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CHSCT DU 7 MAI 2020 : FAUT REPRENDRE !!!!!!!

Comme il y a 3 semaines, le CHSCT du Var s’est réuni à notre demande le jeudi 07 mai matin en audioconférence. Plus de 3 heures d’échanges ont permis d’évoquer la plus grande part des questions que se posent les agents, aux statuts actuellement très divers, et leurs représentants !

Outre l’équipe de commandement et les AFIPA Ressources, étaient en ligne les Drs Verdière-Rodrigues et Clémenceau, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail et le secrétaire animateur du CHSCT.

Nous avons d’abord donné lecture d’une déclaration liminaire commune à nos 3 OS.

Le directeur-président du CHSCT nous donne quelques éléments de réponse :

- la traversée de la situation actuelle, jamais vécue jusqu’alors, ne facilite pas la prise de décisions politiques claires aboutissant à une application immédiate, identique et instantanée sur tout le territoire.

- de nombreuses décisions en matière RH ont dû être prises dans des délais très courts, rien ne pouvant être fait au hasard, ni en dehors de la doctrine de la DG.

PRA : Plan de Reprise d'Activité

Les priorités sont dans l’ordre :

• sanitaire pour préserver la santé des agents,

• celle donnée au télétravail (452 télétravailleurs à ce jour) à condition que ce télétravail soit compatible avec l'élargissement du champ d'application des missions,

• enfin, l’implication la meilleure dans les missions qui nous sont confiées.

La période du déconfinement implique à cet égard la reprise d’activité pour un certain nombre d’agents dont les missions n’étaient pas jusqu’alors considérées comme prioritaires.

De plus, certains agents télétravailleurs vont devenir présentiels du fait de l'élargissement progressif du champ des missions du PRA. Le matériel ainsi récupéré sera redistribué aux personnes empêchées.

Un tableau adressé la veille du CHSCT, nous laissait penser que la situation maximale évoquée serait appliquée le 11 mai. En effet (et ceci corroborait notre interprétation), nous avons évoqué la situation de divers services dont les responsables ont été très volontaristes dans le plan de retour de leurs agents, y compris s’agissant de personnels accomplissant à la maison, parfois par roulement, des missions télétravaillables en SIP et SIE, et alors que le télétravail doit être prioritaire !

Au fil des échanges il est apparu que, conformément au dispositif de reprise en 3 paliers contenus dans le PRA, il s’agit des effectifs mobilisables en présentiel (847 agents) ou en télétravail (335) lorsque la reprise sera la plus forte… dans un délai inconnu selon le DDFiP.

Quant à la reprise ‘’volontariste’’ de certains, des contacts seront pris par la direction pour évaluer le bien-fondé de certaines décisions.

L’élargissement du champ des missions, par rapport à celles du PCA, aboutit à des retours d’agents qui accomplissent des missions non télétravaillables.

Selon le directeur, cette reprise progressive devra prendre du temps et être empreinte de bienveillance (exemple : pas d’exigence d’attestations pour les parents gardant leurs enfants scolarisés, alors que la scolarité est hachée ou le retour à l’école/au collège retardé !). Mais ça, c’est davantage du bon sens que de la bienveillance !

Nous avons à nouveau insisté sur le respect prioritaire des mesures de distanciation : 2 m de distance entre deux agents installés au bureau, et 4 m² disponibles par agents.

Ces mesures doivent être la règle d’or en ce qui concerne l’installation physique dans les bureaux collectifs.

CONGÉS / ARTT :

Nous avons dénoncé l’ordonnance scélérate du 15 avril relative au vol de jours de RTT et congé, soulignant les tensions qu'elle provoquerait et le climat qu'elle induirait dans les collectifs de travail.

Dixit la direction, l’application à la DGFiP devrait être ‘’plus souple’’ puisqu’après vérifications par les chefs de service de la réalité du télétravail accompli par un agent, ce dernier échappera à la suppression de jours de congés/RTT initialement prévue dans l’ordonnance.

