Compte-rendu du comité technique local (CTL) du 24 février 2020

Ce CTL avait pour objet les perspectives de budget pour 2020 et le bilan des entretiens professionnels de 2019.

Après lecture de la déclaration liminaire de Solidaires (cf pièce jointe), dans ses propos introductifs le directeur a :

- confirmé la création d’une seconde BPAT avec la mise en place d’un groupe de travail début mars sur ce sujet,

- rappelé la transformation d’une brigade du secteur industrie en secteur textile en 2020,

- Il a aussi évoqué la transformation d’emplois d’IP en IDIV à la DIRCOFI IDF, la direction étant partie du constat actuel (7 IDIV chef-fes de brigades) pour transformer les emplois d’IP en IDIV au TAGERFIP. Interrogé sur ce point, il a précisé qu’il ne s’agissait pas d’une  « ligne politique » en la matière mais d’un constat et de la volonté d’être en adéquation avec la réalité de nos services.

Budget perspectives 2020

Après une présentation générale des documents budgétaires, la direction a tenu à préciser qu’elle entendait utiliser l’intégralité des fonds qui nous sont attribués et ne souhaite pas se retrouver avec un solde non consommé. Plusieurs points particuliers ont ensuite été abordés.

• Il a été observé une baisse du poste frais de déplacement  :

  • On peut supposer que certaines procédures de contrôle allégées y contribuent

  • Une quarantaine de collègue bénéficie de la note 2019 sur les frais( avec des tickets de transports qui dépassent les 34,47 €) et se font rembourser le pass navigo à 100 %

  • Solidaires Finances Publiques a demandé un nouveau un groupe de travail sur la question des frais de déplacement, ce à quoi la direction a répondu favorablement.

  • Actuellement à Paris il y a une prise en charge de la moitié des frais quand il y a une cantine à moins de 15 mn

• La renégociation du loyer à la baisse permettra 3,4 millions d’euros d’économie sur la durée du bail renouvelé (9 ans)

• Les travaux liés au dégât des eaux ont été pris en charge pour le propriétaire

• Les frais d’affranchissement représentent un coût important. Mais à ce jour, le ministère n’a pas pris de décision sur l’envoi des pièces de procédures de façon dématérialisée (nonobstant l’existence du compte certifié de l’entreprise en ligne)

• Il est parfois nécessaire de recourir à un huissier privé en fin d’année pour remettre une pièce de procédure (ce à quoi les huissiers de la DGFIP ne sont pas habilités). Solidaires Finances Publiques a soulevé le cas d’un vérificateur qui se heurte au refus de communication de l’accusé de réception par l’huissier, faute d’avoir été réglé par l’administration. Les délais de paiement obéissent à un circuit contraint, qui peut parfois paraître un peu long, mais ce type de rétention n’est pas admissible et doit être signalé à la direction.

   

• Concernant le séminaire des cadres du 17 octobre 2020 à Saint-Germain, Solidaires Finances Publiques a demandé communication des factures correspondantes: le coût total a représenté, pour moins de 100 personnes, 1,5 fois celui du pot de début d’année de la DIRCOFI destiné à 750 agents. Nous avons pointé les différences de traitement que cela occasionnait entre les cadres A+ et les agents C, B, A et souhaité que ceci ne se reproduise plus. La direction pour sa part considère qu’il est justifié d’organiser des séminaires des cadres de temps en temps et souhaitable de les amener « ailleurs » pour les faire réfléchir sur le management et l’organisation du travail. La Direction assume que d’autres séminaires seront peut-être organisés. Notre critique porte non sur le principe, mais sur la forme, très coûteuse et inégalitaire. A suivre donc…

• Sur les perspectives informatiques : il y a un dispositif de remplacement du matériel informatique à 5 ans. En 2020 , 228 ordinateurs seront à changer , soit le double de 2019. Cette charge doit être anticipée et étalée convenablement sur les différents exercices. Il a été demandé si il serait possible à des agents de racheter les ordinateurs usagés. La direction n’y est pas hostile, mais la procédure actuelle est que ce matériel doit être remis au domaine qui éventuellement l’offre à des associations.

Sur les entretiens professionnels

Si peu d’appels ont été déposés , nous avons rappelé que chaque cas était sensible et que beaucoup d’agents se censuraient. Par ailleurs, après l’avoir demandé, il nous a été précisé que trois collègues avaient boycotté les entretiens d’évaluation.

Nous avons demandé quelles consignes avaient été données pour informer les agent-es dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP très prochainement, et évoqué le fait qu’il était indispensable que l’administration rappelle leurs droits aux agent-es C. Ceux-ci ne sont pas suffisamment reconnu-es et valorisé-es à la DIRCOFI. La direction a donné son accord pour organiser une session d’information à leur attention.

Questions diverses

• Sur l’accessibilité aux agent-es du hall d’accueil et de l’espace fumeur suite au mail envoyépar la direction.

  Celle-ci explique qu’un espace fumeur a été créé dans la cour derrière la cafétéria. Au fil du temps un certain nombre de fumeurs et fumeuses se sont installé-es derrière le hall d’accueil. Ce qui pose problème en termes de sécurité. Il est nécessaire que le personnel ne soit pas aperçu de l’extérieur par des personnes qui pourraient avoir de mauvais desseins. Concernant le hall d’accueil, il est rappelé que les banquettes sont réservées aux visiteurs et visiteuses. Enfin, il faut maintenir la porte du courrier fermée, c’est une porte coupe-feu.

  Ces messages sont simplement, selon la direction, des piqûres de rappel de règles qui avaient été un peu perdues de vue.

• A propos de l’îlot central non sécurisé pour l’agent-e qui y travaille : il est prévu d’y réfléchir. Proposition de Solidaires Finances Publiques de faire passer cela sur le budget du CHSCT.

• A propos de nos futurs collègues JAPA : la direction fera une réunion dès que l’affectation sera définitive et dès qu’elle saura exactement combien de personnes arrivent. Dans l’idéal elle répartira un-e JAPA par brigade dans laquelle il-elle sera affecté-e définitivement.

  Au niveau des objectifs, les JAPA devront rendre une opération au titre de 2020  (un CSP) et 5 opérations sur 2021 (panachage de procédures légères et de VG).

  Cet objectif nous paraît plus réaliste que celui qui avait été initialement fixé en septembre ( 7 pour 2021) et nous sommes donc satisfaits d’une position plus conforme à ce que nous souhaitions.

  Pour les collègues B en A nous ayant rejoint au 1^er janvier, le nombre de dossiers à rendre pour le 31 décembre sera de 4.

  Pour ceux nous ayant rejoint au 1^er septembre 2019 et venant de services non axés sur la fiscalité, l’objectif sera modulable et fonction du parcours professionnel de chacun.

  N’hésitez pas à nous contacter si vous faites partie de ces catégories, et que l’objectif qui vous est fixé vous apparaît excessif par rapport au dispositif précité.

• Suite à un incident, nous avons demandé à ce que soit rappelé à l’ensemble des vérificateurs et chefs de brigade le process à suivre en cas d’agression verbale, ou de menace, d’un contribuable vis-à-vis d’un agent : information immédiate du chef du service, qui doit aussitôt contacter la direction, à charge pour celle-ci de réagir, et mise en sécurité de l’agent (accompagnement éventuel par un collègue ou un IP, possibilité de retrait dans les cas extrèmes).

• Enfin, nous avons attiré l’attention de la direction sur l’impact qu’avait pu avoir la grève des transports de décembre et janvier sur le programme des vérificateurs.

Liminaires

Solidaires-_CR_CTL_24_février_2020-1.pdf