Lecture de liminaires
RéponseS :
En ce qui concerne le CGR :
Ce n'est pas le maire qui décide du lieu d'implantation des nouveaux postes créés.
Sur le plan matériel , il est prévu de les installer sur un seul site : Montmailler en utilisant les locaux actuels et en récupérant d'autres locaux
Télé-Travail
Dans le 87 : il y a 46 % de micros susceptibles d'être équipés pour le télé-travail
Il y a une forte incitation des chefs de services en faveur du télé-travail et un suivi
Toutefois, et peut-être partiellement à cause du télétravail forcé du printemps dernier plus rude, et brutal, que l'actuel, certains agents sont réticents, d'autres ne font pas de télétravail 5 jours/5 et d'autres y sont carrément hostiles.
Emplois
Les suppressions d'emploi vont faire l'objet d'un CT ultérieur.
NRP et Relocalisation
Les réformes continuent en dépit du COVID.
Accueil
L'objet est de multiplier les points de contact pas forcément dans les Centres des Finances Publiques mais à proximité du domicile des contribuables, qui doivent pouvoir faire prendre en compte leurs demandes et obtenir des réponses.
Par ailleurs, nous sommes partenaires des Maisons France Services qui sont en cours de labellisation.
C'est le préfet qui est à la manœuvre et l’État accompagne financièrement et annuellement leur mise en place.
Dans le 87 tout n'est pas encore définitif.
Des élus sont favorables à leur mise en place.
I – Re-localisation de services de la DGFIP sur la ville de LIMOGES :
- Centre de Gestion des Retraites (CGR) :
PRÉSENTATION DU PROJET
La gestion et la mise en paiement des retraites d’agents de l’État relevant jusqu’alors des CGR
de Clermont-Ferrand et de Montpellier seront transférées au CGR de Limoges et ce, au 1er
janvier 2022.
Le CGR de Limoges sera ainsi en charge du traitement de l’ordre de 780 000 pensionnés,
bénéficiaires de 910 000 pensions (données août 2020), comparativement aux 355 000
pensionnés actuellement gérés (bénéficiaires de 416 000 pensions).
Les personnels, quant à eux, arriveront au 1er septembre 2021 afin de bénéficier d’une
formation de 4 mois avant le transfert effectif d’activité.
1.2 LES EMPLOIS CONCERNÉS
Les effectifs concernés par cette opération sont présentés ci-après.
Effectifs implantés centre de gestion des retraites de Limoges (TAGERFIP au 01/01/2020)
1A+, 1 A, 15 B et17 C Total : 34
A ce stade des informations en notre possession, 31 emplois liés à la relocalisation de services
CGR seraient implantés sur le CGR de Limoges, la ventilation par grade serait la suivante :
Effectifs redéployés en relocalisation pour le centre de gestion des retraites de Limoges
1 A+, 1A+ A 16B, 13 C Total : 31
Les effectifs agrégés du CGR de Limoges se présenteraient ainsi :
Effectifs projetés - centre de gestion des retraites de Limoges
2 A+ 2A 31 B 30 C Total 65
Les centres de gestion des retraites sont chargés du contrôle, de la liquidation et du paiement
des pensions concédées par le service des retraites de l'Etat (SRE), le ministère des armées
(retraite du combattant), la Grande Chancellerie (Légion d'honneur, médaille militaire et ordre
national du mérite) ou l'EFRAP (retraite additionnelle de la fonction publique) pour les
fonctionnaires de l'Etat.
La relocalisation concerne le transfert des activités des CGR de Montpellier et Clermont-
Ferrand vers le CGR de Limoges.
Un périmètre fonctionnel inchangé
Les missions de contrôle de la liquidation et de gestion du paiement des pensions de la
structure reconfigurée et le séquencement des tâches (numérisation, prise en charge et
contrôle, paiement, gestion courante et comptabilité) demeureront strictement identiques à
celle des CGR actuels.
Le périmètre géographique des trois CGR regroupés
Après transferts, le CGR de Limoges assurera la gestion des pensions pour 29 départements.
Volume d’activité
Après transferts, le CGR de Limoges aura un volume d'activité augmenté de l'ordre de 120 %.
En termes d'enjeux financiers, le CGR assure actuellement le paiement des pensions pour un
montant de 5,2 milliards d'euros (donnée 2019).