Cette « souplesse » qui ne vise que les télétravailleurs, les soumet quand même à une ‘’enquête’’ préalable de l’encadrement. Ainsi, le télétravail serait remis en cause ? !

Et, qu’en sera-t-il pour les agents ayant travaillé en présentiel en rotation ? Quid du report des jours de congés 2019 ?

D’autres paramètres, comme la date butoir qui permettra de faire les calculs de prorata de retrait des congés (pour les agents concernés par ce calcul : temps partiel, roulement et autres situations mixtes) ne sont pas encore arrêtés. En effet la ‘’date de fin’’ devra être précisée : date de fin de l’état d’urgence (23 juillet), date de début effectif du déconfinement (11 mai), ou encore la ‘’date de reprise normale de l’activité (dixit la note) qui sera différente d’un service à l’autre, d’un agent à l’autre … cela doit être décidé et précisé aux agents afin d’éviter tout risque d’interprétation.

Le DDFIP a reconnu que le sujet était sensible. Il a donc proposé d'échanger sur ce point lors d'une prochaine audioconférence avant toute mise en œuvre locale.

ASA : continuation/pièces justificatives

Nous évoquons ensuite le cas des agents jusqu’alors empêchés pour cause de maladie, en tant que parent·s ou conjoints de personnes fragiles, qui vont devoir rester en ASA.

La doctrine, évoquée lors de l’audioconférence parisienne avec le DG hier soir, est qu’ AUCUNE ATTESTATION D’ÉTAT DE SANTÉ OU DE DIFFICULTÉ DE SCOLARISATION D’UN ENFANT ne serait demandée avant le 2 juin.

Le Dr Verdière (médecin coordonnateur régional) précise le mode opératoire de reprise :

• Agent vulnérable (souffrant d’une des pathologies reconnues, incompatibles avec le virus) : jusqu’au 2 juin  prolongation ASA sans justificatif supplémentaire. Si l'agent veut reprendre en présentiel, il devra préalablement demander l’avis du médecin de prévention ou du médecin traitant qui fournira une attestation au Dr Clémenceau, laquelle produira une fiche de visite de compatibilité de reprise de travail. Le poste de travail pourra être aménagé (distanciation), le télétravail restant recommandé pour ces agents.

• Accompagnant d’une personne fragile : le médecin traitant de cette personne établira un certificat médical sans précision du motif médical (secret médical). De plus, l’agent DGFiP atteste partager le même domicile que le conjoint fragile ; ces deux attestations sont adressées à la DDFiP qui décide la poursuite de l’ASA pour cet agent. Si l’ASA est refusée, l’agent doit rester absent jusqu’au 1^er juin, sur congé annuel ou congé de maladie ordinaire.

Pour ce qui est des parents d'enfants scolarisés : jusqu'au 2 juin aucun justificatif n'est à produire pour la reconduction des ASA. Selon les conditions de reprise de la scolarité (groupe, fractionnement, établissement restant fermé, …) la situation des agents pourra évoluer : ASA, présentiel par roulement, une discussion s'instaurera entre l'agent, son chef de service et les services RH de la DDFiP.

Certains agents ont rencontré, durant le confinement, de grandes difficultés personnelles.

La division RH et les assistantes de service social ont œuvré pour aider les agents et leur apporter du soutien. Ce besoin sera très certainement ressenti par de nombreux collègues avec le retour au bureau.

L’existence d’une cellule de soutien psychologique, accessible en contactant la délégation à l'action sociale, pourra également être une source d'aide et de soutien pour tous ceux qui en ressentiront le besoin.

À une interrogation syndicale sur un aspect particulier du PRA (il est prévu, afin de réactiver le lien social à l'intérieur des équipes de travail, des échanges sous forme d'entretiens particuliers avec les chefs de services, destinés à déceler les éventuelles difficultés rencontrées par certains agents au cours du confinement, ou lors du retour), le DDFiP confirme l'organisation de ces temps de dialogue particuliers dans le Var, dans la cadre de la mission de veille et écoute des chefs de service. C'est d'ailleurs dans cette optique que les encadrants ont régulièrement appelé, ou pas, les agents confinés au cours des deux mois écoulés.

