réunion d’information du 14/11/22 sur les Listes d’Aptitude 2023

et sur le mouvement des contrôleurs stagiaires

Les Organisations Syndicales ont été conviées le lundi 14 novembre 2022 à une audioconférence d’une trentaine de minutes sur les listes d’Aptitude par Monsieur Manceau et Madame Mathé.

Les représentants des Organisations Syndicales étaient  :

Claracq Arnaud (CFDT) ;

Riviere Florence (CGT) ;

Lievre Sébastien (FO)

Deniel Anne-Gaëlle et Thomas Pascal (Solidaires Finances publiques 85).

A/ Les Listes d’aptitude 2023 :

Monsieur Manceau a indiqué qu’il n’y a pas de changement notable par rapport aux règles de l’année dernière. Il a organisé 1 audioconférence par liste d’aptitude 2023, le 3 octobre 2022, afin de s’entretenir avec les agents sur les modalités et les aspects de sélectivité.

Pour 2023, la Direction de la Vendée dispose de :

- 3 potentialités de C en B pour 25 candidatures (il y avait 35 candidatures l’année dernière) ;

- 1 potentialité de B en A pour 32 candidatures (il y avait 18 candidatures l’année dernière).

1/ La méthode de sélection des dossiers :

Les sélections des dossiers s’effectuent à partir des comptes-rendus d’entretien d’évaluation. Les critères pris en compte sont :

- aptitude confirmée au grade supérieur (sur le dernier compte-rendu);

- l’acceptation sans ambiguïté d’une mobilité fonctionnelle et géographique ;

- le tableau synoptique ou profil-croix (classement des dossiers selon le cumul des cotations sur les 5 dernières années);

- les appréciations littérales

- formation (formateur ou référent technique)

- participation aux concours

Ceci permet de classer les agents en « proposés classés » et « non classés ». Les candidats « proposés classés » devront déposer une demande de mutation au niveau national.

La Direction a indiqué que les candidatures « proposées classées » seront :

- un candidat non promu l’année dernière (+ 1 supplémentaire) pour la liste d’Aptitude de B en A ;

- un candidat non promu l’année dernière et de deux nouveaux candidats (+ 2 supplémentaires) pour la liste d’Aptitude de C en B.

Les agents supplémentaires sont sélectionnés sur chaque liste afin de garantir un substitut immédiat dans le cas où une personne de la liste obtiendrait un concours.

Pour rappel, en cas d’obtention du département de la Vendée lors du mouvement de mutation nationale :

- les agents promus par liste d’Aptitude de C en B bénéficient de la priorité du Groupe 1 pour le mouvement de mutation locale comme appartenant déjà au département ;

- les agents promus par liste d’Aptitude de B en A ne bénéficient de cette priorité et sont intégrés au Groupe 2 (comme n’appartenant pas au département) pour le mouvement de mutation locale.

Le critère d’ancienneté n’est pas un obstacle à la promotion des agents particulièrement méritants.

Comme l’année dernière, l’interclassement des candidatures de chaque Direction au niveau inter régional est reconduit pour la liste d’aptitude de B en A. Pour Solidaires Finances publiques 85 cet interclassement diminue les chances des candidats de Vendée.

La direction a rappelé l’importance de la prise de poste effective au 1^er septembre 2023 pour les collègues sélectionnés par liste d’aptitude.

La Direction a souligné la très bonne qualité des dossiers des candidats. Elle a insisté sur la très grande sélectivité pour la liste d’aptitude de B en A. Aussi, au-delà de la valeur professionnelle, la direction recherche la capacité d’adaptation au grade supérieur.

Solidaires Finances publiques 85 insiste sur la nécessité de préparer son entretien professionnel dont le compte rendu à travers ses différents aspects est la base de sélection des listes d’aptitudes. Nous pouvons vous y aider. N’hésitez pas, le moment venu à nous solliciter.

2/ Parution des résultats et proposition d’entretien :

Concernant la liste d’aptitude de C en B, la direction transmettra sa liste d’agents proposés classés pour le 18 novembre au bureau RH des mobilités de carrière.

Concernant la liste d’aptitude de B en A, la direction transmettra sa liste d’agents proposés classés à la délégation de l’inter région pour le 14 novembre qui transmettra sa proposition au bureau RH des mobilités de carrières pour une publication pour le 16 décembre.

Monsieur Manceau reste disponible pour échanger avec les candidats qui le solliciteront. Là encore,

Solidaires Finances Publiques 85 peut vous aidez à vous y préparer.

B/ Le mouvement des contrôleurs stagiaires :

La direction a indiqué la répartition des contrôleurs stagiaires entre les différents services :

De plus, 5 contrôleurs stagiaires sont prépositionnés sur le futur SIE démétropôlisé à Fontenay Le Comte.

Le mouvement devrait paraître mardi 15 novembre dans l’après-midi. L’arrivée dans les services se fera au 1^er avril 2023.

Depuis la réforme de la scolarité des contrôleurs, la DG a décidé de dissocier le mouvement des stagiaires de celui des titulaires. Si dès le début, la très mauvaise anticipation des équilibres d’apports de titulaires et de stagiaires sur chaque département, associée à la mise en place de délais de séjours, a conduit à un effet désastreux sur le collectif DGFiP au niveau du mouvement de 1ère affectation en bloquant ainsi les mutations un an sur deux, des titulaires ou des stagiaires. Ceci a également un impact sur le mouvement local, puisque les stagiaires sont positionnés avant qu’il intervienne.

Pour autant, Solidaires Finances Publiques 85 reste opposé à toute proposition de multiplication des mouvements locaux car l’application de délais de séjour à différentes dates rendrait les règles encore plus illisibles et au final injustes.

Nous vous invitons à lire l’analyse du mouvement des contrôleurs stagiaires suivante :1ère_affectation_B_stagiaires_2022_2023___lanalyse_de_Solidaires.pdf