CTL - Métiers et organisation de la direction

sfp83

 

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire du boycott de la 1ere convocation du CTL du 25/03/2021 dont l'ordre du jour est le suivant :

 

  1. L’accueil dans le département du Var (information) ;
  2. Transfert des budgets M21 à la trésorerie du CHI Toulon-La-Seyne-Sur-Mer au 1er septembre 2021 (CH Jean Marcel à Brignoles et Hôpital Local Départemental du Var au Luc-en-Provence) et changement de dénomination de la trésorerie au 1er mai 2021 (vote) ;
  3. Modification des plages d’horaires variables à la Trésorerie de Barjols (vote) ;
  4. Modification des plages d’horaires variables au SGC Toulon (vote) ;
  5. Modification des plages d’horaires variables au SGC Hyères (vote) ;
  6. Modification des plages d’horaires variables au SGC Saint-Cyr-sur-Mer (vote) ;
  7. Point d’information sur l’organisation des PCE et PCRP dans le département du Var (information) ;
  8. Travaux d’aménagement de l’ancienne Trésorerie de la Valette (information) ;
  9. Implantation de deux emplois d’AFiPA à la DDFiP du Var (information) ;
  10. Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) – Présentation des nouvelles règles de gestion (information) ;
  11. Modification des horaires d’ouverture au public du Centre des finances publiques de Besse-sur-Issole(vote) ;
  12. Questions diverses.

Bonne lecture,

pdf2021.03.25_CTL_déclaration_intersyndicale-1.pdf

2021 03 12 18 11 46 Window

 

Cliquez sur l'image ci-dessus.

 

Bonne lecture,

 

 

logos 3 syndi

 

Compte rendu du CTL du 5 novembre 2020

 

Nous étions réunis pour la dernière réunion présentielle, au vu de la situation sanitaire.

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, le DDFIP a répondu par la négative sur le report du NRP, prétextant une mise en œuvre au niveau national.

Notre demande de tenue d’un CHSCT a finalement été actée après discussions,

Avant de dérouler l'ordre du jour, les organisations syndicales ont souhaité avoir connaissance de la situation des services :

 

=> État des lieux de la crise sanitaire :

 

Depuis le 10 septembre 2020, la DDFIP du Var dénombre 53 cas avérés COVID 19. La quote-part est élevée !

Le médecin de prévention rappelle la nécessité absolue des gestes barrières, et appelle à une attention soutenue lors des pauses déjeuner. La direction indique faire intervenir les équipes de désinfection dans les plus brefs délais, afin de casser les chaînes de contamination.

« Un combat collectif doit être mené, par une somme d’individualités ».

 

La direction confirme qu’au moindre doute, les agents doivent rester chez eux en attendant les résultats des tests (avertir son responsable) et que tout cas déclaré officiellement contact doit être immédiatement isolé à domicile (télétravail ou ASA). Ces consignes doivent être appliquées dans TOUS les services.

 

Nos organisations syndicales demandent d’étendre la désinfection à l’ensemble des bâtiments, une simple rampe d’escalier pouvant être objet de contamination.

De plus, nous réitérons notre demande qu’il soit proposé systématiquement aux agents – même asymptomatiques - la possibilité de se faire tester.

La direction prend en compte nos demandes.

 

=> Télétravail :

Bien évidement, ce sujet est prépondérant dans la situation actuelle.

Les consignes gouvernementales sont claires, le télétravail doit être le mode de fonctionnement privilégié. Cependant, la totalité des agents de la DGFIP ne peuvent être en télétravail pour diverses raisons : accueils, travaux qui exigent d'être effectués en présentiel et, surtout, dotation en ordinateurs portables bien insuffisante pour couvrir la totalité des besoins. À la DGFIP, le mode présentiel reste donc dominant.

 

Aussi, actuellement seulement 16 % des agents sont en télétravail dans le Var. La DGFIP est donc bien en retard sur le développement de ce mode de travail. À noter que 80 ordinateurs portables seront déployés d'ici la mi-novembre, et 130 supplémentaires devraient l'être fin décembre, en fonction des recensements effectués dans chaque service la semaine dernière. Il s’agit donc « d’un droit de tirage ».

Un équilibre est recherché entre services et familles de métier en vue d'une répartition homogène des matériels.

Tous les quotas de télétravail hors confinement volent en éclat.

Aucun stock de réserve n’est constitué à la DDFIP.

Une centaine de TINY seront aussi déployés, prioritairement pour les cas contacts et les personnes vulnérables.

Concernant les jours de présence, les personnes vulnérables déclarées auprès du médecin de prévention ont droit à 5 jours de télétravail, les autres 3 ou 4 jours afin de leur permettre de conserver un lien social et un accès au bureau et afin de ne pas créer de « fragmentation entre agents en présentiels et télétravailleurs ».

