CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

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voici le compte rendu complet : pdfCR_CHSCT_08062021_.pdf

 

voici la liminaire : pdfliminaire_CHSCT_08062021_.pdf

 

Nous restons à votre écoute et nous tenons à votre disposition à :

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LIMINAIRE DU CHSCT DU 08/06/2021

 

Monsieur le président,

Depuis maintenant plus d’un an la crise sanitaire s’est imposée dans nos vies entraînant de nombreux bouleversements économiques et sociaux inédits dans l’histoire de notre pays. Nous aurions pu espérer que le monde d’après serait un monde meilleur. Mais la même logique qui guidait le monde d’avant est appliquée avec les mêmes finalités.

Pour absorber les dettes générées par les plans de soutien à la vie économique, des politiques drastiques d’austérité seront déployées. Le rapport Arthuis sur la gestion des finances publiques le laisse entendre.

Nous savons l’ensemble des agents impliqués pour assurer les missions de notre administration, nous savons les services RH mobilisés à tous les niveaux. Mais, la politique de diminution des effectifs, qui dure depuis plus de 20 ans, a atteint ses limites depuis bien trop longtemps. Les agents souffrent de conditions de travail extrêmement dégradées, car on leur demande d’en faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Cette politique n’est accompagnée d’aucune réflexion sur l’organisation du travail, ni d’analyse des tâches des agents au sein de processus de travail de plus en plus mouvants. L’amoncellement de réformes qui se suivent en cascade ne fait plus sens. Les agents, bien que très attachés à leurs missions de service public, arrivent parfois à en perdre le sens de leur travail, à tel point que leur motivation est impactée. Car à ces « Que devient mon métier ? » succèdent pour beaucoup d'entre eux « Que vais-je devenir dans mon métier ? ».

Les visites de sites, réalisées dans le cadre de la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité continuent de le démontrer : les agents veulent être associés à la mise en place de ces nouveaux services et à l'organisation du travail. Ainsi, l'installation des SGC doit être l'occasion d'ouvrir les discussions : Face aux différentes taches à accomplir, comment s'organise-t-on pour y parvenir ?

D'autant que le télétravail qui s’est imposé durant cette crise sanitaire, pose lui aussi les questions qui restent sans réponse : Comment répartir le travail entre agents en présentiel et en distanciel? Comment assurer la dynamique collective de travail? Comment prendre en charge la modification des activités qui se faisaient autrefois en présentiel?

Le chef de service ne peut supporter seul la charge de répondre à l'ensemble de ces questions. Solidaires Finances Publiques 85 demande à ce que les agents puissent s'exprimer et participer à ces nouvelles organisations du travail, afin d'améliorer leurs conditions de travail.

Cette démarche s'inscrit, d'ailleurs, dans les grandes orientations ministérielles 2021 relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail qui placent l’organisation du travail au cœur de la démarche de prévention.

Concernant l’ordre du jour de ce CHSCT, nous interviendrons aux cours des débats sur l’ensemble des sujets.

En ce qui concerne plus particulièrement le retour sur les exercices incendies, Solidaires Finances Publiques 85 demande à ce que l'ensemble des agents aient accès au compte-rendu, et non les seuls "serre-file" et "guide-file". En effet, les consignes doivent être connues de tous les agents et cet échange peut permettre de lever des incertitudes.

 

Voici la liminaire en version imprimable : pdfliminaire_CHSCT_08062021_.pdf

 

Le compte-rendu est en cours de rédaction.

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COMPTE RENDU DE LA VISIOCONFERENCE

du 27/04/2021

 

M Fuentes était accompagné de mesdames Girard et N’Guiffo-Boyom ainsi que messieurs Bail, Leca et Danelutti.

Madame Bailly, médecin du travail, était présente.

 

Les présents pour les organisations syndicales étaient  :

Alain Taraud et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,

Arnaud Claracq et Sophie Lescommères pour la CFDT,

Sonia Perraudeau pour la CGT,

Sébastien Lièvre et Stéphane Guibert pour FO.

