CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Compte-rendu du CHSCT
(Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)
du 17 novembre 2022

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire, afin de remercier l'ensemble des membres de cette instance pour tout le travail accompli, ainsi que pour nos échanges constructifs.


Nous nous sommes rendus compte que nous avions oublié d'y remercier nos collègues des autres syndicats. D'une part pour la confiance qu'ils nous ont accordée en élisant votre co-secrétaire Stéphane BAILLIN comme secrétaire de cette instance. D'autre part en nous mettant souvent d'accord pour les opérations à financer dans l'intérêt des agents (car c'est ça le vrai syndicalisme).

 

L’ordre du jour de cette instance était :

1°) Les rapports de visites de l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail) :

– DDFiP : Boissy-Saint-Léger, Choisy-le-Roi, Orly, Vincennes et Villejuif LCL, Ivry-sur-Seine

– Douanes : bâtiment 346 local chenil et bâtiment 400 jetée Est

2°) Point budgétaire

3°) Examen des fiches de signalement, de celles d’accidents de trajet et de service

4°) Présentation du Comité Social d’Administration Local (CSAL), ainsi que de sa formation Spécialisée (CSAL-S) qui remplacera le CHSCT

5°) Questions diverses

Compte-rendu du Comité Hygiène, Sécurité
et Conditions de Travail (CHSCT)
du 11 octobre 2021

 

Pour Solidaires Finances, ont siégé : Stéphane (en présentiel) et Yannick (en audio).

 

Nous n’avons pas lu de déclaration liminaire.

Une fois n’est pas coutume, le CHSCT n’était pas présidé par notre Directrice.

Finalement, elle peut « déléguer » de temps en temps (plutôt que de déplacer sans arrêt les dates des réunions, ou de les annuler, sans même daigner nous prévenir)....

 

Ce CHSCT avait pour objet :

 

      1) L'approbation de plusieurs Procès Verbaux :

 

Tous les syndicats ont voté POUR l’approbation des 3 PV (après quelques petites modifications pour la CGT et FO).

 

      2) Présentation des DUERP et PAP de la DDFIP du Val de Marne :

 

DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

PAP : Programme Annuel de Prévention

 

Dans le DUERP-PAP 2021 il y a 38 risques identifiés.

12 vont être traités et 4 le sont déjà.

Il s’agit de :

- le PASS sanitaire pour les Trésoreries hospitalières de Saint-Maurice et du CHIC. (c’est fait) ;

- les téléphones individuels pour les SPF (Services de Publicité Foncière). Ce sera fait, mais il faut une expertise avant. (Le standard de la DDFiP est trop vieux. Il va être modernisé, tout comme celui de tous les sites du Département) ;

- les miroirs pour la sortie des voitures à Ivry-sur-Seine va être posé sous peu ;

- pose d’une porte coupe-feu avec oculus à Champigny-sur-Marne ;

- remettre en conformité électrique le site de Champigny-sur-Marne ;

- trouver une autre solution contre les pigeons sur Créteil ;

- un rappel sera fait sur l’interdiction des multiprises ;

- la lumière dans l’escalier de Villejuif a été réparée ;

- il reste plus de 110 fenêtres à sécuriser sur Créteil (et peut-être de nouvelles). Les plus dangereuses ont été réparées ;

- l’ascenseur de Vitry-sur-Seine a été réparé ;

- le devis a été signé pour remplacer la main courante à l’arrière du bâtiment à Créteil ;

- les prestations de nettoyage avec la nouvelle société : il doit y avoir un contrôle des chefs de service. Il faut leur signaler tout problème.

 

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a demandé si les plans de préventions ont été faits, site par site, par la nouvelle société de nettoyage ARC-en-CIEL, ainsi que la fiche sur les produits utilisés et va les mettre en ligne. A priori cela a bien été fait, avant la prise de fonctions.

 

Vote : les organisations syndicales ont voté POUR le DUERP-PAP.

 

Solidaires Finances a émis des réserves au vu de la faiblesse des budgets pour réaliser tous les travaux pour sécuriser et améliorer les conditions de travail de nos collègues.

