CTL - Métiers et organisation de la DRFIP

Compte-rendu CTL du 21/09/2021

Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest

Solidaires Finances Publiques a participé à ce nouveau CTL, qui fait suite à ceux des 29/06 et 19/07, consacré à nouveau à l'adoption d'un règlement intérieur pour les services et établissements dépendants de la DISI Sud-Ouest.

L'ordre du jour était le suivant :

  1. Approbation PV des CTL du 29/06/2021 et du 19/07/2021
  2. Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest en sa version définitive – pour avis
  3. Questions diverses

Solidaires Finances Publiques était une nouvelle fois la seule organisation syndicale ayant rédigé une déclaration liminaire dont les sujets abordés étaient : le recrutement par concours et l'appel aux listes complémentaires, un bilan de la grève des services informatiques du 02/09/2021, la consultation en ligne nationale et intersyndicale sur la situation des services informatiques, et les perspectives et l'annonce de la grève interprofessionnelle et DGFIP du 05/10/2021

Approbation PV des CTL du 29/06/2021 et du 19/07/2021

Ces 2 PV ont été validés à l'unanimité par les 4 organisations syndicales.

Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest en sa version définitive – pour avis

La Présidente du CTL Directrice par intérim de la DISI Sud-Ouest, nous a présenté le déroulement du vote relatif aux horaires variables et fixes de l’ESI de Toulouse qui a eu lieu les 1-2 et 3 septembre 2021 via l’outil de sondage epoc de la DGFIP.

Solidaires Finances Publiques est intervenu à la fin de cette présentation pour alerter la direction sur le fait que des agents de l'ESI de Toulouse nous avait saisis à postériori le 17/09/2021. Ils nous ont indiqué que ce vote ne s'était pas déroulé de manière anonyme et que les noms des votants et leurs choix étaient affichés à l'écran pendant le vote. Cet élément très important était en contradiction avec l'instruction de la DGFIP mise à jour en octobre 2019 (pdfLorganisation_du_temps_de_travail.pdf )

Voici quelques extraits de la page 7 et 8 :

"1.3.1 Détermination des conditions de fonctionnement des horaires variables
La détermination des plages fixes et variables des horaires variables dans les services de la
DGFiP s’effectue par service (ex: SIP, sites immobiliers d’implantation pour les DRFiP et DDFiP,
…).
Il peut toutefois être envisagé de faire voter ces horaires par bâtiment et non par service
(notamment pour les sites dont la mise hors et sous alarme doit être faite manuellement, matin et
soir).

Dans un premier temps, le comité technique local (CTL) est consulté pour avis (formalisé par un
vote des représentants du personnel ) sur les propositions de positionnement des plages fixes et
des plages variables applicables dans le service concerné.

Dans un deuxième temps, les agents, à l’exception de ceux relevant du régime du forfait, sont consultés dans le cadre d'une procédure de vote à bulletin secret pour se prononcer sur le positionnement des plages fixes et des plages variables applicables dans leur service.

L’adoption est acquise à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Ce choix
s’applique à l’ensemble des agents du service."

La Présidente a déclaré qu'elle n'avait pas eu de remontées dans ce sens et que pour elle le scrutin s'était déroulé de manière anonyme. Elle demandait donc à Solidaires Finances Publiques d'apporter la preuve, par une capture d'écran par exemple, de nos propos.

La représentante de la CFDT qui avait participé au vote en tant qu'agent de l'ESI31 a confirmé également nos propos.

La Présidente a donc décidé d'une interruption de séance de 20 minutes environ.

Pendant l'interruption de séance, Solidaires Finances Publiques s'est procuré la capture d'écran auprès des agents de l'ESI 31 et l'a transmise à la direction suite à sa demande par mail pendant la coupure, et l'a fait suivre aux 3 autres organisations syndicales afin de garantir un même niveau d'information à tous.

A la reprise, la Présidente du CTL a indiqué que pour elle et pour les services RH de la Direction Générale de la DGFIP, cela ne remettait pas en cause le résultat des votes de l'ESI de Toulouse, et que le règlement de la DISI pouvait être soumis à l'avis aujourd'hui du CTL.

Solidaires Finances Publiques a répondu que le vote devait être refait à l'ESI de Toulouse et un nouveau CTL reconvoqué par la suite. Ayant constaté qu'elle remettait en cause les paroles des représentantes et représentants du personnel en exigeant des preuves, nous lui avons demandé également de nous fournir par écrit les consignes qu'elle a reçues de la DG lors de son appel téléphonique.

La Présidente a déclaré que ce n'était pas nécessaire et a maintenu sa position.

Solidaires Finances Publiques a annoncé que si cette position était maintenue, nos élu-e-s quitteraient la séance, car la direction de la DISI Sud-Ouest ne pouvait pas s'asseoir et passer outre sur les règlements rédigés par l'administration DGFIP.

Les 3 autres syndicats ont adopté la même position que Solidaires Finances Publiques après avoir apporté leurs contributions.

La Présidente ne souhaitant pas engager un dialogue social supplémentaire a clôturé ce CTL à 10h39 en indiquant qu'elle aurait souhaité être informée avant cette instance par les organisations syndicales concernant le déroulement de ce scrutin à l'ESI de Toulouse.

