Déclaration Liminaire CDAS du 28/01/2025, délégation de la Haute-Vienne

Mme la Présidente

Nous n’insisterons pas dans cette liminaire sur le nouveau fonctionnement en mode régionalisé, qui ne nous semble pas optimal. Les choix imposés, par l’administration au niveau national, impactent fortement le fonctionnement des délégations en département.

Nous espérons simplement que le ministère ne va pas copier ce qui se fait en SRIAS et régionaliser les budgets de façon complète, sans laisser la main aux départements. En effet, quand on voit ce qui se passe à la SRIAS Nouvelle-Aquitaine, on ne peut que constater que la centralisation conduit à l’éloignement des agents et de leurs besoins, et que les petits départements éloignés, peu desservis par les transports en payent le prix fort, au détriment de leurs agents (qui peut-être seraient ceux qui auraient le plus besoin d’action sociale).

Ce matin, nous voulons surtout attirer votre attention sur les difficultés de fonctionnement rencontrées au niveau local.

Le vrai sujet de cette liminaire est la suppression des régies dans les délégations départementales.

Ne plus pouvoir détenir de valeurs, c’est ne plus pouvoir commander en gros les chèques cadeaux, les coupons sport, les chèques lire, les chèques Kadodrive et les recevoir à la délégation, pour les distribuer ensuite gratuitement aux agents.

C’est devoir payer des frais parfois exorbitants pour que ces coupons soient livrés directement aux agents. Ce coût va de 5€ pour les coupons sport par exemple, à 15€ pour les chèques Kadodrive. Ces tarifs s’entendent par chèque émis, bien évidemment.

Lorsqu’on multiplie par le nombre de chèques, les sommes grimpent assez vite, et nous déplorons qu’une part aussi importante du budget soit donnée directement pour augmenter le bénéfice des opérateurs, aux détriments de nos collègues. Par exemple, le budget « envoi » pour 10 chèques Kadodrive (150€) serait plus utilement dépensé à faire bénéficier un agent de plus de cette prestation.

Ne plus pouvoir détenir de valeurs, c’est aussi ne plus pouvoir proposer aux agents de cartes de piscine, de tickets de cinéma, de cartes pour la salle d’escalade, de places de théâtre, faute de pouvoir stocker ces cartes et de pouvoir détenir les paiements des agents. Et nous répondons tout de suite à l’objection possible que ces prestations peuvent être offertes par l’ATSCAF avec les deux arguments suivants : contrairement à l’action sociale, l’ATSCAF ne touche pas tous les agents, cela nécessite une adhésion payante et elle ne prend pas en charge une partie du coût des billets.

Permettre aux agents d’accéder à un coût très faible, à des activités sportives et culturelles, rentre tout à fait dans l’objet de l’action sociale.

Ne plus pouvoir détenir de valeurs, c’est aussi ne plus pouvoir réaliser de prestations avec certains petits partenaires locaux, qui refusent le paiement en deux étapes : une part par la délégation et l’autre par les agents.

Par exemple, nous avons prospecté pour proposer des ateliers théâtre aux enfants et la troupe rencontrée n’a pas la capacité de gérer ce double mode de paiement.

Avoir une régie permettrait de récolter les chèques des agents et ne faire qu’un paiement global.

Ne plus pouvoir détenir de valeurs, c’est aussi ne plus pouvoir proposer des sorties à la carte, en choisissant les prestations, en conservant du temps libre pour les agents, en laissant aux collègues le choix de la restauration. C’est devoir passer systématiquement par un voyagiste, qui va nous imposer un package, avec des visites matin et soir ainsi que le restaurant imposé, ce qui augmente le coût global des sorties.

Nous proposons donc des sorties plus chères, ce qui peut être un frein à l’inscription des collègues, car malgré la participation de la délégation, le budget peut vite être important, pour les familles notamment. Même si la sortie avec toutes les options imposées est moins chère que si les collègues partaient en individuel, elle peut rester inabordable pour certains.

Les représentants de Solidaires Finances souhaitent que, sur la base du volontariat des délégués, la possibilité de créer des régies en délégation départementale soit possible. Nous sommes conscients qu’il y a un risque financier voire pénal pour la ou le délégué(e), c’est pour cela que la création de régie doit se faire uniquement sur la base du volontariat.

Mme la Présidente, nous vous demandons de ne pas simplement faire remonter cette demande, mais surtout de la soutenir afin de l’obtenir au niveau local.