 

       3) Le Budget :

 

Il reste 110 000 € à utiliser. Les actions ci-après ont été proposées et soumises au vote.

 

La Douane :

- achat de gants en kevlar (pour éviter les blessures lors des fouilles) ;

- achat de 3 sorbonnes pour sécuriser l’ouverture des valises et paquets soupçonnés de contenir des substances volatiles grâce à un système d’’aspiration.

 

Nous avons tous voté POUR ces 2 devis, la sécurité des agents étant notre priorité.

 

La DNID :

- achat d’une fontaine à eau à mettre au rez-de-chaussée pour compléter celles déjà présentes.

 

Nous avons tous voté POUR.

 

La DDFIP du Val-de-Marne :

- achat de deux bracelets d’alarme en cas d’agression ou de malaise pour nos gardiens à Créteil (car ils sont seuls lorsqu’ils font leur ronde).

- achat et pose de volets et de films solaires au Service Gestion Comptable (SGC) d’Orly.

- achat et pose de volets à Champigny-sur-Marne (cette année, sauf problème de livraison).

- achat et pose d’une porte coupe-feu avec oculus à Champigny-sur-Marne.

- achats de stores pour Nogent-sur-Marne (livrés en 2021 et posés en 2022).

- automatisation du portail d’entrée du centre de Nogent-sur-Marne, (cette année sauf problème de livraison) ;

- pose de films solaires sur les fenêtres au 6ᵉ étage aile sud à Créteil.

 

Nous avons voté POUR, même, si certaines actions seront peut-être reportées à l’année prochaine.

 

Les actions qui ne pourront pas être réalisées cette année :

- une borne de sécurité rétractable à l’entrée voitures de service du centre de Créteil.

- il n’y aura malheureusement aucune formation de réalisée cette année. Elles sont reportées à l’année prochaine. Un recensement est en cours, afin de connaître le nombre de cessions à organiser. (Les délais de validité des stages précédents sont prorogés en raison de la crise COVID. Vous n’aurez donc pas besoin de refaire des formations initiales Sauveteur Secouriste du Travail si vous l’aviez effectuées et dépassé les 2 ans de délai pour la formation « recyclage »).

 

Il reste 21 000  que nous devons utiliser avant la clôture de CHORUS (début décembre). Pour réduire ce montant, voici un certain nombre de propositions :

 

Les Douanes ont demandé des sièges auto pour enfant. En effet, parfois, des parents se font prendre avec des produits illicites. Pour sécuriser leur transport jusqu’au service de protection à l’enfance de Créteil, nous avons décidé d’en acheter 6 pour les trois brigades.

 

De son côté la DNID va demander des devis pour des robinets à détection de mouvement d’une valeur de plus de 400 € HT.

 

La DDFIP propose l’achat d’une porte coupe-feu avec oculus pour la salle sportive sur Créteil (5 630,42 €) et de repeindre les emplacements des parkings.

 

Nous avons voté POUR toutes ces propositions.

Depuis, nous avons également voté pour :

- l’achat de registres d’accessibilité (555,75 €),

- l’achat de gilets guide-file et serre-fil (901,20 €),

- la réparation de la porte coupe-feu au SPF 2 et avec pose d’une barre antipanique (744,50 €).

 

Nous avons également redemandé des devis pour continuer à remplacer les éclairages les plus vieux (ou en mauvais état) par des panneaux à led, avec variateurs.

 

      4) Point d’étape sur la crise sanitaire :

 

Pour la DDIP :

Depuis peu et la parution d’une nouvelle note, le médecin de prévention doit revoir l’ensemble des agents en ASA ou en Télétravail 5 jours, soit 38 agents.

Actuellement, il y a 12 collègues en ASA ou télétravail entre 3 et 4 jours par semaine.

Notre médecin de prévention a déjà vu 23 collègues et produits des fiches d’aménagement de poste pour chacun d’entre eux.

Il est demandé aux chefs de service une attention particulière pour des collègues qui sont absents du service depuis des mois. Ils doivent être reçus individuellement, afin de leur expliquer les changements et aménagements effectués pour eux et dans le service. (Cela peut être un bureau individuel, plus de télétravail, etc.).

