CTL - Métiers et organisation de la direction

Ce CTL avait pour objet le bilan de l’activité 2020, ainsi que le projet de réforme des secrétariats et la création d’une brigade d’intégration au bénéfice des JAPA.

Liminairement il a été fait un point sur la situation sanitaire. Depuis le début de l’épidémie, 71 collègues de la DIRCOFI IDF ont été testés positif à la covid 19. Pas de contamination avérée sur site. A l’entrée du bâtiment, quelques personnes s’abstiennent toujours de se nettoyer les mains au gel hydroalcoolique, en violation des règles qui s’imposent à chacun pour la sécurité de tous. Quelques bouteilles de gel ont été dérobées à des fins personnelles….Même si ces comportements sont très marginaux, ils ne sont bien sur pas admissibles.

Pour des raisons de santé, une quinzaine d’agents ne sont pas revenus sur le site depuis plus d’un an. Ils sont régulièrement suivis par le service RH et leurs chefs de service. Suite à une question de Solidaires, il a été indiqué qu’une réflexion était en cours relativement à leurs modalités de retour. Par ailleurs, sur un plan plus général, renouer avec le collectif de travail passera d’abord par les réunions de service.

I Bilan de l’année 2020

Cette année a été nécessairement été très dégradée en termes d’activité. Le nombre de dossiers rendus a été réduit de 43 % par rapport à l’année antérieure. La programmation a été moindre sur les secteurs les plus sinistrés. Un important volume de procédures a été effectué à distance.

Mais la DIRCOFI n’est pas restée inactive et a participé de façon conséquente à la campagne d’impôt sur le revenu et au traitement des demandes de fonds de solidarité.

Concernant la programmation, nous avons observé que la baisse tendancielle de la part des PCE est liée à la chute de leurs effectifs, ce dont convient la direction.

Désormais près de 95 % des agents de la DIRCOFI IDF sont équipés d’un ordinateur portable. Lors du 2e confinement, à partir de novembre, 150 agents en moyenne étaient présents sur site chaque jour (20 % des effectifs) et 500 travaillaient à distance (70%). [ 10 % étant en congés, ordinaire ou maladie].

Nous avons de nouveau souligné que l’objectif de 13,25 dossiers par vérificateur, fixé pour 2021, nous paraissait excessif, a fortiori dans un contexte sanitaire très incertain. La direction a réitéré qu’il s’agissait d’une cible à atteindre, mais qu’elle était modulable en fonction des données propres à chaque brigade et qu’elle serait appréciée en fonction de l’ évolution de la situation.

L’attention a été attirée sur le retard pris par les commissions dans le traitement des dossiers qui leur sont soumis, et les conséquences sur le cadencement. La direction a indiqué être très attentive à ce sujet et des travaux sont menés avec les secrétariats de ces commissions pour réduire les délais. Une partie du retard lié à la crise a d’ailleurs déjà été résorbée.

Depuis un an , la division juridique unique a poursuivi sa réorganisation suite à la fusion des anciennes structures est-ouest. Amplifié par la crise sanitaire, s’est mise en place une massive dématérialisation des travaux. Dans l’actuel contexte a été observé une chute du volume de contentieux, qui repartira à la hausse avec l’augmentation du nombre de contrôles effectués.

A une question sur un éventuel recrutement d’un agent technique, il a été indiqué qu’ un contractuel avait quitté la DIRCOFI récemment sans renouveler son contrat. Le mouvement des C technique a lieu dans la semaine du 26 avril et parallèlement une procédure de recrutement contractuel est lancée car il manque une personne pour la gestion de site.

La moindre rotation des effectifs de la DIRCOFI IDF (12,6 % de départs en 2020, après 17 % en 2019 et 15 % en 2018) doit, selon nous, s’analyser au regard des règles contraignantes pour les agents, mises en place par la DG [ obligation de 3 ans de présence pour les JAPA, de 2 ans en cas de mutation, affectation (décourageante) sur un département plutôt qu’une résidence] . Il va sans dire que nous souhaiterions des motifs plus positifs (intérêt du travail, conditions matérielles et financières). Mais la DG préfère le bâton à la carotte….

II Réorganisation des secrétariats

Comme nous l’avions exposé dans le compte-rendu du CTL du 17 décembre 2020, la direction considère que l’organisation actuelle (17 agents sur les 4 étages accueillant les brigades) ne permet pas de répondre aux attentes de mutualisation, d’harmonisation et de répartition des charges de travail, du fait notamment d’absences ponctuelles ou de longues durées.

Un groupe de travail, animé par deux IP, avait été constitué l’été dernier et, après avoir entendu les agents concernés, avait rendu des propositions, visant à :

- unifier les méthodes de travail, par la mise en application du vade-mecum actualisé des secrétariats

- créer un service commun à l’ensemble des brigades, par un regroupement sur un seul étage.

- nommer un responsable unique

- prendre en compte les besoins de formation (bureautique et législatif) des agents, dès leur prise de fonction et en cours de carrière.

