Ce CTL, qui s’est tenu en présentiel, de façon à faciliter les échanges (et en salle des relais, pour disposer d’un maximum d’espace), portait sur des sujets très divers.

Nous avons usé de notre déclaration liminaire (cf pièce jointe), pour dénoncer les nouvelles suppressions de postes qui vont frapper en 2021 la DGFIP (1800), et notamment la DIRCOFI IDF (9 A, 1C), ayant des conséquences directes sur plusieurs des thèmes abordés ce jour.

I Réorganisation des secrétariats de brigade :

La direction considère que l’organisation actuelle (17 agents sur les 4 étages accueillant les brigades) ne permet pas de répondre aux attentes de mutualisation, d’harmonisation et de répartition des charges de travail, du fait notamment d’absences ponctuelles ou de longues durées.

Un groupe de travail, animé par deux IP, a été constitué l’été dernier et, après avoir entendu les agents concernés, a rendu récemment ses propositions, visant à :

- unifier les méthodes de travail, par la mise en application du vade-mecum actualisé des secrétariats

- créer un service commun à l’ensemble des brigades. Cela devrait se traduire par le regroupement de l’ensemble des secrétaires en un seul lieu, au troisième étage, avec six bureaux [4 pour les secrétaires, un pour le chef de service, un local technique (armoires et mopieurs)]. «  Dans un premier temps, un nombre maximal de brigades sera affecté par bureau et des secrétaires seront identifiés comme correspondants des brigades ».

- nommer un responsable unique

- prendre en compte les besoins de formation (bureautique et législatif) des agents, dès leur prise de fonction et en cours de carrière.

Nous avons souligné que cette nouvelle organisation est le fruit inéluctable et amer des suppressions de postes incessantes au cours des quinze dernières années,

où nous sommes passés d’un secrétaire par brigade, à un secrétariat par étage, avant cette prochaine concentration, ultime étape avant la suppression pure et simple des secrétariats et le transfert de l’ensemble de ces tâches vers les cadres B et A (au nom de la contrainte budgétaire et de la dématérialisation...).

Les directions successives nous ont souvent reproché d’être caricaturaux dans nos dénonciations. Nous faisons le constat que notre seul tort est de toujours avoir eu raison trop tôt.

Si nous plaidons nous même pour une meilleure formation et si nous pouvons adhérer au souci d’harmonisation, nous avons fait part de notre opposition au regroupement sur un même lieu, qui ne peut que fragiliser le lien entre les secrétaires et les brigades, a fortiori si, « dans un second temps », les secrétaires devaient travailler de façon indifférenciée pour l’ensemble des brigades, et de notre très vive critique à la nomination à la tête de cette structure d’un contractuel (cf ci-après ).

S’agissant d’une réorganisation, la direction présentera son projet au CHSCT, avant de le soumettre à un vote lors d’un prochain CTL, pour une mise en œuvre autour du printemps.

Par ailleurs, il sera recherché quelles tâches de secrétariats pourraient être exercées à distance, de façon à ouvrir une possibilité de télétravail aux agents de ce service.

Quant à la réflexion sur la réorganisation du travail des contrôleurs de brigade, elle se poursuit et nous sera présentée ultérieurement. Nous avons cependant spécifié, dès maintenant, que nous serions hostiles à un regroupement physique, pour les mêmes motifs que précités.

II Recrutement de contractuels

Ce dispositif, lancé en 2019 pour des besoins ponctuels, a été étendue cette année aux directions qui supportent des vacances d’emploi.

Les contractuels recrutés seront comptabilisés dans les effectifs, ils auront les mêmes droits et obligations (secret professionnel, probité, etc.) que les fonctionnaires.

Les contrats sont des CDD de droit public, établis pour une durée de 1 à 3 ans, renouvelable dans la limite globale de six ans, après une période d’essai.

La DIRCOFI IDF proposait 4 postes de cadre A (webmestre, analyste des données économiques et financières, assistant CCI, responsable des secrétariats) et un agent technique.

Les annonces correspondantes ont été publiées sur Pôle Emploi et Place de l’emploi publique. Après un premier examen des dossiers de candidature par le service RH, les candidats au profil le plus conforme aux attentes ont été reçus par un jury, composé de techniciens, de l’autorité hiérarchique dont dépend l’emploi et d’un représentant des RH.

Au terme de ce processus trois personnes ont été recrutées et nous ont rejoint le 14 décembre (un webmestre, le responsable des secrétariats et un agent technique). Les candidats retenus pour analyste et assistant CCI ont finalement renoncé.

Nous avons rappelé notre hostilité de principe à ce type de recrutement. D’une part, en se multipliant, il a pour objet de saper progressivement la règle du concours, afin de substituer une structure contractuelle à une fonction publique de statut, mettant en péril le modèle d’Etat auquel nous sommes attachés. D’autre part, il place en situation de précarité les recrutés, qui sont déjà informés de l’impossibilité d’être titularisés et qui, quels que puissent être leurs bons et loyaux services, perdront leur emploi à la DGFIP au plus tard dans six ans.