Après quelque temps, ils seront reçus à nouveau par leur chef de service pour faire un point et adapter au mieux leurs conditions de travail. Le service doit être tenue au courant du retour de l’agent, pour une meilleure intégration dans le service, surtout depuis une si longue absence.

L’entretien peut être l’occasion de demander des formations.

Avant le retour des agents, il faut une désinfection de leur bureau.

Le présentiel redevient la norme, mais, le télétravail est toujours une possibilité.

 

Il n’y aura plus de distribution de masque avant mars, sauf dotation de la Préfecture. Mais la DDFIP a toutefois des réserves.

Le ménage « renforcé » est maintenu.

 

Pour la Douane :

Une seule personne reste en distanciel pour raison de santé.

 

Pour la DNID :

Il n’y a pas d’ASA, mais du télétravail pour 2 agents sur 5 jours par semaine. La salle des ventes est utilisée comme annexe du restaurant. Le nettoyage des points de contact sont maintenus et les formations sont en présentiel, sauf pour les personnes « fragiles ».

 

      5) Les questions diverses :

 

Le marché national avec la poste pour le dépôt de liquidités des Douanes n’est pas un franc succès. La Douane a essuyé des refus de dépôt sous différents prétextes (dépôt trop important, fermeture du bureau, etc). Cet accord négocié au niveau national semble plus difficile à appliquer en local.

 

Le chantier de remplacement de l’éclairage par des leds sera fini fin octobre aux Douanes d’Orly.

 

Toujours aux Douanes, concernant les douches, vestiaires et toilettes de la Brigade d’Orly, 3 ont un revêtement spécifique qui ne permet pas de les nettoyer correctement. Une machine spéciale passe donc deux fois par mois pour effectuer un nettoyage complémentaire. Mais cette fréquence semble insuffisante pour être efficace. Un avenant va être fait pour augmenter le nombre de passages de cette machine.

 

 

Abréviations utilisées :

 – CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

– DDFiP : Direction Départementale des Finances Publiques

– DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales

– DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

– ISST : Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

– PAP : Programme Annuel de Prévention

– SPF (Services de Publicité Foncière).

– SGC : Service Gestion Comptable

 

 

Vos représentants au CHSCT :

Stéphane BAILLIN – Jean-Luc CAMBIGUE (Douanes) – David FERREIRA

Yannick FLANDRIN – Ben AUDIVERT – Tania FORTUNE

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.

Bonjour,

Un CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) devait se tenir ce jour, avec pour ordre du jour :

  • Approbation des Procès-verbaux des séances antérieures,
  • Présentation du DUERP (Document Unique d'Evalutation des Risques Professionnels) et du PAP (Plan Annuel de Prévention) de la DDFiP 94,
  • Propositions d'actions à financer pour 2021,
  • Information sur la situation sanitaire,
  • Questions diverses.

En intersyndicale, nous avons décidé de siéger uniquement pour lire la présente pdfdéclaration liminaire commune, puis de quitter la séance après de brefs échanges.

En effet, nous souhaitions marquer ainsi notre colère au regard de la façon dont le dialogue social est organisé, au mépris de la protection des agents :

  • les dates des instances sont modifiées ou annulées, sans aucune concertation ni information ;
  • le projet d'ordre du jour ne nous ai jamais envoyé au préalable ;
  • les documents nous sont envoyés la veille ou remis en séance, ce qui nous empêche de pouvoir travailler dessus ;
  • la départ précipité, à cause de la Direction, de la (des) secrétaire(s) du CHSCT et de l'ancien Médecin de prévention,
  • nous avons demandé en intersyndicale, en décembre dernier et en début d'année, des devis afin d'améliorer vos conditions de travail grace au budget du CHSCT, que la Direction ne nous a jamais fournis (formations incendie, sauveteur secouriste... réfection de l'éclairage ultra vétuste au 3è étage Sud à Créteil, réfection d'éclairages sur d'autres sites, actions d'hygiène (pigeons..), films solaires, pédales pour les fontaines à eau, etc.).
    A la place, la Direction nous fourni des devis pour des portails, des plots pour des quais de chargement...

