Imprimer

20221108 paul mut

Voici une liste des questions les plus fréquentes concernant la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et la transition vers le nouveau contrat collectif Alan.

 

Résiliation de votre contrat actuel

Dois-je résilier mon contrat de mutuelle actuel ? Oui, vous devez résilier votre contrat santé en cours (Si vous n'avez pas d'exemption), car la résiliation n'est pas automatique. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'avoir une double couverture et de payer deux cotisations à partir du 1er janvier 2026.

Quand dois-je effectuer la résiliation ? Il est recommandé d'envoyer votre demande de résiliation avant le 31 octobre 2025. Si votre contrat a plus d'un an, vous avez jusqu'au 30 novembre 2025.

 

Comment puis-je résilier mon contrat ? Un outil d'aide à la résiliation est mis à votre disposition.

 

Point de vigilance important pour les adhérents MGEFI et MCF :

Si vous avez un contrat qui couple les garanties santé et prévoyance (comme le contrat Premuo M022 de la MGEFI), la résiliation de votre volet santé entraînera automatiquement la résiliation de toutes les garanties associées, y compris la prévoyance et une éventuelle garantie dépendance.

 

Dans ce cas :

 

Adhésion au nouveau contrat Alan

L'adhésion au nouveau contrat santé est-elle obligatoire ? Oui, l'adhésion au contrat santé collectif Alan est obligatoire pour tous les agents actifs à compter du 1er janvier 2026, sauf cas de dispense.

 

Comment vais-je pouvoir adhérer ? Vous recevrez un courriel d'invitation de votre employeur courant octobre 2025. Ce message contiendra un lien pour créer votre compte et finaliser votre affiliation. La procédure prend environ 3 minutes.

 

Que se passe-t-il si je suis en congé (maladie, parental, etc.) et que je n'ai pas accès à ma messagerie professionnelle ? Vous recevrez un courrier postal de votre employeur en octobre 2025. Ce courrier contiendra un lien et un QR code pour vous permettre de vous inscrire en ligne via une adresse e-mail personnelle.

 

Couverture des conjoints et des enfants

Le rattachement de ma famille (conjoint, enfants) est-il obligatoire ? Non, l'adhésion de vos ayants droit est facultative.

Mon conjoint travaille aussi au ministère. Peut-il être rattaché à mon contrat ? Non, si vous et votre conjoint travaillez tous les deux au sein des ministères économiques et financiers, vous devrez vous affilier à titre individuel. Il ne sera pas possible de vous ajouter en tant qu'ayant droit de l'autre.

Jusqu'à quel âge mes enfants peuvent-ils être couverts ? Vos enfants peuvent être rattachés à votre contrat:

Y a-t-il des avantages tarifaires pour les familles nombreuses ? Oui, la cotisation de base et l'éventuelle option sont gratuites pour le troisième enfant de moins de 21 ans et les suivants.

 

Cas de dispense (exemption)

Puis-je refuser d'adhérer au contrat Alan ? Oui, mais uniquement si votre situation correspond à l'un des motifs de dispense prévus par la loi. Si votre demande de dispense est acceptée, vous ne bénéficierez plus de la participation financière de votre employeur.

 

Quels sont les principaux motifs de dispense ? Vous pouvez demander une dispense si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

 

 

 

 

 

Comment faire une demande de dispense ? La demande se fait en ligne, via le lien "Faire votre demande de dispense" qui se trouvera dans l'e-mail d'invitation que vous recevrez en octobre 2025. Vous devrez signer une déclaration sur l'honneur électronique.

 

Durée d'engagement - Délais de carence et options

Y a-t-il un délai de carence pour être remboursé par Alan ? Non, il n'y a aucun délai de carence. Vos soins réalisés à partir du 1er janvier 2026 seront remboursés dès que votre inscription sera finalisée.

 

Puis-je ajouter des options pour améliorer ma couverture ? Oui, vous pouvez souscrire à l'une des deux options facultatives pour améliorer vos garanties. L'option s'appliquera alors à l'ensemble de votre foyer (vous et vos ayants droit rattachés).

 

Y a-t-il un délai d'engagement pour les options ? Oui, la souscription à une option vous engage pour une durée minimale de 12 mois.