CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

CHSCT du 15/11/2022

 

Ce mardi 15 novembre s’est tenu le dernier CHSCT de la DiSI Nord, à Lille et en visio sur les autres sites, .

12 points à l’ordre du jour, un marathon commencé à 9h30 et qui s’est terminé à 13h30.

  1. Fiches RSST

  2. Présentation par l’ISST de la mise en place des CSA en lieu et place des CTL et CHSCT

  3. Bilan annuel de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail

  4. Rapport annuel de la Médecine du Travail

  5. Sobriété énergétique et exemplarité des administrations

  6. Le DUERP et le PAP ont été validés.

  7. Budget du CHSCT

  8. Réorganisations / installations / déménagements / travaux sur les sites

  9. Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail

  10. Examen des fiches des accidents de travail

  11. Bilan de l’exercice incendie à Lille

  12. Pôle des services publiques d’Amiens

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CHSCT du 03/05/2022

 

Le CHSCT a eu lieu le mardi 03 mai 2022 avec l’ensemble des organisations syndicales et l'administration.

Étaient présents un ISST et 2 médecins du travail.

 

Sur demande du président du CHSCT-S M Watré, les organisations syndicales indiquent ne pas avoir de liminaire à présenter.

 

État d’avancement des actions et travaux décidés lors du dernier CHSCT-S

Lors du dernier CHS avait été demandée une mise en page plus lisible pour ces documents, notamment un datage des interventions pour s’y retrouver dans l’avancée des travaux ayant débuté pour certains il y a de nombreuses années. Cette demande a été prise en compte, il est maintenant plus facile de suivre les actions entreprises dans le temps.

Parmi ces actions :
Fiche 27 : Enrobé défectueux à Amiens Fief. Le devis est validé, la société Veritas va intervenir
Fiche 132 : Sanitaires sales à Rouen. Sujet traité, à suivre l'évolution.
Fiche 139 : Nettoyage à Amiens Fief. Sujet traité, à suivre l'évolution.
Fiche 160 : Décollement de dalles de terrasse à Rouen. Prévoir un diagnostic débouchant sur une action immobilière dans les années qui viennent. Surveillance maintenue.
Fiche 164 : Inondation DDFIP de l'Oise. Situation à vérifier suite aux travaux.
Fiche 165 : Mobiliers instables et nivellement du sol dans un bureau à Amiens Vidame. Les tapis prévus n'ont pas encore été installés, mais mis à plat pour les dégondolés ? Ils vont être positionnés très prochainement. À surveiller.
Fiche 166 : Les détecteurs de présence à l'ESI Rouen ont été installés. Cette fiche sera cloturée.
Fiche 167 : Porte se refermant trop rapidement à Rouen. La porte étant trop lourde, les agents de service n’ont pas trouvé le réglage adéquate du groom. Un intervenant a été trouvé : l’intervention va être réalisée et l’agent concerné sera prévenu.

 

Deux bémols sont relevés concernant le traitement de ces fiches :
- Les interventions sur ces fiches semblent parfois être effectuées juste avant le CHS. Pas d'anticipation, pas d'intervention ni de communication pendant plusieurs mois.
- Concernant les travaux pour les sites d'Amiens, il semble que l'administration joue depuis plusieurs années la montre en attendant le déménagement prévu dans 18mois. Si ça peut être compréhensible si proche de l'échéance, des travaux plus pérennes auraient pu être envisagés dans le passé concernant des fiches qui datent de 8 ans pour certaines...

 

Note orientations ministérielles

La note est présentée par M Legallet, ISST fraichement nommé au poste en début d’année sur le secteur de l’ex Picardie (il remplace Maurice Hamon)

- Télétravail
projets de réorganisation,
accompagner la culture du changement,
intégrer les agents dans le dispositif,
intervention des acteurs de prévention,
- Contexte sanitaire
intégrer les risques biologiques, notament qualité de l'air,
- Désinsertion pro / retour à l'emploi
faciliter le retour
- Violences sexistes et sexuelles
formation en cours pour l'ensemble des intervenants,
fiches de signalement,
allo-discrim,
- Prévention dans le quotidien de travail
combattre les risques à la sources,
information / formation des agents,
- Utiliser les crédits CHS
particularité du MINEFI, les crédits sont pérennisés (123€ / agent),
les plans de préventions,
les conditions de télétravail,
l'accompagnement des réorganistaion,

Mise en place prévu (d'ici 2 ou 3 ans) de l'outil Prev'Action, en remplacement de DUERP-PAP.

