Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 28/06/2022

Bonjour,

Ce comité technique local avait pour objet :

1°) L’approbation de procès-verbaux

2°) Présentation du bilan 2021 et du plan 2022 de formation professionnelle

3°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)

4°) Mise en place des Centres de Contact des professionnels

5°) Questions diverses

Nous avons lu une déclaration liminaire, qui présente les chiffres du Tableau de Veille Sociale (TBVS) différemment de la version de la Direction.

En effet, la Direction indique que le nombre d’heures écrêtées en 2021 est de 7 525, soit une moyenne de 5h22 par agent et par an, non rémunérées. Nous avons souligné que 7 525 h correspondent également à presque 5 emplois à temps plein (4,68) sur un an.

Puis s’en est suivi un long monologue de la directrice, qui persiste à NE PAS répondre aux questions posées : comment se fait-il que toutes ses heures supplémentaires ne soient pas payées ? C’est la conscience professionnelle des agents qui les poussent à se sacrifier dans l’intérêt du service : que faites-vous pour recruter les effectifs nécessaires ? Etc.

Et, lorsque vous « osez » insister en reposant les questions, vous avez le droit à un comportement agressif, avec des attaques personnelles… y compris pour des propos tenus par d’autres syndicats ?!? Voilà le dialogue social !

1°) L’approbation du procès-verbal du CTL du 15/10/2021 :

Nous avons décidé de voter « abstention ».

En effet, comme précisé dans notre liminaire, les documents de cette instance nous sont quasi-systématiquement envoyés pile 7 jours avant la date de la réunion (soit l’extrême limite prévue par la réglementation qui prévoit « au plus tard »). Cela ne permet pas aux syndicats de préparer la réunion dans les meilleures conditions, surtout quand nombre de réunions se télescopent sur une période restreinte (comme en ce moment).

La Direction nous indique que c’est un travail lourd et les vacances d’emploi à la Direction ne permettent pas de préparer les documents longtemps à l’avance. Et il y aurait également beaucoup d’écrêtement dans les services de Direction.

Dans les faits, cette excuse ne tient pas, puisque cette réunion devait avoir lieu plus tôt mais a été déplacée.

De plus, Solidaires Finances publiques a donné des solutions : un recrutement pour palier les vacances d’emplois, redynamiser nos services et payer des heures supplémentaires comme cela est pourtant prévu par la réglementation !

Cela fait des années que nous dénonçons le fait que le nombre d’emplois implantés en Direction est bien inférieur à la réalité des besoins. Or, avec les suppressions d’emplois et le srestructurations, cela n’a fait qu’aggraver encore plus la situation.

2°) Présentation du bilan 2021 et du plan de formation professionnelle :

Sur le bilan de la formation professionnelle : l’année 2021 a été une année de reprise (formation en distanciel sur le premier semestre, reprise en juin 2021 des formations en présentiel en demi-jauge puis au complet au 01/09/2021). Les chiffres sont plutôt encourageants.

Le contexte sanitaire a conduit à développer les formations en distanciel.

Bien que la formation en présentiel reste la plus complète, la mise en place des formations en distanciel et l’appropriation de l’outil BlackBoard par l’équipe de la formation professionnelle permettent d’ouvrir une gamme plus large de formation et de toucher également un public plus large, tout en s’adaptant aux contraintes sanitaires.

Nous avons échangé sur la formation PACNum (pix) qui, malgré le fait que la première session dure plus longtemps que les 45 minutes prévues, est assez intéressante à suivre pour l’ensemble des collègues. Une information a été faite auprès des chefs de services pour permettre aux agents de déposer une demi-journée d’absence pour formation pour l’ensemble des 3 modules (dommage que l’information ne soit pas redescendue jusqu’aux collègues) et l’information a été publiée sur Ulysse 94 (mais s’est elle aussi perdue).

Une convention avec l’UPEC (Université Paris-Est Créteil) a été passée pour faire découvrir aux étudiants nos métiers. Ils ont la possibilité de faire des stages qualifiants au sein de la DDFIP (et à la DDFiP d’avoir de la « main-d’œuvre » pas cher ?).

Le rôle et la charge importante du tuteur de stage ont été relevés, surtout avec les nouvelles modalités de la scolarité des Inspecteurs et des Contrôleurs. Dans le cadre de la scolarité à l’ENFIP, le stage probatoire a une importance capitale sur la réussite de la scolarité. Bien que la Formation professionnelle ait un lien étroit avec les stagiaires et les tuteurs, l’idée d’une formation pour encadrer ce rôle a été évoquée et sera remontée auprès de l’ENFiP. Des remarques sont déjà faites sur le rapport intermédiaire, trop proche du rapport final, ce qui ne permet pas de progrès suffisants entre les deux étapes.

Selon la Direction, il faut faire un distinguo entre tuteur et maître de stage. Ce ne serait pas le même investissement en termes de temps… raison pour laquelle seuls les formateurs des apprentis devraient toucher 500 € en septembre.

Une formation a été organisée pour nos collègues du Centre d’Encaissement et du Service de Traitement des Chèques pour appréhender nos métiers. (Cela afin de leur permettre de rédiger leur demande de mutation… suite à la disparition de leurs services !).

Nos collègues regrettent que les formations se fassent sans base école et critiquent le calendrier des formations.

La Formation professionnelle recherche par ailleurs de nouveaux animateurs de stages.