Cela devrait aboutir au regroupement de l’ensemble des secrétaires en un seul lieu, au troisième étage, avec six bureaux [4 pour les secrétaires, un pour le chef de service, un local technique (armoires et mopieurs)]. «  Dans un premier temps, un nombre maximal de brigades sera affecté par bureau et des secrétaires seront identifiés comme correspondants des brigades ».

Nous avions souligné que cette nouvelle organisation est le fruit inéluctable et amer des suppressions de postes incessantes au cours des quinze dernières années, où nous sommes passés d’un secrétaire par brigade, à un secrétariat par étage, avant cette prochaine concentration, ultime étape avant la suppression pure et simple des secrétariats et le transfert de l’ensemble de ces tâches vers les cadres B et A (au nom de la contrainte budgétaire et de la dématérialisation...).

Si nous plaidons nous même pour une meilleure formation et si nous pouvons adhérer au souci d’harmonisation, nous avons fait part de notre opposition au regroupement sur un même lieu, qui ne peut que fragiliser le lien entre les secrétaires et les brigades, a fortiori si, « dans un second temps », les secrétaires devaient travailler de façon indifférenciée pour l’ensemble des brigades, et de notre très vive critique à la nomination à la tête de cette structure d’un inspecteur contractuel (même si la personne n’est bien sur pas en cause)

Avant de le soumettre au présent CTL, s’agissant d’une réorganisation, la direction a été tenue de présenter son projet au CHSCT (Comité hygiène et sécurité) de Seine-Saint-Denis. Les représentants du personnel y ont voté contre.

En réponse à une question de Solidaires, la direction a indiqué qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact, considérant que cette réorganisation n’entraînait pas de modifications substantielles du métier de secrétaire.

La direction s’est engagée à ce que chaque secrétaire conserve un volume dédié de brigades, étant posé que les absences devront être compensées. Nous persistons dans notre vive inquiétude sur ce point, qui n’engage que l’actuelle équipe de commandement.

Une demande de surseoir à cette réorganisation pendant la crise sanitaire n’a pas été acceptée.

Le dispositif sera mis en œuvre quand la DIRCOFI sera prête à le faire, c’est-à dire quand les aménagements nécessaires seront réalisés, que l’informatique fonctionnera et que le responsable du service pourra être présent physiquement. Le mois de mai est envisagé à l’heure actuelle.

Les représentants des trois organisations syndicales (Solidaires, CGT, CFDT) ayant unanimement voté contre ce projet, un nouveau CTL sera convoqué pour un second vote le 27 avril prochain.

III Expérimentation d’une brigade d’intégration des agents en première affectation (JAPA)

Les JAPA seront accueillis à la DIRCOFI IDF le 17 mai 2021 pour effectuer leur stage probatoire s’achevant fin juillet. Les premiers jours seront consacrés à une semaine de présentation et d’intégration, puis ils rejoindront une brigade (fixée en tenant compte des postes vacants, de leurs vœux, ainsi que des orientations de leur direction). Ils seront titularisés le 1er septembre.

A compter de cette date une vingtaine rejoindront une brigade d’intégration pour un an, afin de faciliter leur début en contrôle fiscal.

Plusieurs éléments plaidaient en ce sens :

- l’arrivée en mai 2021 d’un nombre important de JAPA (une soixantaine) avec des externes, mais aussi des externes qui n’ont pas eu de parcours fiscal

- une scolarité 2021 très perturbée par le contexte sanitaire et, de ce fait, suivie quasi exclusivement en distanciel

Or le métier de vérificateur nécessite des connaissances techniques et méthodologiques nombreuses et complexes.

Nous partageons pleinement cette analyse, mais nous avons rappelé que le constat d’insuffisante formation des agents est imputable à l’inepte et dangereuse dernière réforme de la scolarité, et du stage pratique, des inspecteurs et contrôleurs.

L’ensemble des JAPA (en BVG comme en BI) suivront à partir septembre un parcours de formation rénovée , étalé sur une année (de septembre 2021 à juin 2022), afin de renforcer l’amélioration des connaissances et leur mise en pratique. Sur ce point nous avons regretté, qu’à l’automne, il y ait encore à notre sens trop de e-formation, alors que ces agents sortent déjà d’une année en distanciel.

Les JAPA affectés à la brigade d’intégration seront détachés de leur brigade de stage, avant de la retrouver au terme de cette formation complémentaire.

Leur formation théorique sera renforcée par des mises en pratique de septembre à décembre sur des contrôles à distance (CSP ou EC), sous contrôle de la cheffe de brigade.

Puis progressivement, à compter de janvier 2022, ils commenceront à accompagner les vérificateurs de leur brigade d’affectation pour se familiariser avec la réalité du contrôle sur place.

Enfin, à partir de l’été, ils effectueront des CSP de coeur de portefeuille et ceux de leurs propres affaires, qu’ils engageront au 1er septembre 2022.

Cette brigade, encadrée par une inspectrice divisionnaire, sera installée au 4e étage et répartie sur 4 bureaux.

