CTL - Métiers et organisation de la DRFIP

CTL "DUERP - PAP" du 21/11/2022

CR DISI SO CTL DUERPPAP 20221121 

Cette réunion s’est déroulée de 09h45 à 12h40 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
Une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction siégeaient en « présentiel », et les autres participants à distance.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. DUERP PAP 2021-2022 
  2. Questions diverses 

Déclaration liminaire

Solidaires Finances Publiques a été la seule organisation à lire une déclaration liminaire.

Notre déclaration dressait un rapide bilan de notre activité d’élu.e.s en CTL depuis les élections de 2018, en mettant en avant que nous souhaitions un dialogue social ouvert, franc et constructif dans les nouvelles instances CSA et FS.

Nous avons interpellé la Présidente du CTL sur l’objet de la venue de l’Inspection Générale des Finances à la DISI Sud-Ouest le 13 décembre prochain et avoir des précisions sur sa lettre de mission (services audités, durée …).

Notre déclaration liminaire est disponible ici.pdfSFPD33-Liminaire-CTL-20221121.pdf 

Compte-rendu du CTL

Vous trouverez sur ce lien 

 

Nous avons siégé pour la dernière fois en CTL dans sa forme actuelle. À partir de 2023, cette instance sera remplacée par le Comité Social d’Administration et la Formation Spécialisée qui remplacera en partie le CHS-CT.

Solidaires est notre nom, mais aussi notre façon d’être. Ne restez pas seul.e avec vos inquiétudes, vos interrogations, contactez-nous.

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CR du CTL "Bilans" du 23/05/2022

CR DISI SO CTL BILANS 20220523

Cette réunion s’est déroulée de 09h30 à 16h40 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».

Une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction siégeaient en « présentiel », et les autres participants à distance.

Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Approbation de PV CTL (29/06/2021 ; 19/07/2021 ; 21/09/2021 ; 27/10/2021 ; 14/01/2022)
  2. Bilan budgétaire 2021
  3. Bilan de la formation professionnelle 2021 – Plan Local de formations 2022 
  4. Bilan des tableaux d’avancement 
  5. Bilan des Listes d’Aptitude 
  6. Statistiques de bilan du télétravail 2021 
  7. Point d’information relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle femmes-hommes 
  8. Questions diverses

Déclarations liminaires

Solidaires Finances Publiques a fait un rapide rappel de la crise internationale suite à l’invasion russe en Ukraine qui a de lourdes de conséquences, pour notre administration, pour les agentes et les agents, pour nos usagers et usagères. Nous avons réaffirmé l’arrêt des réformes incessantes, revendiqué des moyens supplémentaires tant en emplois qu’en budget, demandé une revalorisation significative et pérenne des rémunérations et des pensions, et condamné la précarisation rampante de l’emploi public par le recrutement par voie de contractualisation.

Solidaires Finances Publiques a revendiqué également que les formations soient réalisées en présentiel avec des formateurs présents dans la salle. Néanmoins, nous pouvons concevoir que certaines formations techniques liées à l’informatique puissent se décliner également en distanciel, afin que les agents puissent tous bénéficier d’une formation pour remplir leurs missions, et ne pas être exclus du dispositif. Mais à la condition expresse : l'administration doit mettre à la disposition des agents du matériel complémentaire pour les suivre (ordinateur portable multimédia, ou casque audio avec microphone...), afin de ne pas discriminer les collègues qui ne possèdent pas l’équipement requis à titre personnel.

Notre déclaration liminaire est disponible ici pdfSFPD33-Liminaire-CTL-20220523.pdf

Compte-rendu du CTL

Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger : pdfCR-DISI_SO-CTL-BILANS-20220523.pdf

 

Solidairement vos élu-e-s en CTL.

Solidaires est notre nom, mais aussi notre façon d’être.
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PRENEZ SOIN DE VOUS ET DE VOS PROCHES.

CR du CTL "fonds CVT" 07/04/2022

Miniature CR DISI SO CTL FONDS CVT 20220407

Cette réunion s’est déroulée de 09h30 à 13h15 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
La configuration de cette instance avec une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction en « présentiel », et les autres participants à distance, dont l’ensemble de nos élu.e.s, a eu pour conséquence de tendre les débats en début de séance. Nous présentons à nouveau nos excuses et regrets, si nos propos ont pu paraître inappropriés, et nous ferons en sorte pour les prochaines réunions d’avoir des représentants en salle, afin d’être en phase avec nos interlocuteurs.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Sélection et priorisation des projets proposés par les agents dans le cadre du fonds d’amélioration des conditions de vie au travail. 
  2. Questions diverses

Propos liminaires

Cette instance était consacrée quasi exclusivement à la recherche d’un consensus entre la Direction et les syndicats locaux représentatifs, pour obtenir un accord majoritaire sur utilisation du fonds CVT, pour réaliser les projets choisis par les agents de la DISI Sud-Ouest.
Les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques ont donc choisi de consacrer exclusivement le temps de préparation de cette instance, qui est de 1/2 journée d’autorisation d’absence, à l’étude et l’analyse approfondie de vos projets.
Par conséquent, nous n’avons pas rédigé de déclaration liminaire, mais déclaré à la Direction ce que nous attendions de ce CTL.