 

À noter qu’un rappel, national et départemental, a été effectué, un ordinateur sur 2 distribués n’étant jusqu'alors pas utilisé.

 

La direction nous informe également d'un développement de la dotation des services en téléphones mobiles.

 

La direction nous indique que l’ordre du jour a été modifié, le sujet concernant le recrutement d’un contractuel sur les fonctions d’évaluateurs du Domaine ayant été retiré. En effet, la DDFIP du Var renonce, pour l’instant, à ce recrutement.

 

1/ Le NRP : point immobilier

Pour rappel, Solidaires, FO et CGT restent totalement opposés à ce projet destructeur et en demandent le retrait.

En cette période de crise sanitaire, l’urgence n’est pas à la conduite de réformes, de quelque nature que ce soit !

 

Le SGC de Toulon : les organisations syndicales ont demandé un point d'eau dans la salle de convivialité qui, à ce stade de la réflexion, ne disposera pas d'évier. Les travaux seront finis cette semaine.

Le souci selon nous est que la répartition des espaces de travail est réfléchie sans intégration a priori d'un local convivialité proche des sanitaires, alors que c'est le seul local qui a cette contrainte technique (arrivée et évacuation d'eau) et la vocation à être fréquenté par 28 personnes.

 

Le SGC de Hyères : le tarif préférentiel du parking est maintenu pour les agents utilisant un parking municipal proche.

 

Le SGC de Saint-Cyr : agrandi de 100 m² par rapport à la trésorerie actuelle, les travaux y sont en cours d'achèvement. Un second espace de convivialité devrait voir le jour.

 

M21 du bassin toulonnais à la trésorerie Toulon Hospitalier : installé dans un premier temps dans la trésorerie hôpital, ce service rejoindra les locaux de la TM de La Valette, aux Espaluns, en mars ou avril. Une installation en 2 temps pourrait être envisagée du fait de l’exiguïté de l'actuel service pour 7 personnes supplémentaires.

 

Enfin, pour ce qui est du mouvement des cadres supérieurs (chefs de service et conseillers aux décideurs locaux), il faudra encore attendre puisque ce n'est qu'en décembre que la DG annoncera l'indice de ces nouveaux services.

 

2/ Le budget participatif :

Les projets proposés sont :

– A Brignoles aux Augustins, l’aménagement de la coursive au bord du Caramy

– A Besagne, l’aménagement d’un espace extérieur.

 

3/ Fermeture de l’antenne de La Seyne sur Mer du PCRP :

Encore une…

Cette fermeture entre dans le cadre de la centralisation des PCRP de l’Ouest et de l’Est du Var.

À noter, l’expérimentation qui est faite en matière de contrôle fiscal dans l’Est du Var avec l’objectif de transcender le facteur géographique et de rapprocher les PCE et PCRP.

Vote contre unanime.

 

4/ Centralisation des quitus fiscaux :

La direction a décidé de concentrer la délivrance des quitus afin d’être plus efficace alors qu'une centralisation nationale semble se profiler. Les organisations syndicales étaient plutôt favorables à la poursuite de la numérisation de cette mission. De plus, le calibrage d’un emploi pour cette tâche est bien insuffisant. Les données concourant à l'évaluation de la charge proviennent de la DG, corroborées semble-t-il par certain(s) chef(s) de service.

Pour les agents du SIE de Toulon, c'est une tâche supplémentaire alors qu'ils n'ont pas achevé la première fusion et qu'une nouvelle restructuration se profile.

Vote contre unanime.

 

5/ Modification des horaires d’ouverture des CFP de Brel, des Collettes, de la Paierie, du SGC de Toulon :

Sujet récurrent et prégnant.. encore une réduction des heures d’ouverture…ce qui réduit le temps d’accueil physique du public.

Latitude est laissée aux chefs de services sur le fonctionnement de l'APRV, soit le matin soit toute la journée, avec les problèmes de sécurité que cela peut engendrer quand les contribuables empruntent l'entrée du personnel !

Votre Contre CGT, Abstention SolFiP, FO, Pour CFDT.

 

6/ Paiement de proximité :

Selon la direction, la « modernisation » du paiement de proximité se réalise à 3 niveaux :

  • le 1er volet est le développement de la possibilité de payer chez les buralistes,

  • le 2ᵉ l’approvisionnement et les dégagements pour compte de tiers à la Banque Postale

  • le 3ᵉ la gestion des bons de secours qui est, toujours, en cours de réflexion.

À ce jour, seuls 7200 buralistes ont signé une convention avec la DGFIP, dont 95 dans le Var.

