CTL - Métiers et organisation de la direction

visioconférence du 15/04/2021

 

M Fuentes était accompagné par messieurs Bail, Leca, Danelutti, Manceau et madame N’Guiffo-Boyom.

 

Les présents pour les organisations syndicales étaient  :

Alain TARAUD et Anne-Gaëlle DENIEL pour SOLIDAIRES ,

Arnaud CLARACQ et Sophie LESCOMMERES pour la CFDT,

Sonia PERRODEAU pour la CGT,

Anne RETO-RIVIERE et Didier LOIZEAU pour FO.

 

Ordre du jour :

1/ Recrutement de 2 contractuels

2/ Livraison d’ordinateurs portables.

 

1/ Le recrutement de 2 contractuels :

La direction, en application d’une note du 15 mars 2021 de la centrale, va recruter 2 contractuels.

Ceci fait suite au fait que la Vendée a participé à un exercice de rebasage à hauteur de 3 emplois au TAGERFIP 2021.

Ces deux contractuels recrutés pour un CDD de 3 ans avec prise de fonction au 1er juin 2021. Le premier poste est fixé à la Trésorerie de Côte de Lumière, au service Amende. Le deuxième poste concerne le service Enregistrement au SPFE de La Roche sur Yon.

Ainsi, 2 annonces sont publiées par la centrale sur la bourse d’emplois. En même temps, la DDFIP de Vendée a publié, en début de semaine, 2 annonces auprès de Pôle Emplois.

 

Solidaires Finances Publiques 85 a fait une déclaration afin d’expliquer notre position.

Pour Solidaires Finances Publiques, le statut de fonctionnaire est fondamentalement protecteur de l’intérêt général. En effet, à travers l’exercice de leurs missions de service public, les agents de la DGFIP assurent l’égalité et l’universalité (tout citoyen doit pouvoir accéder indépendamment de ses moyens et de ses possibilités, à un service public de qualité), la neutralité (libre et égal accès aux services publics sans distinction et sans discrimination), la proximité et la continuité (assurer la cohésion sociale et un outil d’aménagement du territoire à travers un accès physique par tous avec des horaires suffisamment étendus et une distance raisonnable) et la transparence (tout citoyen a le droit d’information sur l’action des services publics). De plus, le statut de fonctionnaire fixe les droits et devoirs du fonctionnaire pour lui assurer la protection nécessaire contre les pressions.

Solidaires Finances Publiques condamne donc l’ouverture des emplois publics permanents au secteur privé par le recrutement de contractuels. Ce mode de recrutement menace l’équité entre les citoyens et a pour seul but de pallier aux vacances d’emplois que l’administration a elle même générée par ses décisions successives de suppressions d’emplois.

Depuis sa création, la DGFIP a perdu plus de 30 000 agents. Dans le cadre du PLF 2021, c’est 1 800 emplois supplémentaires qui vont disparaître. La DGFIP franchit ainsi la barre symbolique de moins de 100 000 équivalents temps plein (ETP).

La part des contractuels à la DGFIP est passée de 3 % en 2019 à 15 % en 2020.

Déjà présents dans la sphère informatique, le recrutement de contractuels est nouveau pour le reste du réseau et les services déconcentrés de la DGFIP. Il est amené à être particulièrement d’actualité puisque c’est la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a élargi la possibilité offerte aux administrations de l’État de recruter des agents par voie contractuelle sur des emplois permanents. Ceci rentrant en rupture avec le statut général et les principes de la fonction publique.

Une première annonce a acté le recrutement de 50 contractuels, dans un premier temps, porté à 250 contractuels pour une durée de 6 mois, sans réelle formation, afin de faire face à la gestion du Fonds de Solidarité. Cette décision de recrutement de contractuels a nié la nécessité de technicité et de maîtriser l’évolution des règles encadrant le Fonds de Solidarité comprises dans 15 décrets.

C’est ainsi que nous arrivons au recrutement de deux contractuels pour 3 ans en Vendée, ayant comme justification un « rebasage ». Ce terme ne servant qu’à masquer le motif de ce recrutement : remplacer les suppressions d’emplois. D’ailleurs la définition d’un rebasage par wikipédia est : « le rebasage dentaire est une technique pour réadapter la base d’une prothèse dentaire qui a évolué avec le temps ». L’idée qui fonde cette définition est bien là. Il s’agit, pour Bercy, de réadapter les besoins d’emplois créés par les suppressions successives par le recours à des contrats à durée limitée. Cette précarité d’emplois qui entraîne une mixité de statuts au sein d’un collectif de travail va diviser un peu plus les personnels entre eux et renforcer l’individualisme. Ceci va nécessairement amener des tensions et des difficultés relationnels. D’autant plus que du fait des réorganisations de services, les contractuels vont occuper des postes qui auraient potentiellement permis la mobilité d’agents sur ces communes ou ces services.

Pour Solidaires Finances Publiques 85, un seul mode de recrutement, équitable et réaliste face à l’arbitraire, doit être de mise : le concours, qu’il soit interne ou externe. Les autres modes de recrutement ne doivent être que des variables d’ajustement ponctuelles ou sociales.

Pour Solidaires Finances Publiques 85,les missions et le collectif de la DGFIP nécessitent des emplois pérennes et formés à notre technicité.

 

Voici la version PDF de notre intervention : pdfvisioconférence_15042021.pdf

 

 La direction a indiqué qu'elle serait vigilante sur le respect du secret professionnel, mais également sur la bonne intégration de ces 2 contractuels.

 

2/ Livraison d’ordinateurs portables :

 

La direction nous informe qu'elle doit recevoir très prochainement une livraison de 100 ordinateurs portables et ultra-portables.

 

Nous restons à votre écoute et sommes disponibles pour répondre à vos questions.

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Pour lire l'intégralité du compte-rendu : pdfCR_CTL_26032021.pdf

Voici le protocole relatif au télétravail en période Covid, auquel nous faisons référence dans le compte-rendu : pdfProtocole_tt_exceptionnel.pdf

 

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CTL du 23/03/2021 et liminaire

 

Solidaires Finances Publiques 85 s'est présenté à la première convocation du CTL, ce jour.

 

Lors de la dernière visioconférence, les 4 OS représentatives en CT ont demandé à continuer de siéger en CTL en présentiel malgré les nouvelles consignes sanitaires. Mr Fuentes ayant accédé à notre demande, Solidaires Finances Publiques 85 et la CFDT se sont donc présentés à la convocation du CTL de ce matin.

Le quorum n'ayant pas été atteint, le CTL est reconvoqué pour le vendredi 26 mars prochain.

 

Voici la liminaire :pdfliminaire_CTL_23032021.pdf

 

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CTL du 14/01/2021

 

Le CTL, initialement convoqué le 12/01/2021, comportait le vote sur les suppressions d'emplois,Solidaires Finances Publiques 85, suite à décision unanime en intersyndicale, l'a boycotté. 

Nous avons participé à la deuxième convocation, le jeudi 14/01/2021.

 

compte-rendu de ce CTL

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Pour lire l'intégralité de ce compte-rendu : pdfCR_CTL_14012021.pdf

 

Voici la liminaire de ce CTL : pdfliminaire_CTL_14012021.pdf

 

Nous restons à votre écoute. N'hésitez pas à vous exprimez en nous adressant un mail à :

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