 

Présentation suivi individuel en santé au travail

Jolie plaquette, mais qu'en est il de la déclinaison à la DiSI ?
Ou sont les fiches de risques / Compte-rendus annuels présentés par le médecin ?
Ou en est le plan des visites ?

Présentation par le Dr Pauwells, médecin de prévention référent pour la DISI et en charge du secteur de Lille :
- Visites obligatoires avec information de l'agent : 1ere affectation sur un poste / agent handicapé
- Visites périodiques (classiquement tous les 5 ans. Tous les 1 à 4 ans pour les cas particuliers)
- Visites de préreprise en cas d'absences prolongées (CLM, CLD, congés maternité, etc.)
Au besoin, ces visites doivent permettre d'aménager le poste de l'agent pour son retour.

Les visites à la demande de l'agent ne nécessitent pas de justification.
Les visites à la demande de l'administration nécessitent quant à elle un justificatif.

Il est signalé que la charge de la médecine du travail ne permet pas un suivi régulier des agents, nous constatons des défaillances depuis de nombreuses années.
À noter la possibilité récente de déléguer certains types de visites aux infirmiers de santé au travail.
Le Dr Delavières (médecin du travail secteur Amiens) indique qu'une revalorisation salariale est en cours pour favoriser l’attractivité du secteur.

Nous réclamons également la nécessité de faire des fiches de risque, de lister les formations à suivre, les EPI à porter.
Dr Delavières informe que ces travaux sont bien à prendre en charge, mais ça prendra du temps et la participation de tous les acteurs sera nécessaire.

M Watré demande si de nouvelles dispositions sont prévues concernant les agents sensibles COVID. Dr Pauwells indique que le decret de septembre est toujours en vigueur, pas de nouveauté.

 

Budget CHS

Le budget 2021 a été exécuté pour un montant total de 50915.32€, pour 50917€ alloué (reste 1.68€).

Le budget alloué pour 2022 est de 46364€ dont 590.19€ engagé et 41255.74€ de dépenses proposées.
Les formations sophrologies etc. ont été décidées pour accompagner les agents, notamment fatigués par la période du Covid.
Les formations yoga des yeux et des mains doivent permettre une prévention des TMS.

Vote du budget : le budget est validé à l'unanimité.

 

Réorganisation, Installation, Déménagement

Les éléments d'information et documents sont inexistants concernant le déménagement prévu à Lille entre les étages 2 et 3 du bâtiment A.
Les équipes DevOps (3e étage actuellement) et d'Assistance (2è étage) échangent de place suite aux évolutions d'effectifs.
L'installation doit être opérationnelle pour le 1er septembre, le déménagement aura donc lieu cet été (à priori juillet).

Création d'un bureau pour 6 personnes à Amiens Vidame : le Dr Delavières demande à rencontrer les agents concernés.

À Rouen, tous les services sont en place comme prévu en 2021. Les ventilo-convecteurs seront tous remplacés d'ici la fin de l'année. La fibre a été upgradée par Orange.

 

Fermeture AT PRO

Aucune demande de mutation, les 4 agents ont indiqués vouloir rester à l'ESI, et iront à l'AT DIR voisin, qui déménage au 3è étage cet été.
L'immersion a déjà commencée et se poursuit jusqu'à cet été.

Fermeture soumis au vote du CHS : l'ensemble des OS s'abstienne, le risque étant limité pour les agents concernés.

 

Situation sanitaire

Les mesures de précaution contre le Covid sont annulées (port du masque, distanciation etc...), sauf la préconnisation d'aération des locaux.

Le renouvellement de marché des prestations de nettoyage est prévu pour le 1er trimestre 2023.

Le dispositif pour garde d'enfant ou agent atteint du Covid reste inchangé. La priorité est portée sur le télétravail quand c'est possible ou ASA dans le cas contraire (symptômes trop handicapants pour travailler, enfant à garder trop jeune).

