CAPL - Carrières, mutations, évaluation professionnelle

Bonjour,

Nous espérons que vous allez bien, ainsi que vos proches.

La campagne de mutations locales vient de commencer. Si, si, on vous jure ! Car oui, la DDFiP 94 semble vouloir rester la plus discrète possible, afin que vous ne bougiez surtout pas !

Pour preuve :

- les notes sont mises en ligne sur Ulysse 94 de façon très progressive (accessible sur l’intranet, ou à distance via https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl),

- il n’y a aucune alerte sur la page d’accueil,

- et… la Direction a refusé de nous communiquer le calendrier prévisionnel !!! (Vive le dialogue social dans le Val-de-Marne !).

Nous sommes donc obligés de faire comme vous : attendre que les notes départementales soient mises en ligne sur Ulysse 94 afin de découvrir le calendrier. C’est pourquoi il est incomplet pour l’instant, la note départementale de mutation des Inspecteurs n’ayant pas été publiée) :

(date incluse)

A

B

C

- date de début de la campagne :

  MAJ défile
6 mai

30 avril

23 avril

- date limite de dépôt des demandes :

 MAJ défile
31 mai

20 mai

12 mai

- date des échanges avec les syndicats :

MAJ défile
21 mai

MAJ défile
21 mai

MAJ défile
21 mai

- date de publication du mouvement :

 MAJ défile
25 juin

18 juin

11 juin

 

Nous vous joingons notre pdfjournal local spécial mutations, qui reprend les présentes informations, complétées des différents règles de gestion pour le mouvement local de mutation.

 

Et n'oubliez pas : nous sommes à votre disposition pour vous aider

dans la rédaction de vos vœux. Alors n’hésitez pas !

 

IMPORTANT :

- tout agent a le droit de demander une mutation au niveau local.

La seule chose que l’on puisse vous opposer est éventuellement le respect du délai de séjour.

- ne vous fiez pas à la liste des emplois supprimés, car ce n’est pas du tout une information pertinente. En effet, entre les postes vacants (80 C, 14 B, etc.), les départs à la retraite, les collègues qui vont réussir un concours… il y a des postes potentiellement disponibles un peu partout.

- si vous avez une situation particulière à signaler, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous dirons comment le signaler à la Direction. Cela nous permettra également d’évoquer votre cas lors de la réunion avec la Direction (cette dernière remplaçant les CAPL).

- à notre très grande surprise, la Direction a fermé les demandes d’affectation à la Trésorerie hospitalière de Saint Maurice. (Serait-ce le signe d’une fermeture à venir ?!?).

 

Pour mémoire, ci-après les projets de déménagement pour fin 2021 :

- SIP de Nogent-sur-Marne part à Vincennes ;

- Création du SGC* d’Orly (fusion Trésorerie de Fresnes déplacée à Orly, avec celle d’Orly) ;

- Trésorerie Municipale de Villiers-sur-Marne part à Saint Maur-des-Fossés (et préfiguration du futur SGC) ;

- SIE de Vincennes est provisoirement à Saint Maurice, avant de rejoindre le SIE de Nogent-sur-Marne ;

- Création du SGC de Vincennes ;

- Trésorerie Municipale de Vitry-sur-Seine part au SGC d’Ivry-sur-Seine (fusion Ivry/Vitry).

* SGC : Service de Gestion Comptable, qui regrouperaient à termes toutes les Trésoreries du département.

 

Amitiés syndicales

 

Vos secrétaires départementaux

David FERREIRA et Stéphane BAILLIN

01 43 99 37 95

01 41 94 34 64

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Bonjour à toutes et à tous,

La modification des règles nationales de mutation (affectation au département et non plus à la commune), a basculé la charge de travail sur les Directions locales (alors même que les services des Ressources humaines se trouvent en effectif réduit).

Ainsi, le mouvement d'affectation locale des agents :
- C qui devait être publié aujourd'hui a pris du retard : il devrait être publié sur Ulysse 94 avant la fin de la semaine.
- B qui devait être publié jeudi, le sera la semaine prochaine ; MAJ défile La Direction vient de repousser au jeudi 23 juillet la publication des affectations locales.
- A devrait être publié vers le 15 juillet. MAJ défile La Direction vient de repousser au mardi 21 juillet la publication des affectations locales.

