secrétariat Général du ministère a publié un guide à l’attention des agents intitulé : « Prévenir le risque lorsque je travaille au bureau dans le cadre du PRA ». En page 5, on peut lire la recommandation suivante : Je nettoie mon clavier ma souris et mon téléphone et équipements assimilés avec une lingette pré-imprégnée ou un essuie-mains à usage unique imbibé d'alcool ménager ou tout produit désinfectant ménager courant (de type Ajax sans javel, sanytol, briochin, Mr Propre désinfectant…) mis à la disposition des agents.
Alors que le Directeur ne manque jamais l’occasion de nous dire qu’il applique scrupuleusement cette consigne, Solidaires Finances Publiques lui signale que la quantité de matériel fourni à certains services est très loin de permettre le respect de ce point. La Direction nous indique alors rencontrer de fortes difficultés d’approvisionnement, car tout le monde fait la chasse à ces produit. Et là, le Directeur précise que, finalement, ce n’est pas si grave si l’agent ne peut pas nettoyer tous les jours son matériel. Curieusement, cette réponse fait écho à l’actualité : quand la France n’avait pas de masques, ce n’était pas grave car pas utile ; et maintenant qu’elle en a (un peu plus), tout le monde devrait en porter un (obligatoire quand l’application des gestes barrières n’est pas possible).
Quant au ménage, malgré nos questions lors du dernier CHSCT, le sujet n’a pas avancé. On ne sait toujours pas comment il est possible de faire la désinfection quotidienne prévue par les consignes sanitaires en plus du ménage classique, sans heures ou personnel supplémentaire. Certains salariés du prestataire signalent même manquer de matériel !
Visites CHSCT
Nous avons bien conscience, encore une fois, que la période n’est facile pour personne. Néanmoins, la loi impose certaines obligations. Des consignes sanitaires ont été édictées, il faut qu’elles puissent être respectées. Certes, nous sommes en « zone verte » et le Tarn n’a finalement été que « peu » impacté par le virus. Certains trouvent peut-être que nous en faisons trop, que nous exagérons. En tant que membres du CHSCT, il nous appartient pourtant de veiller à ce que la Direction mette tout en œuvre pour protéger ses agents. Comme le dit fort bien le proverbe : « mieux vaut prévenir que guérir », surtout avec ce coronavirus !
Il a donc été demandé l’organisation de visites CHSCT, au moins, dans un premier temps, sur les gros sites : Albi, Castres, Gaillac et Mazamet. Au vu du contexte, il ne s’agit évidemment pas d’arriver avec une délégation qui mettrait en défaut l’application des consignes sanitaires. Mais le dialogue sur le terrain est nécessaire pour que nous puissions ensemble déterminer la conduite à tenir. Nous vous tiendrons informés.
La restauration : une reprise compliquée
Dans le cadre d’un retour vers plus de normalité, les associations qui gèrent les cantines d’Albi et Castres réfléchissent à la reprise. Du point de vue de l’ISST et de la Direction, le sujet est toujours aussi complexe. L’ISST insiste sur les risques liés à un service traditionnel et indique à nouveau que la solution la plus généralement envisagée est la fourniture de plateau/panier repas à emporter.
Solidaires Finances Publiques a demandé si la responsabilité de l’association pouvait être engagée en cas de problème. La Direction va examiner ce point, mais a priori oui (les associations sont d’ailleurs assurées, mais est-ce que cela couvre tout risque en lien avec le covid-19 ?).
Quelques précisions sur certaines missions
Les géomètres sont autorisés à sortir sur le terrain (de l’équipement leur est ou sera fourni). L’utilisation d’un véhicule de service doit se faire dans le respect des consignes sanitaires (un seul par véhicule, nettoyage systématiques des zones de contact avant et après utilisation).
Les huissières ne sont pas autorisées à revenir sur le terrain. Elles sont pour l’instant en renfort auprès de la Direction.
Les collègues du PRS qui doivent se rendre au tribunal pourront à nouveau le faire (de l’équipement leur est ou sera fourni).
A suivre... Prochain épisode le 20 mai
