CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

En pièce jointe, le compte-rendu du CTL CVT : pdfCompte-rendu_CTL_CVT.pdf

L’accord ministériel sur la reconnaissance de l’engagement des agents de la DGFIP comprenait 3
axes :
• Une mesure indemnitaire exceptionnelle
• Un volet promotion
• Un fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie
Le premier sujet a consisté en une prime de :
• 120 € pour les agents de catégorie A du grade Inspecteur et équivalent,
• 170 € pour les agents de catégorie B,
• 250 € pour les agents de catégorie C
Le deuxième sujet a consisté en une augmentation du taux de promotion intra-catégoriel.
Le troisième sujet était « L’amélioration du cadre de vie » :
Un fond de 74751€ a été dédié à la Disi pour financer divers types d’action dans le but d’améliorer
le cadre de vie des agents. Ainsi, une consultation a été faite auprès de l’ensemble des agents de la
Disi, courant décembre, qui ont été invités à faire part de leurs propositions.

Voici la liminaire et le compte-rendu du CHS-CT du 10 mars 2022 :

pdfSFP_Liminaire_CHS_10_mars_2022.pdf

pdfSFP_CR_CHS_10_mars_2022.pdf

Ce CHS-CT a permis entre autre de discuter du budget spécifique à cette instance dans notre section, de la note d'orientations 2022 en matières de santé, sécurité et conditions de vie au travail, de la crise sanitaire.

La campagne du DUERP (recensement et évaluation des risques professionnels) va bientôt être lancée: il est important que chacune et chacun y participent dans son service, notamment pour prévenir les risques liés aux nouveaux modes de travail, en particulier le télétravail qui s'est imposé massivement depuis ces derniers mois et de ses conséquences en terme d'organisation du travail. N'hésitons pas non plus à faire mentionner dans le DUERP tous les risques psycho-sociaux y compris entre autre ceux liés aux manques d'effectifs.

En réponse à notre liminaire, le Président du CHS-CT nous indique que :
- Sur le sujet du sous-effectif chronique des cids, les emplois vacants non pourvus seront compensés
par le recrutement de contractuels pour maintenir les effectifs. La Disi saisira le DGSSI pour anticiper
le recrutement de cids en vue de départs importants et pour étendre le nombre de postes de l’examen
PAU.
Pour Solidaires Finances, le recours massif à des contractuels sous-payés précarise le statut de
fonctionnaire. Les emplois vacants doivent être pourvus par des fonctionnaires. Le nombre de
poste à l’examen PAU doit permettre un recrutement suffisant pour que les équipes cids
puissent effectuer toutes leurs missions sereinement dans des conditions de travail
satisfaisantes.

Monsieur le président du CHS-CT,


Nous allons élire durant cette instance un nouveau secrétaire du CHS-CT. En effet, l’actuel
secrétaire du CHS-CT démissionne de cette fonction car il ne pourra plus l’assurer pleinement du
fait du départ en retraite de son collègue, qui n’est pas remplacé, et de la forte augmentation de sa
charge de travail.
Ceci est un exemple supplémentaire, s’il en fallait un, de la dégradation des conditions de travail
des agents de la Disi Ile de France et de la DGFIP en général.
Pour Solidaires Finances Publiques, le manque de ressources pour mener à bien nos missions,
principalement concernant les effectifs, est le principal générateur de cette dégradation. A cette
baisse des effectifs vient maintenant s’ajouter des charges supplémentaires dans de nombreux
services.