Car, encore une fois, la théorie est une chose et la pratique est toute autre. En effet, une participante à l'audio-conférence évoque le cas de plusieurs agents membres de l'EDR dont elle-même qui, a contrario, n'ont pas eu d'appels de leur encadrement.

Sans doute sont-ils considérés comme les plus solides des agents de la DDFiP, tant physiquement que moralement ! Et ce cas n'est malheureusement pas isolé !!

CONSIGNES SANITAIRES :

On rappelle ensuite une question précédemment posée relative à l'interdiction d'utiliser dans les toilettes les essuie-mains en tissu, présents dans certains sites sous forme de dévidoir. Idem pour les fontaines à eau rafraîchies (NDLR : le Haut Conseil de la santé publique préconisait de nettoyer et de désinfecter deux fois par jour les fontaines à eau, ce qui n'est pas réalisable, des organes sensibles n'étant pas apparents).

S'agissant des essuie-mains, un recensement de ces dispositifs a été fait par la BLI, 9 sites en disposent. Le Dr Verdière, sollicitée, confirme la recommandation de ne pas utiliser ces systèmes, ni d'ailleurs les sèche-mains électriques, mais les serviettes papier à usage unique.

Il a donc été demandé à la DDFiP d'alimenter les sites concernés avec des distributeurs de papier sèche-mains .

Le docteur et l'ISST confirment également de ne pas utiliser les fontaines à eau sur le lieu de travail. La consigne de les débrancher figure d'ailleurs dans le guide des bonnes pratiques du Secrétariat Général des MEF.

Une discussion s'instaure ensuite sur les mesures de protection dans le cadre du PRA (augmentation du nombre d'agents en présentiel) et en présence du public, puisque l'APRV (Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous) va être instauré (voir paragraphe spécifique plus bas).

Le constat est fait :

• de l'absence de réassort de produits (gel, lingettes ...) dans certains sites,

• de l'absence de produits dans les coins convivialité (mais un point d'eau permet de se laver les mains)

• de l'absence de gel près des pointeuses, mais la DDFiP craint la disparition de bouteilles de gel qui y seraient déposées

• de la non matérialisation au sol de la circulation dans les services.

Il apparaît que le suivi à la lettre des consignes (laver ou désinfecter les mains avant de prendre l'ascenseur, en arrivant au bureau, etc ...) est quasi impossible.

A la question posée du déchetage des produits jetables (lingettes, certains masques) potentiellement contaminées, il est répondu favorablement à notre demande de mise en place de '“poubelles”' spécifiques.

Reste à définir leur nombre et la localisation. L’aspect traçabilité n'a pas été évoqué.

Une énième discussion est abordée sur l'entretien des locaux. Malgré le surcroît de travail de par la désinfection et le nettoyage quotidiens des sols devant être maintenant assurés dans de nombreux locaux ainsi que poignées de portes, etc … la DDFIP apporte toujours la même réponse : « l’intensification des passages » a été demandée aux personnels d’ONET, ainsi qu’aux agents Berkani mais la durée de la mission reste la même. Alors qu’il est clairement aujourd’hui écrit qu’il faut un nettoyage quotidien des sols, la DDFIP fait toujours la sourde oreille, renvoyant la problématique à ONET ou encore au personnel berkani. Une augmentation des heures de ménage est un préalable à toute mise en œuvre des préconisations sanitaires ! On va avoir du mal à s'entendre !

PROTECTION DES AGENTS :

La DDFIP sera dotée de masques pour 5 mois, par réassorts progressifs. Dès lundi 11 mai, les chefs de service distribueront à la totalité des agents :

• 2 MASQUES ALTERNATIFS (tissu)/AGENTS, commandés par la DDFIP du Var

• ainsi que 2 MASQUES CHIRURGICAUX/J/AGENTS (dotation préfet).