MAJ défile L'affectation locale des agents C stagiaires ne sera publiée que le vendredi 24 juillet !


Le moment venu, n'hésitez pas à nous contacter si votre affectation ne vous convient pas.
Nous vous fournirons alors un modèle de demande d'information, qui vous permettra de faire vérifier votre situation.

Amitiés syndicales

Mutations locales 2020 :

les informations essentielles

Nous sommes présents en permanence au local syndical à Créteil, pour vous aider dans la rédaction de vos demandes de mutation. N’hésitez pas à passer, nous appeler (01.43.99.37.95 ou 01.41.94.34.64) ou nous envoyer un courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

attention3

Il n’y a plus de CAPL (Commission Administrative Paritaire) cette année.

Il faut donc NOUS signaler dès maintenant les situations particulières, afin que nous puissions interpeller la Direction AVANT la publication du projet de mutation.

 

 

Calendrier des mutations locales :

 

 

Publication mouvement
national

Date de l’instruction
locale

Ouverture de l’application
ALOA

Fermeture de l’application
ALOA

Date prévisionnelle*
de publication du mouvement local

A

8 juin

 

(16 juin)

(23 juin)

Au plus tard le

15 juillet *

B

29 mai

2 juin

9 juin

17 juin

9 juillet *

C

20 mai

27 mai

3 juin

11 juin

7 juillet *

 

* Prévisionnel, car ce mouvement est une nouveauté, et tout dépendra du nombre de demandes à traiter.

( ) = dates provisoires, à confirmer.

 

Les agents C stagiaires auront un délai plus long (car ils ne seront affectés qu’après le mouvement des C déjà en poste dans le 94, puis celui des 9 C qui arrivent d’un autre département. Ils seront donc affectés sur les postes restés vacants à l’issue de ces 2 mouvements).

 

NOUVEAUTÉS :

– L’outil ALOA sert à formuler ses vœux. (odpDiaporama d’utilisation) ;

– Pour les services de Direction, il n’y a qu’un seul vœu « Direction » à formuler sur ALOA.
Il faut ensuite remplir la odsfiche de souhaits pour détailler plus précisément le ou les services de Direction demandés ;

– ALOA permet de joindre les justificatifs (pour les priorités demandées) ;

– Les 320 agents (tous grades confondus) actuellement affectés ALD (A La Disposition du Directeur) ont une priorité UNIQUEMENT cette année pour devenir titulaire de leur poste.
Il vous est très, très vivement recommandé de participer au mouvement de mutation pour demander à devenir titulaire de votre poste (sinon vous risquez d’être déplacé et vous n’aurez plus de priorité l’année prochaine). Il peut même éventuellement être utile d’élargir vos vœux.
Il vous faudra préciser dans le bloc note d'ALOA que vous avez une priorité ALD sur votre poste.

– Il y aura 2 mouvements, l’un pour celles et ceux déjà en poste dans le département, puis un 2ᵉ pour celles et ceux qui arrivent d’un autre département suite à mutation nationale.

Remarque : les agents ayant eu le CIS ou une LA et réaffectés dans le 94, sont classés dans la catégorie des internes au département.

attention Une fois qu’ALOA sera fermé, il ne sera plus du tout possible de formuler une demande de mutation.

Les agents absents du bureau peuvent accéder à ALOA de chez eux, via le Portail Gestion Publique (PGP).

 

Ce qui ne change pas :

– pour handicap,

– suite à restructuration (6 possibilités),

– pour rapprochement familial.

 

  • Les demandes de mutations seront classées selon l’ancienneté administrative, au 31/12/2019, qui sera automatiquement calculée par ALOA.

 

  • La liste des Emplois pourvus au choix :

– B et C : EDR (Equipier de Renfort)

– A : EDR, Évaluateurs et Gestionnaires domaines, Huissier, BCR (Brigade de Contrôle et de recherche), Chef de contrôle en SPF (Service de Publicité Foncière), Conseilleur aux décideurs locaux.