 

Pour commencer, madame Bailly a fait un point sur la situation sanitaire en Vendée. Ceci a été complété par monsieur Leca par un état des lieux au 27/04/2021 des personnels de la DDFIP se répartissant en absence covid, pour garde d’enfant, …

 

Solidaires Finances Publiques 85 a demandé qu’une information soit adressée, par la direction à l’attention de l’ensemble des chefs de services du site de Challans et retransmise aux agents, pour rassurer sur la situation d’un collègue ayant contracté la Covid.

 

Face à la situation sanitaire, Solidaires Finances Publiques 85 souhaite indiquer que :

Depuis l’apparition du covid 19 au sein de la DDFIP de Vendée, Solidaires Finances Publiques 85 est intervenu auprès de la direction et continue de défendre l’ensemble des agents.

La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an commence à peser sur nous tous.

Chacun doit veiller à ne pas rajouter de tensions, ni culpabiliser les collègues, bien que la situation soit de plus en plus tendue.

Bien au contraire, Solidaires Finances Publiques 85 appelle au respect des gestes barrières et des règles du protocole de l’ARS afin de pouvoir maintenir, dans les services, une ambiance de travail la plus sereine possible.

Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que si les pauses café collectives sont proscrites, les pauses individuelles restent bien évidemment autorisées. Il est même recommandé d’aérer son espace de travail et de sortir du service quelques instants pour s’oxygéner.

 

Solidaires Finances Publiques 85 a fait la déclaration suivante :

« Depuis ces dernières semaines, les cas Covid 19 se développent en Vendée, notre direction locale n’est pas épargnée.

Quel dispositif la direction a t-elle prévu de mettre en place lorsque se présente un cas de Covid 19 positif afin de sécuriser les agents du même service et les locaux possiblement contaminés ?

La gestion du dernier cas Covid positif aux Herbiers illustre bien que la réactivité du chef de service permet une sécurisation efficace des agents et des locaux.

Solidaires Finances Publiques 85 demande qu’à chaque cas Covid positif détecté une entreprise de nettoyage intervienne systématiquement avant le retour des collègues du service sur leur espace professionnel. Si la société de nettoyage ne peut pas passer tout de suite, il faut permettre aux agents de rester dans un endroit protégé en attendant : autre espace sécurisé disponible, ASA ou télétravail.

L’exercice est rendu encore plus compliqué en cette période de campagne d’impôt sur le revenu et de réception du public.

Pour Solidaires Finances Publiques 85, la direction ou le chef de service doit informer l’ensemble des agents du service que le nettoyage a bien été réalisé et les collègues de la personne contaminée ont bien été avertis.

Solidaires Finances Publiques 85 insiste sur l’importance de la vigilance collective.

Si malgré cela, la situation sur un site devait se détériorer, la direction devrait alors prendre les mesures adéquates, c’est-à-dire fermer le service ou le site concerné. (en ayant recours au télétravail et aux ASA contraintes particulières)

Pour Solidaires Finances Publiques 85, une information régulière doit être délivrée auprès des collègues, en général et plus particulièrement ceux qui ont vocation à se déplacer sur tout le département (EDR, CID, ...) et aux organisations syndicales représentatives. »

 

 

La direction a pris l’engagement de faire un point d’information hebdomadaire, tous les jeudis, à l’attention de tous les agents sur la situation de la DDFIP85 vis à vis de la crise sanitaire.

De plus, à chaque nouveau collègue positif au Covid, la direction adressera un message d’information à l’ensemble des chefs de service du site concerné, relayé à l’ensemble des agents. L’ensemble des organisations syndicales seront en copie de ce message.

 

Solidaires Finances Publiques 85 ainsi que les 3 autres organisations syndicales représentatives vont s’associer pour rappeler, qu’au vu de la situation sanitaire actuelle, une vigilance accrue est indispensable.