Pour notre Directrice, rien n'est jamais de sa faute (c'est la Direction Générale, nos syndicats nationaux ou vos syndicats qui sont fautifs) : serais-ce un syndrome caliméro ?!?

Pire, elle a même osé nous répndre que, si elle nous proposait une réunion informelle le 29 septembre sur les projets de restructuration 2022, c'est parce que nous serions "loin d'avoir tous les renseignements sur les restructurations pour le CTL (Comité Technique Local) du 4 octobre" ?!?

Cela revient donc à dire qu'elle nous demande de discuter le 4 octobre, dans une instance officielle et réglementaire, sur un projet de restructurations où elle reconnait qu'elle ne nous donnera que des informations et documents tronqués !!! Vive le dialogue social et le respect des agents !

Nous siégerons au CHSCT reconvoqué pour la semaine prochaine.

Nous vous tiendrons informés des projets de restructuration dès que nous en aurons connaissons.

Nous vous disons à demain pour notre Assemblée Générale, pour celles et ceux d'entre vous qui y seront présents. Cela vous permettra de donner votre avis et d'échanger.

Bonjour,

1°) Ce n'est pas un poisson d'avril : nous avons ENFIN un nouveau médecin de prévention, et ce dès mardi prochain (en espérant que la Direction ne le fera pas à nouveau fuire).

Il s'agit du Docteur Laurence GALICHERE, actuellement en fonction dans le département de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Elle exercera dans deux centres médicaux :

  • à Montreuil-Blanqui, où elle pourra recevoir les mardi matin, mercredi et jeudi, les agents de la DDFIP du 94 en poste sur la partie nord du département (accessible par la ligne A du RER ou la ligne 1 du métro) ;
  • au cabinet médical de Créteil, où elle sera présente les lundi et vendredi.

Le Docteur LEMAITRE PRIETO assurera le tuilage des dossiers et des situations en cours.

(Nous en profitons pour la remercier d'avoir accepté de faire l'interim, en lus de son activit nationale).

 

2°) La Direction a une audio-conférence cet après-midi avec le Directeur Général, afin de tirer les conséquences des nouvelles annonces gouvernementales (maintient du confinement actuel, extension du télétravail et fermeture des écoles).

Nous vous contacterons dès que nous aurons eu la déclinaison locale des nouvelles mesures.

Si vous avez des enfants à garder pendant cette période, la règle actuelle est que vous pouvez être placé en ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) "covid" si votre enfant à moins de 16 ans.

Dans sa grade bonté, l'administration essaie, si possible, de vous faire télétravailler à la place.

Or, si vous élevez seul.e un ou plusieurs enfants, s'il est incapale de se garder seul (crèche, maternelle...), à besoin de soutien ou est en situation de handicap, c'est l'ASA qui prime.

Vous êtes également placé en ASA "covid" (et non pas en garde d'enfant) si vous n'avez pas d'ordinateur portable professionnel et/ou de connexion internet chez vous.

 

3°) Une HMI (Heure Mensuelle d'Information) interydicale nationale aura lieu jeudi prochain, 8 avril, de 14h30 à 15h30.

Cette HMI nationale se fera en dématérialisé, via une chaîne de diffusion propre à l'intersyndicale (mais en-dehors du réseau DGFiP).

Les agent.e.s pourront suivre et participer à cette HI via un chat, par l'intermédiaire de leur téléphone portable, tablette ou ordinateur personnel (un courrier intersyndical a été adressé à la Direction Générale pour qu'aucune restriction ne soit opposée aux personnels).

Cette HMI à distance sera également enregistrée et disponible a postériori via les sites respectifs des différents syndicats, si vous n'avez pas pu vous connecter à cette dernière.

Nous vous enverrons bientôt le lien de connexion, ainsi que des information sur d'éventuelles HMI locales, etc.

 

Et tou.te.s en grève purement DGFiP le 10 mai, pour dire STOP au gel des salaires, à la chute des promotions, aux désorganisationset restructurations incessantes, etc.