Aucune obligation ne sera faite aux agents de les porter, mais aucune interdiction ne doit l’être non plus ! ATTENTION : le port du masque ne peut en aucun cas remplacer les gestes barrières et la distanciation qui restent fondamentaux.

Des panneaux en plexiglas vont être posés dans les lieux d'accueil identifiés ; la quantité reçue (50) semble courir la demande des responsables de services. Ils seront fixés sur les plateaux de travail par du scotch double face. Une commande complémentaire a été faite.

Pour les locaux de travail, la pose de parois plexiglas n'est pas prévue sauf impossibilité de séparer les bureaux par manque de place.

LA DISTANCIATION (2 M ENTRE AGENTS) ET LA SURFACE UTILE PAR AGENT (4 M²) DEVRONT ÊTRE RESPECTÉS !

La désinfection n'est pas facilitée dans les nombreux services qui utilisent du matériel en self (tampons, imprimantes, PC commun DDR...). Pourtant le dépôt d’un flacon de solution hydroalcoolique près des mopieurs serait une partie de la solution !

La direction répond que des produits désinfectants et lingettes seront distribués cette semaine. S'agissant des tampons, une attribution à tous les agents réglerait le problème, si les délais de livraison sont courts. Ce ne semble pas être la piste privilégiée.

POINT SANITAIRE sur la CLIMATISATION :

Nous évoquons les craintes, partagées par de nombreux agents, relative au risque de propagation du virus par la mise en route des installations de rafraîchissement d’air.

La doctrine en la matière n’est pas gravée dans le marbre, mais des préconisations sont déjà évoquées :

- il faut favoriser l’aération naturelle (larges plages horaires d’ouverture des fenêtres),

et l’utilisation de la VMC après nettoyage

– après entretien des filtres, faire fonctionner les installations avec apport d’air neuf et non recyclage de l’air de la pièce (pour installations avec CTA)

- ne pas utiliser les climatisations mobiles (reprise d’air dans la pièce, risque de propagation par microgoutelettes)

Les médecins de prévention et l’ISST vont essayer de fiabiliser des informations qu'ils délivreront ensuite aux directions.

APRV :

Pour rappel, les accueils resteront fermés au public. Seuls les problèmes n'ayant pas pu être solutionnés lors du contre-appel feront l'objet d'un rendez-vous.

Le seul mot d'ordre actuellement est TÉLÉPHONE, afin de diminuer le nombre d'accueils physiques.

Un protocole sanitaire est établi : un agent équipé sera chargé d'accueillir l'usager à l'heure du rendez-vous, de lui proposer du gel hydroalcoolique, de vérifier son identité et de le conduire vers le collègue en charge du dossier. Le mobilier sera désinfecté avant et après le passage de l'usager. Il sera reconduit à la sortie par un agent. Tout cela en 20 mn !

Cela semble court, du fait de la mise en place du protocole sanitaire ! D'autres départements ont prévu des créneaux plus long. Mais le DDFIP, faisant confiance à une équipe compétente, estime que les 20 mn sont suffisantes.

Le débat s'engage autour d'un accueil d’un usager à la fois ou plusieurs accueils concomitants. La question n'est pas tranchée.

Nous évoquons le fait que, dans certain·s site·s, il est manifeste que le choix du lieu d'accueil n'a pas fait l'objet d'échanges avec les agents du RCT (une seule sortie dans le box, box trop éloigné du point d'accès des usagers, accès de l'usager par la porte d'entrée propre aux agents, concomitance des circulations agents/usagers ...).

Il nous est répondu qu'il est encore temps d'échanger en interne sur ce sujet.

Nous demandons les plans de gestion d'accueil des usagers dans les différents sites, afin de pouvoir visualiser les différents cheminements.

Bien entendu, outre les SIP, d'autres services tels les SIE et les trésoreries vont être confrontés aux mêmes difficultés alors que certains sites (St Bernard par ex) ne sont pas encore doté de fonctionnalités permettant à un usager d'échanger par interphone ou visiophone avec un agent en vue de rejoindre le service où son accueil est prévu.