 

Question diverse

Solidaires Finances Publiques 85 a demandé les dates de la campagne des mouvements locaux de mutation.

 

début

fin

Agents administratifs

27/04/2021

12/05/2021

Contrôleurs

03/05/2021

20/05/2021

Inspecteurs

10/05/2021

28/05/2021

 

Le résultat des mouvements locaux de mutation fera l’objet d’une publication commune au plus tard le 16 juin 2021.

 

La version imprimable de ce compte rendu est disponible, ici : pdfvisioconférence27042021.pdf

 

Nous restons à votre écoute et sommes disponibles pour répondre à vos questions.

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 Compte rendu du groupe de travail CHSCT

du 16/03/2021 en visioconférence

 

l’ordre du jour est le suivant :

1/ Point sur la crise sanitaire

2/ Registre SST/Fiches de signalement

3/ Point sur les formations engagées en 2019/2020

4/ Fiches actions et budget 2021 : détermination des axes de travail

5/ Question diverse

 

Madame N’Guiffo Boyom était accompagnée de Monsieur Chartaud, Madame Bailly et de la Secrétaire animatrice du CHSCT Madame Bolle.

 

Pour les organisations syndicales étaient présents:

Pascal Thomas, Maryse Belz et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,

Sonia Perraudeau pour la CGT,

Sébastien Lièvre, Anne Réto-Rivière, Aurélie Brun et Stéphane Guibert pour FO.

 

 

1/ Point sur la crise sanitaire

 La situation générale se dégrade avec une augmentation du nombre de cas et de malades en réanimation. La circulation du virus s’intensifie avec un accroissement du taux de contamination chez les jeunes et une diminution chez les personnes âgées (effet de la vaccination)

En Vendée, le taux d’incidence est en baisse avec un taux de 125 cas positif pour 100 000 habitants. Toutefois, un cluster est présent à Chantonnay.

En ce qui concerne la DGFIP, un cas positif au covid (par contamination familiale) est apparu dans une trésorerie avec un risque de contamination de 4 collègues du fait des repas pris en commun. Fort heureusement, le premier test s’est avéré négatif pour l’ensemble des agents. Le deuxième test (au bout de 7 jours) doit intervenir aujourd’hui.

La désinfection des locaux : bureaux, sanitaires et salle de restauration a été réalisée dès que la situation a été connue.

Madame Bailly a signalé qu’elle est confrontée à de nombreuses demandes de personnes en télétravail (essentiellement sur 5 jours) qui aimeraient revenir dans les services. Le sentiment d’isolement en est la principale explication. Madame Bailly essaye de répondre favorablement à ces demandes tant que les aménagements de postes sont possibles.

Madame Bailly doit répondre également à des sollicitations de « personnes à risque » qui ont été vaccinées et qui souhaitent revenir travailler en présentiel. Ceci n’est envisageable que seulement 3 semaines après la deuxième injection de vaccin. De plus, il faudrait qu’une certaine forme d’immunité collective soit acquise. Nous en sommes malheureusement loin du fait des problèmes d’approvisionnement en vaccin et de la circulation des variants.

La direction a indiqué que la distribution de masques de catégorie 1 (2 lots de masques noirs et 1 lot de masques blancs), issus de la dotation par la préfecture, est en cours dans les services.

De plus, une information a été adressée aux chefs de service rappelant la préconisation d’aérer les bureaux 1 fois toutes les heures, la limitation de la jauge des salles de réunion à 6 personnes quelle que soit leur taille. La norme des réunions devant être le distanciel.

 

2/ Registre SST/Fiches de signalement :

L’achat de 5 souris ergonomiques a reçu unanimement un avis favorable des OS.

Deux fiches de signalement d’injures et de menaces à l’encontre d’agents dans l’exercice de leur mission ont été détaillées. Les deux situations ont reçu une réponse rapide par le référent juridique et un rappel à la loi par monsieur Fuentès.

