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Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez en PJ le CR de l'audience du 02 juillet 2020 avec M. IANNUCCI, chef de service du CF à la DG, à laquelle ont participé vos représentants Solidaires Finances Publiques de la BNRDF, de la DNEF, de la DVNI, ainsi que des représentants de notre Bureau National (BN).

Nous avons abordé différents thèmes :

– application conséquences de la loi ESSOC,

– interrogation sur la mission CF, et notamment l'après crise sanitaire,

– les moyens et le maillage territorial au regard de l’évaluation de la fraude fiscale,

– avenir de certains services et devenir des agent•es,

– Moyens des services d’enquête et de programmation.

N'oublions pas les services d'enquêtes où des agents de la DGFiP sont mis à disposition !

A propos de la réorganisation de CF et JF, le bruit court que l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP, une organisation patronale plus influente que le MEDEF) considère que la fusion de ces deux services va donner de l'influence à CF par rapport à JF.

Nous considérons que c'est plutôt un signe d'une dérive vers une prépondérance de la sécurité juridique sur le CF.

Le Directeur du CF a par ailleurs adressé un petit clin d'oeil à vos représentants qui ont participé à la conférence anniversaire de la relation de confiance au MEDEF, nous expliquant les pressions qu'il peut subir de la part des organisations patronales. Ce que nous avons pu constater et que nous vous avons rapporté.

pdfCR_audience_02-07-2020_V5.pdf