Une audio conférence, sur la mise en place des nouvelles mesures portant sur le mouvement local de mutations, s’est tenue ce lundi 25 mai avec la Direction. Étaient présents : Monsieur LECA, Madame MATHE du service Ressources Humaines, et l’ensemble des Organisations Syndicales du Département.

Par celle-ci, la Direction Départementale tenait à :
- Effectuer une présentation du dispositif mis en place,
- Recueillir les remarques et répondre aux questions des organisations syndicales,
- Préciser l’organisation et les interactions possibles avec les organisations syndicales.

Les représentants de la Direction Départementale ont tenu à préciser que la suppression des CAP locales représente un handicap pour les Ressources Humaines, car celles-ci pouvaient aussi servir de filet de sécurité.

La Direction souhaite aborder les mouvements locaux de 2020 avec comme principes :
La Transparence, l’Équité, la Bienveillance et une gestion faite avec Humanité.

Espérons toutefois, que la prise en compte des situations particulières, qu’elles soient dans l’intérêt du service ou de l’agent existent toujours dans ce genre d’exercice, et qu’elles ne bouleverseront pas significativement le mouvement local effectué en application stricte des règles de priorité.

Dans un premier temps, il nous a été précisé le déroulement de la campagne de mutation qui débutera dans les prochains jours pour les agents.
La Direction Départementale souhaite organiser le même processus pour chaque catégorie, telle qu’elle est décrite ci-après :

Dès la sortie du mouvement national de mutation définitif pour chaque catégorie, la Direction effectuera les démarches suivantes :

1. Envoi d’un mail à chaque agent du grade pour les informer sur les audioconférences programmées pour eux, visant à présenter aux agents intéressés les modalités du mouvement local,
2. Envoi de la note de campagne de mutation locale, diffusion sur Ulysse 85,
3. Réalisation de 2 audioconférences (le jeudi, puis le mardi suivant la publication du mouvement national) pour une présentation du dispositif et répondre aux questions des agents ;
4. Ouverture de la campagne de vœux sur l’application ALOA (Affectation LOcale des Agents, accessible dans l’espace RH SIRHIUS → Mes autres applications, vie de l’agent) à la date indiquée dans la note de campagne, soit une dizaine de jours.
   NB ; Pour les agents administratifs C, la saisie sera ouverte du 2 juin au 12 juin (ou au 14 juin si la connexion est possible le week-end, notamment via le portail de la Gestion Publique) ;
5. Clôture des vœux et réalisation du mouvement local par la Direction,
6. Diffusion du mouvement local définitif au plus tard mi-juillet pour tous les grades.

Le service des Ressources Humaines est le seul interlocuteur des agents pour l’établissement de leur fiche de vœux au mouvement local : il est donc inutile de contacter le Service d’Information aux Agents (SIA) via un formuel, car seul le service RH local est compétent en la matière.

La saisie des vœux s’effectue uniquement de manière dématérialisée au moyen de l’application ALOA (pas d’envoi papier).

La campagne de mutation locale est accessible du bureau via ALOA dans SIRHIUS-RH, ou à domicile via le portail internet de la DGFIP (https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/)

Aucune limite de vœux n’a été fixée hormis le nombre de services du département.

En ce qui concerne les règles applicables lors de ce mouvement de mutations et les délais de séjour applicables après mutation, vous les retrouverez très bien détaillés dans le numéro spécial de Solidaires Finances Publiques joint à ce compte-rendu (à lire et relire absolument !!!).

Mutations_special_départementalisation_mai_2020.pdf

Toutefois, nous avons pu remarquer que certains points importants nécessitaient d’être rappelés pour éviter tout problème :

Les priorités pour « Handicap » (possesseurs de Carte d’invalidité, ou de Carte Mobilité Inclusion) et « Rapprochement familial » (sur commune du domicile, du lieu de travail du conjoint, ou de soin) sont à saisir dans l’application ALOA et impérativement à justifier au moyen de pièces à joindre lors de l’établissement des vœux.

Les priorités seront ensuite validées (ou non) par le service RH aux vues des seules pièces justificatives fournies.

Pour l’application de la priorité « réorganisation des services » : elle ne concernerait cette année que les agents de la Trésorerie de PYEM et de la Paierie Départementale. Les services RH n’ont aucune information, à l’heure actuelle, sur le maintien du regroupement de ces structures pour le 1^er septembre.

Toutefois, la Direction contactera les agents de ces services ayant été identifiés comme ne souhaitant pas suivre leurs missions lors de ce regroupement, afin de leur préciser les différentes options lors de ce mouvement local.