La direction a indiqué que le marché de plateforme d’écoute et de soutien a été renouvelé. Ceci a été l’occasion de mettre en avant la nouveauté à travers le recours possible à un dispositif de rappel d’un agent confronté à un évènement grave.

Cette possibilité peut s’avérer utile pour renforcer le suivi d’un agent victime d’une agression, notamment.

Le référent juridique demandant l’autorisation préalable, de ce rappel par la plateforme d’écoute, à l’agent agressé.

 

3/ Point sur les formations engagées en 2019/2020

Les entraînements aux alertes incendies ont repris hier. Ils vont s’échelonner sur les différents sites dans les jours qui viennent.

Ceci n’empêche pas de respecter les gestes barrières : port du masque et distanciation même au point de rassemblement.

Solidaires Finances Publiques 85 a souligné la difficulté de connaître le nombre exact de personnel présent sur le site au moment de l’alerte.

La direction a indiqué que le travail des serres-file était important : ils s’assurent qu’il ne reste personne en visitant toutes les pièces de leur zone de bâtiment avant de descendre au point de ralliement.

Les exercices impromptus visent à révéler les problèmes d’organisation pour apporter des solutions. La direction est attentive aux situations de difficultés qui pourraient être mise en évidence lors des exercices, afin de pouvoir y remédier.

Une formation (pour 12 agents) à la conduite routière devrait être organisée au début du 2ᵉ semestre.

Les formations croix-rouge ne sont pas autorisées pour l’instant.

 

4/ Fiches actions et budget 2021 : détermination des axes de travail

En ce qui concerne la dotation d’un écran supplémentaire aux personnes en télétravail, elle se fait sur décision médicale ou limitée aux télétravailleurs de plus de 3 jours.

Les services des Ressources Humaines ont commencé un recensement auprès des chefs de service, des télétravailleurs intéressés par ce deuxième écran, sans respect de ces 2 conditions. Pour l’instant, une centaine de demandes auraient été comptabilisées. Le recensement prend fin le vendredi 19 mars 2021. Chaque écran coûte 121€ TTC, ce qui ferait un budget à financer de l’ordre de 12 000€.

Aujourd’hui, la direction dispose d’un stock de 72 écrans 22 pouces pour renouveler le parc et pour doter les télétravailleurs.

Ce sujet donnera lieu à un vote lors du CHSCT du 13 avril 2021.

La direction a ensuite indiqué l’achat de souris ergonomiques afin de constituer un petit stock pour pouvoir répondre rapidement aux demandes.

Elle a souligné qu’elle disposait d’un petit stock de matériels ( plexiglas, …) pour les besoins urgents des agents.

La direction a indiqué que la rénovation, en trois blocs, des sanitaires du site des Sables d’Olonne doit intervenir courant mai/juin et se terminera en septembre. Ceci afin de permettre l’intervention coordonnée de plombier et de carreleur.

Cette rénovation est financée sur le budget de la DDFIP de Vendée.

Les formations discrimination envisagées en 2020 ne peuvent se tenir compte tenu de l’interdiction actuelle imposée par la crise sanitaire. Ceci s’applique à l’ensemble des formations

La direction a indiqué qu’une date serait fixée prochainement (avant le 13 avril 2021 date de la séance plénière du CHSCT) pour qu’une visite du site de la Trésorerie des Hôpitaux puisse avoir lieu par le CHSCT. En effet, des travaux y ont été réalisés afin de permettre d’accueillir les nouveaux agents accompagnant les transferts de missions.

L’ensemble des OS a indiqué son souhait de faire de même à Challans dans le cadre de la création du SGC. La nécessité d’accéder à l’ensemble des services impactés par cette réorganisation a été soulignée.

 

5/ Question diverse :

Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si un calendrier était arrêté pour les travaux de réaménagement des accueils qui avaient été annoncés lors du CTL dédié.

Pour l’instant, la direction n’a pas donné de précisions.

 

Voici la version imrpimable du compte-rendu : pdfGT_CHSCT_16032021.pdf

 

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