CR du CHS-CT du 13/10/2022

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CHS-CT DISI Sud-Ouest du 13 octobre 2022

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Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 16h45 en visioconférence et en présentiel pour les membres du CHS-CT de la direction de Bordeaux.
Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Validation des PV des CHSCT du 16/06/2022 et 17/03/2022 (vote)
  2. Présentation ISST: instances 2023
  3. DUERP-PAP 2021-2022
  4. Accident de service – maladie professionnelle
  5. Fiche de signalement :aucune fiche présentée à ce CHS-CT
  6. Examen des registres sécurité et santé au travail – RSST
  7. Point de situation sur les aménagements de poste
  8. Budget 2022 du CHSCT
  9. Budget participatif et conditions de vie au travail
  10. Points divers
  11. Questions diverses

A noter l'absence du médecin du travail.

Compte-rendu du CHS-CT

Vous trouverez sur ces liens

Notre analyse

Solidaires Finances Publiques encourage les agents de la DISI Sud-Ouest à continuer de faire remonter leurs problématiques quotidiennes au travers de cet outil RSST, car tout ce qui inscrit est étudié par les OS en GT préparatoire dans les ESI, et lors du CHS-CT. La Direction se doit à ces occasions de nous apporter obligatoirement des éléments des réponses qui donnent lieu à des discussions contradictoires si nécessaire.

En ce qui concerne les 3 trois contributions, 2 sont en lien avec la COVID, à cette occasion nous avons fortement insisté sur la nécessité d’informer au plus tôt les collègues lorsqu’un cas est déclaré, et suggéré la mise en place de détecteurs de CO2 dans chaque espace de travail, tout en privilégiant l’aération régulière des locaux.

Solidaires Finances Publiques a réaffirmé la nécessité de tenir des groupes de travail préalablement aux différents CHS-CT et dans le cadre des futures instances FS.

Néanmoins, ces GT, quelque soit l’établissement concerné, doivent être annoncés à chaque OS, car les représentants du personnel siègent pour l’ensemble de la DISI et non pas pour un ESI en particulier.-       Les documents doivent être donnés aux représentants du personnel dans des délais suffisants pour la préparation, c’est à dire au moins 24h avant le GT.

Ces GT ne doivent pas être décisionnels, car les engagements doivent se prendre en séance du CHS-CT ou par le futur, en CSA ou FS selon la réglementation qui sera en vigueur.

Concernant les budget participatifs et condition de vie au travail, pour Solidaires Finances Publiques même si cette enveloppe reste exceptionnelle, elle aura permis à tous les collègues d’améliorer à la marge leurs conditions de vie au travail, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire sur ce sujet. La DGFIP devrait pérenniser ce genre d’initiative qui permet de recréer du collectif au sein des services, suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Solidaires Finances Publiques a rappelé qu’il était primordial d’utiliser la totalité de cette enveloppe  avant mi-décembre pour qu’elle ne soit pas rendue au niveau national : « les collègues ne comprendraient pas que l’on rende des crédits qui leur étaient destinés. »

Le prochains CHS-CT 2022 aura lieu le 10 novembre 2022. Cela sera normalement le dernier avant la mise en place du CSA et de la Formation Spécialisée en 2023.

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