Ce projet va dans le sens d’une amélioration de la formation, pour laquelle nous plaidons depuis des années, et nous le considérons donc comme positif, même si il ne répond pas pleinement à nos revendications, notamment la mise en place d’un tutorat individualisé (avec une décharge d’objectif pour le vérificateur-tuteur).

Son accès restreint pose cependant question. La direction opérera un choix en fonction des profils qui lui semblent le plus nécessiter de soutien, et consultera les organisations syndicales sur les critères généraux retenus. Nous estimons que cette formation aurait dû être ouverte à tous ceux qui l’auraient souhaitée.

Il conviendra aussi de veiller à ce que les inspecteurs qui y seront affectés ne se sentent pas discriminés, au sens où ils seraient perçus comme plus fragiles que les autres JAPA.

La direction a fait valoir qu’il s’agissait cette année d’une expérimentation, et qu’à son terme, une extension du dispositif était une possibilité.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, les représentants de Solidaires ont voté en faveur de ce projet, à caractère expérimental, en rappelant leur demande d’accès à tous ceux qui le souhaiteraient. Si sur ce point, après bilan dans un an, notre demande n’était pas satisfaite, nous reconsidérerions notre position.

IV Questions diverses

1) Prime de fidélisation pour séjour prolongé en Seine-Saint-Denis : 205 agents de la DIRCOFI ont déposé, à titre conservatoire, une demande auprès du service RH. En l’état la direction ne compte pas les transmettre à la DG, mais elle les conservera.

Cette démarche sera complétée par une pétition intersyndicale sur le sujet, qui sera soumise à votre signature dans les prochains jours.

2) Indemnité de frais pour les agents en télétravail : notre demande a été communiquée à l’administration centrale, qui à ce jour n’a pas réagi. Nous interviendrons de nouveau là aussi.

Ce CTL avait pour objet l’analyse du budget 2020, ses perspectives pour 2021, et le bilan des entretiens professionnels de l’année 2020. Ont également été abordés des sujets divers.

I Questions budgétaires

Frais de déplacement :

Depuis plusieurs années on observe une baisse tendancielle de ce poste, liée à la volonté politique de montée en puissance de contrôles « moins intrusifs » (mise en place des EC, multiplication des CSP ou des VP-VS).

Ce phénomène s’accentue et il a bien sur été fortement amplifié en 2020 avec la crise sanitaire, imposant plus de distanciel.

Hors ce contexte particulier, Solidaires Finances Publiques s’inquiète de la réduction du volume de VG, qui reste souvent l’arme la plus efficace pour lutter contre la fraude fiscale.

Ce mardi 12 janvier 2021 est convoqué le CTL emploi.

Il est marqué par la suppression nette de 10 emplois à la DIRCOFI IDF (9 emplois de A, 1 de C techniques). Participant au niveau national à la suppression encore cette année de 1800 postes à la DGFIP.

Ces suppressions n'ettant pas discutables et dés lors que cela se traduit par des suppressions nettes, Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI IDF boycotte la convocation du CTL.

Nous vous invittons à relire notre liminaire et compte-rendu du CTL du 17 décembre dernier dans lequel vous retrouverez nos positions sur les conséquences de ces suppressions d'emploi sur notre organisation et à terme l'exercice de nos missions. ici

 

 

 

 

Ce CTL, qui s’est tenu en présentiel, de façon à faciliter les échanges (et en salle des relais, pour disposer d’un maximum d’espace), portait sur des sujets très divers.

Nous avons usé de notre déclaration liminaire (cf pièce jointe), pour dénoncer les nouvelles suppressions de postes qui vont frapper en 2021 la DGFIP (1800), et notamment la DIRCOFI IDF (9 A, 1C), ayant des conséquences directes sur plusieurs des thèmes abordés ce jour.

I Réorganisation des secrétariats de brigade :

La direction considère que l’organisation actuelle (17 agents sur les 4 étages accueillant les brigades) ne permet pas de répondre aux attentes de mutualisation, d’harmonisation et de répartition des charges de travail, du fait notamment d’absences ponctuelles ou de longues durées.

Un groupe de travail, animé par deux IP, a été constitué l’été dernier et, après avoir entendu les agents concernés, a rendu récemment ses propositions, visant à :

- unifier les méthodes de travail, par la mise en application du vade-mecum actualisé des secrétariats

- créer un service commun à l’ensemble des brigades. Cela devrait se traduire par le regroupement de l’ensemble des secrétaires en un seul lieu, au troisième étage, avec six bureaux [4 pour les secrétaires, un pour le chef de service, un local technique (armoires et mopieurs)]. «  Dans un premier temps, un nombre maximal de brigades sera affecté par bureau et des secrétaires seront identifiés comme correspondants des brigades ».

- nommer un responsable unique

- prendre en compte les besoins de formation (bureautique et législatif) des agents, dès leur prise de fonction et en cours de carrière.

Nous avons souligné que cette nouvelle organisation est le fruit inéluctable et amer des suppressions de postes incessantes au cours des quinze dernières années,