Enfin, la formation des contractuels est trop courte. A cela, la Direction nous répond qu’ils peuvent suivre les formations métiers. La formPro a un projet d’enrichissement de la formation des contractuels. Une nouvelle campagne de recrutement de contractuels va être lancée.

3°) Tableau de veille sociale 2021 :

Grande nouveauté cette année : l’ajout d’un indicateur du taux de télétravailleurs, qui devient pérenne.

Et jouant sur les termes, « le taux des effectifs » devient « le taux de couverture des emplois ». Il est dramatiquement bas pour le Val-de-Marne (89, 83 %) et bien inférieur au niveau national (93,73 %). Il manque donc 10,17 % des effectifs sur notre Département. La Direction n’a pas pu nous donner le taux de couverture pour la petite couronne. C’est une demande à faire à la Délégation Régionale.

Les arrêts Ordinaires de Maladie (ou Congés OM (COM)) de moins de 5 jours (être malade, ce n’est pas être en congés) sont en diminution, mais 27,55 % des collègues du département l’ont été.

Ce sont les agents C les plus touchés. Les Services des Impôts des Particuliers et les Brigades sont les plus concernés par les COM de moins 5 jours.

Pour nos collègues qui alimentent leur CET : la moyenne est de 4,63 jours, soit une semaine de travail. Ce sont principalement les cadres A, notamment des brigades de vérification.

Les écrêtements horaires représentent 4,68 postes à plein temps : un travail gratuit dans la poche de l’administration et combien d’autres sur la France ! Ce sont les collègues A les plus concernés. Les RH (‘’Ressources’’ Humaines) ont contacté les collègues qui ont les plus gros écrêtements, sans effets.

Le taux de télétravailleur est de 63,63 %.

Le taux de rotation est important dans notre département, soit 20,46 %. Nous avons pu lire dans la documentation du CTL que c’est surtout à cause de l’affectation d’office de cadres C stagiaires « et du nombre important de réorganisations de services en 2021 ». (Hé oui, le NRP c’est vraiment de la ___).

Le nombre d’actes de violence verbale ou physique externe est stable en 2021. C’est à mettre en lien avec les horaires d’ouverture restreints et la présence de vigiles.

Enfin, la plateforme d’écoute téléphonique psychologique ne communique pas sur le type d’appel de la part de nos collègues ni sur le type de questions.

5°) Mises en place des centres de contact des professionnels :

La mise en place des Centres de contact des professionnels (CCPro) est actée depuis 2020, puisque la Direction a envoyé ses propositions à la DG, ce qui a débouché sur le Comité Technique de Réseau de novembre 2021. La réunion a permis de détailler le déploiement du centre en plusieurs vagues de mi-octobre 2022 à mi-novembre 2022.

Contrairement au Centre de contact des particuliers, pour les professionnels, tous les appels seront transférés au centre de contact ainsi que la gestion des e-contacts.

Une audio conférence a eu lieu avec les responsables du PRS et du SIE de Créteil et les responsables du centre de contact de Morlaix. Un retour d’expérience sur le transfert de compétences d’un SIE du Rhône et le CCPro de Lons-le-Saunier qui est en activité depuis le 1^er septembre 2021, leur permet d’appréhender le futur transfert des compétences et leurs conséquences sur les deux services.

Le SIE du Rhône a constaté une baisse de 58 % des e-contacts entre mai 2021 et mai 2022. La baisse est significative, mais ils s’agissait auparavant d’une période où le fonds de solidarité était encore actif et toutes les demandes se faisaient via e-contact. Un autre écueil, la procédure pour avoir accès à la messagerie sécurisée pour les PRO est plus lourde avec l’envoi des codes par courrier.

Il peut subsister des appels d’habitués qui ont les numéros des collègues et les contacts pris avant le basculement. Mais le SIE du Rhône a constaté une baisse des appels très significative.

A contrario des centres de contacts des particuliers, les SIE ne seront pas sollicités durant les pics d’activités… mais n’est-ce pas ce qui était prévu pour les SIP… et a même conduit aux suppressions d’emplois correspondantes ?!?

Il peut rester quelques dossiers particuliers à régler. Le SIE du Rhône en a eu 5 ou 6.

Des audios DG, DDFIP, SIE et CCPro sont programmées pour un suivi et des ajustements.

L’inquiétude de Solidaires Finances publiques, c’est le démantèlement de nos métiers et un travail de liste et/ou de masse inintéressant pour nos collègues.

La réponse de la Direction ? « C’est un meilleur service rendu aux entreprises ».

6°) Questions diverses :

L’application FIDJI sera fermée le 22 juillet et les collègues ont demandé s’il y avait une autorisation d’absence. Face à l’instance d’un syndicat, une liste de tâches à effectuer sera distribuée aux agents.

Peut-on connaître le nombre de PACTE et de contractuels cette année ?

Au 31 mai, le nombre de contractuels à la DDFiP du Val-de-Marne était de :

– PACTE : 5 (3 administratifs et 2 techniques)

– Apprentis : 5

– Contractuels : 19

Les crédits du fonds d’amélioration des conditions de vie au travail sont ENFIN arrivés. Les commandes sont actuellement passées.

Pour l’instant, il n’y a aucune information sur une éventuelle enveloppe supplémentaire.

SIP : Service des Impôts des Particuliers

CCPro : Centre de Contact des PROfessionnels

Vos représentant(e)s au CTL :

Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;

Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.

 Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.