 

Fiches RSST

Fiche 169 : État délabré de la voirie à Amiens Fief. François Briot nous fait part de la réponse de la CCI. Amiens Métropole a la responsabilité de la voirie. La CCI indique également les correspondants Mobilité Vélo et Entretien Voirie qui pourront être contacté au besoin.
La CCI va se rendre dans la société éparpillant ses déchets sur la voirie.
Amiens Métropole n'a pour l'heure pas effectué de réponse.

Fiche 168 : Problème récurrent de ventillo-convecteurs à Amiens Fief. Comme indiqué en début de ce compte rendu, aucune solution pérenne ne sera apportée d'ici le déménagement. À défaut et d'ici là, M Watré signale que les réparations ponctuelles seront réalisées chaque fois que cela sera nécessaire.

Fiche 170 : Odeur nauséabonde dans sanitaire à Rouen. Travaux effectués, situation rentrée dans l'ordre.

Fiche 171 : Stores non fonctionnels à Rouen. Solution apportée, fiche à suivre pour confirmer que le problème est résolu.

Fiche 172 : Problème récurrent de ventillo-convecteurs à Rouen. Contrairement à Amiens, une solution pérenne est en cours de réalisation, l'ensemble des appareils sera remplacé d'ici la fin de l'année.
Cependant le fonctionnement des nouveaux ventillo-convecteurs ne satisfait pas les agents de Rouen mais ils semblent remplir leur rôle.

 

PSP - déménagement futur des ESI d'Amiens

Arnaud Duvois présente l'état des lieux.
Expression de besoin de l'ESI, évolution des missions, des effectifs, l'espace demandé a été obtenu, le plan de microzoning n'est pas encore défini, aile nord A19-3 et 4.
Livraison en septembre 2023, installation 1er trimestre 2024.
Des présentations aux services seront faites avant juin.

 

 

 

M Watré annonce le prochain CHSCT-S pour juin.

CHSCT du 14/10/2021

 

Le CHSCT a eu lieu le jeudi 14 octobre 2021 avec l’ensemble des organisations syndicales et l'administration.

Aucun médecin de prévention ni inspecteur de la santé et de la sécurité au travail (ISST) n'étaient présents.

 

Le président du CHSCTS, M Watré, s’est présenté pour sa première instance.

Il a salué le travail d’intérim effectué depuis mars par Mme Jubaut.

Il a tenu à faire sa première instance en présentiel à Rouen.

 Présentation des lettres de mission de l’assistant de prévention, de correspondant handicap local et information sur la fonction de secrétaire administratif du CHSCT-S

Suite aux mutations et promotions, plusieurs postes ont changé de titulaires.

Présentation de Mme Duretete, remplaçante aux fonctions exercées jusqu’à présent par Isabelle Filip.

 État d’avancement des actions et travaux décidés lors du dernier CHSCT-S

Nous avons demandé une mise en page plus lisible pour ces documents, notamment un datage des interventions pour s’y retrouver dans l’avancée des travaux ayant débuté pour certains il y a de nombreuses années.

 Parmi ces actions :

  • ESI Amiens Fief : enrobé devant le perron

  • ESI Amiens Vidame : problèmes thermiques et acoustiques au service Développement

  • ESI Amiens Fief : problèmes récurrents avec les ventilo-convecteurs

  • ESI Rouen, Dalles de terrasse décollées 

  • ESI Amiens Fief : problèmes de crevaison dans la rue

  • ESI Rouen : carrelage sanitaire très sale 

  • ESI Amiens fief : problème de nettoyage. Les problèmes d’entretien sont remontés de façon récurrente sur divers établissements. La solution pérenne n’existe pas, notamment depuis que ces contrats sont passés par appel d’offres national et que les moyens alloués ont été divisés par deux. Il faut suivre et remonter les problèmes constatés.

  • Esi Rouen : Déménagement du service AT Part

 Point budget CHS-CTS

Solidaires Finances Publiques a rappellé que le budget CHS-CT a vocation à être dédié à des actions de prévention et/ou d’amélioration des conditions de travail faisant suite aux préconisations des médecins, des ISST et de l’agent de prévention. Il y a encore beaucoup trop de dépenses en matière d’EPI et des propositions d’achat non CHS qui devraient être à la charge de l’employeur.