 

  • Les risques de mutations d’office ?

Sauf cas très exceptionnel lié à une nécessité de service, il n’y a pas de risque qu’un agent soit muté dans un service qu’il n’a pas demandé.

La Direction est un seul et même service… ce qui leur permet de faire bouger les collègues concernés, tout en invoquant le fait qu’ils ont respecté leur affectation (en « Direction »). et oui, le diable se cache dans les détails.

 

Mutations locales et restructurations :

 

  •  La Trésorerie OPH (Office HLM) d’Ivry-sur-Seine ferme officiellement au 1er janvier 2021. Elle sera amenée à effectuer les travaux de clôture comptable… jusqu’en avril ou mars 2021.

Les collègues concernés DOIVENT impérativement participer au mouvement local de mutation. La seule différence, c’est qu’ils ne changeront de service qu’à la date de la fermeture du service (ils seront donc détachés jusque-là du service qu’ils auront obtenu pour la mutation du 1er septembre 2020). Ils bénéficient d’une priorité pour leur mutation. (Ils peuvent notamment demander les quelques postes nouvellement créés à Ivry municipale).

Remarques complémentaires :

– Cela n’aura aucune incidence sur le calcul de leur prime de restructuration (puisque détachés entre temps sur le même site).

– Les restructurations annulent les délais de séjour. Les agents pourront donc participer au mouvement national de l’année prochaine s’ils le souhaitent, qu’ils aient ou non été détachés entre-temps. TOUTEFOIS, ils ne pourront pas bénéficier d’une priorité sur un département limitrophe (car elle ne s’appliquait que cette année).

 

  • Le STC (Service de Traitement des Chèques) a appris la semaine dernière qu’une partie de son activité allait partir ?!?

Pour la Direction, il n’y aurait aucune crainte à avoir, ni démarche à effectuer (car même la Direction n’a pas plus d’information sur ce projet).

 

  • Le déménagement de la Trésorerie d’Alfortville et du SIE (Service des Impôts des Entreprises) de Choisy-le-Roi est reporté d’un an. Les agents doivent malgré tout participer au mouvement de mutation, à titre conservatoire (au cas où la Direction Générale refuserait ce report). Une fois la réponse connue, les agents seront contactés pour savoir s’ils souhaitent maintenir leur demande de mutation.

 

  • Le déménagement de la Trésorerie de Villiers-sur-Marne et du SIE de Vincennes n’apparaissent pas sur ALOA, car ces projets sont… abandonnés !

    (La Direction a ENFIN réalisé que nous avions raison lorsque nous affirmions que le nombre de m² par agent n’était pas respecté : quand on vous dit qu’ « enseigner, c’est répéter »).

MAJ défile Il y a une erreur sur ALOA, car la commune de Charenton-le-Pont n’y figure pas (et la Trésorerie Amendes et le SIE de Charenton ont été rattachées par erreur à la commune de Maisons-Alfort). La Direction tente de faire corriger cette anomalie.

Bonjour à toutes et à tous,

Ce matin devait se tenir la CAPL (Commission Administrative Paritaire Locale) de recours de notation des Inspecteurs.

Cette CAPL devait se tenir le 20 juin, mais a été annulée (tout comme toutes les autres instances) par la Directrice.

Face à un tel irrespect des agents, au refus à l'époque de diffuser son projet de restructurations, au projet mortifère qu'elle a ensuite dévoilé (près de 50% des agents du département concernés par un déménagement), l'absence de dialogue social, ses propos mensongers, l'argent dépensé pour tenter de vous vendre ce projet (alors qu'à l'inverse, la Direction a refusé de vous livrer de l'eau pendant la canicule "car ça coûtait trop cher")... l'intersyndicale a décidé de boycotter la première convocation de cette instance.

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire commune, puis avons quitté la séance.

Nous siégerons cependant à la deuxième convocation, la semaine prochaine (jeudi 19), afin de défendre les collègues ayant fait appel de notation.

 

TOU.TE.S ENSEMBLE, ON LACHE RIEN !

Rendez-vous à Créteil, devant la DDFiP, le lundi 16 à 11h pour manifester contre ce projet et décider ensemble des suites !