Solidaires Finances Publiques n'a pas pas cherché à "faire le buzz" : nous avons expliqué que nous n'avions eu connaissance de cette information que seulement 3 jours avant le CTL, et bien après la clôture du vote, il était donc trop tard pour changer quoi que ce soit sur le déroulement du scrutin. 

Solidaires Finances Publiques et les autres syndicats sont donc dans l'attente d'une communication de la direction concernant la suite des événements.

Nous vous tiendrons informés, et nous ne lâcherons rien !

 Télécharger la version pdf : pdfSFPD33_-_Compte-rendu_CTL_du_21-09-2021_-_Règlement_intérieur_de_la_DISI_Sud-Ouest.pdf

CTL DISI Sud-Ouest 19 juillet 2021

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 10h30 en visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
L’adjointe au directeur de la DISI est devenue directrice par intérim depuis le départ en retraite de celui-ci, jusqu’à une nouvelle nomination qui n’est pas encore connue.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest – pour avis en 2ème convocation, suite au vote défavorable unanime du 29/06/2021.
  2. Question diverses

Propos liminaires

Ce CTL constituait la suite logique de celui du 29/06/2021. En effet, les organisations syndicales de la DISI Sud-Ouest avaient voté contre, à l’unanimité, l’adoption du règlement intérieur de la DISI. 
La Direction était tenue de convoquer un nouveau CTL dans les 15 jours pour entériner, quel que soit le vote final des OS, ce règlement.
Solidaires Finances Publiques et les 3 autres organisations syndicales n’ont pas rédigé de déclaration liminaire, car le délai très court entre les 2 instances n’avait pas été vecteur de nouveautés à la DGFIP en cette période estivale.
L’essentiel des débats ayant eu lieu lors du précédent CTL, Solidaires Finances Publiques a concentré ses interventions sur la note de service N°2021-15/PR-11 du 12/07/2021 réglementant le temps de travail de l’assistance de proximité. Cette note a été rédigée pour palier la suppression de l’article 15 du RI exigée par l’intersyndicale.
Les OS ont fait remarquer à la Direction qu’il y avait des erreurs dans l’annexe 2 du règlement intérieur concernant l’EIFI de Poitiers.
La Présidente a fait amende honorable, en précisant qu’elle nous avait envoyé la mauvaise version de document, mais que ce n’était pas gênant, car il y aurait un autre CTL en septembre sur le contenu du règlement intérieur.

Vous retrouverez ci-dessous à télécharger :

 

Solidaires est notre nom, mais aussi notre façon d’être.
Ne restez pas seul.e avec vos inquiétudes, vos interrogations, contactez-nous.

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PRENEZ SOIN DE VOUS ET DE VOS PROCHES.

CTL DISI Sud-Ouest 29 juin 2021

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 17h en visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
L’adjointe au directeur de la DISI est devenue directrice par intérim depuis le départ en retraite de celui-ci, jusqu’à une nouvelle nomination qui n’est pas encore connue.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Approbation PV des CTL du 09/04/2019 et du 13/06/2019 – pour avis
  2. Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest – pour avis
  3. Présentation des principales évolutions de missions – pour information
  4. Emplois/vacances à l’issue des mouvements de mutation 2021 – pour information
  5. Questions diverses

Propos liminaires

Ce CTL étant riche en contenu, nous avons pris le temps de rédiger la déclaration liminaire suivante.
Nous avons dressé un rapide bilan de la crise sanitaire. Nous avons abordé les conséquences de la mise en place du NRP, des réformes en cours, et de la suppression de certaines instances paritaires. Nous avons donné notre analyse, en préambule, sur les missions actuelles ou nouvelles de la DISI Sud-Ouest, et alerté sur les situations de sous-effectif dans les ESI et dans les services d’assistance de proximité.
Pour conclure, nous avons annoncé notre intention de ne pas valider le règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest, si l’article 15 qui réglemente dogmatiquement les horaires des services CID/SIL n’était pas supprimé.
La CFDT et FO ont préparé et lu une liminaire, pas la CGT.

Vous retrouverez ci-dessous à télécharger :

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Projet de règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest - vote à venir en CTL le 29/06/2021

Bonjour à toutes et tous,

Lors de la HMI DISI SO de ce matin 25/06/2021, nous avons discuté ensemble de ce projet de règlement intérieur qui va être soumis aux votes des représentants du personnel. Les OS ont été convoqué à un groupe de travail le 09/06/2021. Vous trouverez le projet RI ici

pdfRI_DISI_SUD_OUEST_V310520211.pdf

Nous avons abordé également ce sujet lors des questions diverses du CHS-CT du 17/06/2021 dont notre compte-rendu est disponible en téléchargement ici.

Ce RI va avoir des conséquences fortes pour :

  • les agents de l'ESI de Toulouse : les plages de travail variables et fixes vont être redéfinies par ce RI, et un vote va être proposé aux agents de ce site;
  • les agents des CID/SIL devront poser une journée de mission forfaitaire correspondant à une journée de travail selon leur module horaire choisi, lorsqu’ils se déplacent pour la journée, même s’ils partent de leur lieu de travail en utilisant un véhicule de service- extrait de l'article 15
Projet-RI-D33-article15.png

 

Nous avons besoin de vous pour pouvoir réagir contre ce règlement, en le faisant amender, si c'est encore possible !

N'hésitez pas à réagir  pour nous donner votre point de vue, ou soulever des sujets que n'avons pas forcement encore identifiés.

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