De même il convient de vérifier l'opportunité d’une formation : Solidaires Finances Publiques a demandé à connaître le nombre de personnes à former / déjà formées pour les différentes formations (si les fiches de risques professionnels avaient été étudiées, ces chiffres seraient connus). Les formations représentent une part importante du budget.

Solidaires Finances Publiques évoque l’achat de chaises d’évacuation, utiles pour aider les personnes ayant des difficultés à se déplacer lors d’une évacuation en urgence du bâtiments. L’administration soulève le problème de trouver des volontaires qui seraient responsables de l’usage de ces fauteuils et qu’il serait préférable d’attendre l’arrivée des pompiers qui seraient mieux équipés. Les différentes options étant complémentaires suivant la situation d’évacuation, l’administration va étudier la possibilité de cet achat pour 2022.

Le budget a été voté à l’unanimité.

 

Réorganisation / Installation / Déménagement

  • Un espace d'attente sécurisé à Lille

  • Installation de la WIFI à l'Esi de Caen

  • Réorganisation de l'EA Lille

  • Changement de ventilo-convecteurs à Rouen
  • Déménagement de l'AT et du DEV à Rouen

 Point sur la situation sanitaire

 Suite à la circulaire de septembre concernant les personnes vulnérables, les médecins du travail ont reçu la liste des agents à contacter, au nombre de 16 pour la DISI Nord. Dans l’attente de l'avis des médecins, ils restent dans la situation actuelle (Télétravail 5j/5 ou ASA). Pas de calendrier prévu pour ces visites, les médecins du travail étant surchargés. Si vous rencontrez des difficultés quant à l'application de cette circulaire, n'hésitez pas à contacter vos représentants.

 Les CID et SIL intervenant dans les trésoreries situées dans les enceintes de hôpitaux doivent présenter leur pass sanitaire. C’est de l’ordre de l’organisation de service.

 Le plan de prévention sera remis à jour pour écarter un doute concernant les ASA pour vaccination : il est accordé une demi-jounée d’ASA pour se faire vacciner et une autre si effets secondaires. Cette dernière ASA n’est donc pas automatique.

 DUERP / PAP

L’administration présente le DUERP et le PAP (Plan Annuel de Prévention des risques professionnels). Le calendrier prévu a subi quelques retards en raison de la crise sanitaire. Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont participé à tous les GT préparatoires.

Le DUERP et le PAP ont été votés à l’unanimité. Aucun avis formel n'a été émis.

 Visite de l’ISST

 La visite de l’ISST à l’ESI de Lille concernait l’éclairage de certains bureaux. Il est recommandé aujourd’hui l’installation de pavés LED, qui offre une grande efficacité lumineuse avec, si possible, un variateur.

Le deuxième sujet est la création d’un espace d’attente sécurisé au 1er étage de l’ESI de Lille (au niveau du plateau EA). C’est une zone conçue et aménagée en vue de préserver, avant leur évacuation par les pompiers, les personnes à mobilité réduite des conséquences d’un incendie.

 Compte-rendu des exercices d’évacuation

 Solidaires Finances publiques fait remarquer qu'aucun exercice d’évacuation n'a été organisé sur l’ensemble des sites, contrairement aux recommandations indiquées dans le relevé de décisions.

Les alertes incendies à l’ESI d’Amiens Fief n’étaient pas des exercices, mais causées par un dysfonctionnement du four et de la hotte en cuisine.

 Une alerte SEVESO à l’ESI d’Amiens Fief a également été déclenchée suite à un incident dans une entreprise voisine. Cette alerte est arrivé tardivement et le temps de confinement a été assez long (2 heures). La Préfecture et de la CCI n’ont, semble t-il, pas jugé utile d’apporter plus d’information sur le déroulé de cet évènement.

Nous soulignons que le confinement en salle de réunion au sous-sol s’est relativement bien passé, étant donné que de nombreux agents étaient en télétravail. En cas de présence de la totalité des agents, l’atmosphère serait difficilement respirable sur la durée.

 Fiches RSST

 Que retenir de ces fiches ? La situation est difficile à la CID de Beauvais : odeurs, toilettes bouchées … Un suivi des travaux sera fait avec la DDFiP 60.