Outre notre entier et profond désaccord avec la perte du paiement de proximité, on remarque que ces données chiffrées ne traduisent pas un engouement général (et c’est un euphémisme) de la population pour ce dispositif !

 

7/ SFACT de la Garde :

Après plus de 2 ans de gestation, le SFact est né… Les agents iront par alternance de demi-journées. Un point d’étape sera fait dès les premiers mois de fonctionnement.

Vote contre unanime.

 

8/ Questions diverses

Indisponibilité d'HELIOS, recrutement de contractuel, gestes barrières et dépistages, état des lieux des ordinateurs portables, attestations professionnelles pour les déplacements pour tous les agents, appel à candidature pour les structures France Service de Aups, Fayence et Le Muy ont été évoqués.

 

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents !

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 pdfCR_ctl_-DEF.pdf

 

 

solidaires fip section du var logo

 

Ce CTL avait essentiellement pour objet la relance du NRP, projet national contre lequel agents et organisations syndicales se sont battus pendant de longs mois (plan Darmanin). La crise sanitaire a seulement quelque peu retardé son déploiement, mais le calendrier annoncé sera pratiquement respecté. Ouf ! Nous sommes rassurés !

Bien entendu, Solidaires FiP 83 a une nouvelle fois dénoncé ce projet, qui met à mal notre réseau de proximité dont les valeurs sont la pleine compétence de ses services, l’équité et, bien évidemment la gratuité (cf le ‘’zéro cash ‘’!).

Une déclaration liminaire intersyndicale a donc été lue en préambule, rappelant ces valeurs et notre rejet du projet.

Quant au vote des divers points, une position autre que le vote ‘’contre’’ était, bien évidemment, inenvisageable.

 

LES DIVERS PANS DU NRP EXAMINES (mise en place au 01/01/2021 pour cette 1ère tranche) :

  • les Services de Gestion Comptable (SGC) :

    • le DDFiP motive le projet en évoquant la petitesse de certains postes (taille critique) qui ne répondraient plus aux attentes des usagers et des ordonnateurs. La réponse tient en deux mots : spécialisation et concentration.

    • 6 SGC en tout, dont 3 en 2021 (St-Cyr, Toulon et Hyères) ; en 2022 s’ajouteront Draguignan, Fréjus et Brignoles.

    • Les détails sur le périmètre et les emplois figurent dans un tableau en fin de ce relevé.

    • Au plan immobilier, l’extension de St-Cyr par l’annexion de bureaux contigus a été décidée ; le SGC d’Hyères restera dans les locaux de la mairie ; quant à Toulon, des locaux seront loués place Besagne.

  • les Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) : à raison d’1 ou 2 par EPCI, ces cadres, pilotés depuis la DDFiP, seront dédiés à 100 % au conseil vers les ordonnateurs et donc déchargés de tout management et responsabilité comptable. La copie est toutefois à écrire afin de définir les limites entre gestion (SGC) et conseil (CDL) !

  • Budgets M21 : transfert au CHITS (trésorerie hôpital Toulon/La Seyne) au 01/01/2021 des budgets principaux et annexes des hôpitaux de Pierrefeu et Hyères. Au 01/09/2021 ce sera le tour des hôpitaux du Luc et de Brignoles. Au plan immobilier, un transfert des agents du CHITS et des arrivants sera fait en début d’année 2021 sur l’actuelle trésorerie de La Valette. 71 m² supplémentaires seront loués à l’étage pour accueillir les missions M21/M22 des vagues suivantes (01/09/21 et 01/01/2022).

  • Budgets M22 : la Paierie départementale regroupera au 01/01/2021 les budgets principaux (et certains budgets annexes) M22 des 8 EHPAD gérés par les trésoreries de l’aire toulonnaise. Lors de la phase suivante (2022) des locaux devront être trouvés (sans doute place Besagne), la Pairie devant trop petite. Le volet emplois de ces deux restructurations figure dans un tableau annexe.

  • les SIP et SIE bassin toulonnais : fusion des services toulonnais et transfert de communes de Toulon vers les SIP et SIE de Hyères et de La Seyne et mouvement de mutation au 01/01/2021 pour gérer le tout !

    • Côté SIP, avec la fermeture des trésoreries, la mission recouvrement de l’impôt des communes extérieures à Toulon va suivre le périmètre des 3 SIP du bassin.

    • Côté SIP et SIE, le nouveau périmètre permettra (discours du vendeur !) la relative homogénéité de la taille des services.

    • Le volet emplois figure dans deux tableaux annexes.

    • A cet égard, courant septembre va être organisé un mouvement (ouvert à tous les agents du département) de mutation complémentaire prenant effet au 01/01/2021. Toutefois, l’annonce très tardive de ce mouvement n’a pas permis aux agents qui le souhaitaient, d’anticiper par la participation au mouvement local du 1er septembre.