CGR de Limoges 13 départements
CGR de Montpellier 9 départements
CGR de Clermont-Ferrand 7 départements
L’apport d’activité lié à cette relocalisation générera une réorganisation partielle sur le plan
métier. Une telle évolution apparaissait d’ores et déjà nécessaire, notamment au regard des
travaux conduits en matière de recherche d’allègements.
A ce stade des réflexions, en concertation avec la responsable de service et sous réserve de
propositions des groupes de travail, l’organisation cible suivante est envisagée :
Maintien et renforcement d’une cellule « comptabilité », intervenant également en
matière d’exécution des oppositions reçues de divers créanciers ;
Maintien d’un dispositif de contrôle par intervention « d’unités de gestion » distinctes,
dont le portefeuille d’attributions est fondé sur le mois de naissance des pensionnés.
Actuellement au nombre de deux, de nouvelles « unités de gestion » seront mises en
place, le maintien temporaire de bases pensionnés distinctes apparaissant à prendre en
compte ;
Institution d’une spécialisation (d’une unité de gestion ou de certains personnels) dans
le traitement des pensions issues du cadre local d’Alsace-Lorraine, pensions présentant
diverses particularités et concernant un faible nombre de pensionnés (ordre du millier) ;
Institution d’une cellule transverse, par rapprochement des actuelles cellules
« responsable d’unité de gestion », « courrier/numérisation » et « informatique/jeu d’essai
national », plus particulièrement dédiée à l’organisation/suivi de l’activité du service et à
l’exercice de contrôles spécifiques.
Des ajustements interviendront, en tant que nécessaire, notamment au regard de la mise en
œuvre des diverses évolutions en cours ou attendues : suppression de la déclaration de mise
en paiement, ouverture de l’ENSAP retraité permettant l’obtention de documents et le
changement de coordonnées bancaires, changement de l’application PEZ...
Des applications de paiements modernisées.
L'application de paiement des pensions PEZ sera remplacée début 2023 par une application
nouvelle de base nationale, par opposition aux bases locales PEZ, qui annulera la charge des
transferts des dossiers des pensionnés entre CGR.
4. CONSÉQUENCES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
4.1 L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
Les affectations des agents seront prononcées au 1er septembre 2021. Ils rejoindront leur
nouvelle direction à cette date. Néanmoins, leur prise de fonction effective n’interviendra que
le 1er janvier 2022. La période ouverte, dès le 1er septembre 2021 et courant jusqu’au 31
décembre 2021, sera l'occasion pour ces agents de bénéficier d’un programme renforcé de
formations.
La mise en œuvre d'un plan de formation renforcé des agents affectés au CGR
Le dispositif de formation professionnelle prend en compte les spécificités métiers.
Un plan de formation renforcé favorisera la montée en compétence des agents.
Il s'organisera autour de deux axes principaux :
- Une alternance entre enseignements théoriques et immersion dans des CGR
permettant une montée en compétence progressive et sécurisante.
- Un recours régulier au partage d’expérience (en présentiel, lors d'ateliers dédiés, et sous
forme de tutorat) permettant ainsi un accompagnement spécifique et un dialogue
autour de l’exercice de leurs missions.
Pour mettre en place ce dispositif et accompagner les agents, le Service des Retraites de l'Etat
et l'ENFiP travailleront en partenariat.
En outre, le dispositif prévoit également de renforcer l'offre de formation à destination des
cadres nommés dans ces services. La conduite du management dans le cadre spécifique des
missions des CGR, la gestion de situations difficiles et le partage d’expériences sont inscrits en
priorité dans ce plan de formation.
En fonction du contexte sanitaire, un dispositif de visioconférence pourra être sollicité au
moment des formations théoriques.
4.2 L'INSTALLATION DES AGENTS - IMMOBILIER, MOBILIER OUTILS ET
EQUIPEMENTS
Le CGR renforcé demeurera installé sur le site de Montmailler. La direction poursuit l'expertise
des déplacements et réaménagements d’autres services induits par cette relocalisation. Dès
que cette démarche aura abouti, les services concernés en seront informés, de même que les
membres du CTL.
L’ensemble des postes de travail concernés seront dotés des équipements, du mobilier et outils
informatiques nécessaires.
Nous avons fait part d'interrogations des collègues sur :
- l'organisation matérielle (plateaux, récupération de locaux peu adaptés ..)
- le temps consacré à former les nouveaux agents qui va impacter leur propre volume de travail
- les affectations
- la gestion des 3 bases PEZ de Limoges, Clermont-Ferrand, Montpellier pendant un certain laps de temps en attendant l'arrivée d'une nouvelle application début 2023
Réponse :
Rien n'est fixé encore, il y aura des groupes de travail, des plans seront soumis aux agents.