Déclaration de Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest

Afin d’être cohérents dans notre démarche et de fixer notre cadre de « négociation », nous avons déclaré à l’administration, en préambule du début des travaux, les éléments suivants :

  • La Direction de la DISI Sud-Ouest a choisi délibérément d’affecter les 7 mêmes projets aux 2 enveloppes différentes : le budget CVT (objet de ce CTL avec les OS) et le budget participatif (piloté par la Direction au travers d’un comité de pilotage avec des agents volontaires). La Direction doit assumer son choix non concerté avec les syndicats et sa méthode de travail.
  • Nous sommes pour suivre le choix des agents qui ont voté par sondage dans le cadre du budget participatif sur les 7 projets et les prioriser dans le même ordre des suffrages, et donc retenir dans l’ordre les projets 6,5 et 2 (CF points précédents de ce compte-rendu).
  • Nous déplorons le rejet de la Direction de pas autoriser l’acquisition de bons d’achat culturels ou éco-responsables, comme si été engagée la Direction Générale avec nos représentants nationaux, notamment pour en faire bénéficier les collègues des CID excentrées.
  • Nous portons que les décisions de dépenses soient prises en dotant équitablement pour chaque agent la même somme à savoir 117,01€. Les agents des ESI de Bordeaux, Toulouse, et les agents de toutes les CID excentrées, quel que soit leur ESI, devront pouvoir bénéficier d’une dotation supplémentaire sur le projet n°6 « financement d’activités culturelles », par rapport aux agents affectés physiquement dans les ESI de Limoges et de Poitiers qui pourront eux profiter du projet n°2 « Coin-repas en extérieurs ».
  • Nous sollicitons, si le budget le permet, que chaque agent de la DISI puisse disposer d’une gourde isotherme dans le cadre du projet N°5.
  • Concernant la sélection des fournisseurs afin de réaliser les différents projets choisis, nous vous demandons dans le choix des modèles de ne prendre que des produits garantissant le « fait en France » et de privilégier l’achat auprès de l’UGAP : L'Union des groupements d'achats publics est une centrale d'achat publique française, placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation nationale. Cela tend à garantir, du moins nous l’espérons, que ces sociétés s’acquittent de leurs obligations fiscales.
  • Concernant le choix des modèles et des colories du projet n°5, et du choix des activités et sorties sur le projet N°6, nous vous requérons de consulter à nouveau tous les agents de la DISI Sud-Ouest par sondage, car en tant qu’élu-e-s en CTL, nous n’avons pas à nous prononcer sur ces choix qui sortent de nos prérogatives. Ces choix ne doivent pas être décidés par une minorité de façon arbitraire et subjective.

Compte-rendu du CTL

Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :

pdfCR-DISI_SO-CTL-FONDS-CVT-20220407.pdf

Conclusion

Solidaires Finances Publiques, et les OS CGT et FO se sont investis pleinement dans la réussite de ce budget participatif. Cette participation active de trois syndicats sur quatre de la DISI Sud-Ouest a permis d’aboutir à un consensus avec la Direction afin que le fonds de participation CVT soit pleinement utilisé pour le bien-être des collègues.

Solidaires Finances Publiques restera très vigilant sur la réalisation de ces projets. N‘hésitez pas à nous faire partager les expériences que vous vivrez au travers de ces activités, et ces aménagements de vos lieux de travail.

Le cas échéant, faites nous remonter également toutes difficultés de mise en œuvre.

 CTL Emplois 2e convocation 14/01/2022 

miniature CR CTL 20220114

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 14h45 exclusivement en visioconférence du fait de l’aggravation de la situation sanitaire et des nouvelles mesures prises par la DGFIP. Ceci n’a pas facilité les échanges entre l’administration et les élu.e.s des syndicats représentatifs de la DISI Sud-Ouest.

Il s’agit du 1er CTL de l’année.

Il a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en « présentiel ».

Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Approbation du PV CTL Emplois du 21/09/2021
  2. PLF 2022 emplois pour avis
    - Suppressions d’emplois
    - Transformations et transferts d’emplois 
  3. Questions diverses

Propos liminaires

Solidaires Finances Publiques et 2 autres OS (CGT et FO) ont boycotté la 1re convocation de ce CTL prévu initialement le 11/01/2022, pour protester et montrer notre désaccord profond et durable, concernant les suppressions massives et continuelles d’emplois à la DGFIP et à la DISI Sud-Ouest.

Lors de ce CTL, Solidaires Finances Publiques a déclaré en propos liminaire (déclaration jointe à ce CR) : « Nous nous présentons à cette 2de convocation du CTL Emplois parce que nous sommes attachés au dialogue social » .

Vous trouverez sur ce lien notre déclaration liminaire à télécharger :

pdfSFPD33-Liminaire-CTL-20220114.pdf

Solidaires Finances Publiques exige et revendique :

  • Une vision claire et pérenne sur l'avenir de nos missions et une garantie des implantations territoriales actuelles.
  • L’arrêt des suppressions d’emplois et une politique de recrutement de fonctionnaires à hauteur des besoins réels de tous les services,
  • Une maitrise en interne de l’ensemble de nos ressources informatiques,
  • Une limitation drastique du recours à des prestataires et contractuels,
  • Un renforcement de l’assistance de proximité AT, CID, SIL et l’arrêt de la polyvalence forcée.

Compte-rendu du CTL

Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :

pdfCR-DISI_SO-CTL-20220114.pdf