Au passage nous nous sommes préoccupés de savoir si, au minimum, il avait été vérifié le respect de leurs obligations déclaratives, avant de faire signer leur contrat aux personnes pressenties. Apparemment, la direction n’y avait pas songé… Espérons qu’il n’y aura pas la découverte d’ici quelque temps de cas de phobie administrative !

Au cas présent, et sans que cela mette en cause les qualités de l’agent recruté, nous avons particulièrement réagi à la nomination d’un contractuel à la tête du pôle de secrétariat. Il nous paraît en effet particulièrement mal venu d’offrir ce poste, qui induit une connaissance approfondie des circuits fiscaux, à une personne extérieure. Qui plus est, nous nous préoccupons également du relationnel qui peut s’instaurer dans une équipe à diriger de 17 agents.

III Situation sanitaire et organisation du télétravail

Depuis le début de l’épidémie et au 17 décembre, 46 cas de Covid 19 avérés avaient été recensés à la DIRCOFI IDF (sur 757 agents). Trois d’entre eux ont du être hospitalisés un temps et plusieurs collègues ont perdu des proches (dont une, ses deux parents à 48 h d’intervalle).

Les dispositions prises, relativement à l’organisation du travail dans les locaux, et le respect des gestes barrières, ont à ce jour évité tout « cluster » sur notre site.

Dans le contexte actuel, le télétravail est monté en puissance.

Seuls 20 agents (des C secrétaires et agents techniques) exercent une mission totalement non télétravaillable.

95 % des agents de la DIRCOFI IDF sont désormais équipés en portables. Toutefois pour pouvoir obtenir la possibilité de télétravailler, l’agent doit être suffisamment autonome et expérimenté. Par ailleurs, certains collègues font le choix de poursuivre leur mission entièrement sur site.

Concernant les sédentaires, 41 % d’entre eux, soit 130 agents, étaient télétravailleurs conventionnés en janvier 2020. S’y sont ajoutés 105 autres personnes, avec une formalisation par mail, portant ce taux à 74 % en novembre.

En ce domaine, Solidaires a souligné positivement le pragmatisme dont a fait preuve la direction.

Les vérificateurs, 56 % des effectifs globaux, étant assimilés à des télétravailleurs, depuis le second confinement,il ressort des données au quotidien 150 agents sur site (20 % du total) et 500 travaillant à distance (70%). Les 10 % restant étant en congés ordinaires ou maladie.

Le nombre de jours télétravaillés a logiquement sensiblement augmenté avec le second confinement (ainsi pour les cadres A, le nombre de jours télétravaillés par semaine supérieur à 2 est passé de 14 % à 72%).

Nous avons interrogé la direction sur la situation des agents en télétravail hors convention (c’est à dire avec une formalisation par mail), en cas de retour à une situation sanitaire « normale » d’ici l’été. Devraient ils redevenir des sédentaires classiques, avant la prochaine campagne d’ouverture de conventions ? Il nous a été indiqué que, si ils le souhaitaient, ils pourraient continuer à bénéficier du télétravail, mais que le volume de jours autorisés serait revu. Cette position nous semble satisfaisante.

IV Sécurisation de l’immeuble

Depuis le 29 octobre dernier, l’ensemble du territoire est placé au niveau «  Vigipirate – Uregence attentat ».

Des travaux d’amélioration ont été effectués (mise en place de portillons piétons automatiques).

A plusieurs reprises des communications sont intervenues (note du 2 mars 2020, message du 30 octobre, consignes du 24 novembre).

La sécurité de tous dépend de la vigilance de chacun.

V Nouveau dispositif de remboursement des frais de déplacement

Le projet qui nous a été présenté a été diffusé dès la sortie du CTL à l’ensemble des agents et sera applicable au 1^er janvier 2021.

Nous reviendrons sur ce sujet début 2021

VI Divers

- Un décret du 24 octobre 2020 crée une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique d’État (jusqu’à 10.000 € pour un séjour de 5 ans). Un arrêté du même jour fixe pour la Seine-Saint-Denis la liste des services concernés, ceux au service direct de la population. L’ensemble des agents de la DDFIP (y compris les vérificateurs) en bénéficieront, mais pas ceux de la DIRCOFI IDF. Il nous semble pourtant que si notre compétence est régionale, nous rendons un service effectif aux habitants de ce département. Nous avons donc demandé à la direction de bien vouloir saisir la DG de ce sujet.

- A noter que, par décret du 15 décembre 2020, les agents des BPAT peuvent désormais accéder au statut d’IVS. Nous nous félicitons de cette mesure, que nous proposions depuis longtemps.