Suite aux dernières mesures prises par le gouvernement, la direction a reçu les organisations syndicales le 13 avril en début d’après-midi afin de faire un nouveau point sur le dispositif des ASA.
Ainsi, il est recommandé aux agents parents d’enfants ayant initialement posé une semaine de congés entre le 26 avril et le 07 mai de déplacer celle-ci sur la période de vacances scolaires entre le 12 et le 23 avril.
Il est à retenir dans les propos du directeur qu’aucune obligation de dépôt de congés ne doit être faites aux agents.
L’octroi d’ASA n’est pas automatique. Ainsi, chaque agent concerné doit adresser à son chef de service une demande spécifique. En aucun cas, un agent placé en ASA ne doit exercer une activité professionnelle y compris en télétravail.
Consigne a été donné aux chefs de services de répondre aux demandes de chaque agent avec largesse tout en considérant la continuité du service qui doit garder un fonctionnement habituel.
Il a été assuré que les situations particulières ne devaient pas poser de difficultés particulières au regard de faits.
Cependant, il est considéré que chaque agent, équipé en matériel informatique permettant d’exercer en télétravail, doit le faire à la mesure de ses disponibilités lors de la garde de ses enfants !
Cela devient difficile à suivre ...
En définitive, pour Solidaires Finances Publiques, la situation des agents de parents d’enfants n’est pas suffisamment prise en compte en cette période ou les choix ne sont pas volontaires et ne correspondent pas aux réalités vécues à domicile.
Dans la mesure où la direction souhaite être sollicitée pour toute situation complexe, nous vous invitons, en parallèle, à nous faire remonter toutes difficultés rencontrées.
Pour Solidaires FiP, sans possibilité de disposer d’un mode de garde de ses enfants, chaque agent doit pouvoir bénéficier d’une ASA.
Pour rappel, le message adressé par le secrétariat général à chaque agent était celui-ci :
En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d’enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :
- pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) ;
- et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service.
Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades. Elles n’ont pas vocation à se substituer à des congés.
Solidaires Finances Publiques demande simplement que ces mesures soit appliquées dans le département du Var.