Pour l’application de la priorité pour « suppressions de postes », il est rappelé que la garantie de maintien à la résidence en cas de suppression d’emploi n’existe plus !

Si l’agent souhaite privilégier sa situation géographique à la commune, une vacance d’emploi sera nécessaire sur l’un des services présents sur cette commune.

S’agissant d’un regroupement La roche/La Roche, cette année les agents C ne devraient pas être concernés par ce point ; Cependant d’autres catégories le sont, et tout particulièrement les agents B des anciennes Cellules CSP actuellement en poste sur LES SABLES D’OLONNE et FONTENAY LE COMTE rejoignant le PCRP de La Roche.

Toutefois, les services RH indiquent que tous les moyens sont mis en œuvre pour pouvoir satisfaire les agents, notamment en utilisant les possibilités qui leur sont offertes sur le plan de l’organisation des services : utilisation du travail à distance ou du télétravail lorsque cela est nécessaire.

Concernant la régularisation des ALD qui devra s’opérer cette année au mouvement local :
Pour permettre l’application de la priorité « ALD » sur un poste, dans le cas où l’agent souhaite se maintenir sur son poste la Direction informe qu’elle a, dans une majorité de cas, avoir anticipé une vacance de poste permettant à l’agent d’y être titularisé. A défaut, exceptionnellement et dans l’intérêt du service, l’agent pourra être maintenu « en surnombre ».

Concernant les postes au choix :
Ceux-ci seront listés dans la note de campagne pour chaque catégorie de personnel concerné. Il a été précisé qu’ils doivent obligatoirement figurer dans ALOA en tète de liste des vœux, et être accompagné d’un CV + Lettre de motivation.

Une fois le mouvement de mutations effectué pour les agents déjà présents dans le département, les services RH effectuent un second mouvement de mutation pour les agents entrant dans le département, en analysant les postes encore vacants dans les services du département.

Dans la note de campagne, il est précisé qu’ « il est fortement recommandé à ces agents de solliciter un grand nombre de vœux sur une zone géographique étendue, afin d’éviter une affectation à l’initiative de l’administration ».

Ainsi, si aucun vœu de l’agent n’est satisfait, celui-ci sera affecté sur un emploi vacant dans le Département.

L’examen des fiches de vœux s’effectue d’abord en prenant en compte chaque priorité puis, ensuite, celles pour convenances personnelles. Le classement s’effectue au moyen de l’ancienneté administrative.

Pour terminer sur la présentation du mouvement local, les services RH ont tenu à préciser que les dérogations aux règles « dans l’intérêt du service » ou « dans l’intérêt de l’agent », dans les Directions préfiguratrices au cours du mouvement local effectués l’année dernière, ne concernaient que 1,6 % des affectations réalisées.

Les Organisations Syndicales ont une nouvelle fois indiqué qu’elles étaient contre la suppression des CAP, et que leur attachement à la diffusion d’un projet aux O.S, avant le mouvement définitif, leur permettrait de vérifier la bonne application des règles ; Cela leur permettrait également d’évoquer à nouveau des situations particulières que rencontrent certains agents, et qui peut-être auraient été omises au mouvement local.

La Direction ne semble pas partager ce point de vue, et souhaite que l’ensemble des situations particulières non prises en compte dans les critères prioritaires, déjà évoqués précédemment, leur soient communiquées préalablement : soit directement par les agents eux-mêmes, soit par l’intermédiaire des représentants d’une O.S sollicitée pendant une période allant de la diffusion du mouvement national définitif, jusqu’à 7 jours après la clôture de l’application ALOA.

Aussi, les représentants de Solidaires Finances Publiques vous invitent à faire connaître toutes les situations particulières hors prirotités sur lesquelles vous voudriez attirer l’attention de la Direction Départementale, le plus rapidement possible, soit directement au moyen d’un courriel (ou d’un appel téléphonique auprès des services RH), soit bien-sûr par le biais de vos représentants syndicaux.

Dans tous les cas si vous participez au mouvement local nous vous invitons à nous adresser votre liste de vœux pour un suivi personnalisé !

Les services RH ont prévu un nouveau rendez-vous avec les Organisations Syndicales la semaine prochaine ; cette audioconférence permettra de faire un point sur les premières audioconférences programmées avec les agents ces prochains jours.

N’hésitez pas à contacter les représentants de Solidaires Finances Publiques pour toute question à faire remonter.

Prenez soin de vous,

NB : Un Télé-CHSCT est également programmé avec la Direction ce jeudi 28 mai à 14h30.