La DDFiP a identifié le besoin en lien avec le gestionnaire de l'accueil, l'équipement de matériel ad hoc semble décidé.

En conclusion,l’accueil présentiel, qui ne concerne qu’une partie des services et qu’on ne peut sécuriser à 100 %, doit rester l’exception, et ce tant que la situation sanitaire ne s’est pas améliorée !

AUTRES SUJETS :

• L’ouverture des restaurants administratifs est évoquée, mais ne semble pas avoir encore été décidée par la Centrale. Il faudra sans doute étudier la faisabilité d'une solution intermédiaire de panier-repas à emporter...

• Dans le cadre du PRA, les agents des inspections cadastrales et des sections topographiques seront centrés sur des missions fiscales, dont la mise à jour de la base LASCOT.

• Les vérificateurs des BdV sont sollicités durant la campagne IR. Durant le niveau 2 du PRA, ils pourront revenir sur leurs dossiers CF en cours, si les entreprises veulent voir finir leurs procédures. Il est également prévu un ciblage de points particuliers à vérifier dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises.

• Nous évoquons des problèmes de connexion (appli e-contact) souvent rencontrés en SIP : mels non validés, des réponses faites aux usagers perdues… Cela semble dû à l'ouverture des connexions à domiciles par PIGP pour les télétravailleurs . La fluidité a été améliorée en fin de semaine.

QUESTIONS DIVERSES :

• Est-il prévu l'ouverture des EFS/MFS varois ?

  Les MFS sont diverses par leur statut, administrées par la Poste, ou la commune, voire la communauté de communes. Les agents y effectuent des prestations de renseignements téléphoniques et par mels.

  Pour la Poste, compte tenu de la présence irrégulière de personnel, le suivi des contacts n'est pas régulier. Cela va s'améliorer de par la réouverture des bureaux de poste. La réouverture au public n'est pas prévue.

  Le DGFiP a évoqué l'ouverture des EFS cette semaine, contacts par téléphone et mels également. Pas de présence d'agents de la DGFiP mais les liaisons téléphoniques avec nos services seront réactivées.

• Dans le cadre des mouvements de mutation, le calendrier national étant connu, nous demandons quand sera diffusé le calendrier des mouvements locaux.

  Réponse du DRH : dès la parution, corps par corps, du mouvement national, la campagne du mouvement local est lancée. Le temps de réflexion sera très court, il est donc vivement conseillé aux agents qui doivent rédiger une demande (agents ALD, dont l'emploi est supprimé au PLF, ou touchés par une restructuration du NRP ) ou envisagent de le faire d'y réfléchir dès maintenant.

  Les RH vont appeler sous 10 jours les agents qui perdent leur emploi dans les 2 cadres évoqués ci-dessus. Obligés de participer au mouvement local, les priorités dont ils bénéficient leur seront rappelées.

  Le directeur n'a pas encore réfléchi à l'organisation de réunions informelles (suite à la suppression des CAPL) ni à celle de diffusion d'informations ou documents aux OS représentatives.

  Notre attention est appelée sur des problématiques particulières que vivraient certains agents dans le cadre de ces mouvements de mutation. Il leur est très vivement recommandé de se faire connaître auprès de la division RH.

  Mais ces cas doivent rester exceptionnels (consigne DG).

• La date du pont naturel du 22 mai est confirmée.

• La prime exceptionnelle Covid-19 sera bien versée à des agents de la DGFiP, les conditions d'octroi et les montants restent inconnus .

• Nous évoquions la question de l'arrêt ou de la suspension du NRP ; le DDFiP nous confirme sa suspension mais surtout pas son abandon.

  La question n'est pas neutre car directement liée aux mutations que pourraient décider certains agents dont la structure sera touchée dans le cadre du NRP.

  La DDFiP n'a aucune visibilité sur ce sujet qui n'est pas – encore – d'actualité.                                               
•  Le CHSCT se termine à 11h55, après 3h07 de débats.

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

CR_CHSCT_070520.pdf