Les nouveaux agents qui seront formés de septembre à décembre 2021 n'auront pas de travail effectif à faire (les nouvelles tâches n'arrivant qu'à compter de 01/2022) et auront le temps de se former et d'aider les tuteurs au fur et à mesure de leur « montée en puissance »
Les tutorats seront fonctionnels.
Le SRE « service de retraites de l’État » sera chargé d'assurer aussi la formation des agents affectés au CGR
Nous ne sommes pas centre d'appels
En ce qui concerne les affectations, un appel à candidature national et un mouvement national seront organisés.
Les agents dont les missions sont transférées seront prioritaires.
A défaut de candidatures, les agents en local et en national qui seraient intéressés pourront faire acte de candidature.
La directrice pense en effet (comme nous) que peu de gens souhaiteront suivre leurs missions.
- Service Liaison-rémunérations :
1.1 PRÉSENTATION DU PROJET
La rémunération d’agents relevant du ministère de la justice sera transférée au service liaison
rémunération de la direction et ce, de manière progressive en 2021 et 2022.
Pour rappel, le service liaison rémunérations gère actuellement près de 51 000 paies, dont 20%
sous forme de paie à façon (données 2019).
1.2 LES EMPLOIS CONCERNÉS
Les effectifs concernés par cette opération sont présentés ci-après.
Effectifs implantés (TAGERFIP au 01/01/2020)
1 A+, 9B 4C Total : 14
A ce stade des informations en notre possession, 9 emplois liés à la relocalisation de services
seraient implantés sur le service Liaison rémunérations de Limoges, la ventilation par grade
serait la suivante :
Effectifs redéployés relocalisation
9 B
Les effectifs agrégés se présenteraient ainsi :
Effectifs projetés
1 A+ 18 B 4C Total : 23
Le service Liaison-rémunérations de Limoges est un service à compétence supra départementale.
Il est compétent pour les 7 départements des ex régions Limousin et Poitou-
Charentes : Creuse, Corrèze, Haute-vienne et Charente, Charente-Maritime, Deux-sèvres,
Vienne.
Ce service, en lien avec l'ESI de Tours, est chargé de réaliser tous les travaux relatifs à la paye
de certains fonctionnaires de L’État exerçant leurs fonctions au sein des anciennes régions
Limousin et Poitou-Charentes et d'établissements publics.
La relocalisation vers le service SLREM concerne des assignations du Ministère de la Justice.
Ces transferts sont évalués à 26 630 dossiers de paye en 2021 et 21 897 en 2022.
A noter que le service est déjà comptable as signataire du Ministère de la Justice (service
administratif régional (SAR) de Limoges et de Poitiers et l’agence du travail d’intérêt général et
de l’insertion professionnelle (ATIGIP)).
L’apport d’activité lié à cette relocalisation ne bouleversera pas l’organisation sur le plan
métier.
A ce stade des réflexions, menées en concertation avec le responsable de service et sous
réserve des propositions des groupes de travail, le maintien de l’organisation actuelle est
privilégiée, à savoir :
Maintien et renforcement d’une cellule « affaires générales », plus particulièrement
dédiée à diverses tâches transverses et notamment à une bonne
coordination/enchaînement des travaux par strict respect du calendrier mensuel ;
Maintien et renforcement d’une cellule « contentieux », plus particulièrement dédiée à
l’exécution des oppositions reçues de divers créanciers ;
Maintien d’un dispositif de contrôle par intervention de « secteurs de visa » distincts,
dont le portefeuille d’attributions varie selon les gestionnaires RH considérés (rotation
ordre tous les 3/4 ans). Actuellement au nombre de deux, de nouveaux « secteurs de
visa » seront mis en place.
Des ajustements interviendront, en tant que nécessaire, notamment au regard de la mise en
œuvre des diverses évolutions en cours ou attendues : déploiement de PAYSAGE,
développement de la dématérialisation (dossier comptable numérique), possibilité de contrôle
allégé en partenariat, aide au contrôle par assistant digital ...
4. CONSÉQUENCES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
4.1 L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
Le dispositif de formation professionnelle
A ce stade, la direction générale n'a pas communiqué d’informations détaillées sur les
modalités du plan de formation à mettre en oeuvre.