Sur Amiens Fief et Vidame : l’opportunité d’engager des travaux est régulièrement mise en avant mais l’habituelle réponse faisant référence au futur déménagement n’est pas satisfaisante : des mesures immédiates s’imposent...

 Suite à la crise sanitaire, certaines portes coupe-feu avaient été ouvertes pour permettre le renouvellement de l’air. L’ISST a rappelé que la sécurité en cas d’incendie prévaut sur le risque épidémique : les portes coupe-feu non asservies au système de sécurité incendie doivent être fermées, les portes asservies doivent être ouvertes.

 Questions diverses

  •  Le Président M Watré nous rappelle la fermeture de l’AT Pro de Lille toujours prévue le 1er septembre 2022. Cette fermeture concerne 4 agents, tous avec une qualification informatique. Ils auront donc le choix de rester au sein de l’ESI de Lille ou d’être prioritaire au mouvement de mutation. Ce point sera traité au prochain CTL.
  • M Duvois aborde comme d’habitude l’actualité du PSP d’Amiens (déménagement des sites d’Amiens dans un nouveau bâtiment).

En sachant qu’il y aura un marché concernant l’entretien du bâtiment (coûts partagés entre les administrations), nous n’avons pas de réponse sur l’avenir des agents techniques DGFIP.

  •  Organisation de la médecine de prévension :

Le Dr Caron devient médecin coordonateur régional.

L’ancienne médecin de prévention du Nord, Mme Lartige, a pris sa retraite et est remplacée par Mr Pauwels en tant que médecin de prévention à Lille. Le Dr Pauwells devient médecin référent de la DiSi Nord. Mme Lartige refusait d’assurer cette fonction. Nous aurons peut être ainsi des informations fiables et consolidées sur le travail des médecins de prévention pour la DISI.

Il est à nouveau signalé une défaillance dans le suivi des visites médicales depuis des années. L’administration signale que les médecins du travail sont débordés et traite l’urgence en priorité, dans certains départements il n'y a plus de médecin. Ce problème date de bien avant la crise sanitaire et dénote un manque de moyen récurrent.

De plus, l’absence de compte rendu d’activité, elle aussi récurrente, ne permet pas d’évaluer correctement cette activité pour la DISI, ni le suivi médical des agents. Par ailleurs, l'étude du compte rendu d'activité de la médecine du travail permettrait de repérer des situations difficiles.

  •  Formation des représentants du personnel du CHS-CTS :

C’est une question qui nous paraît importante pour vous représenter efficacement dans cette instance : l’administration se doit de former les membres du CHS-CTS, c’est inscrit dans les textes.

Et bien force est de constater qu’à ce jour, aucune formation n’est prévue malgré les ambitions de la note d'orientations présentées en début d'année..

 Le compte-rendu complet pdf2021_10_14_CR.pdf

Un ordre du jour dense avec au menu :

  1. Approbation du relevé de décisions et du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2020
  2. Etat d’avancement des actions et travaux décidés lors du dernier CHSCT-S

    A utiliser sans modération

  3. Présentation de la note d'orientations ministérielles Santé, Sécurité et Conditions de Travail2021 et ses annexes
  4. Rapport annuel d'activité des médecins de prévention

    Une médecine du travail pas coordonnée (ou désorganisée) à la DISI ?

  5. Point budget : budget de clôture 2020 et budget 2021 ( vote)

    Des divergences de vue sur l'utilité du masque papier

  6. Réorganisation / installations / déménagements / travaux sur les sites

    Risque de pénombre à l'AT de Rouen

  7. Point sur la situation sanitaire liée à la Covid 19

    Gestes barrières non respectés, repas pris dans leur véhicules, des CID parlent

  8. Point d'actualité sur le DUERP PAP 2019/2021

    Une campagne glissante

  9. CR exercice d’évacuation

    La crise ne doit pas avoir d'impact

  10. Fiches des accidents de travail
  11. Questions et point divers
    a) Examen des fiches santé et sécurité au travail rédigées dans le registre santé et sécurité
    au travail
    b) Actualité du PSP d'Amiens

    Ca bouge tout doucement

    c) Fermeture des écoles

    Votre hierarchie est-elle bienveillante ?

    b) Vaccination des agents

    Une affaire de volonté

 

Lisez notre compte-rendu pdf20210406_CR_CHSCT.pdf