    • Les habituelles priorités seront appliquées, mais également la dualité dominante métier/gestion de l’humain ; en clair, de la gestion individualisée à l’affectation d’office, tout sera possible ! Rendez-vous donc sur ALOA vers la mi-septembre !

    • Au plan immobilier, quelques travaux sont à prévoir au CFP de Hyères. Quant aux Playes, c’est plus complexe puisque des réorganisations à tiroir vont se dérouler (libération de locaux par le départ de la trésorerie, annexion de salle de réunion en attendant la libération de locaux occupés par les collègues des antennes PCE/PCRP (par départ en retraite ou mutation volontaire)).

  • Création de points de contact

    • Points de contact PRESENTIELS

      • Post fermeture de trésoreries, ou issus de la labellisation ‘’France Services’’ (FS) de certaines MSAP, ces points de contact seront tenus par un agent polyvalent rapidement formé en 5 jours (dont 1/2 journée DGFiP).

      • Côté DGFiP, il contactera un agent référent (du SIP compétent) afin d’organiser si besoin un contact téléphonique, ou visio, en APRV. D’autres référents pourront être contactés par ce dernier pour des sujets hors compétence des SIP.

      • A ce jour, 6 MSAP ont été labellisées France Services : la Seyne/mer, Méounes, Fayence, le Muy et Collobrières.

      • Au 01/01/2021, les trésoreries de Cuers, Le Lavandou, La Valette et Ollioules seront transformées en PCP installés dans des locaux municipaux. Pour Solliès-Pont, le PCP sera mis en place dans une MSAP.

      • A terme (2022), une structure FS est attendue dans chacun des 23 cantons du Var. La présence de la DDFiP sera fixée en accord avec les maires en tenant compte du calendrier des campagnes, Les permanences se feront essentiellement en APRV. Un accueil de proximité sur RV pourrait être maintenu au SGC de St Cyr, considéré comme SGC isolé.

    • Points de contact DISTANCIELS

      • Là, point d’agent polyvalent, l’agent communal d’accueil proposera à l’usager un rendez-vous téléphoné ou en visio avec un agent de la DDFiP, le tout après contre-appel comme il se doit !

      • 4 conventions ont été signées en 2019 : Belgentier, Montauroux, Entrecasteaux et Correns, et 4 en 2020 à Callas, Salernes, Le Val et Pourrières. Deux conventions sont en cours de signature (Carcès et Comps) , une autre devrait être signée en 2021 (Le Pradet).

D’autres sujets à l’ordre du jour :

  • le Tableau de Bord de Veille Sociale 2019 : la vie de la DGFiP est un long fleuve tranquille : pas de mouvements sociaux ni de journées de grèves évoqués, pas de dialogue social non plus… Toutefois le nombre d’écrètements horaires, de jours de congé déposés en CET sont préoccupants et s’accroissent. La recherche de solutions doit être locale et volontariste !

  • la Formation professionnelle : Solidaires fait lecture d’une déclaration liminaire volontariste sur le sujet (en PJ), à la quasi totalité de laquelle le DDFiP avoue souscrire !!! Ya plus qu’à !!

  • Harmonisation des horaires d’accueil des sites toulonnais (Cité + Var amendes, St Bernard et Vert Coteau) :

    • Sans aucune consultation préalable des agents, une harmonisation des horaires est soumise au CTL : au 01/09 prochain, les locaux seront ouverts au public tous les jours de 8h30 à 11h30, l’APRV restant possible toute la journée (sauf à Vert Coteau où il n’est pas appliqué). Le DDFiP souhaitait ouvrir le mardi jusqu’à 13h, au mépris de la pause méridienne des agents.

    • Nous avons combattu cette idée à laquelle il a fini par renoncer. En revanche (et il l’avait annoncé à certains agents de l’accueil Cité à Toulon) il va expérimenter au 01/01/2021 l’APRV possible jusqu’à 18h30, avec des agents volontaires. Nous avons bien entendu, en l’absence de consultation préalable) voté contre ce projet.

CONCLUSION : tout au long de ce CTL nous avons rappelé notre opposition à la fermeture de nos services de proximité, remplacés par des ersatz de services publics. Ces destructions vont entraîner de nombreux déplacements d’agents, dont nombre d’entre eux ne seront pas forcément volontaires.

 

 pdfRELEVE_DE_DECISIONS_CTL_du_7_juillet_2020.pdf

 

Annexes:

pdfTABLEAU_TRANSFERT_EMPLOIS_SGC_SIP_SIE_M21_M_22-1.pdf

pdfDéclaration_de_Solidaires_Fip_83_sur_la_formation.pdf