Pour autant, afin d’accompagner les agents dans leur prise de poste et sur la base de l'existant,
un parcours de formation métier devrait être organisé par l'ENFIP avec un socle obligatoire de
4 jours.
FCE 8827T - CHORUS : comptabilité liaison rémunération (2 jours)
FCE 1642T - SLR : comptabilité et retenues (2 jours)
Des formations optionnelles peuvent également être organisées sur des thématiques
particulières.
Des formations internes au service sont également envisagées en complément, l'arrivée des
personnels attendue en deux vagues successives étant de nature à faciliter un tel dispositif.
4.2 L'INSTALLATION DES AGENTS- IMMOBILIER, MOBILIER OUTILS ET
EQUIPEMENTS
Les personnels affectés au service SLREM de Limoges seront installés sur le site de Montesquieu.
L’ensemble du service sera réaménagé, avec implantation des postes de travail, mobilier neuf
Les questions posées par les collègues de SLREM concernent les affectations et la difficulté de former les nouveaux agents sur la période de septembre à décembre (pic d'activité)
La directrice précise que la relocalisation du service Liaison Rémunération se fait en plusieurs vagues ce qui permettra d'étaler les formations dans le temps.
2021 : 01/09 et 01/10/2021
2022 : 01/01 ; 01/09 at 01/10
En ce qui concerne les règles de mutation et d'affectation : cf remarques faites pour le CGR.
Vote CGR et SLRM :
Les OS votent contre à l'unanimité
Notre vote n'est non pas contre le fait d'accueillir de nouveaux collègues mais en raison des incertitudes pesant sur l'organisation, l'augmentation de la charge de travail : celle-ci est de + 120 % au CGR, et ne se traduit pas par 120 % d'augmentation des effectifs.
L'évaporation naturelle : mutations, départs en retraite risque de faire fondre ces effectifs à court terme même si M Cheyron explique que des mesures de simplification, des logiciels plus performants, des avancées technologiques permettront de faire des économies d'échelles et de compenser les surcroîts de travail.
II-Ponts naturels 2021 :
2 possibilités :
- vendredi 14 mai (Ascension le 13/05) pont inclus dans le calendrier scolaire
- vendredi 12 novembre
Outre la journée d'autorisation exceptionnelle qui a vocation à financer prioritairement un pont naturel, les autres pourront être posés selon le libre choix des agents, dans les conditions suivantes :
* 1 jour de congé annuel ;
* 1 jour épargné sur le compte épargne temps ;
* un jour RTT ;
* une journée de récupération d'horaires variables.
Vote
Solidaires et CFDT : Abstention
CGT : Contre
FO : Pour
III-Questions Diverses
-Demande concernant les taxes foncières de la circonscription de Bellac qui sont différées : quelles mesures ont été prises pour les personnes mensualisées, les prélèvements à l'échéance puisque les avis sortiront en janvier 2021 payables en février
Cette demande avait déjà été faite à un précédent CT pour anticiper le problème
Réponse : aucune info
-SIE travail à distance : comme pour d'autres services ayant subi un transfert vers Limoges serait il possible de pratiquer le travail à distance pour les agents concernés ?
Réponse : aucune demande n'a été formulée à la Direction mais les personnels peuvent en faire la demande
-Concernant les changements d'horaires du Centre des Finances Cruveilhier on déplore l'absence d' anticipation pour le message accueil suite à la réouverture au public au 1er décembre
Idem pour les numéros de groupement des services dont certains sont inactifs
Réponse la Direction est toujours dépendante du prestataire
-Télétravail : concernant les téléphones portables professionnels une commande est en cours toujours en attente
Une demande est faite pour que les agents en télétravail puissent prendre en compte les contres appels pour les APRV
Au SIP de Limoges seulement 7 collègues sont équipés
-Pour les conventions TELETRAVAIL autres que COVID la direction est dans l'attente d'une note pour renouvellement ou extension des demandes
-Renouvellent d'une demande concernant les applications s'ouvrant tantôt sous Mozilla tantôt sous Internet Exploreur + problème lié à l'impression
Réponse : la réponse de l'ESI nous sera communiquée lors d'un prochain CT
-Le micro ondes de Montmailler sera remplacé
-ST JUNIEN le standard téléphonique n'est pas à jour (horaires hiver-été) le nécessaire va être fait
-On déplore toujours les dysfonctionnements récurrents des applications informatiques
Réponse les service de la DG sont mobilisés
-Les travaux BDV DIRCOFI toujours en cours
Le CT s'est terminé vers 12h15